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Conseil Municipal - Liste délibérations du 24 07 01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villebrumier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste délibérations du 24 07 01)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Assurance,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 1er Juillet
2024
PRESENTS : Pierre Blanc, Jacques Garros, Monique Favier, Thierry Vialard, Angélique
Tessier, Brigitte Di Santolo, Chantal Vialard, Simon Marty.
EXCUSES : Anthony Brugnara, Hamra Benhalima, Jean-Claude Gigout, Pierre Blanc, Audrey
Nicolin, Séverine Bismes, Stéphane Sirvain.
Pouvoirs : Anthony Brugnara à Angélique Tessier, Hamra Benhalima à Monique Favier, Jean-
Claude Gigout à Jeacques Garros, Pierre (Michel) Blanc à Pierre Blanc, Audrey Nicolin à Simon
Marty, Séverine Bismes à Brigitte Di Santolo.
Jacques Garros est désigné secrétaire de séance
Monsieur Pierre Blanc, Maire, ouvre la séance à 18 h 30, constate que le quorum est atteint
et demande à tous les membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le compte-
rendu de la précédente séance. Le compte-rendu de la séance du 03/06/2024 est approuvé à
l'unanimité des membres présents.
Décisions prises par délégation de compétence du Conseil Municipal :
- Décision 2024-06 du 07/06/2024 : Signature de deux devis pour la modernisation de l'éclairage
public pour 10 524,50 € (Chemin de Marret) et 14 947,10 € H.T (Valgilade) ;
- Décision 2024-07 du 13/06/2024 : signature d'une convention de maîtrise d'œuvre pour
l'aménagement du lotissement chemin du Pont pour 7 150 € H.T.
Non inscrit à l'ordre du jour :
A- Attribution du marché de travaux d'aménagement piétonnier du chemin de Marret
Dans sa séance du 21/01/2023, la Commune a décidé de réaliser une première tranche des travaux
d'aménagement piétonnier du chemin de Marret estimés à 55 164,00 € H.T.
Après consultation des entreprises, il est proposé d'attribuer le marché à l'entreprise GOMES TP
qui a remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant de 54 070,78 € H.T.
Pour mémoire, ce projet a été financé à hauteur de 55% par l'Etat et le Département de Tarn-et-
Garonne (30 441 €).
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, la signature du devis.
Délibérations
I- Subventions aux associations 2024
Sur proposition de la commission « associations » après étude des demandes, il est proposé
d'attribuer les subventions comme suit :
ASSOCIATION SUBV. 2024 PROPOSEE
Subventions
ACCA (chasse) 350
Amicale du personnel de villebrumier 1000
ACRA (Retraités agricole) 200 AIPADAV 300
Amicale Sapeurs-Pompiers 300
Amis de Tendième 600
APE (Parents d'élèves) 1000
Baladins de Villebrumier 500
Boule Lyonnaise 700
Clé des chants 600
Comité des fêtes 3500
Coup de pouce aux bébés 600
Etoile Sud 82 2800
Fourberies de Villebrumier 700
Rallye de l'amitié 300
Société de pêche 800
Union Nohic Athlétisme 500
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la proposition de la commission association telle que
présentée et charge le maire de mettre en œuvre la décision.
II- Consommation annuelle de la cuisine centrale : quote-part refacturée par le CCAS
La facture annuelle d’électricité 2023 de l'E.H.P.A.D s'élève à 64 605 euros TTC (61 964 euros TTC
en 2022 +4,26%).
Le sous-compteur installé permet de déterminer la part réelle consommée par la Cuisine Centrale
(68,00% du total de la consommation). Le montant 2023 à verser à l'E.H.P.A.D sera de 43 931 €.
Il est demandé d'approuver le versement de 43 931 € à l'E.H.P.A.D en remboursement de la
consommation électrique de la cuisine centrale.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement de 43 931 € à l'EHPAD en
remboursement de la consommation électrique de la cuisine centrale de 2023 et charge le
maire de passer les écritures correspondantes.
