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Arrêté - 25 010 A Portant retrecissement ponctuel dune voie de circulation RD 658
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (Arrêté - 25 010 A Portant retrecissement ponctuel dune voie de circulation RD 658)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Ville de
FALAISE ARRÊTE DU MAIRE n° 25-010
Portant rétrécissement ponctuel d’une voie de circulation
RD 658
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES, URBANISME et PATRIMOINE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6 ;
VU le Code de la Route et, notamment, les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et R.411-25 à
R.411-28 ;
VU le Code de la Voirie Routière et, notamment, les articles L.115-1, L.141-10, L.141-11 et L.141-12 ;
VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre 1, 8°" partie — signalisation temporaire ;
VU la demande de l'Entreprise SORAPEL, Agence de Falaise, prise en la personne de Monsieur Anthony DUPARC ;
CONSIDÉRANT les travaux de raccordement souterrain sur la RD 658, prévus pendant deux jours sur la période du 24 février 2025
au 5 mars 2025;
CONSIDÉRANT que, pour assurer la sécurité des usagers, et le bon déroulement des travaux, il est nécessaire de mettre en place
un alternat de circulation au droit du chantier, pendant deux jours sur la période du 24 février 2025 au 5 mars 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1ER —
Sur la période du lundi 24 février 2025, 08h00, au mercredi 5 mars 2025, la circulation est réglementée comme suit
pendant deux jours :
o Rétrécissement ponctuel d’une voie de circulation au droit du chantier sis RD 658 :
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules de secours et de service. ARTICLE 2 -—
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation règlementaire seront assurées par l'Entreprise SORAPEL,
Agence de Falaise afin de permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 -
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 -
La Directrice Générale des Services et le Commandant de la Compagnie de la Gendarmerie de Falaise sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le …1.7.JAN. 2075
Le Maire,
RENDU EXECUTOIRE ET AFFICHE LE Î 7 JAN, 2075
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication-ou de sa notification, et/ ou
d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit la date
de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr