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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20240620 ID 97022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
o A 'Espondeilhan
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 20 JUIN 2024, 19h00
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- Achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 459 et B 460 2- Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d' Appel d'Offres (CAO) 3- Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public et de concession (CDSP)
4- Modification de la composition des commissions municipales « Vie au village, vie
associative, tourisme, culture, sécurité, fêtes et cérémonies, commerces et artisanat» et « finances »
5- Questions diverses
L'an deux mille vingt-quatre le vingt juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.
Date de convocation : 14 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux: - En exercice: 13
- Présents : 7
- Votants: 11
Présents: M. LLOP Christophe; M. POPOVIC Jean-Marie; Mme LEROY Véronique; Mme TUFFREAU Michèle; M. DESMAREST Sylvain; M. JULLIÉ Bernard et M. VITAL Georges.
Procurations : Mme MAHEO Laurence donne pouvoir à Mme LEROY Véronique ; M. ALLIÉ Stéphane donne pouvoir à M. LLOP Christophe; Mme BULLER BARGETZY Karine donne pouvoir à M. VITAL Georges ; Mme SORIA Nathalie donne pouvoir à M. JULLIÉ Bernard.
Absents excusés: M. VITAL Jean-Claude; M. TREILHOU Christophe.
Secrétaire de séance: M. POPOVIC Jean-Marie.
Désigné à l'unanimité.
* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 mai 2024.
Mme TUFFREAU Michèle demande à ce que la phrase «il est à noter quand même que le panneau d'entrée de village implique une vitesse à 50 km/h » soit modifiée ainsi: il est à noter que dans le code la route, le panneau d'entrée d'un village implique une vitesse limitée à 50 km/h. Or à Espondeilhan, la vitesse est limitée à 30 km/h dès le panneau d'entrée de village.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 mai 2024 est adopté à l'unanimité. Compte rendu des décisions du Maire prises dans Je cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Néant
DÉLIBÉRATIONS
1- Achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 459 et B 460 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'accord de principe de la famille GENOUVIER, propriétaire des parcelles B 459 (209 m2) et B 460 (64 m2), proposant de céder à la Commune d'Espondeilhan en vue de l'élargissement du Chemin du Pétrole ;
Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir cette emprise afin de réaliser les travaux d'aménagement nécessaires à l'espace public;
M. le Maire propose de se porter acquéreur de ces deux parcelles pour un montant total de 2 460 €.
Il est précisé que les frais afférents à l'acquisition (frais de notaires) sont à la charge de la commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'ACCEPTER l'acquisition de deux parcelles cadastrées B 459 et B 460 pour un montant de 2 460 €, ainsi que la prise en charge des frais afférents à l'acquisition.
- DE DIRE que les crédits nécessaires à l'acquisition de ces parcelles sont inscrits au budget principal 2024.
- D'AUTORISER M. le Maire a signé tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2- Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il a été constitué la Commission d'Appel d'Offres et ce pour la durée du mandat, par délibération n°2020-040 en date du 24 juin 2020.
Suite aux démissions de Laurence FIRMIN le 31 mars 2022, de Béatrice CARAL le 24 mars 2023 et de Jean-François HIGONENC le 3 octobre 2023, le Conseil Municipal avait procédé à une nouvelle désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission d'Appel d'Offres par délibération n°2022-075 du 1décembre 2022 et par délibération n2023-065 du 21 novembre 2023.
La Commission d' Appel d'Offres est compétente en matière de marchés publics passés par la commune au-dessus d'un certain montant déterminé par la loi.
Monsieur le Maire rappelle également, que suivant les articles 22 et 23 du code des marchés publics, la composition de la CAO est fixée comme suit :
Le Président, le Maire ou son représentant.
Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par l'assemblée délibérante. Avec voix délibératives.
Le Trésorier Municipal et le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (sur invitation du Président de la CAO) et un ou plusieurs agents de la collectivité, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet du marché (sur désignation du Président de la CAO).
