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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20211115
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Transports,
OQ:::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 15 novembre 2021 à 18 heures 15
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
N° DOSSIERS RAPPORTEURS
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
1 Mobilités actives - Principe de subvention à l'achat de vélos - Modalités
d'attribution - Approbation. - DEL-2021-219
Le conseil adopte à l'unanimité
2 Service d'autopartage Citiz - Contrat de prestations intégrées avec la SPL
ALTER Services - Approbation - DEL-2021-220
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
François GERNIGON, M. Roch
BRANCOUR, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Damien
COIFFARD, M. Yves COLLIOT,
Mme Hélène CRUYPENNINCK,
Mme Anita DAUVILLON, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Maxence HENRY, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M.
Philippe REVERDY, Mme Elsa
RICHARD.
3 Avance remboursable de l'Etat au bénéfice des Autorités organisatrices
de mobilité - Avenant à la convention - Approbation - DEL-2021-221
Le conseil adopte à l'unanimité 4 Transports urbains - Délégation de service public - Avenant n°6 -
Approbation - DEL-2021-222
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
François GERNIGON, M. Roch
BRANCOUR, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M.
Benoît COCHET, M. Damien
COIFFARD, M. Yves COLLIOT,
Mme Hélène CRUYPENNINCK,
Mme Anita DAUVILLON, Mme
Mathilde FAVRE D'ANNE, M.
Maxence HENRY, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Sophie
LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M.
Philippe REVERDY, Mme Elsa
RICHARD.
Déchets
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
5 Déchèteries - Mise en conformité et travaux - Attribution de marchés -
Lots 3, 7, 11 et 12. - DEL-2021-223
Le conseil adopte à l'unanimité
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-Président
6 Taxe d'aménagement - Majoration - Secteur "Sud Patton" - DEL-2021-
224
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Angers - Saint Serge Faubourg Actif - Création d'une zone
d'aménagement différé - DEL-2021-225
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-
Marc VERCHERE, M. Roch
BRANCOUR, M. Jean-Paul
PAVILLON, M. Dominique
BREJEON, Mme Maryse
CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD,
Mme Hélène CRUYPENNINCK, M.
Francis GUITEAU, M. Paul
HEULIN, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M.
Philippe VEYER. Voirie et espaces publics
Jean-Marc VERCHERE, Vice-
Président
8 Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public -
Versement de fonds de concours au SIEML - DEL-2021-226
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, M. Robert BIAGI,
M. Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER,
M. Denis CHIMIER, M. Jérémy
GIRAULT, M. Eric GODIN, M.
Arnaud HIE, M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Constance
NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M.
Jean-François RAIMBAULT, M.
Philippe REVERDY.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Enseignement Supérieur et Recherche
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
9 Institut de cancérologie de l'ouest - Soutien à la Recherche - Projet
REGEN (RElation Gènes-ENvironnement) - Attribution d'une
subvention - DEL-2021-227
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique
Jean-Marc VERCHERE, Vice-
Président
10 Société anonyme d'économie mixte pour l'exploitation du Marché
d'intérêt national du Val de Loire - SOMINVAL - Modification du mode
de gouvernance et nomination d'un directeur général - DEL-2021-228
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves
GIDOIN, M. Franck POQUIN, M.
Marc CAILLEAU, M. Stéphane
PABRITZ.
Yves GIDOIN, Vice-Président
11 Parc d'activités Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Extension de la zone d'activités de Bernay - Ouverture de la concertation préalable à la
création d'une zone d'aménagement concerté - DEL-2021-229
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, M. Bruno GOUA, M.
Stéphane LEFLOCH, Mme Céline
VERON.