III– Convention de Maîtrise d'ouvrage déléguée : travaux de remplacement d'un ballon d'eau
chaude sanitaire à l'EHPAD
La cuisine centrale de Villebrumier se situe dans les murs de l’EHPAD de Villebrumier. Elle est
alimentée en eau chaude sanitaire par l’installation de production d’eau chaude de l’EHPAD. L’un des
cumulus nécessite d’être remplacé. Les travaux envisagés relèvent de la compétence de deux
maîtres d'ouvrage.
L'article L2422-12 du Code de la Commande Publique permet lorsque la réalisation d'ouvrages relève
simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage publics, à ce qu'ils désignent l'un
d'entre-eux pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération dans le cadre d'une convention.
Dans un souci de simplification des procédures, il est proposé que la Commune de Villebrumier assure
la maîtrise d'ouvrage globale de cette opération.
L’enveloppe prévisionnelle est estimée à 13 056.74 € H.T.
Il est proposé de répartir le coût de l’opération en fonction de la consommation d’eau de chaque
entité.
La contribution de chaque collectivité est détaillée ci-dessous :
EHPAD de Villebrumier 88% Commune de Villebrumier 12%
Ainsi la répartition des coûts est donc de 1 566.81 € H.T pour la commune et 11 489.93 € H.T pour
l’EHPAD.
Il est demandé au conseil Municipal d'autoriser la signature de la convention avec l’EHPAD de
Villebrumier.
Le Conseil Municipal autorise la signature de la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée à
l'unanimité.
IV– Décision modificative n°1 Budget Principal
Suite à une erreur dans les inscriptions des crédits réservés à l'amortissement et à une
insuffisance des crédits pour les opérations sous mandat (maîtrise d'ouvrage déléguée pour les
travaux à l'EHPAD) , il est nécessaire de modifier les lignes budgétaires suivantes :
Fonctionnement dépenses
681 - 042 – Dotation aux amortissements : +4 345 €
Fonctionnement recettes
6419 – 013 Remboursement sur rémunération du personnel : +2 345 €
7067 – 70 Redevances des services périscolaires : 1 000 €
752 – 75 Revenus des immeubles : 1 000 €
Investissement dépenses :
2151 – 21 Réseau de voirie : +4 345 €
458101 – 4581 Opérations sous mandat +6 000 €
Investissement recettes
2804412 – 040 Amortissements subvention en nature : 4 345 €
458201 – 4582 Opérations sous mandat +6 000 €
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la décision mondificative n°1.
V- Demande de subvention auprès du Département pour l'aménagement pluvial route de
Montauban
En 2022, la Commune a réalisé une jonction du cheminement piétonnier entre le rond-point de la
route de Montauban et la rue Gerla. Un fossé a été conservé sur une partie de l'aménagement.
A l'occasion des travaux de mise en accessibilité du stade, les containers de recyclage du verre et
du papier ont été déplacés route de Montauban sur un espace enherbé. Le nouvel emplacement se
révèle difficile à entretenir. Afin de faciliter l'entretien et de valoriser l'entrée du village, il est
projeté de réaliser des travaux de busage sur 40 mètres et d'aménagement d'une aire de 45 m²
pour les containers de recyclage du verre et du papier.
L'opération a été chiffrée à 11 975,80 euros H.T. Il convient d'arrêter le plan de financement de
l'opération et de solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne pour la réalisation des
travaux.
Dépenses Recettes
Travaux 11 975 Autofinancement 8 921
Conseil Départemental 24% 2 874
Total 11 975 Total 11 975
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet tel que présenté et charge le maire de
solliciter l'aide du département. VI- Demande de subvention auprès du Département pour des travaux de peinture des murs de
l'église
En 2023 et 2024, la Commune a réalisé des travaux de rénovation des plâtres de l'église. Les
chapelles, les fonds baptismaux et de nombreuses fissures ont été reprises. Les réparations des
fissures nécessitent de remettre en peinture les murs de l'église sur une surface totale de 553 m².
