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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2020to33 avec annexe
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp 2020to33 avec annexe)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Tourisme
Département
des
Hautes-Alpes
COMMBNAUTÉ
DE
COHMENCS
OÙ
DECISION
DU
PRESIDENT
RIANCONNAIS
|
DP
20201033
BP
28
4,
rue
Aspirant
Jan
Objet
: Convention
de
mise
à
disposition
de
STE.
RE
Er
locaux
entre
l'Office
de
Tourisme
des
Hautes
el.
#
#
accuel@cchrianconnais.fr
Vallées
(OTHV)}
et
la
Communauté
de
Communes
www.ccbrianconnais.fr
du
Briançonnais
Le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°05-2019-07-05-004
du
5
juillet
2019
approuvant
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
passée
avec
l'office
de
tourisme
des
Hautes
Vallées
(OTHV)
qui
précise
à son
article
4 qu’
«
une
convention
sera
convenue
avec
la
CCB
pour
les
locaux
nécessaires
à
l'exercice
des
missions
de
l'office
de
tourisme
et
de
ses
Bureaux
d'Information
Touristique
(BIT)
»,
Vu
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
entre
l'office
de
tourisme
des
hautes
vallées
et
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
ci-joint
annexé,
Vu
la loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d'urgence
pour
faire
face
à l'épidémie
de
Covid-19,
Vu
l'ordonnance
n°
2020-391
du
1er
avril
2020
visant
à assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
institutions
locales
et
de
l'exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
locaux
afin
de
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19,
Considérant
que
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
exerce,
par
délégation
et
durant
la
période
fixée
par
les
lois
n°2020-290
du
23
mars
et
n°2020-546
du
11
mai
2020,
l'ensemble
des
attributions
de
l'organe
délibérant,
à
l'exception
de
celles
mentionnées
du
septième
au
treizième
alinéa
de
l'article
L.
5211-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
CCB
est
compétente
en
matière
de
promotion
du
tourisme
et
qu'elle
met
à
ce
titre
à
la
disposition
de
l'Office
de
Tourisme
communautaire
(OTHV)
des
locaux
nécessaires
à l'exercice
des
missions
de
l'office
de
tourisme
et
de
ses
BIT,
DECIDE
ARTICLE
1 :
D'approuver
le projet
de
convention
ci-après
annexé,
ARTICLE
2
:
De
signer
tous
les
documents
et pièces
relatifs
à cette
décision.
ARTICLE 3
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
de
la présente
décision,
Fait
à
Briançon,
le
?
5
JUIN
2020
Le
Président
a:
2
Département
des
|
Heutes-As
Le
délai
de
recours
contentieux
contre
la présente
décision
peut
être
déféré
dans
un
délai
de
2
mois
au
Tribunal
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
Décision
du
Président
20207033
Page
1
sur
1
Briançon
-
Cervières
-
La
Grave
-
Le
Monêtier-les-Bains
-
Montgenèvre
-
Névache
-
Puy-Saint-André
Puy-Saint-Pierre
-
Saint-Chaffrey
-
La
Salle-les-Alpes
-
Val-des-Prés
-
Villar
d'Arène
—
Villard-Saint-Pancrace
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 BRIANÇONNAIS
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
ENTRE L’OFFICE DE TOURISME DES HAUTES VALLEES ET LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Le 1er janvier 2017, la promotion touristique du territoire a été confiée à la Communauté de Communes
du Briançonnais dans le cadre de la loi NOTRe. Le Conseil communautaire a créé l’Office de Tourisme
communautaire en décembre 2017 et lui a confié des missions de promotion touristique de la zone
géographique d’intervention des communes de La Grave, Villar d’Arène, Cervières, Villard St Pancrace,
Puy St Pierre, Puy St André, Névache et Val des Près.
Conclu entre :
La Communauté de communes du Briançonnais, domiciliée Les Cordeliers, 1 rue Aspirant Jan à Briançon (05100), représentée par son Président, Monsieur Gérard FROMM dûment habilité,
Ci après désignée par les termes « CCB »,
et
L’office de tourisme du Briançonnais dénommé Office de Tourisme des Hautes Vallées (OTHV) sous statut d’association régie par la loi du 1 août 1901 dont le siège est situé à La Grave représenté par sa Présidente Madame Claudine CHRETIEN dûment habilitée, d’autre part,
Ci après désignée par les termes « Office de tourisme »,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET
La Communauté de Communes a passé avec l’Office de Tourisme une convention d’objectifs et de moyens qui précise à son article 4 « Ces locaux (siège social et BIT permanent) sont directement accessibles au public, bien signalés et bien situés par rapport aux flux de fréquentation des publics. Ils disposent de panneaux extérieurs de signalisation. Une convention sera convenue avec la CCB pour les locaux nécessaires à l’exercice des missions de l’office de tourisme et de ses BIT »
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE
Reçu le 25/06/2020
Publié le 25/06/2020 Dans ce cadre, la Communauté de Communes met à disposition de l’Office de Tourisme les locaux suivants
Office de Tourisme de la Grave situé RD 1091 05320 LA GRAVE (90 m²) Bureau d'Information Touristique de Névache situé Ville Haute 05100 NÉVACHE (70 m²) Bureau d'Information Touristique de la Vachette situé 21, route de la Durance niveau Rez de chaussée, la Vachette, 05100 Val-des-Prés (40 m²)
Les caractéristiques des biens mis à disposition sont décrites dans les procès-verbaux et états des lieux joints à la présente convention.
ARTICLE 2 : DUREE
La mise à disposition des locaux a pris effet le 1er janvier 2019 et courra jusqu’à l’échéance de la convention d’objectifs et de moyens passée entre la CCB et l’Office de Tourisme soit jusqu’au 26 avril 2021. La présente convention est renouvelable dans les mêmes conditions à savoir expressément au moins 3 mois avant son terme.
ARTICLE 3 : REDEVANCE D’ OCCUPATION
La Communauté de Communes met les locaux à disposition de l’Office de Tourisme à titre gracieux.
ARTICLE 4 : ETAT DES LIEUX
L’Office de Tourisme prendra ces locaux dans l’état où ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance, sans pouvoir exiger de la Communauté de Communes aucune réparation ni remise en état, autre que celle qui serait nécessaire afin que les lieux soient clos et couverts.
Cette mise à disposition a été constatée par procès-verbaux établis contradictoirement entre les Communes de La Grave, de Névache et de Val des Près, et le représentant de la Communauté de Communes.
Ce procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ces derniers. L’Office de tourisme prend acte de ces documents.
ARTICLE 5 : DESTINATION
Ces locaux seront affectés à la mise en œuvre des objectifs fixés à l’article 3 de la convention d’objectifs et de moyens. L’Office de Tourisme fera son affaire de toutes réclamations, ou contestations qui pourraient survenir du fait de ses activités dans les locaux, afin que la Communauté de Communes ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet.
L’Office de Tourisme s’engage à laisser, à tout moment, le libre accès à la Communauté de Communes, à ses agents ainsi qu’à toute personne dûment mandatée par elle, dans le respect des activités exercées sur place.
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE
Reçu le 25/06/2020
Publié le 25/06/2020 ARTICLE 6 : ENTRETIEN
La CCB prendra en charge les travaux de gros entretien et de grosses réparations (tels que décrits à l’article 606 du Code Civil).
L’Office de Tourisme prendra en charge les travaux de maintenance et d’entretien technique courant (tel que précisés par l'article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 concernant les rapports locatifs.),
ARTICLE 7 : MODIFICATION MATERIELLE DES LOCAUX
L’Office de Tourisme pourra effectuer dans les lieux mis à disposition, sous réserve d’avoir obtenu l’accord préalable de la Communauté de Communes, tous les travaux d’équipement qui paraîtraient nécessaires aux utilisations prévues à l’article 5, à condition que ces travaux ne puissent nuire à la solidité de l’immeuble.
Tous les travaux, améliorations, embellissements apportés aux locaux par l’Office de Tourisme resteront à la Communauté de Communes, sans indemnité ni contrepartie de sa part.
ARTICLE 8 : CONDITIONS GENERALES DE JOUISSANCE
L’Office de Tourisme jouira du bien en bon père de famille suivant sa destination et il respectera toutes les charges et obligations légales, réglementaires, administratives ou conventionnelles susceptibles de s’appliquer au bien.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE ASSURANCE ET IMPOTS
L’Office de Tourisme répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée de la convention dans les locaux loués, à moins qu’il ne prouve qu’elles ont eu lieu par cas de force majeure, par faute de la Communauté de Communes ou par le fait d’un tiers qu’il n’a pas introduit dans les lieux.
Il devra, pendant toute la durée de la convention, faire assurer les locaux loués, auprès d’une compagnie notoirement solvable et pour une somme suffisante, contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de destinataire de la mise à disposition et exerçant une activité touristique dans les lieux, notamment contre l’incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs et le recours des voisins.
De la même manière, il devra également faire assurer son mobilier. L’Office de Tourisme devra s’acquitter de toute redevance ou de toute taxe concernant l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères.
ARTICLE 10 : NON RESPONSABILITE DE LA COMMUNAUTE DE C OMMUNES
La Communauté de Communes écarte toute responsabilité vis à vis de l’Office de Tourisme : - en cas de vol, cambriolage, ou autres manifestations ayant caractère de délit, de désordre causé par un tiers par voie de fait,
- en cas d’arrêt dans le service d’eau, d’énergie, ou du fonctionnement de toute installation de l’immeuble résultant, soit de l’administration ou du service concessionnaire, soit de travaux, accident ou réparation, soit de tout cas de force majeure,
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE
Reçu le 25/06/2020
Publié le 25/06/2020 - en cas d’évènement fortuit venant du fait même des installations dans les locaux, - en cas d’inondations par les eaux pluviales, par fuite d’eau, par écoulement des chêneaux ou autres circonstances de débordement.
ARTICLE 11 : FLUIDES
L’Office de Tourisme fera son affaire de contracter les abonnements nécessaires auprès des services concessionnaires concernés et paiera les consommations d’eau, d’électricité, de gaz et autres, et généralement tous les frais d’abonnements et dépenses habituellement à la charge des locataires.
L’Office du Tourisme s’engage à prendre à sa charge les abonnements nécessaires auprès des services concessionnaires concernés (eau, électricité, gaz et autres), et généralement tous les frais d’abonnements et dépenses habituellement à la charge des locataires, engagés depuis son entrée dans les lieux.
ARTICLE 12 – MODIFICATIONS, RESIL IATION ET LITIGES
Toute modification reste possible par avenant à l'initiative de l'une ou l'autre des parties pour la bonne réalisation de leur accord.
La résiliation de la présente convention est possible par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois.
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention, les parties s'obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable. Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d'ores et déjà attribution de juridiction aux tribunaux compétents.
Fait à Briançon, le ……………………………………..
en 2 exemplaires originaux.
Le Président de la CCB Le Président de l’OTHV
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE
Reçu le 25/06/2020
Publié le 25/06/2020 Procès-Verbal
contradictoire
de
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
et
mobiliers
pour
l'exercice
de
la compétence
promotion
du
tourisme
ENTRE
:
L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
dont
le siège
est
fixé
à
Briançon,
1
rue
Aspirant
Jan,
représenté
par
M.
FROMM ,
son
Président
dûment
habilité
à signer
le Présent
procès-verbal,
Ci-après
dénommé
la CCB,
D'une
part,
ET: La Commune
de
Névache
Représentée
par
M,
CHEVALIER,
son
Maire,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
;
Ci-après
dénommée
la Commune
D'autre
part, PREAMBULE
Vu
la loi
NOTRe
du
7 août
2015,
qui
prévoit
que
les
Communautés
de
communes
exercent
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres,
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office(s)
de
tourisme
»,
Vu
la
loi
de
Modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
qui
prévoit,
que
les
communes
stations
classées
de
tourisme
ou
ayant
engagé
une
démarche
de
classement
avant
le
31/12/16
peuvent
décider
de
conserver
la compétence
« promotion
du
tourisme
dont
la création
d'office(s)
de
tourisme
»,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L,
5214-16
et L. 5211-4-1,
Vu
le code
du
tourisme
et notamment
les articles
R 133-19,
L 133-3
et L133-2,
Vu
les délibérations
des
communes
de
Montgenèvre,
La
Salle
les Alpes,
le Monêtier
les
Bains
(prises
le
20.12.2016)
Saint
Chaffrey
(21.12,016)
et
Briançon
(29.12.2016),
s'opposant
au
transfert
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à la Communauté
de
communes
du
Brlançonnais,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°05-2018-09,05.001
du
05/09/2018,
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Vu
la
délibération
n°
2017-114
du
19
décembre
2017
portant
Création
de
l'office
de
tourisme
communautaire, Vu
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
qul
prévoit
que
le
transfert
« entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ains!
