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Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibération du 25 09 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Fiscalité,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 1er Septembre 2025
PRESENTS : Pierre Blanc, Jacques Garros, Thierry Vialard, Angélique Tessier, Jean-Claude
Gigout, Chantal Vialard, Stéphane Sirvain, Séverine Bismes, Anthony Brugnara.
EXCUSES : Monique Favier, Brigitte Di Santolo, Audrey Nicolin.
ABSENTS : Hamra Benhalima, Pierre Michel Blanc, Simon Marty.
Pouvoirs :Monique Favier à Pierre Blanc, Brigitte Di Santolo à Angélique Tessier, Audrey Nicolin à
Séverine Bismes.
Jacques Garros est désigné secrétaire de séance
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint et
demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-rendu de
la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 01/07/2025 est approuvé à l'unanimité
des membres présents.
Décisions prises par délégation
Décision 2025-09 du 14/08/2025 : Avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre de 1098,90 € H.T avec
Axe-Infra : mise à jour de l'enveloppe travaux ;
Décision 2025-10 du 26/08/2025 : Tarif de la Cantine Scolaire 2025/2026 ;
Décision 2025-12 du 03/07/2025 : Restitution de caution de 300 € à M Di Santolo (local professionnel
rue Haute) ;
Délibérations
I- Rapport d'activité 2024 de la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Le Maire rappelle au Conseil Municipal ;
Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, la Présidente de la
Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne adresse chaque année aux maires des communes
membres un rapport retraçant l’activité de l’intercommunalité.
Ce rapport fait ensuite l’objet d’une communication par le Maire à son conseil municipal en séance
publique au cours de laquelle les représentants de la commune à la Communauté de communes peuvent
être entendus.
Vu le rapport d’activité 2024 de la Communauté de communes Grand Sud Tarn et Garonne qui retrace
notamment les actions et projets menés au cours de l’année écoulée, et qui a été présenté au conseil
communautaire lors de sa séance du 22 juillet 2025, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Prendre acte de ce rapport, tel qu’annexé.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité prend acte du rapport d'activité 2024 de la Communauté de
Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne.
II - Rapport sur la Qualité et le prix de l'Assainissement non collectif 2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation
d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS), sur l'assainissement non collectif. La
Communauté de Communes compétente en matière d'assainissement non collectif a transmis son RPQS
2024.
Principaux indicateurs :
Missions : diagnostics initiaux des installations existantes, contrôle périodique, avis préalable à
l'instruction des permis, contrôle de conception et d'implantation, contrôle de réalisation des travaux.
17 Communes de la Communautés de Communes – 9221 habitants desservis soit 33% de la population 517 contrôles périodiques en 2025 dont 9 sur Villebrumier
77% de conformité
67 contrôles d'exécution dont 1 sur Villebrumier
Tarifs :
Redevance conception et implantation : 200 €
Contrôle exécution des travaux : 115 €
Diagnostic existant : 100 €
Contrôle périodique (vente) : 200 €
Synthèse Villebrumier :
00 Absence d'installation : 0
01 Installation non conforme : Danger pour la santé des personnes : 23 (24 en 2023)
02 Installation non conforme : 56 (56 en 2023)
03 Installation présentant des défauts d'entretien ou une usure de l'un de ses éléments constitutifs : 14
(11 en 2023)
04 Installation ne présentant pas de défaut : 68 (64 en 2023)
05 Conforme (installation neuve ou réhabilitée) : 20 (19 en 2023)
06 Réhabilitation en cours : 7 (14 en 2023)
07 Jamais contrôlé : 8 (9 en 2023)
Total général : 196 (197 en 2023)
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du Rapport sur la Qualité et le prix de
l'Assainissement non collectif 2024
III – Avenant à la Convention de Maitrise d'ouvrage déléguée pour la mise en accessibilité de
l'école de Musique
La commune de VILLEBRUMIER a proposé à la Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne de
déménager l'école de musique au rez-de-chaussée du bâtiment qui l'accueille, rue Pierre Gerla. Cette
proposition répond à la nécessité de rendre l'équipement accessible aux personnes à mobilité réduite. La
Communauté de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne a programmé les travaux nécessaires à ce
déménagement.
Dans sa séance du 3 juin 2024, le Conseil Municipal a autorisé la signature d'une convention de délégation
de maitrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes. L’enveloppe travaux prévisionnelle était estimée
à 81 054,80 € H.T. soit 9 530,22 € H.T à la charge de la Commune de Villebrumier.
Après attribution des marchés, les montants définitifs sont les suivants : 87 287,48 € H.T.
Parties communes : 38 741,03 €
Partie locaux GSTG : 37 033,15 €
Maitrise d’œuvre : 8 358,30 €
Autres frais (BCT, SPS, diagnostics divers…) : 3 155,00 €
Médiathèque et école de musique = 204.19 m2 soit 72 %
Salle communale = 80.14 m2 soit 28%
Ainsi la répartition des coûts sera donc de 10 847,49 € H.T pour la commune et 76 439,99 € H.T pour la
Communauté de Communes.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de l'avenant à la convention. IV- Avis sur le Permis de Construire 082 150 25 0004 pour la création d'une centrale
photovoltaïque au sol.
Conformément aux dispositions des articles L122-1, R122,7 et R122,9 du code de l'environnement,
lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale le dossier le présentant et comprenant l’étude
d’impact ainsi que la demande d'autorisation, est transmis pour avis aux collectivités territoriales et
leurs groupements intéressés par le projet.
Le site d'implantation est proche de la limite de la Commune, à ce titre la collectivité doit émettre un
avis sur le dossier. Cet avis doit porter sur les incidences environnementales du projet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur le Permis de construire 082 150 25
0004 pour la création d'une centrale photovoltaïque au sol.
V- Convention de fourniture de combustible Bois avec le Syndicat Départemental des Déchets
Dans le cadre de la gestion des approvisionnements du réseau de chaleur en plaquettes forestières, la
commune collabore depuis plus de 10 ans avec le syndicat départemental des déchets.
La convention de fourniture de combustible bois déchiqueté signée en 2024 pour une durée de 1 an arrive
à son terme.
Il est proposé d'autoriser la signature d'une nouvelle convention de fourniture de combustible bois
déchiqueté pour une durée d'un an.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature de la Convention de fourniture de
combustible Bois avec le Syndicat Départemental des Déchets.
VI - Décision modificative n°1 du Budget Principal
Afin de prévoir le transfert des écritures comptables du BP vers le budget lotissement (à créer) et
d'enregistrer les dotations aux provisions, le budget doit être modifié comme suit :
Fonctionnement Dépenses :
67 – 673 : Titres annulés sur ex. antérieurs - 1 000
68 – 681 : Dotation provision pour risques et charges +12 000
Fonctionnement Recettes :
70 – 7088 : Autres produits des services : +11 000
Investissement Dépenses :
21 - 2111 Terrains nus : +13 418
041 - 2111 Terrains nus : + 4 290
Investissement Recettes :
024 - Produit des cessions d'immobilisation : +13 418
041 - 203 : Frais d'études : + 4 290
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de décision modificative n° 1 du Budget
Principal
VII - Décision modificative n°2 du Budget Eau et Assainissement
Afin d'enregistrer les écritures d'amortissement de subventions perçues dans l'exercice et d'ajuster
les provisions pour créances douteuses, le budget doit être modifié comme suit :
Fonctionnement Dépenses :
011 – 605 : Achats d'eau : + 105
011 – 611 : Prestation de services : - 2 000
014 – 701249 : Reversement Agence de l'Eau : - 1 000
67 – 673 : Titres annulés : - 2 000 68 – 6817 : Dotation dépréciation actif circulant : + 5 000
Fonctionnement Recettes
042 – 777 : Quote part subv investissement : +105
Investissement Dépenses :
21 - 21531 : Réseau d'adduction eau : -105
040 : 13913 : Subv Département : +105
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de décision modificative n° 2 du Eau et
Assainissement.
VIII- Décision modificative n°1 du Budget Multiservices
Afin d'ajuster les provisions pour créances douteuses, le budget doit être modifié comme suit :
Fonctionnement Dépenses :
011 – 6068 : Autres Matières et fournitures - 800
681 – 68 : Dotation dépréciation actif circulant : + 800
Fonctionnement Dépenses :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de décision modificative n° 1 du Budget
Multiservices
IX – Admission en non-valeurs Budget Principal
Après étude de l'état des restes à recouvrer en collaboration avec les services du Trésor Public de
Moissac il est proposé d'admettre en non-valeur 16 pièces (exercices 2019, 2020, 2021 et 2022) d'un
montant total de 1138,10 € pour le motif suivant :
Reste à réaliser en dessous des seuils de poursuite, combinaisons infructueuses d'actes, décédé et
demandes de renseignement négatives.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'admettre les 16 pièces en non valeurs et charge le
Maire de procéder aux écritures correspondantes.
X – Admission en non-valeurs du service des eaux
Après étude de l'état des restes à recouvrer en collaboration avec les services du Trésor Public de
Moissac il est proposé d'admettre en non-valeur 12 pièces (exercices 2021 et 2022) d'un montant total
de 205,90 € pour le motif suivant :
Reste à réaliser en dessous des seuils de poursuite et combinaisons infructueuses d'actes.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'admettre les 12 pièces en non valeurs et charge le
Maire de procéder aux écritures correspondantes.
XI – Provisions pour créances douteuses Budget Commune, Eau et Assainissement et Multiservices
Après étude des créances il est proposé d'émettre une provision pour créance douteuse pour un montant
de 1455,97 euros sur le budget principal 5402,27 € sur le budget eau et assainissement et de 1869,00 €
sur le budget Multiservices.
Le montant des provisions pour dépréciation d'actif s'élèvera à 9639,97 € pour le budget principal
(100%) et 11 121,85 € pour le budget Eau et assainissement (40%) et 1869,00€ pour le budget
multiservices.
Le Municipal décide, à l'unanimité d'émettre les provisions comptables tel que présenté et charge
le Maire de Passer les écritures correspondantes. XII – Provisions pour risques et charges
La provision pour risques et charges est une réserve comptable constituée pour faire face à des
événements incertains ou futurs susceptibles d’entraîner des charges ou des pertes pour la collectivité.
La nécessité de procéder au remplacement de personnels en raison de leur absence pour motifs de
maladie dans la mesure où ces risques ne sont pas pris en charge dans le cadre d’une assurance
contractée par la collectivité peut faire l'objet d'une provision. A ce jour, plusieurs dossiers sont en
cours d'instruction. Afin de prendre en compte le risque pour la collectivité, il convient d'émettre une
provision de 12 000 € pour autres risques et charges.
Le Municipal décide, à l'unanimité d'émettre les provisions comptables tel que présenté et charge
le Maire de Passer les écritures correspondantes.
XIII- Création d’un emploi non permanent à la cuisine centrale
En raison des besoins afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement
temporaire d’activité qui existe à la Cuisine Centrale en raison du projet de transfert de la cuisine, il
conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du
budget correspondant à l'emploi.
Période Nombre d’emploi Grade Nature des
fonctions
Temps de travail
Hebdomadaire
Du 01/09/2025 au
31/08/2026
1 Adjoint technique Agent polyvalent de
cuisine
35h00
La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er
échelon du grade.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la création d'un emploi non permanent 35 h 00 à la
cuisine centrale tel que proposé.
XIV - Recensement de la population
La Commune de Villebrumier doit effectuer le recensement de sa population début 2026. A cet effet, il
est nécessaire de créer trois emplois d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement
et de désigner un coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de
recensement.
Les agents seront rémunérés à raison de 2,10 € le bulletin individuel et 1,20 la feuille de logement. Il leur
sera versé 50 € pour frais de transport et 30 € pour chacune des séances de formation.
Une prime facultative pour la qualité de 100 € (tenue du carnet de tournée, numérotation des
questionnaires, classement des imprimés collectés) pourra être attribuée.
D'autre part, il convient de désigner Mme Chiara Molinas en qualité de coordinateur d'enquête. Cet agent
bénéficiera d'une augmentation de son régime indemnitaire sous la forme d'IHTS (Indemnité Horaire
pour Travaux Supplémentaires).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de créer trois emplois d'agents recenseurs tel que
proposé, charge le Maire de procéder au recrutement des agents, et désigne Mme Chiara Molinas
en qualité de coordinateur d'enquête.
XV - Recrutement d'un vacataire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité de recruter des
vacataires. Pour ce faire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :
- recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public,
- rémunération attachée à l’acte. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour assurer l'encadrement
d'études surveillées à l'école pour la période du 08/09/2025 au 08/07/2026.
Il est également proposé que chaque vacation soit rémunérée sur la base de l'indice brut 374, indice
majoré 370 soit 12,01 € brut/heure.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de recruter un agent vacataire tel que proposé.
XVI – Participation de la Commune aux frais de transport scolaire
La Région Occitanie organise chaque année le transport scolaire en Tarn-et-Garonne. Depuis la rentrée
de septembre 2021, le transport scolaire est gratuit pour les élèves ayants-droits, soit plus de 90% des
effectifs.
En 2024/2025, la Commune de Villebrumier participait à la prise en charges des frais de transport
scolaire des familles non ayants-droits. La Commune a pris à sa charge 50 € des 195 € restant à la charge
des non-ayant-droits.
Il est proposé de renouveler la participation de la Commune aux frais de transport scolaire à hauteur de
50 € par famille.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de renouveler la participation de la Commune aux frais
de transport scolaire tel que présenté.
Mis en ligne le 05/09/2025