L'opération a été chiffrée à 18 240,22 euros H.T. Il convient d'arrêter le plan de financement de
l'opération et de solliciter l'aide du Département de Tarn-et-Garonne pour la réalisation des
travaux.
Dépenses Recettes
Travaux 18 240 Autofinancement 13 863
Conseil Départemental 24% 4 377
Total 18 240 Total 18 240
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet tel que présenté et charge le maire de
solliciter l'aide du département.
VII- Demande de subvention pour le dévoiement et renouvellement de la conduite Chemin de
Marret
La Commune a engagé des travaux de construction d'une extension du cabinet médical. La conduite
d'eau qui alimente le lotissement Valgilade se situe dans l'emprise du nouveau bâtiment. Compte-
tenu de l’âge de la canalisation, de sa vétusté, il est nécessaire de procéder à son dévoiement et son
remplacement sur environ 70 mètres linéaires.
Le projet, évaluée à 11 549,16 €, peut faire l'objet de l'aide du Département de Tarn-et-Garonne.
Dépenses Recettes
Travaux : 11 549
Total : 11 549
Subvention Département 1 750
Fonds Propres 9 799
Total 11 549
Il convient de d'approuver le plan de financement de l'opération solliciter l'aide du Conseil
Départemental de Tarn-et-Garonne.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet tel que présenté et charge le maire de
solliciter l'aide du département.
VIII- Avenant au marché de l'extension du cabinet médical
Dans le cadre des travaux d'extension du cabinet médical, et à la demande de la commune un projet
d'avenant n°1 a été rédigé par l'entreprise MASSOUTIER (lot 7 Plâtrerie) pour la reprise des
doublages existants dans la salle de repos. Les doublages d'origine ont été posés sans ossature et
nécessitent d'être refaits (21m² à déposer et reposer).
Lot Entreprise Montant HT Base Avenant Nouveau
Montant H.T
Variation
07 MASSOUTIER 21 000,00 +1 788,56 22 788,56 +8,51%
Le Conseil Municipal, à l'unanimité autorise la signature de l'avenant tel que présenté. IX- Renouvellement de la Convention de Coopération Technique avec le Conseil Général de Tarn
et Garonne.
Le SATESE (Service d'Assistance au Traitement des Effluents et au Suivi des Eaux) apporte son
soutien technique à la Commune dans le domaine de l’assainissement au travers de la convention de
partenariat qui a été signée en date du 31/12/2020 avec le Conseil Départemental. Cette convention
arrive à échéance, il convient donc, pour pouvoir continuer à bénéficier du soutien technique du
SATESE de la renouveler.
La mission de l'assistance technique consiste principalement en la réalisation de visites des
installations avec mesures et prélèvements, l'aide à l'exploitation des ouvrages, la réalisation des
mesures réglementaires d'autosurveillance.
La convention est établie pour une durée de 4 ans et la participation financière est fixée à 0,60
euros par habitants (base INSEE).
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise la signature la convention avec le Satese.
X- Participation de la Collectivité à la protection sociale des agents
La protection sociale complémentaire permet aux salariés du secteur privé et aux agents publics de
bénéficier d’une couverture en cas de maladie, d’accident.
Pour les agents publics, deux dispositifs s’offrent à eux :
- la complémentaire « Santé » qui couvre une partie des dépenses de santé non prises en charge par
la Sécurité Sociale,
- la complémentaire « Prévoyance » qui couvre une partie de la perte de revenu induite par un arrêt
de travail.
Dans le secteur privé, l’employeur est tenu depuis la loi du 14 juin 2013, de participer à hauteur de
50% minimum de la complémentaire « Santé » de ses salariés.
Pour la fonction publique territoriale, les employeurs ont, depuis le décret 2011-1474 du 8 novembre
2011, la possibilité de participer financièrement à la protection sociale « santé » et/ou
« prévoyance » de leurs agents.