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
prerniers
alinéas
de
l'article
L.
1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L,
1321-2
et
des
articles
L,
1321-3,
L.
1321-4
et
L,
1321-5.
»
En
conséquence,
il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1°"
: Objet
de
la convention
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
mettre
à
la
disposition
de
là
Communauté
de
communes
les
bâtiments
de
fa Commune,
et
les
mobiliers
qu'ils
contiennent,
et qui
sont
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
promotion
du
tourisme.
Article
2
: Consistance
des
biens :
La
commune
met
à disposition
de
la
Communauté
de
communes
les
locaux
du
bâtiment
situé
Bureau
d'Information
Touristique
de
Névache
Ville
Haute
05100
NÉVACHE
et
comprenant
les
locaux
et
les
biens
tels
que
décrits
dans
l'état
des
lieux
en
annexe.
Article
3
: Etat
des
biens
La
Communauté
de
communes
prendra
les
locaux
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
de
son
entrée
en
jouissance.
Un
état
des
lieux
contradictoire
a été
dressé
et
annexé
aux
présentes,
Article
4
: Administration
des
bâtiments
:
Conformément
aux
articles
L.1321-2
et
L.1321-5-III
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
communes
assume
sur
les
bâtiments
mis
à
disposition
par
la
Commune
l'ensemble
des
droits
et obligations
du
propriétaire,
à l’exception
du
pouvoir
d'aliéner,
La
Communauté
de
communes
possède
ainsi
sur
ces
bâtiments
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
peut,
le
cas
échéant,
autoriser
l'occupation
des
biens
remis
et
en
percevoir
les
fruits
et
produits.
Elle
est
en
charge
de
l'entretien
et
du
renouvellement
des
biens
et
équipements
mobiliers,
Elle
agit
en
justice
en
leu
et
place
de
la
Commune,
qui
reste
le
propriétaire
des
bâtiments.
Article
5
:Responsabilité
sur
les
bâtiments
transférés
à
la
Communauté
de
communes
:
Sur
les
bâtiments
affectés
uniquement
à
la
mise
en
œuvre
de
la compétence
promotion
du
tourisme,
la
Communauté
de
communes
reconnaît
assumer
la
responsabilité
pécuniaire
des
dommages
causés
au
titre
de
contentieux
indemnitaires
engagés
après
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention,
a°
+
"’Artide
6
: Contrats
en
cours
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 La
Communauté
de
communes
se
substitue
à
la
Commune
dans
l'exécution
des
contrats
en
cours
afférents
aux
bâtiments
affectés
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
promotion
du
tourisme,
La
Commune
constate
la
substitution
et
la
notifie
à son
ou
ses
ancien
(s)
cocontractant(s),
Concernant
les
fluides
(eau,
électricité,
gaz)
et
le
chauffage,
s'il
est
impossible
techniquement
de
les
dissocler
du
reste
du
bâtiment
ou
si
les
transformations
sont
économiquement
trop
onéreuses,
la
Commune
conservera
à sa
charge
leur
distribution
et
refacturera
à
la
CCB
(ou
à
L'Office
de
Tourisme
créée
par
la
CCB
pour
assurer
la
promotion
du
tourisme)
une
quote-part
validée
par
les
deux
parties
»
(à
définir
ultérieurement
selon
utilisation
: %
de
surface,
ou
nb
de
robinets,
ou
{ps
d'occupation...)
Article
7
:Le
caractère
gratuit
de
la
mise
à
disposition
Conformément
à
l'article
L.1321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
mise
à disposition
des
bâtiments
affectés
à la
compétence
tourisme
a lieu
à titre
gratuit.
Article
8
: La
durée
de
la
mise
à disposition
La
présente
convention
prendra
fin
lorsque
les
bâtiments
mis
à disposition
ne
seront
plus
affectés
à la
mise
en
œuvre
de
fa
compétence
promotion
du
tourisme.
Ces
biens
désaffectés
retournent
dans
le
patrimoine
de
la
Commune,
qui
recouvre
l'ensemble
de
ses
droits
et
obligations.
Les
biens
sont
restitués
à
la
Commune
pour
leur
valeur
nette
comptable,
augmentée
des
adjonctions
effectuées
par
la
Communauté
de
Communes,
La
Communauté
de
Communes
est
seulement
propriétaire
des
biens
mobiliers
qu'elle
a
renouvelés
:la
Commune
ne
peut
se
prévaloir
d’un
droit
de
retour
sur
ces
biens
mobiliers
ainsi
renouvelés,
La
mise
à
disposition
prend
fin
lors
de
la
désaffectation
des
biens
à
la
compétence
tourisme
conformément
à
l'article
L.1321-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
cas
de
restitution
de
la
compétence
tourismé
à la
Commune,
de
retrait
de
la
Commune
et
de
dissolution
de
la
Communauté,
conformément
à l'article
L.5211
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
10
:Litiges
relatifs
à
la
préséhté
convention
Les
parties
contractantes
conviennent
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de
façon
amiable
tout
litige
qui
pourrait
survenir
dans
l'appréciation
ou
l'interprétation
de
cette
convention,
Si
toutefois
un
différend
ne
pouvait
faire
l'objet
d'une
concillation
entre
les
parties,
Îl
serait
soumis
au
tribunal
de
Marsellle
compétent.
Fait
À
nrnrnmeneneenerre
,
le
8 MAI
208
'
Pour
la
Commune,
|
Pour
la
Communauté Pa
! dan
uis
CHEVALIER
aire
de
Névache
.
.
4
ss
\
,+
VE
msi
|
Hi
pl
PN
wi
RS
Ds
de
"
Alt
U
À
‘
S
..
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 COHHUAUTÉ DE COHHUES DU .
