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Déliberation - DEL 2023 05 13 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 13 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
YU
GEPINSS &
É
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
LA
<
+
eçu
en
préfecture
le 14/12/2023
É
ublié le
|
IZ
| 23
ET
*
VD
: 031-213104219-20231213-DEL2023_05_13-DE
Folio 2023-1
8
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
des
DELIBERATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
HAUTE
- GARONNE
de
la
COMMUNE
de
PINS-JUSTARET
ë
B]
Be
__
SEANCE
du
13
décembre
2023
Afférents
En
Qui ont
pris |
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le treize
décembre
à
dix-huit
heures
es
cxercice
ï
anis
Le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
AMOR
|
——
|
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal
21
27
25
de la
commune,
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
GUERRIOT,
Maire.
DA
7 décembre
2023
DA
DE
a)
7
décembre
2023
Lfaient
présents
Mesdames
GAMBET,
TARDIEU,
MARTIN-RECUR,
PEREZ,
COMBA,
ABADIE,
LAFONT,
MARTY,
SAUVAGE,
RAHIN,
VIOLTON,
BESOMBES,
COUESNON
Messieurs
GUERRIOT,
GAROUSTE,
RENOUX,
BONTEMPS,
CARRIERE,
PERON,
MORANDIN,
CHARRON,
BERGONZAT
Procurations M,
GOUSSET
avait
donné
procuration
à Mme
TARDIEU
Mme
PRADERE
avait
donné
procuration
à M.
MORANDIN
Mme
BEGUE
avait
donné
procuration
à M.
CHARRON
Absents M.
PIRIOU
M.
MUOULE
Mme
MARTIN-RECUR
a été
élue
secrétaire
de
séance
à Punanimité
(23
voix
pour).
DELIBERATION
N°2023-05-13
ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR
Mine
le
Trésorier
principal
de
Muret
a
transmis
des
états
de
demande
d’admission
en
non-
valeur,
Ils
correspondent
à
des
titres
des
exercices
2013,
2014,
2015,
2017,
2020.
Malgré
les
procédures
employées,
ces
recettes
ne pourront
être recouvrées.
Il
convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la
Commune
de
les
admettre
en
non-
valeur
à Particle
6451.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’admettre
en non-valeur
les
9 titres
pour
un
montant
total
de
1 402.00
€.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Mod.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise lobelisée
Wumennrvenr: Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
…—
CM
Publiéle
|
| | L
13
ID :
031-213104219-20231213-DEL2023_05_13-DE
Folio
2023-2
A
lunanimité
(25
voix
pour),
u
ADMET
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
le
montant
total
s’élève
à
1 402.00
€ répartis
m
æ
comme
suit
:
-
2013
28033 €
1 titre
nr
-
2014
791.95€
Stitres
mm
-
2105
280.82 €
titre
CN
-
2017
22.00€
Î titre
ni
à
-
2020
26.90€
1 titre
-
Total
1402.00
€
9 titres
HABILITE
le
maire,
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
ct
à signer
mm
tous
les
documents
utiles
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision,
Ainsi
fait et délibéré
à Pir
Pour
copie
conformg
CR.
Le
Maire,
Philippe
G\
Mod.
540330-04/22
Fobrègue Entreprise labelisée
Wupaurvenre