Prise en application de l’article 40 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 a instauré une obligation pour les employeurs publics de
participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents (santé et
prévoyance).
Pour les employeurs territoriaux, cette participation au financement de la protection sociale
complémentaire sera obligatoire :
• à compter du 1er janvier 2025 pour la protection « Prévoyance », à hauteur de minimum 7 € ;
• à compter du 1er janvier 2026 pour la protection « Santé » à hauteur de minimum 15 € ;
Cette participation peut se faire de 2 manières :
1°) la labellisation
L’agent choisit librement l’organisme et le niveau de garanties qu’il souhaite parmi la liste des
contrats labellisés.
L'agent justifie auprès de son employeur l'adhésion à un contrat labellisé et perçoit à ce titre la
participation employeur mise en place dans sa collectivité.
Si la collectivité opte pour cette solution, elle doit accorder sa participation à tous les agents ayant
un contrat labellisé quel que soit l'opérateur.
2°) La convention de participation.
La collectivité sélectionne un contrat auprès d’un organisme à l’issue d’une procédure de mise en
concurrence, pour un niveau de garantie donné. L'adhésion des agents à cette convention est facultative, mais seuls les agents qui optent pour ce
contrat perçoivent la participation employeur.
A ce jour la Commune ne participe pas à la protection « santé ». Elle participe à la protection
Prévoyance à hauteur de 78 € par an et par agent (6,50 € par mois) ce qui représente environ 10 %
du cout de la prestation. Les agents choisissent librement le taux de protection.
Le cout global pour la collectivité en 2023 était d'environ 550 €.
La commune s'est jointe à l'appel d'offre de couverture santé et prévoyance collective lancé par le
CDG82. A ce titre, elle pourra si elle le souhaite intégrer le marché.
Pour mettre en œuvre cette participation, chaque collectivité va devoir délibérer pour décider, pour
chacun des 2 risques :
• le montant de sa participation.
• la modalité de sa participation : labellisation / contrat collectif à adhésion obligatoire /
contrat collectif à adhésion facultative,
• et dans le cas d’un contrat collectif à adhésion facultative, si elle envisage ou non d’adhérer à
la convention de participation proposée par le CDG82
Pierre Blanc sollicite l'avis du Conseil Municipal afin pouvoir préparer la mise en œuvre de la
participation de la commune à la protection sociale des agents.
Angélique Tessier fait remarquer que la participation de la commune à la protection sociale des
agents doit être significative pour les agents, certains d'entre eux n'ayant que peu de
perspectives d'évolutions en interne et des rémunérations peu élevées.
Chantal Vialard demande s'il est possible d'avoir connaissance du coût de la protection santé
pour les agents afin de mieux évaluer ce que doit être la participation de la commune.
Elle demande quelle serait la charge de gestion pour la commune (adhésion, modification
d'options...) pour chaque modalité de participation.
Pierre Blanc répond que la labellisation implique de vérifier une fois par an l'adhésion à une
mutuelle pour continuer à verser l'aide. Brigitte Di Santolo indique que la Commune prélève
déjà sur salaire les cotisations de la M.N.T en santé et prévoyance.
Angélique Tessier dit que le choix du mode de gestion doit prendre en compte la charge de
gestion R.H pour les services.
Thierry Vialard s'interroge sur le choix du mode de gestion à retenir entre la labélisation et le
contrat collectif. Il n'est pas favorable à un contrat à adhésion obligatoire. Pierre Blanc ne
souhaite pas la mise en place d'un contrat à adhésion obligatoire.
Chantal Vialard et Angélique Tessier souhaitent que la Commune participe au-delà des
minimums imposés par les textes.
Pierre Blanc indique que la Commission du Personnel et la Commission Finances se réuniront à la
rentrée pour préparer le projet de délibération à soumettre au CST.
L'ordre du jour étant épuisé, aucune question n'étant posée, la séance est levée à
20h15.
Mis en ligne le 03/07/2024