Description
des
locaux
:
1
- Bureau
d'accueil
:
Sol
: Carrelage
gris
Murs
: Bardage
bois
«
brut
»
Plafond
: Faux
plafond
(dalles
blanches
sur
structure
métallique
avec
éclairage
intégré)
Equipements
:
DEANCONHAIS
“
OFFICE
DU
TOURISME
DE
NEVACHE
ETAT
DES
LIEUX
2 baies
vitrées
fixes
et 2
portes
Vitrées
en
bois
avec
vitrage
isolant
2
rideaux
métalliques
de
protection
à commande
électrique,
disposés
contre
les
bales
vitrées
et à
l'intérieur du
local
3 radiateurs
électriques
Thermor
À alarme
anti
effraction
comprenant
1 clavier
de
commande
type
digicode,
2 détecteurs
de
présence,
2 contacteurs
(sur
chacune
des
deux
portes
d'entrées),
1 sirène
À alarme
sécurité
incendie
comprenant
un
déclencheur
manuel
(boitier
rouge)
intégré
sur
boitier
sirène 1
extincteur
à poudres
1 extincteur
CO2
2 blocs
d'éclairage
de
secours
À tableau
électrique
(situé
dans
un
placard
Mobilier
:
Banque
d'accueil
et bureaux
intégrés,
i
2 présentoirs,
_
Etagères
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1
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4
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 -
Table
avec
une
carte
d'état-major
protégée
par vitrage
-
Placards
bois
équipés
d'étagères
-
Bancs
et chaises
de
bureau
2 — Local
utilisé
comme
réserve
et sanifaires
:
Sol:
Carrelage
gris
Murs:
Faïence
/ Peinture
blanche
Plafond
: Faux
plafond
(dalles
blanches
sur
structure
métallique
avec
éclairage
intégré)
Equipements: -
WC
-
lavabo
Mobilier
:
-
Ftagères
Observations
:
Les
locaux
et les
biens
mis
à disposition
sont
globalement
en
très
bon
état,
car
aménagés
en
2013.
La
lasure
des
menuiseries
extérieures
en
bois
nécessiterait
néanmoins
une
réfection.
Les
locaux
sont
thermiquement
isolés.
Les
locaux
sont
accessibles
aux
personnes
handicapées.
Fait
à
Névache
le
10
janvier
2019
Le
représentant
de
la CCB
Le
représentant
de
la
.
l
/
"
Commune
de
Névache
Vue
lon
Me
née
#SE. N Page
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4
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 ANNEXE
:PHOTOGRAPHIES
DES
LOCAUX
ET
DES
EQUIPEMENTS
||
Pr
LES
h
|
ETITE VALLEES
Page
3
sur
4
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Page
4
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4
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Procès-Verbal
contradictoire
de
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
et
mobiliers
pour
l'exercice
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
ENTRE : L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
dont
le siège
est
fixé
à
Briançon,
1 rue
Aspirant
Jan,
représenté
par
M,
FROMM ,
son
Président
dûment
habilité
à signer
le
Présent
procès-verbal,
Ci-après
dénommé
la CCB,
D'une
part,
ET
:
La
Commune
de
Val
des
Près
Représentée
par
M.
REYMOND,
son
Maire,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention;
Ci-après
dénommée
la Commune
D'autre
part, PREAMBULE
Vu
la
ioi
NOTRe
du
7
août
2015,
qui
prévoit
que
les
Communautés
de
communes
exercent
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres,
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office(s)
de
tourisme
»,
Vu
la
loi
de
Modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
qui
prévoit,
que
les
communes
stations
classées
de
tourisme
ou
ayant
engagé
une
démarche
de
classement
avant
le
31/12/16
peuvent
décider
de
conserver
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la création
d'office(s)
de
tourisme
»,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L,
5214-16
et L,
5211-4-1,
Vu
le code
du
tourisme
et
notamment
les
articles
R
133-19,
L 133-3
et
L133-2,
Vu
les délibérations
des
communes
de
Montgenèvre,
La
Salle
les Alpes,
le Monêtier
les
Bains
(prises
le
20.12.2016)
Saint
Chaffrey
(21.12.016)
et
Briançon
(29.12.2016),
s'opposant
au
transfert
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à
la Communauté
de
communes
du
Briançonnais,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°05-2018-09.05.001
du
05/09/2018,
Vu
la
délibération
n°
2017-114
du
19
décembre
2017
portant
Création
de
l'office
de
tourisme
communautaire,
L
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Vu
l'article
L,
5211-17
du
CGCT
qui
prévoit
que
le
transfert
«
entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-1,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-2
et
des
articles
L.
1321-3,
L.
1321-4
et
L.
1321-5,
»
En
conséquence,
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1°
: Objet
de
la
convention
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
mettre
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
communes
le
bêtiment
de
la
Commune,
et
les
mobiliers
qu'il
contient,
et
qui
sont
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
promotion
du
tourisme.
Article
2
: Consistance
des
biens
:
La
commune
met
à disposition
de
la Communauté
de
communes
les
locaux
du
bâtiment
situé
21,
route
de
la
Durance
niveau
Rez
de
chaussée
La
Vachette
05100
Val-des-Prés
et
comprenant
les
locaux
et
les
biens
tels
que
décrits
dans
l’état
des
lieux
en
annexe.
Article
3
: Etat
des
biens
La
Communauté
de
communes
prendra
les
locaux
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
de
son
entrée
en
jouissance.
Un
état
des
lieux
contradictoire
a
été
dressé
et
annexé
aux
présentes,
Article
4
: Administration
des
bâtiments
:
Conformément
aux
articles
L,1321-2
et
L.1321-5-II
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Ja
Communauté
de
communes
assume
sur
ie
bâtiment
mis
à
disposition
par
la
Commune
l'ensemble
des
droits
et
obligations
du
propriétaire,
à
l'exception
du
pouvoir
d'aliéner,
La
Communauté
de
communes
possède
ainsi
sur
le
bâtiment
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
peut,
le
cas
échéant,
autoriser
l'occupation
des
biens
remis
et
en
percevoir
les
fruits
et
produits.
Elle
est
en
charge
de
l'entretien
et
du
renouvellement
des
biens
et
équipements
mobiliers.
Elle
agit
en
justice
en
lieu
et
place
de
la
Commune,
qui
reste
le
propriétaire
du
bâtiment.
Article
5
: Responsabilité
sur
le
bâtiment
transféré
à
la
Communauté
de
communes
:
Sur
le
bâtiment
affecté
uniquement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
promotion
du
tourisme,
la
Communauté
de
communes
reconnaît
assumer
la
responsabilité
pécuniaire
des
dommages
causés
au
titre
de
contentieux
indemnitaires
engagés
après
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention, Article
6
: Contrats
en
cours
La
Communauté
de
communes
se
substitue
à
la
Commune
dans
l'exécution
des
contrats
en
cours
afférents
au
bâtiment
affecté
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
promotion
du
tourisme.
