Conseil Municipal - CM 2022 07 19

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2022 07 04

Conseil Municipal - CM 2025 07 15

Conseil Municipal - CM 2025 07 02

Conseil Municipal - CM 2019 07 04

Conseil Municipal - CM 2020 07 10

Conseil Municipal - CM 2026 04 07

Conseil Municipal - CM 2024 03 11

Conseil Municipal - CM 2024 07 10

Conseil Municipal - CM 2025 07 02

Conseil Municipal - CM 2025 05 12

Conseil Municipal - CM 2022 07 19 Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 07 19)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Transports,

PROCES VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 juillet 2022

COMMUNE DE DOUBS Le Conseil municipal, s’est réuni le mardi 19 juillet 2022 à 20h à la salle de l’Amicale sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, CLERO, COSTE, HENRIET, LECLERCQ, ROGEBOZ et SAILLARD. MM. COTE-COLISSON, FLEUROT, L. PETIT, REYNARD et VALLET.

Représentés : M. BARTHE pouvoir à Mme HENRIET, M. BARTHES pouvoir à M. COTE-COLISSON, M. BILLOT pouvoir à M. L. PETIT, M. BLONDEAU pouvoir à M. REYNARD, M. BRUILLARD pouvoir à Mme LECLERCQ, Mme INVERNIZZI pouvoir à Mme ROGEBOZ, M. C. PETIT pouvoir à Mme COSTE, Mme ROLOT pouvoir à M. VALLET, M. TEMPESTA pouvoir à Mme BRUCHON.

Absentes : Mmes LARESCHE et SAUVAGEOT.

M. REYNARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées.

ee

1, Approbation du procès-verbal de la séance du 4 juillet 2022.

M. le Maire propose d’ajourner cette approbation à la prochaine réunion du Conseil municipal en raison du nombre de conseillers présents ce soir.

2. Autorisation du recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent.

M. le Maire indique que Particle L 332-8 al. 2 du Code Général de la Fonction Publique permet de pourvoir un emploi permanent par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

M. le Maire précise que la procédure de recrutement lancée le 9 mai 2022 a permis de recevoir cinq candidatures dont une seule avec une expérience d’agent contractuel en collectivités locales. |

Les besoins du Secrétariat de la commune de Doubs nécessitent la création d’un emploi permanent de Secrétaire de Mairie, relevant de la catégorie C, au grade d’Adjoint Administratif Principal de 2*% classe - Echelon 11 (Indice brut 473 — Indice majoré 412) à temps non-complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 20/35, Il n’est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Considérant la proposition d’établissement d’un contrat à durée indéterminée.

M. le Maire précise aussi que lors du recrutement de Mme ROY en 2021, la durée de service hebdomadaire avait été passée à 20/35°% pour permettre d’obtenir le soutien financier du Parcours Emploi Compétence. Lors de la relance du recrutement en mai 2022, la durée n’a pas été modifiée,

Mme ROGEBOZ demande pourquoi il n’a pas été pris de délibération pour faire évoluer le temps de travail de 17,5 à 20/35è%,

M. SEIGNEUR répond que le dossier, une fois arrêté avec Pôle Emploi, a été transmis ainsi au Centre de Gestion du Doubs, qui n’a pas relevé que la délibération de l’automne 2021 était à 17,5/35°%, Par la suite, un oubli n’a pas présenté une délibération à une autre séance du Conseil municipal.

Mme ROGEBOZ demande si la délibération de novembre prévoyait une création / suppression. M. SEIGNEUR répond positivement,

M. le Maire indique qu’il n’y pas de poste supplémentaire non pourvu dans le tableau des effectifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise la création d’un emploi d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe pour une durée indéterminée de 20 heures,

- autorise M. le Maire à recruter un agent contractuel par contrat à durée indéterminée et à le rémunérer sur l’échelon 11 du grade d’Adjoint Administratif Principal de 2°"° classe

- autorise M. le Maire à signer tout document relatif à la bonne exécution de la présente délibération, - précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice 2022 — Chapitre 012.

PV 19-07-22 13. Informations du Conseil.

“ Alimentation en Eau Potable

M. le Maire précise que le niveau du puits de Champagne a atteint la cote de -10,13m. M. REYNARD indique que le problème vient d’abord d’une absence de recharge hivernale. Le niveau des nappes au mois de janvier étaient bas. La commune de Dommartin est limitée dans volume de pompage quotidien (110mÿ au lieu de 130}. Il n’y pas encore de contraintes sur les gros consommateurs.

“ Sècheresse

M. PETIT a surpris un barbecue ce week-end dans le petit bois du Parc de l’Ile et l’a fait arrêter. Mme ROGEBOZ propose de rappeler l’arrêté d’interdiction sur le panneau lumineux.

4, Affaires diverses et tour de table.

Mme LECLERCQ demande la prise des arrêtés de règlementation d’accès au City-stade dans le respect des horaires affichés et au Playground pour donner une base juridique d’intervention à la Police.

Mme ROGEBOZ demande que le lien vers le nouveau site Internet soit diffusé comme prévu lors du dernier Conseil municipal.

M. le Maire relance M. BLONDEAU.

Mme ROGEBOZ demande où en est l’arrosage des massifs de fleurs.

M. L. PETIT répond qu’il est arrêté depuis le 9 juillet. Seuls les arbres et arbustes plantés dans l’année peuvent encore être arrosés.

M. REYNARD indique que la scierie arrose ses bois via un circuit fermé et forage privé non déclaré.

M. VALLET souligne la vitesse des PL circulant rue de la Grande Oie le matin lorsqu'ils vont chercher des bennes au garage TOURNIER. I signale aussi le nombre croissant de caravanes installées sur les terrains limitrophes de la STEP. M. L. PETIT indique que le PPRI comprend des dispositions sur le stationnement des caravanes en zone inondable.

M. le Maire signale l’arrachement de l’enrobés Grande Rue en raison de la chaleur. M. SEIGNEUR indique qu'un signalement sera fait au STA.

M. REYNARD fait part de l’accord de l’Office Français de la Biodiversité au sujet de l’appel à projets pour l’ABC. Le dossier de Doubs a été retenu et une subvention de 16 000 € a été attribuée à la commune. La première réunion du COPIL est prévue en octobre, avant un démarrage opérationnel en janvier 2023.

M. L. PETIT mentionne la réalisation de travaux de pistes forestières par l’ASA au niveau de la route montant à gauche avant le Théâtre. Par ailleurs, un éclaircissement a été demandé à propos du passage d’une balayeuse de voirie sur le Chemin de Saint-Loup en forêt.

Mme HENRIET poursuit la vigilance relative à la canicule et envisage une action pour inviter les habitants à s’inscrire sur un listing.

Mme SAILLARD signale les pétards et feux d'artifice les 13 et 14 juillet.

M. le Maire répond que la commune a obtenu un retour positif au dépôt d’un dossier au 5ème appel à projets du Plan Vélo avec une subvention de 242 000 €.

M. FLEUROT pense qu’elle ne sera pas cumulable avec la DETR.

La séance est levée à 20h35. Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

G. COTE-NOLISSON G. REYNARD

Fait à Doubs, le 20 juillet 2022. La {

PV 19-07-22 2