Procès Verbal - 230622 CM Proces verbal

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Procès Verbal - 230622 CM Proces verbal Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Antilly. Lien du pdf (Procès Verbal - 230622 CM Proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUIN 2023 À 20H30

MAIRIE D'ANTILLY

- Nombre de conseillers élus : 11

- Nombre de conseillers en fonction : 11

- Nombre de conseillers présents : 7

- Nombre de votants : 9 {dont 2 pouvoirs)

Date de la convocation : le 19 juin 2023

Le Conseil Municipal d'ANTILLY, régulièrement convoqué en séance extraordinaire, s est réuni lé 22 juin 2023 à 20h30 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Arnaud DEMUYNCK.

Conseillers présents : Arnaud DEMUYNCK Marc LEDURE, Florent PIERRON, Philippe STEIMETZ, Guy BILTHAUER, Didier THIRY, Laetitia CAVENEL-LAURI,

Conseillers absents : Yannick DUPIRE (pouvoir à Horent PIERRON pour tous les points à l'ordre du jour}, Anthony PFEFFER (pouvoir à Arnaud DEMUYNCK pour tous les points à l'ordre du jour), Fanny MATTE, Vianney PERRIN.

Secrétaire de séance :

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR

Désignation d'un secrétaire de séance

Approbation du CR Conseil Municipal du 09.06.2023

Création d'un poste d’adijoint administratif principal de 1° classe

Voirie- Projet ilot entrée Est

Désignation d'un référent déontologue

Croix d'Ancillon — Devis modificatif

Salle Communale — Règlement intérieur

Chasse - Désignation des membres de la commission communale de chasse . Chasse — Affectation du produit de la chasse

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POINT 1 : NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Mme Laetitia CAVENEL-LAURI est nommée secrétaire de séance.POINT 2 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 9 JUIN 2023.

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 Juin 2023.

Ce compte-rendu est approuvé, à l'unanimité,

POINT 3 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE. DCM N°014/2023

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions de secrétaire de mairie

Le Maire propose au Conseil Municipal

La création d’un emploi d'adjoint administratif principal de 1% classe à temps non complet soit 14/35 à compter du 1° juillet 2023, pour exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du ou des cadre(s) d'emplois des adjoints administratifs principaux.

L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2°" alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le cas échéant, selon la nature de l'emploi créé :

Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique : (2)

- L332-8 1° Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes ;

- _ L332-8 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code ;

- _L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

- _ L332-8 4° Pour les communes nouvelles issues de la fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant une période de trois années suivant leur création, prolongée, le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement de leur conseil municipal suivant cette même création, pour tous les emplois- L332-8 5° Pour les autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L 4, pour tous les emplois à temps non complet, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % ;

- L332-8 6° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à

l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis suivant la situation actuelle de l'agent.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

ADOPTE ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité).

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

POINT 4 : VOIRIE - PROJET ILOT ENTREE EST. DCM N°015/2023

Le Maire informe le conseil municipal qu'une subvention DETR a été attribué pour le projet

d'ilot à l'entrée est et qu'elle arrive à échéance. || demande donc si le projet doit être mis en œuvre et donc demander une prolongation de la subvention ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de poursuivre ce projet d’îlot,

SOUHAITE qu'un courrier de demande de prolongation de délai de la subvention soit envoyé en Préfecture.

CHARGE le Maire des démarches nécessaires à cette demande.

POINT 5 : DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE. DCM N°016/2023

L'article 218 de la loi n° 2022-2157 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la

décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale « dite 3DS » a complété l'article L. 1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales en prévoyant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de

lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local défini dans ledit article. Le décret du 6 décembre 2022 a précisé les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local, ainsi que les obligations et les moyens à sa

disposition pour l'exercice de sa mission. L'arrêté du 6 décembre 2022 précise également son indemnisation.

Le référent déontologue est désigné par l'organe délibérant de la collectivité territoriale, du groupement de collectivités territoriales ou du syndicat mixte visé à l'article L. 5721-2 du Code des collectivités territoriales (CGCT). Plusieurs collectivités territoriales, groupements decollectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 du CGCT peuvent

désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes. Les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences. Elles peuvent être, selon les cas, assurées par une ou plusieurs personnes n'exerçant au sein des

collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d’élu local, n’en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en

situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ou par un collège, composé de personnes n'ayant aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de

ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci. Le collège adopte un règiement intérieur précisant son organisation et son fonctionnement.

La délibération portant désignation du ou des référents déontologues ou des membres du collège qui le constituent précise la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Il peut être procédé au renouvellement des fonctions du référent déontologue ou des membres du collège dans les mêmes conditions. Cette délibération ainsi que les informations permettant de consulter le ou les référents déontologues ou le collège sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés par chaque collectivité territoriale, groupement ou syndicat mixte visé à l'article L. 5721-2 du CGCT.

Le ou les référents déontologues ou les membres du collège qui le constituent sont tenus au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.

La délibération portant désignation du ou des référents déontologues ou des membres du collège précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues. Eile peut également prévoir le remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par une ou plusieurs personnes, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé à 80

euros par dossier.

Lorsque les missions de référent déontologue sont assurées par un collège, le montant maximum de l'indemnité pouvant être versée par personne désignée est fixé :

- à 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée ;

- à 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d’une demi-journée.

Les indemnités prévues ne sont pas cumulables sauf pour les membres du coilège désignés comme rapporteurs.

DELIBERATION

VU ie Décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

VU l’Arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre

2022 relatif au référent déontologue de l'élu local.