La
Commune
constate
la
substitution
et
la
notifie
à
son
ou
ses
ancien
(s)
cocontractant(s).
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Concernant
les
fluides {eau,
électricité,
gaz)
et
le
chauffage,
créée
par
la CCB
pour
assurer
la
promotion
du
tourisme)
une
quote- part validée
par les deux ne
_
É] définir
ultérieurement
selon
utilisation
:
%
de
surface,
ou
nb
de
robinets,
ou
tps
d'occupation.)
Article
7
: Le
caractère
aratuit
de
la
mise
à
disposition
Conformément
à
l'article
L.1321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
mise
à
disposition
du
bâtiment
affecté
à
la
compétence
tourisme
a
lieu
à titre gratuit,
Article
8
: La
durée
de
la
mise
à
disposition
La
présente
convention
prendra
fin
lorsque
le bâtiment
mis
à disposition
ne
sera
plus
affecté
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
promotion
du
tourisme,
Ce
bien
désaffecté
retournera
dans
le
patrimoine
de
la
Commune,
qui
recouvrera
l'ensemble
de
ses
droits
et
obligations.
Le
bien
sera
restitué
à
la
Commune
pour
la valeur
nette
comptable,
augmentée
des
adjonctions
effectuées
par
la Communauté
de
Communes.
La
Communauté
de
Communes
est
seulement
propriétaire
des
biens
mobiliers
qu’elle
a
renouvelés:
la
Commune
ne
peut
se
prévaloir
d'un
droit
de
retour
sur
ces
biens
mobiliers
ainsi
renouvelés. La
mise
à
disposition
prend
fin
lors
de
la
désaffectation
du
bien
à
la
compétence
tourisme
conformément
à
l'article
L.1321-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
cas
de
restitution
de
la compétence
tourisme
à
la Commune,
de
retrait
de
la Commune
et de
dissolution
de
la
Communauté,
conformément
à
l'article
L.5211
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Article
10
: Litiges
relatifs
à
la
présente
convention
Les
parties
contractantes
conviennent
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de
façon
amiable
tout
litige
qui
pourrait
survenir
dans
l'appréciation
ou
l'interprétation
de
cette
convention,
Si
toutefois
un
différend
ne
pouvait
faire
l'objet
d'une
conciliation
entre
les
parties,
il
serait
soumis
au
tribunal
de
Marseille
compétent.
Faità VAL DES PRES,
le
4 3
MAI
2018
- 6 MAI
2018
Pour
la Commune,
Pour
la Communauté
l
Mavte.,
J.
Jean.
Mibal-RE
LD.
l Gad,
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 COMMUNAUTÉ
DE
COHHUHES
DU
PRIANÇONNAS
OFFICE
DU
TOURISME
de
VAL
DES
PRES
ETAT
DES
LIEUX
Description
des
locaux
intérieurs
:
1
—
Pièce
Principale:
Sol
: Carrelage
Murs
: Enduit
ciment
ocre
beige
gratté
Plafond
: Enduit
ciment
ocre
beige
gratté
(salle
voutée)
Equipements
:
-
1 vitrine
extérieure
-
1
porte
d'entrée
vitrée
(double
vitrage
4/16/4
} à deux
vantaux,
avec
volet
roulant
intérieur
à
commande
électrique
(1
cde
intérieure
et
1 commande
à clef extérieure)
-
1 fenêtre
(double
vitrage
4/16/4
)
-
1 porte
de
communication
intérieure
donnant
sur
des
pièces
de
services
et la salle
d'exposition
du
loup
-
2 radiateurs
fonte
avec
robinets
thermostatiques
(chauffage
central)
-
1 Tableau
électrique
-
4 extincteur
à poudre
9 kg
-
1
serveur
NAS
Synology,
-
imprimante,
-
1 téléphone
-
1 téléphone-fax.
Mobilier
;
-
2
chaises,
5
tables,
1
présentoir,
étagères,
1
bureau
-
4
ordinateur
portable
-
1
écran
Page
1
sur
4
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 -
Coffre-fort
-
2
meubles
en
bois
mis
à
disposition
par
Atelier
OLLAGNIER
-
8 sculptures
bronze
et marbre
mis
à disposition
gratuitement
par Thierry
OLLAGNIER
-
Une
tête
naturalisée
de
sanglier,
une
tête
naturalisée
de
cerf,
deux
têtes
naturalisées
de
chamois,
une
tête
naturalisée
de
mouflon
mis
à disposition
gratuitement
par
Bruno
DREVET
-
Un
petit
coq
de
bruyère
naturalisé
mis
à
disposition
gratuitement
par
Noël
FAURE-BRAC
-
Une
fouine
naturalisée
mis
à disposition
gratuitement
par Annie
EYMARD
-
1 piège
à loup,
1 piège
à renard,
1 collier anti-loup,
2 empreintes
de
loup,
12
petits
panneaux
explicatifs
mis
à
disposition
gratuitement
par
le
Bureau
Montagne
visa
Trekking
2
Salle
d'exposition
du
loup:
Sol
: béton
Murs
et plafond
: Bardage
bois
et Enduit
ancien
(salle
voutée)
Equipetnents
et mobilier
:
-
1 porte
d'entrée
métallique
barreaudée
-
1
porte
de
communication
donnant
sur
le local
archive
-
Mise
en
scène
et barrière
métallique
pour
l'exposition
-
Téléviseur
et Loup
naturalisé
-
4 film
sur
le loup
de
5 min
sur
clé
USB,
4
kakémonos
et 2 panneaux
explicatifs
sur
le
loup,
4
fèces
de
loup
mis
à disposition
gratuitement
par
le
Bureau
Montagne
Visa
TREKKING
-
1
marmotte
naturalisée,
1 couple
de
perdrix
rouge
naturalisé,
1
lagopède
alpin
naturalisé
plumage
d'hiver,
1 lagopède
alpin
naturalisé
plumage
d'été,
1 bartavelle
naturalisée
mis
à
disposition
gratuitement
par
Noël
FAURE-BRAC
3 —
Local
archives:
Sol:
Béton
Murs
et plafond
: Enduit
ancien
(Salle
voutée)
Equipements
et mobilier :
-
4
Efagères
métalliques,
1
présentoir
«
grille
»,
lot de
10
chaises,
NB
:La
mairie
envisage
de
remplacer
la
chaufferie
fuel
actuelle
par
une
chaufferie
bois.
