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Document publié le Lundi 16 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - Liste delib. C 16 10 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
VAL
DE
CHR
Le
Controis-en-Sologne
19
octobre
2023
CONTROIS Territoire
de
progrès LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
SUITE
A
l’'ELECTION
DE
LA
NOUVELLE
GOUVERNANCE
LORS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
OCTOBRE
2023
Conformément
à
l’article
L2121-25
du
Code
général
des
collectivités
territoriale
NÉE
NEEIES
1.
DELEGATION
DE
POUVOIRS
DU
CONSEIL
AU
PRESIDENT
[Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
2.
CONSTITUTION
ET ÉLECTION
DE
LA COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
Délibération
: Adoptée
à l'unanimité
3.
ELECTION
COMMISSION
« MAPA
» (MARCHE
A PROCEDURE
ADAPTEE)
Délibération
: Adoptée
à
l'unanimité
|
Affaires
diverses
Le
Président
(
Jacques
PAOLETTI
Page
1 sur
1
Communauté
de communes
Val de Cher-Controis
15 À Rue
des
Entrepreneurs
CONTRES,
41700
LE
CONTROIS-EN-SOLOGNE
6
.:0254791550
@ :
contact@val2c.fr