Abstention: 1, Mme Claire
SCHWEITZER. Rayonnement et coopérations
Christophe BÉCHU, Président
12 Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL
ALTEC) - Prestations intégrées de service public "Office de tourisme et
promotion touristique" 2018-2022 - Avenant n° 6 - Approbation - DEL-
2021-230
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, Mme Véronique MAILLET,
M. Jean-Charles PRONO, Mme
Christine BLIN, M. Marc
CAILLEAU, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, Mme
Constance NEBBULA, Mme Marina
PAILLOCHER, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD,
M. Bruno RICHOU.
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
13 Contrat de prestations intégrées "Office de tourisme et promotion
touristique" - Rapport annuel 2020 de la société publique locale Angers
Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) - DEL-2021-231
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, Mme Véronique MAILLET,
M. Jean-Charles PRONO, Mme
Christine BLIN, M. Marc
CAILLEAU, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, Mme
Constance NEBBULA, Mme Marina
PAILLOCHER, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD,
M. Bruno RICHOU.
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Contrat Local de Santé
Christophe BÉCHU, Président
14 Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire - Centre de vaccination
Covid 19 - Parc des expositions d'Angers - Convention de financement -
Avenant de prorogation - DEL-2021-232
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Richard
YVON. 15 COVID 19 - Vaccinodrome du Parc des expositions - Convention entre
Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et la SPL ALTEC - Avenant
de prorogation - Approbation - DEL-2021-233
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc
GOUA, Mme Véronique MAILLET,
M. Jean-Charles PRONO, Mme
Christine BLIN, M. Marc
CAILLEAU, Mme Mathilde FAVRE
D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, Mme
Constance NEBBULA, Mme Marina
PAILLOCHER, M. Jean-François
RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD,
M. Bruno RICHOU, M. Richard
YVON.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
François GERNIGON, Vice-
Président
16 Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Montant global pour 2021 - DEL-2021-234
Le conseil adopte à l'unanimité
17 Finances - Régularisation des comptes de tiers : créances irrécouvrables, admissions en non valeur, recettes non identifiées sur les comptes
d'attente - DEL-2021-235
Le conseil adopte à l'unanimité
Ressources humaines
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
18 Service commun des affaires techniques communales - Répartition
pourcentage 2021 et avenant de clôture de service - DEL-2021-236
Le conseil adopte à l'unanimité
Direction générale
19 Mise à disposition de service - Plateformes de services - Conseil en
prévention et droit des sols - DEL-2021-237
Le conseil adopte à l'unanimité
Achat - Commande publique
Jean-Marc VERCHERE, Vice-
Président
20 Travaux VRD (voirie, réseaux, divers) - Création et entretien de voirie
2022-2026 - Groupement de commandes avec certaines communes
d'Angers Loire Métropole - Autorisation de signature des contrats -
DEL-2021-238
Le conseil adopte à l'unanimité
Direction générale
21 Organismes extérieurs - Désignation de représentants - DEL-2021-239 Le conseil adopte à l'unanimité M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 8 novembre
2021
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Procès-verbal du Conseil de communauté du 18 janvier, du 8 mars,
du 10 mai et du 12 juillet 2021
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à l’unanimité
Angers, le 17 novembre 2021
Christophe BECHU @:" Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 1
Délibération n°: DEL-2021-219
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Mobilités actives - Principe de subvention à l'achat de vélos - Modalités d'attribution - Approbation.
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Coririne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, - Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RATMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (arrivée après la DEL-2021-220) °
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc
CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON ‘
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission) |
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoît PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON 2 donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre JIÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée} M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH | M. Richard V VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à Fa porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Angers Loire Métropole propose depuis juillet 2019, dans le cadre de son plan vélo, de favoriser l’achat de vélos à assistance électrique (VAE) neufs. A ce jour, 4 652 foyers ont pu bénéficier de l’aide (dont 100 pour Pachat d’un vélo cargo neuf).
Près de la moitié des bénéficiaires sont domiciliés en dehors de la commune centre d’Angers.
Dans le cadre des Assises de la transition écologique, une des propositions plébiscitée par les angevins et arrivée en tête lors de la consultation citoyenne porte sur la poursuite du soutien à |’achat de vélo électrique neuf et son élargissement aux vélos classiques neufs.
Conformément aux engagements pris, il est proposé la mise en place de ce dispositif dès le 15 décembre de cette année.
Les conditions d'éligibilité restent inchangées pour les vélos à assistance électrique et les vélos cargos ou pliants neufs. Le montant de la subvention est fixé à 25 % du prix d’achat TTC de l’équipement, dans la limite d’une seule subvention maximum de 200 € par foyer domicilié sur une des communes d’Angers Loire Métropole; le montant maximum de la subvention étant de 400 € pour l’acquisition d’un vélo cargo ou pliant neufs. Les mêmes conditions d'éligibilité s’appliquent pour les vélos classiques adultes neufs mais le montant de subvention sera de 50 € TTC (forfait) par vélo et 100 € TTC (forfait) pour les vélos cargos sans assistance électrique.
Une seule aide sera accordée par foyer, soit pour un vélo classique neuf soit pour un VAE neuf. Pour des raisons d’équité, les foyers ayant déjà bénéficié de l’aide pour l’achat d’un VAE neuf depuis juillet 2019 ne pourront pas cumuler une nouvelle subvention pour un vélo classique neuf. L’achat de vélo neuf devra se faire de préférence auprès d’un revendeur situé dans l’agglomération.
L'aide à l’achat d’un des vélos décrits ci-dessus sera accordée par Angers Loire Métropole aux usagers ayant rempli un dossier de demande de subvention et versée sur présentation d’un justificatif d’achat (facture d’un . vélo homologué neuf selon la norme en vigueur à compter du 17 juin 2019).
