Conseil Municipal - CM 2025 07 02

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Conseil Municipal - CM 2025 07 02 Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Doubs. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 07 02)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque, © LISTE DES DÉLIBERATIONS

. DUCONSEIL MUNICIPAL :

PT Séance du2juillet2025 COMMUNE DE DOUBS: D

Le Conseil municipal, s’est réuni le mercredi 2 juillet 2025 au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Georges COTE-COLISSON, Maire,

Présents : Mmes BRUCHON, CLERO (Atrivée à 20h33), HENRIET, INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ, ROLOT et SAILLARD.

MM. BARTHE, BARTHES, BILLOT (Arrivée à 20h02), BLONDEAU, BRUILLARD, COTE-COLISSON, C. PETIT, L. PETIT (Arrivée à 20h15), REYNARD, TEMPESTA et VALLET.,

Représentés : Mme CLERO pouvoir à M. BARTHES, Mme COSTE pouvoir à M. COTE-COLISSON, M. FLEUROT pouvoir à M. BRUILLARD, Mme ROGEBOZ pouvoir à Mme LECLERCQ, Mme SAUVAGEOT pouvoir à M. L. PETIT.

M. REYNARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées,

At

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 12 mai 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 14 voix pour et 6 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LARESCHE, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), approuve le procès-verbal de la séance du 12 mai 2025.

Arrivée de M. Sébastien BILLOT à 20h02.

2. Demande d’acquisition de terrain — Parcelles AB 112 et AB 298 - KAUFMAN BROAD.

Le Conseil, après en avoir délibéré par 16 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), refuse la cession des parcelles AB 112 et AB 298 à la société KAUFMAN BROAD.

3. Fédération des Chasseurs du Doubs — Pose de réflecteurs anticollision sur la RD 437 - Attribution d’une subvention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 20 voix pour et une abstention (M. BRUILLARD) : - apporte son soutien au projet de pose de piquets réflecteurs le long de la RD 437, - accorde une subvention de 673,20 € à la Fédération départementale de chasse du Doubs (FDC 25) correspondant aux 30 réflecteurs du secteur n°1,

- inscrit les crédits nécessaires lors d’une prochaïine décision modificative,

4. Ecole de Musique — Attribution d’une subvention exceptionnelle — Modification des conditions de versement de la subvention de 2025.

Arrivée de M. Laurent PETIT à 20h15.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- accorde une subvention exceptionnelle à l’Ecole de Musique de 4 707 € au titre de leur exercice 2024 / 2025,

Liste 02-07-25 1- autorise M. le Maire à adapter le 3Ÿ"° versement de la subvention annuelle accordée par la

délibération n°2025-030 du 2 avril 2025 en fonction du résultat de clôture de l’exercice en

cours,

- approuve l’organisation d’une réunion avec le bureau de l’association après la rentrée

scolaire pour faire le point budgétaire,

- demande d’examiner les conditions de mise en place d’une convention de partenariat avec

l’Ecole de Musique.

5. Parcelle AD 125 — Réponse à mise en demeure d’acquisition.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- rejette la mise en demeure d’acquisition de la parcelle AD 125,

- informe les propriétaires et l’étude notariale de cette décision,

- informe la CC du Grand Pontarlier de la modification apportée à l’emplacement réservé par

la présente délibération.

Arrivée de Mme Christine CLERO à 20h33.

6. Admission en non-valeur.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanümité :

- admet en non-valeur sur le Budget principal la somme de 458,96 € € du titre 471-1 de l’exercice

2022 |

- précise que les crédits nécessaires à admission en non-valeur seront inscrits au Budget principal de l’exercice 2025.

7. Budget général — Décision modificative n°3.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 4 abstentions (Mme ROGEBOZ ne prend pas part au vote), approuve la décision modificative n°3 au budget général telle que

présentée ci-dessous.