VU l'avis favorable de la Commission Ressources et Equipements Communautaires du 2 mai 2023 ;

Piusieurs collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la communauté de communes Rives de Moselle propose la candidature d'une personne qualifiée.

Elle bénéficiera d'une lettre de mission décrivant les conditions de sa saisine ainsi que les garanties de confidentialité et de secret professionnel attachées à l'exercice de ses fonctions. La lettre de mission sera portée à la connaissance de l'ensemble des conseillers municipaux.

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articies 226-13 et 226-14 du Code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions.

Le référent déontologue sera désigné pour la durée du mandat et remplira sa mission avec

une indemnité fixée à 80 euros par dossier.

Tout élu local peut consulter le réfèrent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local.

Pour rappel, la charte de l'élu local prévoit que :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout corflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le référent déontologue pourra être saisi, dans son domaine de référence, par voie

dématérialisée (mail) et ses avis seront rendus par le même canal. Une adresse mail lui sera mise à disposition.

Les demandes d'avis doivent être précises et motivées et peuvent être accompagnées de documents dont la communication est sous la responsabilité du demandeur.

Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d'un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

DECIDE de désigner Madame Nadine DANTONEL, Professeure en droit public à l'Université

de Lorraine en tant que référente déontologue de la commune d’Antilly à compter du 1er juin 2023 dans les conditions ci-dessus.

DECIDE d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette délibération.POINT 6 : CROIX D'ANCILLON — DEVIS MODIFICATIF. DCM N°017/2023

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la rénovation de la croix d’Ancillon, il est nécessaire de réparer le socle du calvaire.

Après avoir pris connaissance des différentes offres,

Le conseil Municipal,

DECIDE à l'unanimité de confier les travaux à l'entreprise « La Pierre au naturel » pour un

montant de 1472,70 € TTC

AUTORISE le Maire à signer la commande correspondante.

POINT 7 : SALLE COMMUNALE — APPROBATION DU REGLEMENT. DCM N°018/2023

Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de faire quelques petites modifications dans le règlement d'occupation de la salle communale,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des modifications à y apporter, à savoir : - Délai de paiement avant la location

ACCEPTE à l'unanimité le règlement tel que présenté.

AUTORISE le Maire à le signer.

Ce règlement approuvé sera annexé à la présente.

POINT 8 : CHASSE — DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE CHASSE. DCM N°019/2023

Monsieur le Maire rappelle que les baux de location du lot de la chasse communale arrivent

à échéance le 1er février 2024.

Aussi, il y à lieu de préparer, dès à présent, le renouvellement de ces baux.

La préfecture a mis en place un cahier des charges type des chasses communales pour la Moselle auquel les communes sont tenues de se conformer. La réglementation prévoit la création dans chaque commune, d’une Commission consultative communale de chasse (4C) qui a pour objet de donner son avis sur les points suivants :

- consistance des lots

- demandes de réserves et d’enclaves

- choix du mode de mise en location

- agrément des candidatures à la location

- les sujets relatifs à la gestion du lot de chasse

- les demandes de sous-location (dans les conditions prévues à l’article 16) - les demandes de cession du lot par le locataire {article 17-1)

- avis sur une demande complémentaire de plan de chasse

- opportunité de saisir le comité de suivi des dégâts de sangliers

- avis sur préjudice cynégétique lié à l'évolution de la consistance des lots

Cette commission est présidée par le maire ou son représentant et comprend deux conseillers municipaux qu'il convient de désigner.En outre, elle comprend différents représentants de l'ensemble des administrations ayant un lien avec la chasse et sa gestion (DDT, Trésor Public, Chambre d'Agriculture, Fédération des Chasseurs, Centre de la Propriété Forestière Privée, Lieutenant de louveterie, Fonds d'indemnisation des dégâts de sangliers, Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, ONF).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DESIGNE MM. Florent PIERRON et Philippe STEIMETZ, pour siéger en qualité de délégués à la Commission consultative communale de chasse D'ANTILLY.

POINT 9 : CHASSE - AFFECTATION DU PRODUIT DE LA CHASSE. DCM N°020/2023

Les baux de chasse conclus en 2015 arriveront à expiration le 1er février 2024.

VU les articles L429-1 et suivants du Code de l'environnement ;

En vertu des dispositions légales issues du droit local, il appartient au Conseil municipal de se prononcer, avant toute procédure de relocation des lots, sur l'affectation des loyers que versent annuellement les locataires de chasse.

Les propriétaires fonciers sont en principe les bénéficiaires directs de ce produit maïs, la loi leur permet de l’'abandonner à la Commune.

Par conséquent, le Conseil Municipal dispose de deux solutions :

- Consulter les propriétaires pour savoir s'ils souhaitent se réserver le produit de la

chasse ou s'ils décident de l’abandonner au profit de la Commune. Cette dernière décision doit être prise par plus des deux tiers des propriétaires possédant plus des deux tiers des parcelles chassables, sachant que les terrains de la Commune sont exclus de cette consultation.

- Ne pas consulter les propriétaires et leur reverser directement le produit, comme les années précédentes. il paraît difficile d'envisager que les propriétaires fonciers ayant bénéficié ces dernières années du versement du produit de la chasse, acceptent d'y renoncer.

Au vu des éléments qui précèdent, il est demandé au Conseil Municipal de ne pas procéder à cette consultation et de reverser directement les sommes aux propriétaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de ne pas organiser de consultation en vue de l'abandon à la Commune du produit de la location de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033 ;

DECIDE de renoncer au produit de la chasse et de le redistribuer aux propriétaires fonciers concernés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 heures 15.

Antilly, le 2 9 SEP. 2973

La secrétaire, Le Maire, Laetitia CAVENEL - LAURI Arnaud DEMUYNCK

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