unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 114 creation office tourisme communautaire avec annexe

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 114 creation office tourisme communautaire avec annexe Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2017 114 creation office tourisme communautaire avec annexe)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Justice et droit, . . Développement du Territoire

République Française

Département des Hautes-Alpes AR PREFECTURE

17_114-DE

DELIBERATION

N°2017-114 du 19 décembre 2017 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU

BRIANÇONNAIS un . . OBJET - Création de l'Office de Tourisme

www.ccbrianconnais.fr Communautaire

Rapporteur : Gilles PERLI

Annexe : Statuts de l'Office du Tourisme du Briançonnais

Le 19 décembre 2017 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 décembre 2017 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la présidence de M. Gérard FROMM.

Nombre de conseillers en exercice : 37

Présents : 27 pour les délibérations n°2017-112 et 2017-113

28 pour la délibération n°2017-114

29 pour les délibérations n°2017-115 à 2017-120 et pour la motion n°2017-121

Nombre de pouvoirs : 9 pour les délibérations n°2017-112 et 2017-113 & pour la délibération n°2017-114

7 pour les délibérations n°2017-115 à 2017-120 et pour la motion n°2017-121

Mme Martine ALYRE est nommée secrétaire de séance.

Sont présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, M. Éric PEYTHIEU, Mme Fanny BOVETTO, M. Maurice DUFOUR, M, Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (à partir de la délibération n°2017-114), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ (à partir de la délibération n°2017-115), M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, M. Bruno MONIER, Mme Catherine MUHLACH, M, Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, M, Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Gilles PERLI, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIF, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD.

Ont donné pouvoir : Mme Francine DAERDEN à M. Maurice DUFOUR Mme Catherine GUIGLI à M, Yvon AIGUIER

M. Gilles MARTINEZ à M, Gérard FROMM

Mme Marie MARCHELLO à Mme Renée PETELET (pour les délibérations n°2017-112 et 113) Mme Claude JIMENEZ à Mme Nicole GUERIN (pour les délibérations n°2017-112 à 114) Mme Anne-Marie FORGEOUX à M, Roger GUGLIELMETTI

M, Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Franck VIOUJAS

Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO

M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015, qui prévoit que les Communautés de communes exercent en lieu et place de leurs communes membres, la compétence « promotion du tourisme dont la création d'office(s) de tourisme »

Vu la loi de Modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui prévoit, que les communes stations classées de tourisme ou ayant engagé une démarche de classement avarit le 31/12/16 peuvent décider de conserver la compétence « promotion du tourisme dont la création d'office(s) de tourisme »

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5214-16 et E. 5211-4-1

Vu le code du tourisme et notamment les articles R 133-19, L 133-3 et L133-2

Vu les délibérations des communes de Montgenèvre, La Salle les Alpes, le Monêtier les Bains (prises le 20.12.2016) Saint Chaffrey (21.12.016) et Briançon (29.12.2016), s'opposant au transfert de la compétence promotion du tourisme à la Communauté de communes du Briançonnais,

Délibération n° 2017-114 . Page 1 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers - 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 — Fax : 04 92 20 38 90 — mail : accueil@ccbrianconnais.frDéveloppement du Territoire

AR PREFECTURE

219-2017_114-DE

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par arrêté préfectoral n°05-2017-11- 21-004 du 21/11/2017,

Vu le projet des statuts d'un office de tourisme communautaire figurant en annexe,

Vu l'avis de la Commission tourisme du 16 novembre 2017,

Vu l'avis du bureau du 27 novembre 2017,

Vu l'avis favorable de la CCSPL en date du 13 décembre 2017,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en date du 14 décembre 2017,

JM. Barnéoud, B.Monier, C.Valdenaire, C.Muhlach, RGryzka) : !

* Décide de la création d'un Office de Tourisme Communautaire dont la Zone Géographique d'Intervention (ZGI) comprend les communes qui ne sont pas stations classées de tourisme à savoir : La Grave, Villar d'Arène, Névache, Val des Prés, Villard Saint Pancrace, Cervières, Puy St André, Puy Saint Pierre

"Dit que le mode de gestion de l'Office de Tourisme Communautaire, à compter du ler janvier 2018, sera associatif, prévu par la loi du 1er août 1901,

“ Précise que le nom de l'Office de Tourisme Communautaire sera «Office de Tourisme du Briançonnais » (OTB)

