Conseil Municipal - CM 2020 07 10

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Conseil Municipal - CM 2020 07 10 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 07 10)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

COMPTE-RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

RUE c Séance du 10 juillet 2020 c: AUNE DE DOUSS

Le Conseil municipal, s’est réuni le vendredi 10 juillet 2020 à 18h au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire.

Présents : Mmes BRUCHON, CHIZELLE, COSTE, HENRIET, LARESCHE, LECLERCQ et ROGEBOZ. MM. BACHETTI, BARTHE, BILLOT, BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, L. PETIT et TEMPESTA. Représentés : Mme GIROD pouvoir à Mme ROGEBOZ, Mme ROLOT pouvoir à M. BARTHE, Mme SAILLARD pouvoir à Mme LARESCHE, Mme SAMEC à M. COTE-COLISSON et Mme SAUVAGEOT à Mme HENRIET. M. C. PETIT pouvoir à M. L. PETIT, M. REYNARD pouvoir à M. BLONDEAU, M. VALLET pouvoir à Mme BRUCHON.

Absent : Néant.

Excusé : Néant.

M. BLONDEAU ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’elle a acceptées.

At

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2020.

M. le Maire rappelle les points de la séance du 29 juin 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 29 juin 2020.

M. SEIGNEUR rectifie sa réponse donnée à Mme LECLERCAQ lors de la dernière séance au sujet de l’affichage. Il est affiché en réalité le compte-rendu du Conseil municipal et non le procès-verbal. Le compte-rendu ne comprend que les délibérations.

2. Constitution d’un bureau électoral.

Mme Françoise HENRIET et Catherine LECLERCQ sont désignées en qualité de conseillères municipales les plus

âgées.

Mme Mathilde COSTE et M. Tom BARTHE sont désignés en qualité de conseillers municipaux les plus jeunes.

3. Désignation des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.

M. le Maire indique que dans la perspective des élections sénatoriales qui se tiendront le dimanche 27 septembre 2020 dans le département du Doubs, l’élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants doit être organisée le vendredi 10 juillet 2020 dans chaque commune. Les délégués seront intégrés au collège électoral qui sera chargé ensuite de procéder à l’élection des sénateurs.

Des suppléants sont élus dans toutes les communes. Il seront, le cas échéant, appelés à remplacer les délégués des conseils municipaux lors de l’élection des sénateurs en cas de refus, de décès, de perte des droits civiques et politiques, d’empêchement ou de cessation des fonctions de conseiller municipal des délégués.

En application des dispositions des articles L 284 à L 290-2 et R 131 du Code Électoral, le nombre de délégués titulaires du Conseil municipal à élire à Doubs est de 7 pour un Conseil de 23 membres. Le nombre de délégués suppléants est de 3 quand le nombre de délégués titulaires est égal ou inférieur à 5. Ce nombre est augmenté de un par tranche de 5 délégués titulaires ou par fraction de cinq délégués titulaires. Pour DOUBS, cela représente au total 4 suppléants.

Les délégués (titulaires et suppléants) seront élus sans débat au scrutin secret simultanément pas les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

CR 10-07-20 1M. le Maire donne lecture des personnes composant la liste des délégués titulaires et suppléants, à savoir : DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

N°1 : M. Georges COTE-COLISSON

N°2 : Mme Françoise HENRIET N°1 : M. Sébastien BILLOT

N°3 : M. Laurent PETIT N°2 : Mme Ghislaine ROLOT

N°4 : Mme Karine BRUCHON N°3 : M. Tom BARTHE

N°5 : M. Bruno TEMPESTA N°4 : Mme Catherine LECLERCQ

N°6 : Mme Ingrid SAUVAGEOT

N°7 : M. Fabrice BRUILLARD

A l’appel de leur nom, les Conseillers municipaux ont déposé dans l’urne leur bulletin à l’appel de leur nom.

Le Bureau électoral a procédé au dépouillement.

Résultats de l’élection :

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part 0

au vote

b._ Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 23

€. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

e. Nombre de suffrages exprimés 23

[b-(c+d)]

La séance est levée à 19h05. Le Maire, Fait à Doubs, le 10 juillet 2020. Œ *

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