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Arrêté - 24 069 A portant interdiction temporaire de circulation 14 avril 2024 RD 658
Document publié le Dimanche 14 avril 2024 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 24 069 A portant interdiction temporaire de circulation 14 avril 2024 RD 658)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
: Ville de
FALAISE
ARRÊTE DU MAIRE n°24-069
portant interdiction temporaire de circulation — RD 658
Dimanche 14 avril 2024
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES, DE L'URBANISME ET DU PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à
L.2213-6;
VU le Code de la Route, et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, livre I, 8" partie — signalisation temporaire ;
VU l'arrêté du Maire n° 24-052 portant interdiction temporaire de circulation — RD 658 ;
CONSIDERANT l’organisation, par l'Association Lions Club, de la 25°"° édition des courses contre le
cancer, sur les Communes d’Aubigny, Saint Pierre Canivet et Soulangy, le Dimanche 14 avril 2024;
CONSIDERANT que dans le cadre de l’organisation de ces courses, il convient d'interdire
temporairement à la circulation une partie de la RD 658, en direction de la Commune d’Aubigny ;
CONSIDERANT que l'arrêté du Maire n° 24-052 est entaché d'erreur matérielle, et qu'il convient
d’en prendre un nouveau :
ARRETE:
ARTICLE ler -
Le dimanche 14 avril 2024, de 08h30 à 13h00, la circulation de tous véhicules est interdite, sauf aux
véhicules de secours, véhicules des organisateurs de l'évènement, riverains et véhicules des
participants aux courses, sur la partie de la RD 658 matérialisée sur le plan ci-dessous : Entièrement assuré par l'organisateur de l’évènement, la mise en place du filtrage se compose d’un
véhicule de l’orgnisateur en barrage et, à minima, d’un membre de cette dernière assurant l’accueil
et le filtrage des participants.
ARTICLE 2 —
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par
l'organisateur de la manifestation (Lions Club) afin de permettre l'application des présentes
dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
L'arrêté municipal n° 24-052 portant interdiction temporaire de circulation — RD 658, est abrogé.
ARTICLE 5 -
Le Directeur Général des Services et Mr le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A 7 yoann
Î 19) Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le rsrrsse enr eseeeneesnens
Le Maire
M. Hervé MAUNOURY
RENDU EXECUTOIRE
ET AFFICHE LE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication /
notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen, ou par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication soit éventuellement, la date de
rejet, tacite ou express, du recours gracieux.