Dépenses de fonctionnement : 7 895 €

657361 — Subvention de fonctionnement : 940 €

65748 — Subvention aux personnes de droit privé : 5382 €

6542 — Admission en non-valeur : 459 €

673 — Titres annulés : 1114€

Recettes de fonctionnement : 7 895 €

7018 — Autres ventes de produits finis : 3050 €

744 - FCTVA : 4 845 €

Dépenses d’investissement : 7 200€

10226 — Taxe d'aménagement : 7200 €

2151 -— Réseaux de voirie : 5470 €

2188 — Autres immobilisations : -5 470 €

Recettes d'investissement : 7 200 €

10222 — FCTVA : 46 260 €

1641 — Emprunts : -39 060 €

Liste 02-07-25 28. Budget annexe Chaufferie bois — Décision modificative n°2,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 18 voix pour et 5 abstentions (Mmes INVERNIZZI, LECLERCQ et ROGEBOZ, MM. BRUILLARD et FLEUROT), approuve la décision modificative n°2 au budget annexe « Création et exploitation d’une chaufferie bois » : Dépenses d’investissement : 0 €

2131 — Immobilisations corporelles — Constructions — Bâtiments publics : 1 595 € 2313 — Immobilisations en cours — Constructions : -1595 €

9. CC du Grand Pontarlier — Adoption répartition de sièges au Conseil communautaire

pour le mandat 2026-2032.

Répartition du nombre de sièges de l’organe délibérant par commune

COMMUNES Droit commun Accord local n°1 Accord local n°2 En vigueur

Chaffois 1 2 2

Le Cluse et Mijoux 2 2 2

Dommartin 1 1 1

Doubs 6 5 6 Granges-Narboz 2 2 2

Houtaud 2 2 2

Pontarlier 16 17 17

Sainte-Colombe Î 1 1

Les Verrières de 1 1 1 Joux

Vuillecin 1 1 1

Total 33 34 35

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- approuve la répartition des sièges au sein du Conseil communautaire de la CC du Grand Pontarlier selon l’accord local n°2, +

- transmet la présente délibération à la CC dû: Grand Pontarlier.

10. Accueil périscolaire — Temps méridien — Accueil de loisirs extrascolaires — Modification de la grille des tarifs.

»* Accueil périscolaire

QF Accueil du Temps Accueil du Accueil du matin méridien soir fh soir 1h45

De 0 à 800 1.68 € 546€ 1.68 € 2.94 €

De 801 à 1200 2.26 € 6.72€ 2.26 € 3.95 €

De 1201 à 1600 2.44 € 7.18 € 2.44 € 4.26 €

De 1601 à 2000 2.57 € 7.56 € 2.57 € 4.50 €

De 2001 à 3000 2.72 € 7.98 € 2.72 € 4,75 €

Sup. à 3000 3.08 € 8.71€ 3.08 € 5.38 €

Tarif spécial 18h-18h30 en raison d'un retard :

- Si prévenu : 5 €

- Si non prévenu : 15 €

Liste 02-07-25 3= Accueil extrascolaire

Enfants domiciliés à Doubs :

QF Journée Journée 1/2 journée

avec repas sans repas

De 0 à 800 7.09 € 4.06 € 3.43 €

De 801 à 1200 11.59 € 7.95 € 4.92 €

De 1201 à 1600 12.74 € 9.00 € 5.30 €

De 1601 à 2000 13.61 € 9.83 € 5.57 €

De 2001 à 3000 15.68 € 11.90 € 7.03 €

Sup. à 3000 18.34 € 14.56 € 9.53 €

Enfants extérieurs à Doubs :

QF Journée Journée 1/2 journée

avec repas sans repas

De 0 à 800 15.84 € 12.40 € 7.12 €

De 801 à 1200 20.56 € 16.76 € 9.53 €

De 1201 à 1600 20.56 € 16.76 € 9.53 €

De 1601 à 2000 20.56 € 16.76 € 953€

De 2001 à 3000 20.56 € 16.76 € 0:53 €

Sup. à 3000 20.56 € 16.76 € 9.53 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, approuve les nouveaux tarifs applicables à l’accueil périscolaire, au temps méridien et l’accueil de loisirs extrascolaires à compter du 1° septembre 2025.

La séance est levée à 21h45. Le Maire, Z

SO

Fait à Doubs, le 3 juillet 2025.

Liste 02-07-25 4