" Fixe le nombre de membres du Conseil d'Administration de l'OTB à vingt-deux répartis en deux collèges comme suit :

o collège 1 composé comme suit de huit conseillers communautaires :

o Collège

La Grave : un représentant titulaire,

Villar d'Arène : un représentant titulaire,

Névache : un représentant titulaire,

Val des Prés : un représentant titulaire,

Villard Saint Pancrace : un représentant titulaire,

Cervières : un représentant titulaire,

Puy St André : un représentant titulaire,

Puy Saint Pierre : un représentant titulaire,

2 composé comme suit de quatorze représentants des professions et activités intéressées par le tourisme :

5 représentants des hôtels, restaurateurs, résidences de tourisme, hôtellerie de plein air et autres hébergements (meublés, chambres d'hôtes, insolites.….),

3 représentants des commerçants, artisans et professions libérales (prestataires de sports et loisirs),

1 représentant du gestionnaire du téléphérique de La Grave,

2 représentants des domaines nordiques,

2 représentants des associations des guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et des écoles de ski,

1 représentant de la protection du patrimoine (bâti, naturel, culturel...).

Délibération n° 2017-114 Page 2 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex Tél: 04 92 21 35 97— Fax: 04 92 20 38 90 - mail: accueil@ccbrianconnais.frDéveloppement du Territoire

AR PREFECTURE

219-20 7_114-DE

o Ce collège comporte :

" 7 représentants du secteur La Grave, Vilar d'Arène,

" 5 représentants du secteur Névache, Val des Prés,

" 2 représentants du secteur Puy St Pierre, Puy St André, Villard St Pancrace, Cervières.

“__ Définit les missions confiées à l'OTB à savoir :

o L'accueil et l'information des touristes ;

© La promotion touristique du territoire de sa Zone Géographique d'Intervention ZGI, en cohérence avec les actions de promotion du Comité Régional du Tourisme et de l'agence départementale de développement économique et touristique et les Offices de Tourisme voisins;

© La contribution à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique communautaire ;

© La participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du tourisme et des programmes communautaires de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études ;

o La participation à l'élaboration et à la mise en œuvre commune de l'observation de l'activité touristique intercommunale, en partenariat avec l'ADDET et les Offices de Tourisme voisins ; © Le soutien à la communication et la promotion des fêtes, animations et évènements du territoire;

o La mise en œuvre des actions de sensibilisation des touristes et des acteurs du tourisme en matière de protection de l'environnement en cohérence avec les actions réalisées par la Communauté de Communes du Briançonnais ;

Il est précisé que :

" L'OTB peut contribuer à commercialiser des prestations de services touristiques selon les termes du titre 1er du livre II du Code du Tourisme ou dans le cadre d’une place de marché et d'autres prestations de services en rapport avec l'activité promotionnelle de l'office de tourisme ;

" _L'OTB peut commercialiser des produits « boutique » conformément à l'article L442-7 du Code de Commerce ;

" _ L'OTB peut s'inscrire dans une démarche qualité et la mettre en œuvre,

" _ L'OTB peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques

* Approuve le projet de statuts de l'OTB annexé à la présente,

» Autorise le Président ou son représentant à passer et à signer tous actes et documents afférents à l'exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

Le Présidents

G

0 9 JAN 208 Date affichage :

Délibération n° 2017-114 « Page 3 sur 3 Communauté de Communes du Briançonnais — Les Cordeliers — 1 rue Aspirant Jan — 05105 Briançon Cedex Tél : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueïl@ccbrianconnais.fr| AR PREFECTURE Il QE NARENAARG AA DANAG ONAT AAA NE

1

STATUTS DE L’OFFICE DE TOURISME DU BRIANÇONNAIS

Article 1 - Constitution et Dénomination

Sous le titre « OTB » il est constitué l’Association « Office de Tourisme du Briançonnais» régie par

la loi de 1901.

L’association est issue du regroupement des ex-offices de tourisme de La Grave/Villar d’Arène et Névache et le service municipal du tourisme de Val des Près.

Son action s’étend sur la zone géographique d’intervention (ZGI) constituée des Communes de La

Grave, Villar d'Arène, Névache, Val des Prés, Puy St Pierre, Puy St André, Villard St Pancrace, Cervières. Ceci conformément aux articles L133-2 à L133-3 du Code du tourisme.

Article 2 – Objet

L’office de tourisme du Briançonnais, organisé en association, assume les missions définies par une

convention triennale d’objectifs et de moyens signée avec la CCB. Les missions définies dans cette convention révisable annuellement et applicable sur la ZGI sont :

- L’accueil et l’information des touristes ;

- La promotion touristique du territoire de sa ZGI, en cohérence avec les actions de promotion du Comité Régional du Tourisme et de l’agence départementale de développement économique et touristique et les Offices de Tourisme voisins;

- La contribution à la coordination des interventions des divers partenaires du développement touristique communautaire ;

- La participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du tourisme et des programmes communautaires de développement touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de l'exploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études ;

- La participation à l’élaboration et à la mise en œuvre commune de l’observation de l’activité touristique intercommunale, en partenariat avec l’ADDET et les Offices de Tourisme voisins ; - Il soutient la communication et la promotion des fêtes, animations et évènements du territoire; - Il met en œuvre des actions de sensibilisation des touristes et des acteurs du tourisme en matière de protection de l’environnement en cohérence avec les actions réalisées par la Communauté de Communes du Briançonnais ;

- Il peut contribuer à commercialiser des prestations de services touristiques selon les termes du titre 1er du livre II du Code du Tourisme ou dans le cadre d’une place de marché et d’autres prestations de services en rapport avec l’activité promotionnelle de l’office de tourisme ;

- Il peut commercialiser des produits « boutique » conformément à l’article L442-7 du Code de Commerce ;

- Il peut s’inscrire dans une démarche qualité et la mettre en œuvre, - Il peut être consulté sur des projets d'équipements collectifs touristiques

Article 3 - Siège Social et Durée

L’office de tourisme du Briançonnais a son siège à RD 1091, 05320 La Grave Il peut être modifié par toute délibération du Conseil d’Administration.| AR PREFECTURE Dane NAGE RNA MMA IAA MAD AAA NE _ |

2

La durée de l’Association est limitée au 31 décembre 2022. Sa durée pourra être réduite ou prolongée à l’occasion d’une AGE dans les conditions prévues par l’article 10 des présents statuts.

Conformément à l’article L133-3-1 du Code du Tourisme, l’Association peut implanter un ou plusieurs bureaux permanents ou non permanents chargés notamment de l’information touristique. A sa création sont implantés les BIT permanents de Névache et Val des Prés et les BIT non permanents de Cervières et Villard St Pancrace. D’autres BIT non permanents pourront être créés sur les autres communes de la ZGI.

La mise à disposition des locaux et des moyens matériels sera réglée par voie de conventions entre l’association et la CCB.

Article 4 - Composition de l’Association

L’Association se compose :

- D’élus des Conseils Municipaux et Communautaire du territoire de la CCB, - De membres actifs : prestataires touristiques, commerçants, artisans, professions libérales, et toutes personnes physiques ou morales intéressées par l’activité touristique.

La qualité de membres actifs s’acquiert par l’adhésion volontaire ratifiée par le CA et l’acquittement d’une cotisation annuelle. Les membres du collège 1 sont membres de droit.

La qualité de membre se perd :

1. Par décès ou démission

2. Non-paiement de la cotisation pour les membres du Collège des Socio-Professionnels 3. La perte de la qualité au titre de laquelle est intervenue la désignation – Fin du mandat pour les élus représentants la CCB et pour les représentants des personnes morales privés, pour cessation d’activité ou pour pertes de la fonction de représentant desdites personnes morales.

4. La radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, ou encore pour avoir poursuivi un autre but que celui défini à l’article 2 des présents statuts.

Avant la radiation, le membre intéressé est préalablement appelé à présenter sa défense devant le Conseil d’Administration.

Les membres s’interdisent toute discussion politique ou religieuse.

Article 5 - Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se compose des membres indiqués à l’article 4.

Le Président peut appeler à siéger, avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui

paraît utile.

Tous les membres à jour de leur cotisation au 31 décembre de l’année précédente peuvent participer au vote.

Le vote par procuration est admis. Chaque membre de l’Assemblée plénière ne peut détenir plus de

2 pouvoirs.

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’elle est convoquée par le Président ou sur demande écrite et signée des 2/3 des membres dont elle se compose.

Elle entend le compte-rendu d’activités, vote les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice

à venir, étudie toutes les questions et projets régulièrement inscrits à son ordre du jour et élit les membres du Conseil d’Administration parmi les candidats déclarés et présents à l’Assemblée. Les| AR PREFECTURE Dane NAGE RNA MMA IAA MAD AAA NE |

3

élections pourront faire l’objet d’un vote à bulletin secret s’il est demandé par au moins un membre. Elle approuve le règlement intérieur.

