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Procès Verbal - PVCM 20240715 ID 97420
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20240715 ID 97420)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
co
A Espon!igilhan -
PROCES VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 JUILLET 2024, 19h00
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 juin 2024. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1- Décision modificative n°1 - budget commune
2- Achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 655 et B 658 3- Création d'un emploi permanent d'adjoint administratif
4- Modification du règlement de fonctionnement de l'accueil péri et extrascolaire pour l'année 2024/2025
5- Modalités de remboursement des frais de déplacement des élus
6- Convention de mise en commun des agents de Police Municipale entre les communes de Servian, Bassan, Coulobres et Espondeilhan
7- CABM - Service commun des systèmes d'information - Intégration de l'office de tourisme communautaire
8- Renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d'un point de contact - La Poste agence communale
9- Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la réalisation de travaux routiers sur la route départementale n°15
10- Convention d'entretien du domaine public routier départemental route départemental n° 15
11- Questions diverses
L'an deux mille vingt-quatre le quinze juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Laurence MAHEO, 1 adjointe, le Maire étant empêché.
L'article L.2122-17 du CGCT dispose qu'«en cas d'absence, de suspension, de révocation, ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses f onctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à déf aut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à déf aut, pris dans l'ordre du tableau ».
Monsieur le Maire étant empêché pour raison personnelle, Madame Laurence MAHEO, 1ère adjointe, assure donc la présidence de la présente séance du Conseil Municipal.
Date de convocation : 8 juillet 2024
Nombre de conseillers municipaux: - En exercice: 13
- Présents : 6
- Votants : 10 Présents: Mme MAHEO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie; Mme LEROY Véronique; Mme TUFFREAU Michèle; M. VITAL Georges et Mme SORIA Nathalie. Procurations : M. LLOP Christophe donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie ; M. VITAL Jean-Claude donne pouvoir à Mme MAHEO Laurence; M. ALLIÉ Stéphane donne pouvoir à Mme LEROY Véronique; M. JULLIÉ Bernard donne pouvoir à Mme SORIA Nathalie. Absents excusés : M. TREILHOU Christophe ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; M. DESMAREST Sylvain.
Mme Laurence MAHEO, 1 adjointe, constate que le quorum n'est pas atteint.
Conformément à l'article L.2121-17 du CGCT « Le Conseil Municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si, après une première convocation régulièrementf aite selon les dispositions des articles L. 2121-I0 à L. 2121-12, ce quorum n'est pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à troisjours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans condition de quorum ».
Le quorum n'étant pas atteint, Mme Laurence MAHEO, 1 adjointe, indique la séance est reportée avec le même ordre du jour, sans exigence de quorum, à une date ultérieure. Le Conseil Municipal sera à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle.
La séance est levée à 19h30.
Pour le Maire empêché,
Laurence MAHEO, 1 adjointe
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