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Procès Verbal - 20241209 PV du CM du 12 09
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20241209 PV du CM du 12 09)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR - 31790
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 12 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre à 20 heures 30, le Conseil
Date de la convocation Municipal de la Commune de Saint-Sauveur dûment convoqué, s’est
06 septembre 2024 réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Philippe
PETIT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 18 Présents : Mmes BASLÉ Nathalie, DAILLUT Marina, DELPECH Estelle, ROQUES
Présents : 13 Sandrine, MM., LAPEYRE Bernard, BRACHET Philippe, CORACIN Olivier, PETIT
Procurations : 2 Philippe, PICHON Géraud, JOUCLA Valérie, CHANIER Cédric, TURLAN Arnaud,
IANNELLI Ermanno.
Absents excusés : M. BELLANCA Nicolas
Absents : Mmes NOUYERS Catherine et QUERCY Corinne.
Pouvoirs : M. FRANCOU Didier à M. Olivier CORACIN, Mme Estelle DUFRENE à M.
PICHON Géraud.
ORDRE DU JOUR
DOMAINE ET PATRIMOINE :
Modification du règlement de commercialisation du lotissement communal
RESSOURCES HUMAINES :
Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité de cuisinier/responsable du restaurant scolaire (6 mois + 6 mois)
ENSEIGNEMENT :
Modification du règlement intérieur des services restauration scolaire et accueils de loisirs périscolaires et du mercredi
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur TURLAN Arnaud a été nommé secrétaire de séance.
Ÿ assistent également : Monsieur Jean-Charles PIDOU, directeur général des services (DGS) et Madame Magali MENDEZ, Directrice des accueils de loisirs de la commune.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CORACIN pour présenter la délibération qui suit.
Page 1/4 Délibération 2024-09-01
3 DOMAINE ET PATRIMOINE/ 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Débat en Conseil municipal sur la modification du règlement de commercialisation du lotissement communal
Il est rappelé que la commune de SAINT-SAUVEUR est propriétaire d’un terrain qui a fait l’objet d’un aménagement
d’un lotissement dénommé « Les Hauts du Capitouls », près de la mairie et du centre village.
Dans le cadre de ce lotissement, la commune a mis à la vente 9 lots à bâtir sur des parcelles viabilisées d’une surface
de 547 m? à 647 m°. Un règlement de commercialisation a été adopté par délibération N°2021-07-12, en conseil municipal du 1er décembre 2021.
A ce jour, et en raison de certaines contraintes reprises dans le règlement existant, seuls deux parcelles ont été vendues depuis décembre 2021.
Afin de redynamiser la commercialisation des parcelles restantes, il convient de modifier le contenu du règlement.
Discussions :
Monsieur TURLAN : « Est-ce qu'il y a des personnes qui appellent pour demander des informations sur ces parcelles ? »
Monsieur PICHON : « Non, pas depuis 6 mois. Je ne pense pas que les gens savent que c’est à vendre. »
Monsieur TURLAN : « On change le règlement alors que nous n'avons pas fait ce qu’il fallait pour vendre ces parcelles. »
Suite aux discussions il est proposé de modifier le règlement comme suit :
Dans l’article D du règlement, « procédure d’attribution » :
Supprimer la phrase sur la période de transmission des dossiers: « Les candidats intéressés par l'acquisition d’un
Dans l’article D du règlement dans le paragraphe « Les critères d’attributions »:
Supprimer la deuxième phrase : « Seules les personnes physiques souhaitant construire une résidence principale d’un
seul logement seront admissibles. » et supprimer les éléments suivants dans la troisième phrase: « établir une résidence secondaire, un bien à la location. »
Supprimer l’article F du règlement, « clauses anti-spéculatives », dans sa totalité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Résultat du vote
POUR [ 12
| CONTRE 3
ABSTENTION [0
TOTAL 15
Après avoir entendu les propositions de modification et les conclusions du débat, le conseil municipal,
APPROUVE la modification du règlement de commercialisation du lotissement communal ci-joint en annexe
AUTORISE Monsieur le Maire à diffuser ledit règlement et à le faire appliquer
l'est précisé à l'issue du vote, qu’il conviendra de communiquer sur la vente de ces parcelles, via l’ensemble des outils
de communication de la commune.
Page 2/4 Délibération 2024-09-02
4. RESSOURCES HUMAINES / 4.2.1.4 Délibération relative aux contractuels
Débat en Conseil Municipal sur la création d’un emploi non permanent au service de restauration pour accroissement temporaire d’activité :
Vu l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique,
En raison d'augmentation d'activité au sein de l’équipe du service de restauration, il y a lieu de créer un emploi non
permanent pour un accroissement temporaire d'activité de cuisinier/responsable du restaurant scolaire à temps
complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues au 1° de l’article 332-23 du
Code Général de la Fonction Publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 12 mois, renouvellement compris,
pendant une même période de 18 mois consécutifs). Il est proposé pour ce poste, une période de six mois, renouvelable une fois.
. Nombre Fempsde | Période d'emplois Grade Nature des fonctions travail
| | Hebdomadaire |
Ones 2 Cuisinier responsable du mois à compter du l Adjoint technique territorial EL . 35H | 16/09/2024 restaurant péri et extrascolaire
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Résultat du vote |
POUR 15
| CONTRE 0
ABSTENTION 0 h
TOTAL 15
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les conclusions du débat, le conseil municipal,
ACCEPTE la proposition ci-dessus ;
CHARGE le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;
Délibération 2024-09-03
9. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES
Débat en Conseil Municipal sur la modification du règlement intérieur des services communaux :
Restauration et accueils de loisirs périscolaire et du mercredi
Dans le cadre de la rentrée scolaire, il convient d’apporter des modifications au règlement intérieur des
services de la restauration scolaire et des accueils de loisirs périscolaires et du mercredi (ci-joint).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Résultat du vote |
POUR 15
CONTRE 0
| ABSTENTION [o
| TOTAL 15 L
Après lecture du règlement intérieur, avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et les conclusions du débat, le
conseil municipal,
Page 3/4 ACCEPTE la modification du règlement intérieur des services restauration scolaire et accueils de loisirs
périscolaires et du mercredi ci-joint,
CHARGE Monsieur le Maire de diffuser et d'appliquer le dit règlement.
informations
- Restitution de réunion publique :
55 personnes ont participé à cette réunion. Très bonne interactivité dans les échanges.
Quelques déceptions d’administrés sur les contraintes des zones agricoles protégées.
Les documents seront intégrés au site extranet de la commune.
Prochaine réunion publique : Ateliers Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) le 23
septembre à 18h30 (sur inscription).
Echanges et questions diverses :
- Eco pâturage
Extinction nocturne
- Jardins partagés
Maison médicale :
Sur ce dernier sujet il est convenu de créer un groupe de travail « élus » pour travailler sur le projet :
ROQUES Sandrine, PICHON Géraud, JOUCLA Valérie, BASLÉ Nathalie, DAILLUT Marina et DELPECH
Estelle.
La séance est levée 22h30
Secrétaire de séance : Arnaud TURLAN
Le Maire,
Philippe PETIT
Page 4/4