Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 067 du 15 avril
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 150 du 10 decem
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 149 du 08 decem
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 006 du 08 janvi
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 088 du 17 juin
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 144 du 26 novem
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 140 du 22 novem
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 078 du 07 mai 2
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 132 du 28 octob
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 143 du 25 novem
Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 137 du 15 novembre 2021
Document publié le Lundi 15 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ardennes - raa 8 2021 137 du 15 novembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Sport,
Liberté
Egalité
Fraternité
ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°8-2021-137
PUBLIÉ LE 15 NOVEMBRE 2021 Sommaire
DSDEN08 /
8-2021-09-27-00003 - Arrêté 2021-28 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur SUQUET Corentin
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 3
8-2021-11-03-00004 - Arrêté 2021-41 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ASCAS Clément
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 6
8-2021-11-03-00005 - Arrêté 2021-42 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur FRICOTTEAUX
Alexandre titulaire du BNSSA (2 pages) Page 9
8-2021-11-03-00006 - Arrêté 2021-43 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à Madame BAUDART Clotilde
titulaire du BNSSA (2 pages) Page 12
Préfecture 08 / DCL
8-2021-11-15-00001 - AP 632 Sophie PAGÈS SP Sedan convention
d’installation d’un centre territorial du Conservatoire national des arts et
métiers (2 pages) Page 15
2 DSDEN08
8-2021-09-27-00003
Arrêté 2021-28 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur SUQUET Corentin titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-09-27-00003 - Arrêté 2021-28 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur SUQUET Corentin titulaire du BNSSA 3 PRÉFET
DES ARDENNES
Liberté
Égalité
Fraternité Direction des services
départementaux de l’éducation
nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2021-28
portant autorisation d'assurer la surveillance d’un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- Corentin SUQUET
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en
_ qualité de préfet des Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes.
Vu la demande du 23 septembre 2021 présentée par M. Alexandre MARTIN, Directeur du
centre aquatique ARGONA, à Vouziers (08400).
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
Direction des Services Départementaux de l'Education nationale des Ardennes
20, avenue François Mitterrand | CS 90101 | 08011 Charleville-Mézières Cedex
Horaires d'ouverture au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 13h45 à 16h30
Tél. : 03.24.59.71.50:
DSDEN08 - 8-2021-09-27-00003 - Arrêté 2021-28 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur SUQUET Corentin titulaire du BNSSA 4 ARRETE:
Atticle 1° : Monsieur le responsable du Centre Aquatique Argona est autorisé à recruter, en
vue d'assumer la surveillance des bassins, MONSIEUR Corentin SUQUET, né le 17
Septembre 2002, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, pour la
période du 1° Octobre 2021 au 31 octobre 2021.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique - directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le responsable du Centre Aquatique ARGONA de
Vouziers, chacun en ce qui les concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 27 septembre 2021
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directri
Cathefine MOALIC
Fe -d
DSDEN08 - 8-2021-09-27-00003 - Arrêté 2021-28 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur SUQUET Corentin titulaire du BNSSA 5 DSDEN08
8-2021-11-03-00004
Arrêté 2021-41 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00004 - Arrêté 2021-41 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 6 PRÉFET _ | DES ARDENNES Direction des services Liberté départementaux de l’éducation
Pa nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2021- 44
portant autorisation d'assurer la surveillance d’un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- Clément ASCAS
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en
qualité de préfet des Ardennes,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l’arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes.
Vu la demande du 19 octobre 2021 présentée par Mme Héloïse Baudoin, responsable de
bassin pour M.PILARDEAU Thibaut, Responsable de Centre Aquatique Vallées Plateau
d'Ardennes,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00004 - Arrêté 2021-41 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 7 ARRETE:
Article 1°” : Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et Plateau
d'Ardenne est autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur
Clément ASCAS, né le 09/01/2002, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique, pour la période du 1° novembre 2021 au 28 février 2022, soit la durée maximale
de quatre mois, prévue à l’article A322-11 du Code du Sport.
Article 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Atticle 3: Le Préfet, l’Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacun
en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 novembre 2021
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Catherine MOALIC
#
d
#
Direction des Services Départementaux
de l'Education nationale des Ardennes
20. avenue F CS 90101
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00004 - Arrêté 2021-41 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur ASCAS Clément titulaire du BNSSA 8 DSDEN08
8-2021-11-03-00005
Arrêté 2021-42 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à
Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du
BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00005 - Arrêté 2021-42 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 9 PRÉFET _ | DES ARDENNES Direction des services Liberté départementaux de l’éducation
Patenité nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2021-.4/2
portant autorisation d'assurer la surveillance d’un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- Alexandre FRICOTTEAUX
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en
qualité de préfet des Ardennes,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes.
Vu l'ordonnance d'émancipation prononcée le 19 novembre 2020 par le juge des tutelles de
Charleville-Mézières,
Vu la demande du 19 octobre 2021 présentée par Mme Héloïse Baudoin, responsable de
bassin, pour M.PILARDEAU Thibaut, Responsable de Centre Aquatique Vallées Plateau
d'Ardennes,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00005 - Arrêté 2021-42 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 10 ARRETE:
Article 1”: Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et Plateau
d'Ardenne est autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Monsieur
Alexandre FRICOTTEAUX, né le 29/08/2004, titulaire du brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique, pour la période du 1° novembre 2021 au 28 février 2022, soit la durée
maximale de quatre mois, prévue à l'Art. A322-11 du Code du Sport.