Les convocations sont envoyées au moins 5 jours francs avant la date retenue par pli individuel ou courrier électronique. La non-réception de l’avis individuel ne pourrait être une cause de nullité de

l’Assemblée Générale.

Toute proposition émanant d’un membre et destinée à être soumise à l’Assemblée Générale doit être adressée, par écrit, au Président, au moins 3 jours francs avant la date fixée pour cette

Assemblée.

L’Assemblée Générale ne délibère valablement que si 50 % des membres sont présents ou représentés. Lorsque le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale se réunira dans la quinzaine,

avec le même ordre du jour et délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Toute Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée sur l’initiative du Président, du

Conseil d’Administration ou sur la demande écrite et signée des 2/3 des membres de l’Association.

Article 6 - Conseil d’Administration

6.1 - Composition

L’Association est administrée par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration, le Bureau et le

Président.

Tous les membres du CA ont voix délibératives.

Le Conseil d’Administration est composé de 22 membres :

Collège n° 1 - Élus communautaires

En sont membres les Élus représentant la CCB pour la durée de leur mandat, qui apportent leur contribution effective au fonctionnement de l’Office de Tourisme.

Ce collège rassemble 8 représentants titulaires nominatifs répartis comme suit : La Grave : un représentant titulaire,

Villar d’Arène : un représentant titulaire,

Névache : un représentant titulaire,

Val des Prés : un représentant titulaire,

Villard Saint Pancrace : un représentant titulaire,

Cervières : un représentant titulaire,

Puy St André : un représentant titulaire,

Puy Saint Pierre : un représentant titulaire,

Collège n°2 - Socioprofessionnels personnes physiques ou morales ayant un intérêt pour l’objet de

l’Association et représentants les associations à vocation touristique, culturelle et sportive/loisirs. Les membres de ce collège sont élus parmi les membres actifs précisés à l’article 4 et situés (siège

social ou résidence principale) sur le périmètre défini à l’article 1 des présents statuts, pour 3 ans, lors de l’Assemblée Générale. Ce collège rassemble 14 représentants nominatifs. Les membres sont

rééligibles. Les candidatures doivent être parvenues au plus tard 8 jours avant la date de l’Assemblée Générale au siège de l’Association.

Ces membres sont répartis comme suit :

 5 représentants des hôtels, restaurateurs, résidences de tourisme, hôtellerie de plein air et autres hébergements (meublés, chambres d’hôtes, insolites...),| AR PREFECTURE Dane NAGE RNA MMA IAA MAD AAA NE

pe en VE VEl mUmuT

4

 3 représentants des commerçants, artisans et professions libérales (prestataires de sports et loisirs…),

 1 représentant du gestionnaire du téléphérique de La Grave,

 2 représentants des domaines nordiques,

 2 représentants des associations des guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et des écoles de ski,

 1 représentant de la protection du patrimoine (bâti, naturel, culturel…).

Le collège n°2 comporte :

7 représentants du secteur La Grave, Villar d’Arène,

5 représentants du secteur Névache, Val des Prés,

2 représentants du secteur Puy St Pierre, Puy St André, Villard St Pancrace, Cervières.

Le (la) Directeur (trice) ou le (la) Responsable de l’office de tourisme est associé(e) aux réunions du

Conseil d’Administration avec voix consultative.

Le Conseil d’Administration peut appeler à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personnalité dont la présence lui paraît utile (membres fondateurs de l’association et membres d’OT du territoire de la CCB notamment).

6.2 - Fonctionnement

Le Conseil d’Administration exerce les pouvoirs les plus étendus pour assurer le fonctionnement de l’Association. Il propose et vote notamment le montant des cotisations.

Le Conseil d’Administration se réunit au minimum 2 fois par an et à chaque fois que la nécessité s’en fait sentir, sur convocation du Président ou sur demande de 2/3 de ses membres.

Le Conseil d’Administration ne peut délibérer valablement que s’il comporte plus de la moitié des membres présents ou représentés.

Tout membre absent à deux séances consécutives du Conseil, sans excuse valable, peut être déclaré démissionnaire de celui-ci par le Conseil d’Administration, le membre concerné étant admis à

présenter ses explications.

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque membre disposant d’une voix et un membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. En cas d’égalité des votes exprimés, la voix du Président compte double.

Aucune communication des travaux de délibération du Conseil d’Administration ne pourra être faite à des tiers avant d’avoir été approuvée par le Conseil.

En cas de vacance par décès, ou démission ou exclusion, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement du ou des membres concernés à la prochaine Assemblée Générale. Le membre élu

dans ce cas ne l’est que pour la durée du mandat de celui qu’il remplace.

