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Arrêté - 24 052 A portant interdiction temporaire de circulation 14 avril 2024 RD 658
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 052 A portant interdiction temporaire de circulation 14 avril 2024 RD 658)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
| Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°24-052
portant interdiction temporaire de circulation — RD 658
Dimanche 14 avril 2024
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre |, 8" partie — signalisation temporaire ;
CONSIDERANT l’organisation de la 25°" édition des courses contre le cancer, sur les Communes
d’Aubigny, Saint Pierre Canivet et Soulangy, le Dimanche 14 avril 2024 ;
CONSIDERANT que dans le cadre de l’organisation de ces courses, il convient d'interdire
temporairement à la circulation une partie de la RD 658, en direction de la Commune d’Aubigny;
ARRETE:
ARTICLE 1er -
Le dimanche 14 avril 2024, de 07h00 à 13h00, la circulation de tous véhicules est interdite, sauf
véhicules de secours et véhicules de l’organisation de l'évènement, sur la partie de la RD 658
matérialisée sur le plan ci-dessous : ARTICLE 2 -
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par les
services techniques de la Ville de Falaise, afin de permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3-
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
f
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le MARS 2024 Al
RENDU EXECUTOIRE f
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /
notification, et/ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de
rejet, tacite ou express, du recours gracieux.