2 Avec voix consultatives.
Les membres titulaires sont élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide «à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret » (article L.2121-21 du CGCT).
Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Mathilde LE ROUX le 20 avril 2024, il s'avère nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre titulaire.
Ne disposant plus de candidats sur les listes déposées au moment de la désignation des membres lors du Conseil Municipal du 21 novembre 2023, il est nécessaire de procéder au renouvellement complet de la Commission d'appel d'offres (CAO).
Monsieur le Maire propose donc de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres et donne lecture de la seule liste déposée (Titulaires: Véronique LEROY, Jean-Marie POPOVIC, Georges VITAL; Suppléants: Jean-Claude VITAL; Sylvain DESMAREST; Stéphane ALLIÉ).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
- DÉCIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret
- DIT que la Commission d' Appel d'Offres est composée de la manière suivante: Président : M. le Maire ou son représentant
Membres titulaires :
Véronique LEROY
Jean-Marie POPOVIC
Georges VITAL
Membres suppléants:
Jean-Claude VITAL
Sylvain DESMAREST
Stéphane ALLIÉ
3- Désignation des membres titulaires et suppléants de la Commission de délégation de service public et de concession (CDSP)
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il a été constitué la commission de délégation de service public et de concession et ce pour la durée du mandat, par délibération n°2020-041 en date du 24 juin 2020. Il explique que suite aux démissions d'Anaïs MONTAGNÉ le 21 octobre 2022 et de Laurence FIRMIN le 31 mars 2022, une nouvelle désignation des membres titulaires et suppléants avait eu lieu par délibération n°2022-061 en date du 7 novembre 2022.
La Commission de délégation de service public et de concession est compétente pour ouvrir les plis, dresser la liste des candidats admins à présenter une offre et former un avis sur les candidatures et les offres sur tous les contrats de concession.
La composition de la CDSP est fixée comme suit :
3 Le Président, le Maire ou son représentant.
Trois membres titulaires et trois membres suppléants élus par l'assemblée délibérante. Avec voix délibératives.
Le Trésorier Municipal et le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
Avec voix consultatives.
Les membres titulaires sont élus par le Conseil Municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.
L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
L'élection se déroule au scrutin secret, sauf si l'assemblée délibérante décide «à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret» (article L.2121-21 du CGCT).
Monsieur le Maire explique que suite à la démission de Mathilde LE ROUX le 20 avril 2024, il s'avère nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre suppléant. Ne disposant plus de candidats sur les listes déposées au moment de la désignation des membres lors du Conseil Municipal du 7 novembre 2022, il est nécessaire de procéder au renouvellement complet de la Commission de délégation de service public et de concession (CDSP).
Monsieur le Maire propose donc de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de commission de délégation de service public et de concession et donne lecture de la seule liste déposée (Titulaires : Christophe TREILHOU, Sylvain DESMAREST, Georges VITAL; Suppléants: Michèle TUFFREAU; Véronique LEROY; Karine BULLER BARGETZY).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
- DÉCIDE de pas procéder au vote au scrutin secret.