Le Conseil d’Administration peut, s’il le souhaite, élaborer un règlement intérieur précisant toutes les conditions de fonctionnement interne de l’Association.

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des

fonctions qui leur sont confiées en cette qualité. Seuls les frais justifiés peuvent être remboursés.AR PREFECTURE

005-240500439-20171219-2017_114-DE

Reçu le 03/01/2018

5

Article 7 - Bureau

7.1 - Composition

Au plus tard dans le mois qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration élit en son sein, à bulletin secret, et pour une durée de 3 ans, un Bureau composé de 7 membres :

- 1 Président, issu du Collège 2

- 1 1er Vice-Président (ou Président délégué – modifier l’article 7.2 en conséquence -) issu du Collège 1

- 1 second vice-président, issu du Collège 2

- 1 Secrétaire, issu du Collège 1

- 1 Secrétaire-adjoint, issu du Collège 2

- 1 Trésorier, issu du Collège 1

- 1 Trésorier adjoint, issu du collège 2

Les fonctions ne sont pas cumulables entre elles.

Le Bureau se réunit à chaque fois qu’il est nécessaire sur convocation de son Président ou à la

demande de la majorité de ses membres.

Le Bureau est force de proposition, de réflexion, d’étude et d’exécution pour le Conseil d’Administration, il ne dispose d’aucun pouvoir délibérant.

Le (la) Directeur (trice) ou le (la) Responsable de l’office de tourisme est associé(e) aux réunions du

Bureau avec voix consultative.

7.2 - Fonctionnement

Le Président convoque les Assemblées générales ainsi que les Conseils d’Administration. Il préside toutes les Assemblées. Il représente l’office de tourisme du Briançonnais dans tous les actes de la vie civile et a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’Association, tant en demande

qu’en défense. Il dispose des pouvoirs les plus étendus.

Les Vice-président(s) assistent le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

En cas de vacance du poste de Président, le 1er vice-président assure l’intérim et convoque, sous un

mois, le Conseil d’Administration en vue de procéder à l’élection d’un nouveau Président.

Le Secrétaire et en cas d’indisponibilité ou de vacance, le secrétaire-adjoint, assure la tenue des registres et veille à la conservation des archives de l’Association. Il supervise la rédaction des procès-

verbaux des réunions des instances statutaires.

Le Trésorier et en cas d’indisponibilité ou de vacance, le Trésorier adjoint, supervise la tenue d’une comptabilité régulière faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et des

annexes.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’Association se composent :

- Des subventions accordées par la collectivité délégataire (dont tout ou partie du produit de la taxe de séjour),

- Des cotisations de membres socio-professionnels

- Des ressources de toute nature décidées par le Conseil d’Administration dans la limite de l’objet des présents statuts

- De la vente de produits, services ou prestations fournies par l’Association| AR PREFECTURE

7 "1219-2017 _114-DE

tées

6

- De la mise à disposition de locaux, matériels et personnel

- Des dons, du mécénat et du parrainage

- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

Article 9 – Gestion des fonds de l’Association

L’arrêté des comptes est préparé par le Trésorier, et par un Expert-Comptable extérieur à l’Association pour validation par le Conseil d’Administration, avant présentation à l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale désigne un Commissaire aux Comptes et son suppléant, non membre du

Conseil d’Administration. Ses rapports doivent être entendus par l’Assemblée Générale, après celui du Trésorier.

L’office de tourisme communique annuellement ses rapports financiers et d’activités à la collectivité

délégataire.

Article 10 - Modification des Statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou des 2/3 au moins des membres dont se compose l’Assemblée Générale Extraordinaire. Dans ce dernier cas,

une proposition écrite doit être adressée au Président du Conseil d’Administration au moins 8 jours francs avant la séance.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour délibérer valablement, doit se composer des 2/3 au moins

des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée une seconde fois à quinze jours francs d’intervalle au moins, et cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas,

les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité simple des membres présents ou représentés.

L’Association doit faire connaître, dans les 3 mois, à la Préfecture, toutes les modifications apportées à ses statuts.

Article 11 - Dissolution et dévolution des biens

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est

convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres en exercice, présents ou dûment représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée une

seconde fois dans un délai ne pouvant être inférieur à 7 jours de la date initiale. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans les 2 cas la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité simple des membres présents

ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Office de Tourisme. Elle attribue la dévolution souverainement.

Fait à ....................., le ................

Le Président Un Administrateur