Ce
local
pourra
être
utilisé
en
partie
ou
en
totalité
pour
installer
le
silo
à granulés
Observations : Les
locaux
et
les
biens
mis
à disposition
sont
en
bon
état.
ls
sont
accessibles
aux
personnes
handicapées
mais
la
rampe
d'accès
extérieure
a
une
pente
assez
prononcée
et
il n’est
pas
possible
de
la
modifier.
Le
local
ne
comprend
pas
de
sanitaire
Des
travaux
de
modernisation
du
bâtiment
auront
lieu
au
printemps
2019.
Les
conditions
d'accueil
s'en
trouveront
perturbées
et
l'ouverture
du
bureau
d'information
touristique
devra
s'adapter
au
planning
des
fravaux.
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4
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Fait à Val
des
Prés
le
17 janvier
2019
Le
représentant
de
la CCB
Le
représentant
de
la
Commune
de
Val
des
prés
Le
Havre,
)
Jan
Midi.
REVMOND 2
ANNEXE
: PHOTOGRAPHIES
DES
LOCAUX
ET
DES
EQUIPEMENTS
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AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Page
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005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Procès-Verbal
contradictoire
de
mise
à
disposition
de
biens
immobiliers
et
mobiliers
pour
l'exercice
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
ENTRE : L'établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
BRIANCONNAIS
dont
le
siège
est
fixé
à
Briançon,
1
rue
Aspirant
Jan,
représenté
par
M.
FROMM ,
son
Président
dûment
habilité
à signer
le Présent
procès-verbal,
Ci-après
dénommé
la
CCB,
D'une
part,
ET
:
La
Commune
de
La
Grave
Représentée
par
M.
SEVREZ,
son
Maire,
dûment
habilité
à signer
la présente
convention
;
Ci-après
dénommée
la Commune
D'autre
part, PREAMBULE
Vu
la
loi
NOTRe
du
7
août
2015,
qui
prévoit
que
les
Communautés
de
communes
exercent
en
lieu
et
place
de
leurs
communes
membres,
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la
création
d'office(s)
de
tourisme
»,
Vu
la
loi
de
Modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
qui
prévoit,
que
les
communes
stations
classées
de
tourisme
où
ayant
engagé
une
démarche
de
classement
avant
le
31/12/16
peuvent
décider
de
conserver
la
compétence
«
promotion
du
tourisme
dont
la création
d'office(s)
de
tourisme
»,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L. 5214-16
et L, 5211-4-1,
Vu
le code
du
tourisme
et
notamment
les
articles
R
133-19,
L
133-3
et
L133-2,
Vu
les
délibérations
des
communes
de
Montgenèvre,
La
Salle
les Alpes,
le
Monêtier
les
Bains
(prises
le
20.12.2016)
Saint
Chaffrey
(21.12.016)
et
Briançon
(29.12.2016),
s'opposant
au
transfert
de
la
compétence
promotion
du
tourisme
à
la Communauté
de
communes
du
Briançonnais,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°05-2018-09,05.001
du
05/09/2018,
AR Prefecture
005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Vu
la
délibération
n°
2017-114
du
19
décembre
2017
portant
Création
de
l'office
de
tourisme
communautaire, Vu
l'article
L.
5211-17
du
CGCT
qui
prévoit
que
le
transfert
« entraîne
de
plein
droit
l'application
à
l'ensemble
des
biens,
équipements
et
services
publics
nécessaires
à
leur
exercice,
ainsi
qu'à
l'ensemble
des
droits
et
obligations
qui
leur
sont
attachés
à
la
date
du
transfert,
des
dispositions
des
trois
premiers
alinéas
de
l'article
L.
1321-14,
des
deux
premiers
alinéas
de
l'article
L,
1321-2
et
des
articles
L.
1321-3,
L.
1321-4
et
L.
1321-5,
»
En
conséquence,
il est
convenu
et arrêté
ce
qui
suit
:
Article
1‘
: Objet
de
la
convention :
La
présente
convention
a
pour
objet
de
mettre
à
la
disposition
de
la
Communauté
de
communes
les
bâtiments
de
la
Commune,
et
les
mobiliers
qu'ils
contiennent,
et
qui
sont
nécessaires
à
l'exercice
de
la
compétence
promotion
du
tourisme.
Article
2
: Consistance
des
biens
:
La
commune
met
à disposition
de
la Communauté
de
communes
les
locaux
du
bâtiment
situé
RD
1091
05320
LA
GRAVE
et comprenant
les
locaux
et
les
biens
tels
que
décrits
dans
l'état
des
lieux
en
annexe.
Article
3
: Etat
des
biens
La
Communauté
de
communes
prendra
les
locaux
dans
l'état
où
ils
se
trouveront
lors
de
son
entrée
en jouissance.
Un
état
des
lieux
contradictoire
a été
dressé
et annexé
aux
présentes.
Article
4
: Administration
des
bâtiments :
Conformément
aux
articles
L,1321-2
et
L.1321-5-IIT
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
Communauté
de
communes
assume
sur
les
bâtiments
mis
à
disposition
par
la
Commune
l'ensemble
des
droits
et obligations
du
propriétaire,
à
l'exception
du
pouvoir
d'aliéner.
La
Communauté
de
communes
possède
ainsi
sur
ces
bâtiments
tous
pouvoirs
de
gestion.
Elle
peut,
le
cas
échéant,
autoriser
l'occupation
des
biens
remis
et
en
percevoir
les
fruits
et
produits.
Elle
est
en
charge
de
l'entretien
et
du
renouvellement
des
biens
et
équipements
mobiliers.
Elle
agit
en
justice
en
lieu
et
place
de
la Commune,
qui
reste
le propriétaire
des
bâtiments.
Article
5
: Responsabilité
sur
les
bâtiments
transférés
à
la
Communauté
de
communes
:
Sur
les
bâtiments
affectés
uniquement
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
promotion
du
tourisme,
la
Communauté
de
communes
reconnaît
assumer
la
responsabilité
pécuniaire
des
dommages
causés
au
titre
de
contentieux
indemnitaires
engagés
après
la
date
d'entrée
en
vigueur
de
la
présente
convention. Article
6
: Contrats
en
cours
La
Communauté
de
communes
se
substitue
à
la
Commune
dans
l'exécution
des
contrats
en
cours
afférents
aux
bâtiments
affectés
à
la
mise
en
œuvre
de
la
compétence
promotion
du
tourisme.
