unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation N 2021 6

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unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation N 2021 6 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - Deliberation N 2021 6)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, 2021/06

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH

L’an deux mille vingt, le 4 février à 18h00,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Culturelle de Plounévez-Quintin, en séance publique, sous la Présidence de Madame Sandra le Nouvel.

Nombre de membres : 40

Nombre de votants

Présents Procuration

37 3

PRESENTS Sandra le Nouvel — Raoul Riou — Eléonore Kogler — Fabienne Perrot — Thierry Troël - Evelyne Minier - Alain Cupcic — Sylvie Steunou— Marie Claude Le Tanno-Guégan - Marjorie Bert — Evelyne Aslanoff — Rollande le Borgne — Guy le Foll -Bou-Anich Martine -Bernard Rohou — Coëtmeur Vincent — Corgniec Magalie — Alain Guéguen — Bernadette le Boëdec - Rémy le Vot — Date de la convocation 28 janvier 2021 Guillaume Robic — Nolwenn Burlot -Catherine Boudiaf — Guy Lagadec - Daniel _ - - Le Caër — Jean-Yves Philippe — Georges Galardon — Jacques Troël - Claude Acter endu exécutoire apres Bernard - Fabrice Even — Eric Bréhin - Jérôme Lejard — Gaël Pédron — transmission en Sous-Préfecture le Christophe Jagu — Thomas Quéré - Rachelle Gautho

[et publication le |

Madame Julie Cloarec donne procuration à M. Christophe Jagu

Madame Delphine Cochennec donne procuration à M. Gaël Pédron

Monsieur Raymond Géléoc donne procuration à Monsieur Guillaume Robic

Attribution de subventions visant à l’amélioration de l’habitat.

La Présidente rappelle que la Communauté de communes, dans le cadre de l’exercice de sa compétence habitat, avait participé, entre 2004 et 2009, à plus de 1000 réhabilitations de logements dans le cadre d’une OPAH à caractère social, et contribué à une dizaine de dossiers d’accession sociale à la propriété dans le neuf avec la mise en place du dispositif Pass Foncier en 2010. Il informe que cette opération avait été suivie sur les années 2012-2013 d’un Programme d’intérêt Général « Précarité Energétique et Adaptation ». Ce dernier avait permis l’agrément de 129 dossiers sur le volet Energie et de 18 dossiers sur le volet Adaptation. Suite à cela, La Présidente rappelle que, le 17 juin 2014, une convention signée avec l’Anah avait permis le lancement d’un nouveau PIG 2014-2017. Ce programme s’inscrivait dans le cadre d’une étroite relation intercommunautaire puisque la communauté de communes « Callac Argoat » était également signataire du projet conduit sous maitrise d’ouvrage de la CCKB. Il a permis, pour le territoire de la CCKB et dans le cadre du programme « Habiter Mieux », le financement de 213 projets portés par des propriétaires occupants au titre du volet Energie, 15 projets mixtes (Energie et adaptation) ainsi que 11 projets portés par des propriétaires bailleurs. A ces 239 dossiers, sont venus s’ajouter 53 logements occupés par des propriétaires pour lesquels des travaux d’adaptation étaient devenus nécessaires.

Tout au long de ces programmes, c’est SOLIHA22 (ex Pact Arim, exPact HD) qui a assuré le l’animation, le portage et le suivi des dossiers pour le compte de la CCKB. La Présidente informe que le PIG 2014-2017 s’est terminé le 31 décembre 2017 mais que les derniers dossiers ont été instruits par l’ANAH lors de la commission du 29 mars dernier. La Présidente informe que sur les 6 dernières années, les actions ont été menées dans le cadre d’opérations programmées impliquant la signature d’une convention avec l’Etat. Ce contrat exposait le diagnostic, les objectifs, le programme local d’actions et précisait les engagements de chacun des signataires. Il est apparu désormais, et ce après presque 15 années continues de programme, que les besoins étaient moins importants et qu’il pouvait être envisageable de passer en zonage diffus tout en continuant à collaborer avec SOLIHA22 en raison de sa bonne connaissance du territoire. Ce statut permet à l’administré de bénéficier d’aides équivalentes mais il doit cependant faire l’avance des sommes que l’opérateur facture au titre de l’assistance à maitrise d'ouvrage. Ces sommes sont ensuite reversées aux pétitionnaires par l'ANAH au moment de

Délibération N° 6-21 Page 1/22021/06

la clôture du dossier. Ce choix de passage en secteur diffus a été validé dans le cadre d’une délibération adoptée le 12 avril 2018.

La Présidente rappelle d’autre part que précédemment, la CCKB versait une prime de 500 euros si le gain énergétique était compris entre 25 et 40% et une prime de 1000 euros si le gain était supérieur ou égal à 40 %. Il a été décidé, le 12 avril 2018, de reconduire cette aide sur la période 2018-2021. Par conséquent, il propose d’attribuer des subventions à 10 propriétaires qui en ont fait la demande.

Le Conseil Communautaire,

Après en avoir délibéré,

Décide d'attribuer les subventions ci-dessous aux propriétaires occupants suivant, sous

réserve de la réalisation des travaux envisagés :

préno travaux m nom add] add2 | cp| ville gain | montant ASE

Menuiseries-

Régin | Morva | 34, Rue de 221 Isolation des e in Landouarbert 10 | Plouguernével | combles 25%-39% 500.00 €

Menuiseries-

Isolation des

Jérém | Meunie | 1, Coat ar 224 combles- y r Bellegues 80 | Saint-Connan | Chauffage 240% 1 000.00 €

Isolation-

Pompe à

chaleur-

Miche | Lamou | 17, Rue René Le 221 VMC- l len Magorec 10 | Rostrenen Menuiseries 240% 1 000.00 €

Isolations

Gabri 6, Rue Léon 221 combles et elle Jouan | Guilloux 10 | Rostrenen planchers 25%-39% 500.00 €

Isolation des

Maryl 52, Rue du 221 murs-VMC- ine Dubois | Château Brulé 10 | Rostrenen Velux 25%-39% 500.00 €

Isolation

murs et

Okivie | Galard 224 | Saint-Nicolas | comb- r on Pen ar Lan 80 | du Pélem. Menuiseries 25%-39% 500.00 €

Isolation

Miche | Le 36, Rue de 224 | Saint-Nicolas | combles et I Lostec | Rostrenen 80 | du Pélem. plancher bas 240% 1 000.00 €

Herni | Trenvo | 3, Rue du 223 Isolation ne uez Château d'Eau 40 | Maël-Carhaix | extérieure 25%-39% 500.00 €

Isolation

extérieure-

Domi 224 Poele-VMC- nique | Wolff | 12, Tachen 80 | Lanrivain Menuiseries 25%-39% 500.00 €

14, Place de la 221 Isolation-

David | Idliz République 10 | Rostrenen Menuiseries 240% 1 000.00 €

Délibération N° 6-21

La Présidente de la CCKB,

Sandra LE NOUVEL

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