Atticle 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacun
en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 novembre 2021
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Direction des Services Départementaux
de l'Education nationale des Ardennes
20 avenue François Mitterrand CS 90101
Cedex
re au public du lundi au vendredi de 8h45 à 11n50 et de 13h45 à 15n30
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00005 - Arrêté 2021-42 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Monsieur FRICOTTEAUX Alexandre titulaire du BNSSA 11 DSDEN08
8-2021-11-03-00006
Arrêté 2021-43 - Portant autorisation d'assurer la
surveillance d'un établissement de baignade à
Madame BAUDART Clotilde titulaire du BNSSA
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00006 - Arrêté 2021-43 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Madame BAUDART Clotilde titulaire du BNSSA 12 PRÉFET _ | DES ARDENNES Direction des services Liberté départementaux de l’éducation
Paternité nationale des Ardennes
ARRÊTE N° 2021-.43
portant autorisation d'assurer la surveillance d’un établissement
de baignade à une personne titulaire du BNSSA- Clotilde BAUDART
Le Préfet des Ardennes,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le décret n° 77-1177 du 20 octobre 1977 modifié par le décret N° 91-365 du 15.04.1991,
relatif à la surveillance et l'enseignement des activités de la natation,
Vu le décret n° 92-604 du 01 juillet 1992 modifié, portant charte de la déconcentration,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant Monsieur Jean-Sébastien LAMONTAGNE en
qualité de préfet des Ardennes,
Vu le décret du 5 mai 2021 portant nomination de Mme Catherine MOALIC en qualité de
directrice académique des services de l'éducation nationale des Ardennes,
Vu l'arrêté du 26 juin 1991 portant application du décret précité relatif à la surveillance des
activités aquatiques de baignade ou de natation,
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-286 du 17 mai 2021 portant délégation de signature à Mme
Catherine MOALIC, inspectrice d'académie, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes.
Vu la demande du 19 octobre 2021 présentée par Mme Héloïse Baudoin, responsable de
bassin, pour M.PILARDEAU Thibaut, Responsable de Centre Aquatique Vallées Plateau
d'Ardennes,
Sur proposition de la direction des services Départementaux de l'éducation nationale des
Ardennes,
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00006 - Arrêté 2021-43 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Madame BAUDART Clotilde titulaire du BNSSA 13 ARRETE:
Article 1”: Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallées et Plateau
d'Ardenne est autorisé à recruter, en vue d'assumer la surveillance des bassins, Madame
Clotilde BAUDART, né le 22/02/2000, titulaire du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique, pour la période du 1° novembre 2021 au 28 février 2022, soit la durée maximale
de quatre mois, prévue à l'article A322-11 du Code du Sport.
Atticle 2 : L'autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Article 3: Le Préfet, l'Inspectrice académique, directrice académique des services de
l'éducation nationale des Ardennes, le Président de la Communauté de Communes, chacun
en ce qui les concerne sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Charleville-Mézières, le 3 novembre 2021
Pour Le Préfet et par délégation,
L'Inspectrice académique, directrice
académique des services de l'éducation
nationale des Ardennes.
Direction des Services Départementaux
de l'Education nationale des Ardennes
20. avenue Francois Mitte c rand CS 90101
DSDEN08 - 8-2021-11-03-00006 - Arrêté 2021-43 - Portant autorisation d'assurer la surveillance d'un établissement de baignade à Madame BAUDART Clotilde titulaire du BNSSA 14 Préfecture 08
8-2021-11-15-00001
AP 632 Sophie PAGÈS SP Sedan convention
d’installation d’un centre territorial du
Conservatoire national des arts et métiers
Préfecture 08 - 8-2021-11-15-00001 - AP 632 Sophie PAGÈS SP Sedan convention d’installation d’un centre territorial du Conservatoire national des arts et métiers 15 PRÉFET
DES ARDENNES , . . : Liberté | Direction de la Citoyenneté
Fraternité et de la légalité
Arrêté n°2021/ 657
Autorisant Mme Sophie PAGES, sous-préfète de Sedan,
à l'effet de signer la convention d'installation du Conservatoire national des
arts et métiers (CNAM)
Le Préfet des Ardennes
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 17 septembre 2019 nommant Mme Sophie PAGÈS en qualité de sous-
préfête de Sedan;
Vu le décret du 7 novembre 2019 nommant M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE en
qualité de préfet des Ardennes ;
Vu le décret du 3 décembre 2020 nommant M. Christian VEDELAGO en qualité de secrétaire
général de la préfecture des Ardennes ;
Vu la circulaire NOR : INTA1708864C du ministre de l'intérieur du 28 mars 2017
relative aux règles applicables en matière de délégation de signature des préfets ;
ARRETE:
Sur proposition du secrétaire général ;
Article 1”: Délégation est donnée à Mme Sophie PAGÈS, sous-préfète de
l'arrondissement de Sedan, à l'effet de signer la convention d'installation d’un centre
1, Place de la Préfecture - BP 60002 - 08005 CHARLEVILLE-MEZIERES CEDEX
Standard : 03 24 59 66 00 - @ : prefecture@ardennes.gouv.fr
Les jours et heures d'accueil du public sont consultables sur le site des services de l'Etat :
var mrdnmmar romeo Ln
Préfecture 08 - 8-2021-11-15-00001 - AP 632 Sophie PAGÈS SP Sedan convention d’installation d’un centre territorial du Conservatoire national des arts et métiers 16 territorial du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à Sedan le 16
novembre 2021.
Article 2: Le secrétaire général de la préfecture et la sous-préfète de Sedan sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera
notifié, sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et des services
déconcentrés de l'Etat et dont une copie sera adressée à la directrice départementale
des finances publiques des Ardennes.
Charleville-Mézières, le Î 5 NOV, 2021
Le préfet,
”
Jean-Sébastien LAMONTAGNE
Préfecture 08 - 8-2021-11-15-00001 - AP 632 Sophie PAGÈS SP Sedan convention d’installation d’un centre territorial du Conservatoire national des arts et métiers 17