La
Commune
constate
la
substitution
et
la notifie
à son
ou
ses
ancien
(s)
cocontractant(s).
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005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Concernant
les
fluides
(eau,
électricité,
gaz)
et
le
chauffage,
s'il
est
impossible
techniquement
de
les
dissocier
du
reste
du
bâtiment
ou
si
les
transformations
sont
économiquement
trop
onéreuses,
la
Commune
conservera
à sa
charge
leur
distribution
et refacturera
à
la CCB
(ou
à L'Office de
Tourisme
créée
par
la CCB
pour
assurer
la promotion
du
tourisme)
une
quote-part
validée
par
les deux
parties
»
(à
définir ultérieurement selon
utilisation
: %
de surface,
ou nb
de
robinets,
ou
tps
d'occupation...)
Article
7
: Le
caractère
gratuit
de
la
mise
à
disposition
Conformément
à
l'article
L.1321-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
affectésà
la compétence
tourisme
a lieu
à titre
gratuit,
Article
8
: La
durée
de
la
mise
à
disposition
La
présente
convention
prendra
fin
lorsque
les
bâtiments
mis
à disposition
ne
seront
plus
affectés
à la
mise
en
œuvre
de
la compétence
promotion
du
tourisme,
Ces
biens
désaffectés
retournent
dans
le
patrimoine
de
la
Commune,
qui
recouvre
l'ensemble
de
ses
droits
et
obligations.
Les
biens
sont
restitués
à
la
Commune
paur
leur
valeur
nette
comptable,
augmentée
des
adjonctions
effectuées
par
la
Communauté
de
Communes.
La
Communauté
de
Communes
est
seulement
propriétaire
des
biens
mobiliers
qu'elle
a
renouvelés:
la
Commune
ne
peut
se
prévaloir
d’un
droit
de
retour
sur
ces
biens
mobiliers
ainsi
renouvelés,
La
mise
à disposition
prend
fin
lors
de
la
désaffectation
des
biens
à
la
compétence
tourisme
conformément
à
l'article
L.1321-3
du
code
général
des
collectivités
tetritoriales,
et
en
cas
de
restitution
de
la compétence
tourisme
à
la Commune,
de
retrait de
la Commune
et de dissolution
de
la
Communauté,
conformément
à
l'article
L,5211
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
10
: Litiges
relatifs
à
la
présente
convention
Les
parties
contractantes
conviennent
de
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
dont
elles
disposent
pour
résoudre
de
façon
amiable
tout
litige
qui
pourrait
survenir
dans
l'appréciation
ou
l'interprétation
de
cette
convention,
Si
toutefois
un
différend
ne
pouvait
faire
l'objet
d’une
conciliation
entre
les
parties,
il
serait soumis
au
tribunal
de
Marseille
compétent.
rt
à
VA.CRATE.
e
GMAO
Pour
la
Communauté
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005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 COUMUHAUTÉ
D€
COMAURES
DU
DRIANÇONNAIS
OFFICE
DU
TOURISME
LA
GRAVE
ETAT
DES
LIEUX
Description
des
locaux
intérieurs :
1
—
Hall
d'entrée :
Sol
: Carrelage
grès
cérame
10x10
Murs
: Bardage
bois
Plafond
: Bardage
bois
|
Equipements
:
-
1 porte
d'entrée
vitrée
(simple
vitrage)
avec
groom
-
4 baies
vitrées
fixes donnant
sur l'extérieur (double
vitrage 4/8/4).
(NB
: l'une
d'elle
est fissurée)
-
2 portes
de
communication
intérieures
vitrées
(double
vitrage
4/8/4)
-
4 virages
fixes
sur
cloisons
séparatives
intérieures
(double
vitrage
4/8/4)
-
4 radiateur
électrique
radian
-
1
BAËS
«
Sortie
»
-
1 clavier
de
commande
(digicode}
pour
alarme
anti
effraction
et
1 détecteur
de
mouvement
(NB
;
alarme
non
opérationnelle)
Mobilier
;
-__
chaises,
présentairs
et
table
basse
2
—
Haïl
d'accueil
du
public
:
Sol
: Carrelage
grès
cérame
10x10
(recouvert
de
lino
dertière
la
banque
d'accueil,
NB
: fino
endommagé) Murs
: Bardage
bois
et peinture
sur doublage
placo
Plafond
: Bardage
bois
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005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Equipements : -
1 porte
d'entrée
vitrée
à
petits
carreaux
simple
vitrage,
comprenant
2
parties
latérales
fixes
et
1
imposte
-
2
baies
vitrées
fixes
donnant
sur
l'extérieur
(double
vitrage
4/8/4)
-
2
portes
de
communication
intérieures
à
panneaux
-
5 vitrages
fixes
sur
cloison
séparative
intérieure
(double
vitrage
4/8/4)
-
2
radiateurs
électriques
radian
-
1
extincteur
à
poudre
-
1
détecteur
de
mouvement
(NB
; alarme
non
opérationnelle)
Mobilier ; -
Banque
d'accueil
- _
Présentoirs,
table
basse,
canapé,
meubles
de
rangement,
tablette
an
bois
et tabourets
pour
utilisation
d'ordinateurs
portables
3 —
Bureau
1
(Derrière
banque
d'accueil}:
Sol
: Lino
gris
(NB
: endommagé
par
endroits)
Murs
: Peinture
sur
doublage
placo
Platond
: Bardage
bois
Equipements : -
5
fenêtres
donnant
sur
l'extérieur
(double
vitrage
4/8/4
ajouté
sur
chassis
d'origine)
(NB
: Pb
d'étanchéité
sur
ces
fenêtres)
-
escalier
bois
(sans
rambarde)
permettant
l'accès
au
bureau
de
l'étage
-
À
vitrage
fixe
sur
cloison
séparative
intérieure
-
1
radiateur
électrique
radian
-
1 tableau
électrique
avec
disjoncteurs
-
1
BAËES
«
sortie
»
-
1 centrale
alarme
et
1
détecteur
de
mouvement
(NB
; alarme
non