- DIT que la Commission de délégation de service public et de concession est composée de la manière suivante :
Président : M. le Maire
Membres titulaires : Christophe TREILHOU ; Sylvain DESMAREST et Georges VITAL. Membres suppléants: Michèle TUFFREAU ; Véronique LEROY et Karine BULLER BARGETZY
4- Modification de la composition des commissions municipales « Vie au village, vie associative, tourisme, cuJture, sécurité, fêtes et cérémonies, commerces et artisanat» et «finances »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22; VU la délibération n2020-023 du 4 juin 2020 relative à la composition des commissions municipales ;
VU les délibérations n°2022-002 du 14 janvier 2022, n°2022-033 du 14 juin 2022 et n°2023- 066 du 21 novembre 2023 ;
4 VU la démission de Mme Mathilde LE ROUX, membre des commissions municipales « Vie au village, vie associative, tourisme, culture, sécurité, fêtes et cérémonies, commerces et artisanat » et « finances », le 20 avril 2024 ;
CONSIDÉRANT qu'une place est disponible au sein de chacune de ces commissions suite à la démission de Mme Mathilde LE ROUX ;
CONSIDÉRANT la candidature de Véronique LEROY pour la commission municipale« Vie au village, vie associative, tourisme, culture, sécurité, fêtes et cérémonies, commerces et artisanat» et la candidature de Sylvain DESMAREST pour la commission municipale « finances » ;
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal fixe les commissions et désigne les conseillers devant siéger dans chacun d'elles (art. L 2121-22 du CGCT).
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le Maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le Conseil Municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée. Cette modalité est acceptée à l'unanimité des membres du Conseil Municipal.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d'arrêter la nouvelle composition de la commission communale « Vie au village, vie associative, tourisme, culture, sécurité, fêtes et cérémonies, commerces et artisanat» de la façon suivante:
Monsieur Jean-Claude VITAL
Madame Michèle TUFFREAU
Monsieur Stéphane ALLIÉ
Madame Laurence MAHEO
Mme Véronique LEROY
Monsieur le Maire propose d'arrêter la nouvelle composition de la commission communale « finances » de la façon suivante :
Madame Véronique LEROY
Madame Karine BULLER BARGETZY
Madame Michèle TUFFREAU
Monsieur Bernard JULLIÉ
Monsieur Sylvain DESMAREST
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITÉ
- D'ARRÊTER les nouvelles compositions des commissions communales« Vie au village, vie associative, tourisme, culture, sécurité, fêtes et cérémonies, commerces et artisanat» et «finances» comme indiqué ci-dessus.
5 5- Questions diverses
- Arrêté Sécheresse: Mme Michèle TUFFREAU demande comment les gens qui n'ont pas Illiwap et Facebook sont au courant des arrêtés sécheresse (et des mesures à prendre). M. le Maire répond que les arrêtés sont affichés en mairie et sont sur le site internet de la commune.
- Point Travaux :
• Avenue de la Tuilerie: du carrefour jusqu'à la rue de la Grand Jasse les tranchées seront rebouchées la semaine prochaine. De la rue de la Grand Jasse à la rue des Camps Nègres les travaux sont toujours en cours. Le rebouchage se fera plus tard, avant le passage du Tour de France.
• Clos de Cocales : de multiples efforts ont été faits par les entreprises pour éviter la poussière. La dernière action a été de mettre la terre du bassin de rétention partout. Il y a 15 jours de retard sur les travaux, à cause de l'entreprise électrique qui n'a pas encore mis les caissons. La livraison prévue fin juin devrait avoir lieu vers le 19 juillet. Beaucoup d'aléas sur le chantier mais cela avance quand même. Les réunions de chantier hebdomadaires permettent de suivre correctement le chantier et faire des demandes pour minimiser les impacts sur les nverams.
Le goudron devant la sortie principale sera refait.
• Rond-point avenue de la Mer: les appels d'offres par le Département ont été faits. Nous attendons le nom des entreprises qui vont effectuer la réalisation. De mi-octobre au 15 janvier, les travaux de l'emprise du rond-point (jusqu'à la rue Tiberette) vont avoir lieu. Une fois le rond-point terminé, les travaux de l'avenue de la Tuilerie reprendront.
- Volet roulant des ateliers municipaux: encore une fois le volet roulant est en panne. L'axe a fléchi. Il est actuellement en réparation. Mais les boulons entre les lamelles sont abimés. M. POPOVIC va contacter l'entreprise pour vérifier la garantie décennale.
Séance levée à 19h44
Le secrétaire de séance,
Jean-Mari POPOVIC
Le Maire,
Christophe LLOP
6