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unknown - Communauté de communes - Val de Cher - liste des deliberations 05juin23
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Cher - liste des deliberations 05juin23)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
Le Controis-en-Sologne 8 juin 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
Conformément à l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriale
Affaires générales
1. MODICATION DE LA DELEGATION DU PRESIDENT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
2. MODIFICATION DE LA DELEGATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
3. ELECTION DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE SYNDICAL DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE LA VALLEE DU CHER A LA SOLOGNE
DELEGUES TITULAIRES SCoT DELEGUES SUPPLÉANTS SCoT M. Jean-François MARINIER (Monthou-sur-Cher) M.LEPLARD Michel (Saint-Julien-de-Chédon) M. Jacques PAOLETTI (Saint-Georges-sur-Cher) M. Eric LACROIX (Vallières-les-Grandes) M. SOMMIER Vincent (Selles-sur-Cher) Mme Bénédite JOULAN (Rougeou) M. Gilles LIONS (Méhers) Mme Stella COCHETON (Selles-sur-Cher) Monsieur Daniel CHARLUTEAU (Thésée) M. Jean-Jacques ROSET (Noyers-sur-Cher) M. Patrick GIBAULT (Meusnes) M. Alain POMA (Châtillon-sur-Cher)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
4. COMPOSITION DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
5. DESIGNATION DE REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION INTER-DEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LES FLEAUX ATMOSPHERIQUES DU LOIR-ET-CHER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
6. VENTE TERRAINS SUD CHEMERY - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL AVEC LA CCI 41
Délibération : Adoptée à l'unanimité
7. ADHESION AU CEREMA
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Représentants titulaires Représentants suppléants M. Thierry GOSSEAUME Mme Anne BOURDIN
M. Patrick GIBAULT M. Bernard BIETTE
M. Jean-François MARINIER M. Michel TROTIGNON
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
LORS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 JUIN 2023 Le Controis-en-Sologne 8 juin 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
Développement économique
8. VENTE BATIMENT RELAIS A SELLES/CHER AU PROFIT DE LA SCI G.L
Délibération : Adoptée à l'unanimité
9. VENTE CELLULE DU VILLAGE ARTISANS A SISE 15 F RUE DES ENTREPRENEURS A CONTRES, COMMUNE DELEGUEE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE AU PROFIT DE LA SAS 2JB PARTNERS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Finances
10. BUDGET PRINCIPAL 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
11. BUDGET ANNEXE SPANC 2023 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
12. BUDGET ANNEXE ZA BARRELIERS DOULAINS 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
13. BUDGET ANNEXE BARRELIERS DU GRANDMONT 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
14. BUDGET ANNEXE VILLAGES ARTISANS 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
15. BUDGET ANNEXE ZA SELLES-SUR-CHER 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
16. BUDGET ANNEXE GRILLE MIDI 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
17. BUDGET ANNEXE BATIMENTS RELAIS 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
18. BUDGET ANNEXE GENDARMERIE 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
19. BUDGET ANNEXE ZA AMENAGEMENT DE ZONES 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
20. BUDGET ANNEXE GEMAPI 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
21. BUDGET ANNEXE ZA SAINT-AIGNAN 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité Le Controis-en-Sologne 8 juin 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
22. BUDGET ANNEXE ZA NOYERS-SUR-CHER 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
23. BUDGET ANNEXE MAISONS DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRES 2023 – DECISION MODIFICATIVE N°1
Délibération : Adoptée à l'unanimité
24. ATTRIBUTION DES AIDES A L’APPRENTISSAGE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
25. ATTRIBUTIONS DES SUBVENTIONS 2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité
26. ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DIVERSES 2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité
27. GARANTIE D’EMPRUNT CONTRACTE PAR LE GROUPE POLYLOGIS/SCALIS POUR FINANCER L’OPERATION D’ACQUISITION EN VEFA DE 14 LOGEMENTS SIS 38 RUE DE CHEVERNY A CONTRES, COMMUNE DELEGUEE DU CONTROIS-EN-SOLOGNE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Environnement
28. PROGRAMME « WATTY A L’ECOLE » POUR LA SENSIBILISATION DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE PARTENARIAT 2023-2024 AVEC LA SOCIETE ECO CO2 2022-2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Gémapi
29. APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’AMASSE (SMBA)
Délibération : Adoptée à l'unanimité
30. GEMAPI – PROGRAMME D’ETUDES PREALABLES (PEP) AU PROGRAMME D’ACTIONS POUR LA PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) CHER MEDIAN ET AVAL
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Protection et mise en valeur de l’environnement
31. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – MODIFICATION DU REGLEMENT
Délibération : Adoptée à l'unanimité
32. SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) – VOTE DES TARIFS APPLICABLES AU 1ER JUILLET 2023
Délibération : Adoptée à l'unanimité
33. APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
Délibération : Adoptée à l'unanimité Le Controis-en-Sologne 8 juin 2023
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Communauté de communes Val de Cher-Controis
15 A Rue des Entrepreneurs
CONTRES, 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
. : 02 54 79 15 50 @ : contact@val2c.fr
Enfance jeunesse
34. CONVENTION DE PRESTATION SERVICE « RELAIS PETITE ENFANCE » AVEC LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE (MSA) BERRY-TOURAINE – 2022-2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
35. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE l’ASSOCIATION FAMILLES RURALES DE PONTLEVOY ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER-CONTROIS
Délibération : Adoptée à l'unanimité
36. DISPOSITIF D’AIDE FINANCIERE A L’ACCUEIL INDIVIDUEL AU DOMICILE DES ASSISTANTS MATERNELS OU EN MAISON D’ASSISTANTS MATERNELS (MAM) - 2023- 2025
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Politique culturelle, sportive et de loisirs
37. ECOLE DE MUSIQUE COMMUNAUTAIRE - DEMANDE DES SUBVENTIONS 2023 AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LOIR-ET-CHER
Délibération : Adoptée à l'unanimité
38. DIMANCHE EN FAMILLE 2023 – CONVENTIONS TRIPARTITES AVEC LA COMMUNE DE DE NOYERS-SUR-CHER, ANGE ET LE SIVOS OISLY, CHOUSSY, COUDDES ET LES STRUCTURES EN CHARGE DE LA BILLETERIE
Délibération : Adoptée à l'unanimité
Affaires diverses
39. MOTION POUR LA LUTTE CONTRE LES AGRESSIONS ENVERS LES ELUS DANS L’EXERCICE DE LEUR MANDAT
Délibération : Adoptée à l'unanimité