opérationnelle)
Mobilier
:
-
Bureau,
chaises
de
bureau,
meubles
de
rangement,
4 —
Bureau
2
(Bureau
directrice
à
l'étage):
Sol
: Plancher
bois
Murs
: Peinture
sur
doublage
placo
Plafond
: Bardage
bois
Equipements : -
2
fenêtres
donnant
sur
l'extérieur
(double
vitrage
4/8/4
ajouté
sur
chassis
d'origine)
-
1 radiateur
électrique
radian
-
1 détecteur
de
mouvement
(NB
; alarme
non
opérationnelle)
NB
: pas
de
rambarde
de
protection
au-dessus
de
l'escalier
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005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Mobilier
:
-
Bureau,
chaises
de
bureau,
meubles
de
rangement,
1 coffre-fort
encastré
5 …
Dégagement
{entre
banque
d'accueil
et sanitaires):
Sol
: Carrelage
grès
cérame
10x10
(avec
raccord
ciment
brut)
Murs
: Peinture
sur
doublage
placo
Plafond
: Bardage
bois
Equipements
:
-
2
portes
de
communication
intérieures
-
1 tableau
électrique
-
1
radiateur
électrique
radian
-
À
BAËS
«
Sortie
»
-
4 extincteur
CO2
-
À
clavier
de
commande
(digicode)
pour
alarme
anti
effraction
et
1 détecteur
de
mouvement
(NB
;
alarme
non
opérationnelle)
Mobilier
;
-
Ftagères
6- Sanitaires: Sol
: Carrelage
grès
cérame
10x10
{avec
raccord
ciment
brut)
Murs
: Peinture
sur
doublage
placo
Plafond
: Bardage
bois
-
1
fenêtre
fixe
double
vitrage
4/8/4
-
1
lavabo,
1 wc
-
4 ballon
d'eau
chaude
électrique
30
litres
-
À radiateur
électrique
radian
Mobilier
;
-
Etagères
1 -
Bureau
3
(Attenant
à
Faccueil):
Sol
: Carrelage
Grès
cérame
10x10
Murs
: Bardage
bois
et
peinture
sur
doublage
placo
Plafond
: Bardage
bois
Equipements : -
7
baies
vitrées
fixes
donnant
sur
l'extérieur
(double
vitrage
4/8/4
ajouté
sur
chassis
d'origine)
-
2 Volets
roulants
en
bois
-
2 stores
intérieurs
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005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 - _
Vitrages
fixe
sur
cloison
séparative
intérieure
-
2
radiateur
électrique
radian
-
4
BAES
« sortie
»
-
1
détecteur
de
mouvement
(NB
; alarme
non
opérationnelle)
Mobilier
:
-
Bureau,
chaises
de
bureau,
étagères,
meubles
de
rangement.
Description
du
bâtiment
dans
son
ensemble
:
IFS’agit
d'un
chalet
en
bois
édifié
sur
une
dalle
béton,
au-dessus
des
garages
des
Services
Techniques
de
La
Grave.
la
été
construit
à
la
fin
des
années
1950
et
était
utilisé
à
l'origine
uniquement
l'été
comme
salle
annexe
d'un
hôtel
situé
en
face.
Le
garage
des
ST
qui
occupe
la
partie
inférieur
est
constitué
de
poutres
béton
de
très
grande
section
qui
supportent
la
dalle
sur
laquelle
repose
le
chalet.
Des
portes
de
garage
métalliques
assurent
la
fermeture
des
garages.
Quelques
solives
et
poteaux
extérieurs
sont
très
endommagés.
La
toiture
est
constituée
de
tuiles
en
fibro
ciment.
Concernant
l'isolation
thermique :
-
Sol:
aucune
isolation.
(Forte
inertie
de
la
température
de
la
dalle
due
aux
poutres
bétons
du
garage
des
ST
en
prise
directe
avec
l'extérieur)
-
Murs
: probable
isolation
derrière
les doublages
placo
- _
Ouvertures
: Chassis
datant
de
l'origine
de
la construction
(fin
des
années
50).
La
plupart
des
vitrages
ont
été
remplacés
dans
les
années
1990
par
un
double
vitrage
4/8/4,
mais
les
menuiseries
d'origine
ont
été
conservées.
-
Couverture
: probable
isolation
en
plafond
et an
rampant
du
bureau
de
l'étage.
Observations
:
Les
locaux
et
les
biens
mis
à
disposition
sont
en
état
d'usage,
mais
assez
vétustes.
La
lasure
des
boiseries
extérieures
nécessiterait
une
réfection.
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005-240500439-20200625-DP2020TO33-DE Reçu le 25/06/2020 Publié le 25/06/2020 Une
rambarde
de
protection
du
vide
de
l'escalier
dans
le bureau
de
la directrice
doit
être
installée,
ainsi
que
sur
l'escalier
en
lui-même.
Le
hall d'accueil
est
accessible
aux
personnes
handicapées
mais
la manœuvre
d'ouverture
de
la porte
d'entrée
est
trop
lourde,
et
la banque
d'accueil
ne
dispose
pas
d'un
espace
de
80cm
de
hauteur.
Le personnel
se
plaint
d'avoir froid
dans
l'ensemble
des
pièces
du
chalet
en
hiver,
et d’avoir trop
chaud
en
été
dans
les
bureaux
exposés
côté
Sud-Ouest,
ll ne
sera
pas
possible
de
solutionner
ce
désagrément
sans
engager
des
travaux
consédquents,
L'isolation
des
sols
est
la priorité
et elle
ne
peut
se
faire
que
de
l'intérieur,
ce
qui
signifie
qu'il
faudrait
rehausser
l'ensemble
des
sols
et donc
modifier
le positionnement
des
portes,
prises
et interrupteurs,
appareils
sanitaires,
Dans
un
second
temps,
le remplacement
des
menuiseries
extérieures
sera
à prévair.
L'installation
électrique
n'est plus
aux
normes
actuelles,
les
blocs
de
secours
sont
à vérifier et l'alarme
antieffraction
n’est
plus
opérationnelle.
Fait
à La
Grave
le
17
janvier
2019
Le
représentant
de
la
CCB
/
Prune
Le
représentant
de
la
à dé
La
Grave
ANNEXE
: PHOTOGRAPHIES
DES
LOCAUX
ET
DES
EQUIPEMENTS
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Ans
g
2824