Procès Verbal - 221125 CM Proces verbal

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Procès Verbal - 221125 CM Proces verbal Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 221125 CM Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 NOVEMBRE À 20H30 MAIRIE D'ANTILLY

- Nombre de conseillers élus : 11

- Nombre de conseillers en fonction : 11

- Nombre de conseillers présents : 9

- Nombre de votants : 11 (dont 1 pouvoir)

Date de la convocation : le 21 novembre 2622

Le Conseil Municipal d'ANTILLY, régulièrement convoqué, s'est réuni le 25 novembre 2022 à 20h30 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud DEMUYNCK, Maire.

Conseillers présents : Arnaud DEMUYNCK, Marc LÉDURE, Florent PIERRON, Philippe STEIMETZ, Guy BILTHAUER, Yannick DUPIRE, Fanny FHIEBAUT, Didier THIRY, Laetitia CAVENEL ép. LAURI.

Conseillers absents : Anthony PFEFFER, Vianney PERRIN {pouvoir à Arnaud DEMUYNCK pour tous les points à l'ordre du jour}

Secrétaire de séance : Philippe STEIMETZ

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

Ordre du jour :

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du CR Conseil Municipal du 30.09.2022

Taxe d'aménagement - Reversement CC Rives de Moselle

Salle Communale - Avenant Aiome -— Passage Tarif bleu

Salle Communale — Avenant Alu Badré — Révision de prix

Salle Communale - Emprunt financement

Salle Communale — Approbation du règlement

Salle Communale — Tarifs de location

Modification Crédit — Indemnisation propriétaires voies vertes

10. Transition écologique — Extinction place de l'église / village

11. Recensement - Création d'un poste d'agent recenseur

12. Travaux — |lot entrée Ouest

13. Divers

« Videoprotection

= Route de Buy

= Calvaire Croix d'Ancillon

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—=POINT 1 : NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE,

Monsieur Philippe STEIMETZ est nommé secrétaire de séance.

POINT 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE. LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 30 septembre 2022.

Ce compte-rendu est approuvé, à l'unanimité,

POINT 3 : TAXE D'AMENAGEMENT - REVERSEMENT CC RIVES DE MOSELLE. DCM N°026/2022

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'à compter du 1er janvier 2022, les communes qui perçoivent la taxe d'aménagement ont l'obligation de prévoir les conditions de reversement de tout ou partie de cefte taxe à leur intercommunalité (article 109 de la loi de finances pour 2022).

Le reversement peut concerner tout ou partie de la taxe perçue par la commune et tenir compte de la charge des équipements publics relevant, sur le territoire de la commune, des

compétences intercommunales.

Lorsque la taxe est instituée au sein d'une commune (de plein droit si elle est demeurée compétente en matière de PLU dotée d'un PLU ou d'un POS, ou par une délibération dans le cas inverse), le reversement de tout ou partie de son produit doit être réalisé au profit de l'intercommunalité par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant intercommunal.

Le calendrier au sein duquel doivent intervenir ces délibérations concordantes est le suivant : -+ Pour l’année 2023, les délibérations concordantes devaient être prises jusqu'au 1er octobre 2022 (art. 12 de l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022).

Une récent communication de la DDFIP 57 prévoit un assouplissement avec une date limite repoussée au 31 décembre 2022 tant pour les exercices 2022 que 2023,

+ Pour l'année 2024, les délibérations concordantes peuvent être prises avant le 1er juillet pour être applicables à compter de l'année suivante (art. 4 de l'ordonnance n° 2022-883),

- Les délibérations de reversement adoptées sur ce fondement produisent leurs effets jusqu'à ce qu'elles soient rapportées ou modifiées.

Même si le code de l'urbanisme précise que le reversement de produit peut être total ou partiel, il ne prévoit pas la possibilité d'un reversement du produit de la taxe d'aménagement en fonction de zones géographiques, à la différence de ce qui est prévu par renvoi à un décret pour la modulation des taux par secteur.

En l'absence de disposition le prévoyant, il convient donc de considérer qu’un reversement de tout ou partie du produit de la taxe d'aménagement par secteur ou zone n'est pas possible. Ainsi, il ressort impossible de périmètre une convention de reversement aux seuls équipements (éligibles à une taxe d'aménagement) initiés par une maîtrise, d'ouvrage communautaire où aux produits de ladite taxe émanant des seuls parcs d'activités de compétence communautaire, sachant qu'un certain nombre est exonéré de celle-ci.La Conférence des Maires de Rives de Moselle qui s'est réunie le 20 octobre 2022 a défini, à l'unanimité, les modalités de partition de ladite taxe en retenant un taux de reversement au profit de Rives de Moselle de 1% des produits communaux à compter du 1er janvier 2025.

VU articte 109 de la loi de finances pour 2022,

VU l'ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE un taux de reversement de la taxe d'aménagement au profit de Rives de Moselle de 1% du produit communal à compter du 1er janvier 2023.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour exécuter cette délibération et, notamment, signer la convention de reversement avec Rives de Moselle.

POINT 4 : SALLE COMMUNALE -— AVENANT ATOME ENERGIE - PASSAGE TARIF BLEU. DCM N°027/2022

Le Maire informe le conseil municipal que le lot N°11 ELECTRICITÉ du marché de la salle communale

nécessite des modifications dues au passage en tarif bleu du compteur électrique pour un montant de

4.418,98 € HT soit 5.302,78 € TTC

Ces travaux supplémentaires font lobjet d’un avenant n°2.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cet avenant et en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE l'avenant n°2 au marché de travaux de la salle communale lot N°11 avec l’entreprise ATOME

ENERGIE pour un montant de 5.302,78 € TTC pour le passage en tarif bleu.

AUTORISE le Maire à le signer.

POINT 5 : SALLE COMMUNALE — AVENANT ALU BADRE -— REVISION DE PRIX. DCM N°028/2022

Le Maire informe le conseil municipal que le lot N°5 MENUISERIES EXTERIEURES du marché de la salle

communale nécessite des modifications dues à l'augmentation des prix pour un montant de 5.311,48

€ TTC

Ces travaux supplémentaires font l’objet d’un avenant n°2.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cet avenant et en avoir délibéré, à l'unanimité

ACCEPTE l'avenant n°2 au marché de travaux de la salle communale lot N°5 avec l’entreprise ALU

BADRE pour un montant de 5.311,48 € TTC pour des augmentations de prix.

AUTORISE le Maire à le signer.POINT 6 : SALLE COMMUNALE -— SALLE COMMUNALE — EMPRUNT FINANCEMENT. DCM N°029/2022

Le Maire propose au conseil municipal de reporter ce point afin de pouvoir avoir un point précis sur les dépenses pour la salle communale.

Le conseil municipal, à Funanimité,

DECIDE de reporter ce point afin de faire une estimation précise du besoin de financement.

POINT 7 : SALLE COMMUNALE -— APPROBATION DU REGLEMENT. DCM N°030/2022

Le Maire informe le conseil municipal que le règlement transmis avec l’ordre du jour a été

réalisé par la commission,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce règlement, et en avoir délibéré,

VALIDE ce règlement pour la location de la salle communale.

AUTORISE le Maire à le signer.

Ce règlement approuvé sera annexé à la présente.

POINT 8 : SALLE COMMUNALE - TARIFS DE LOCATION. DCM N°031/2022

Le Maire expose au conseil municipal les tarifs proposés par la commission pour la location de la salle. Il précise qu'il y aura un tarif préférentiel pour les habitants de la commune.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ces différents tarifs et en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'appliquer les tarifs proposés par la commission, à savoir :

TYPE DE TARIF TARIF

RÉSERVATION ÉLAGES AORAIREES EXTÉRIEURS ANTILLY ?

Jour en semaine 8h au lendemain 8h 400 € 200 €

Jour férié 8h au lendemain 8h A00 € 200 €

Week-end fendreel 18h 1000 € 500 € lundi 8h

Déces 8h au lendemain 8h - 50 €

* Disponibilités limitées et sous conditions (cf. 1.3 du règlement intérieur} 2 Réservé aux personnes résidant à Antilly et & leurs enfants

FIXE la caution à 1.500 €.

CHARGE le maire d'appliquer les tarifs suivants la demande.POINT 9 : MODIFICATION CREDIT - INDEMNISATION PROPRIÉTAIRES VOIES VERTES. DCM N°032/2022

Le Maire informe le conseil municipal que ce point n’a plu lieu d'être les crédits nécessaires étant inscrits au budget primitif 2022.

POINT 190 : TRANSISTION ECOLOGIQUE -— EXTINCTION PLACE DE L'EGLISE/VILLAGE. DCM N°033/2022

Le Maire demande au conseil municipal leur avis concernant l'extinction de tout ou partie de l'éclairage de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de réaliser un test de coupure globale de l'éclairage public pour une nuit

POINT 11 : RECENSEMENT — CREATION D'UN POSTE D'AGENT RECENSEUR. DCM N°034/2022

Le maire informe le conseil municipal que le recensement de la population aura lieu en janvier 2023 et qu'il est nécessaire de recruter un agent recenseur.

Suite à l'offre publiée dans « Antilly info » une personne s'est présentée.

Le conseil municipal, à l'unanimité,

DECIDE de recruter un agent recenseur pour la période de janvier et février.

CHARGE le maire d'entreprendre les démarches nécessaires au recrutement de cet agent.

POINT 12 : TRAVAUX -— ILOT ENTRÉE OUEST, DCM N°035/2022

Le Maire informe le Conseil Municipal du montant prévisionnel du projet d'Îlot de l'entrée Quest réalisé par Matec,

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à

l'unanimité

DECIDE de faire intervenir une entreprise pour le rénové et non plus le reconstruire, le

montant étant trop élevé.

POINT 13 : DIVERS

o ‘Videoprotection

Le Maire informe le conseil municipal que la vidéoprotection est en service depuis peu et que tout fonctionnement.

Oo Route de Buy

Le Maire informe le conseil municipal que le revêtement n'a pas été fait correctement sur la route de Buy et qu'il sera repris au printemps.o Calvaire Croix d’Ancillon

Le Maire informe le Conseil municipal que le calvaire est en rénovation et que l’arbre a été abattu. Un réaménagement des abords du calvaire est prévu au printemps.

o Organisation du St Nicolas

Le Maire informe le Conseil Municipal que pour la fête de St Nicolas il est prévu une sortie à Passepartout pour les petits et au laser max pour les plus grands avec distribution de friandises.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 heures 25.

Antilly, le

Le secrétaire, Le Maire,

Philippe STEIMETZ I —