Les aides à l’achat de vélo classique neuf seront accordées pour les demandes faites à partir du 15 décembre 2021 et jusqu’au 31 décembre 2022 (sans rétroactivité pour -les achats antérieurs au 15 décembre 2021). L'opération de subvention à l’achat de vélo à assistance électrique, pliant ou cargo, neufs est reconduite du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole, ° Vu la délibération du 17 juin 2019 définissant les modalités d’attribution d’une subvention à L'achat d’un véloà assistance électrique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 octobre 2021 DELIBERE
Approuve les modalités d’attribution définies pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, d’un vélo pliant, d’un vélo cargo et d’un vélo classique neufs selon les critères définis ci-dessus.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour IE Président, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
ice-Président ED angers Loire métropole :
communauté urbäsine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2021-220
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILIFES - DEPLACEMENTS
Service d'autopartage Citiz - Contrat de prestations intégrées avec la SPL ALTER Services - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée ‘après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme. Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont Les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETTIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021- 31) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M: Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance à été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Par délibération du 12 juillet 2021, le Conseil de communauté a approuvé le principe de confier le contrat de prestations intégrées pour la ‘gestion du service d’autopartage Citiz à la société publique locale (SPL) ALTER Services et a autorisé l’entrée en négociation avec la SPL.
La finalité du service d’autopartage pour la collectivité est de réduire l’usage de la voiture individuelle et en propriété des habitants et professionnels en offrant un service de voitures partagées. Le service compte aujourd’hui plus de 620 inscrits, dont 1/3 de professionnels.
Le rapport document programme présentant les caractéristiques du contrat a été remis à ALTER Services. Les négociations ont abouti à la convention de prestations intégrées annexée à la présente délibération et : soumise aujourd’hui à l’approbation du Conseil communautaire. La durée de ce contrat est fixée à 6 ans à compter du 1° janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2027.
Dans le cadre des Assises de la transition écologique, l’ambition de ce nouveau contrat, qui s’inscrit dans . la politique de transition écologique de la Communauté urbaine, est de porter le nombre d'abonnés de 620 actuellement à environ 1 600 en 2027.
Pour cela, il est prévu de déployer de nouvelles stations, passant de 11 à 23 stations en fin de contrat, soit :
- des stations s’appuyant sur un potentiel d’utilisateurs quotidiens, mixant habitants et professionnels,
‘= des.stations pouvant être implantées en partenariat financier avec des promoteurs iminobiliers si les conditions sont réunies pour assurer un bon niveau d’utilisation (habitat et activités à proximité). Il sera en outre possible d’étudier la création de nouvelles stations avec l’engagement d’usage du service par les communes, comme c’est le cas par la Ville d’Angers actuellement.
Ainsi, le contrat prévoit le déploiement de 21 véhicules supplémentaires, pour atteindre un total de 41 véhicules, dont 14 hybrides.
Des contraintes de service public sont imposées par Angers Loire Métropole : - une continuité du service, avec un fonctionnement 24h/24, 7 j sur 7, 365 jours par an, - la poursuite du test de 2 vélos-cargos, ‘ - le maintien de l'offre d’un véhicule adapté au transport de personnes à mobilité réduite, -__ Pajout de voitures hybrides (14 véhicules sur les 21 nouveaux),
-. une affiliation au réseau national Citiz et à ses tarifs,
- en cours de contrat, la possibilité d’intégrer, par avenant, le service sur une plate-forme de service multimodale de type MaaS (mobility as a service). °
En contrepartie de ces contraintes, Angers Loire Métropole versera à la SPL Alter Services une contribution financière, qui varie de 31 763 € en 2022 à 64 878 € en 2027.
Il est proposé d’approuver ce contrat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1411-19,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 3211-1 et L 3221-1 et suivants, Vu la délibération n°DEL-2021-140 du 12 juillet 2021, autorisant le lancement de la procédure de Convention de délégation de service public du Service d’autopartage Citiz, ‘ Considérant l'avis de la commission des Finances du 08 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 octobre 2021
DELIBERE
Approuve le contrat de prestations intégrées et ses annexes pour la gestion du service d’autopartage CITIZ avec la société ALTER Services.
Approuve le versement d’une contribution annuelle au délégataire, liée aux contraintes de service public identifiées en annexe 12 du contrat.
Autorise Monsieur le Président d’ Angers Loire Métropole ou son représentant à le signer.
Approuve les tarifs proposés.
Impute les recettes et dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. , Q:" loire métropole ‘
communauté urbaine
‘ CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2021-221
TRANSITION ÉCOLOGIQUÉ - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Avance remboursable de l'Etat au bénéfice des Autorités organisatrices de mobilité - Avenant à la convention - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLÔN, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRŸ, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAG]I, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina - PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc
CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme-Caroline FEL, M. Bruño GOUA, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme.Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Comme de nombreux autres secteurs, le réseau de transports urbains Irigo a subi depuis un an et demi les conséquences de la pandémie de Covid 19, avec un recul important de sa fréquentation et des recettes commerciales. Le versement mobilité dédié au financement des transports urbains a été également impacté en 2020 par cette crise sanitaire. /
L’article 10 de la 4°" loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020 a prévu un mécanisme d’avance remboursable en faveur des Autorités organisatrices de mobilité (AOM) pour faire face aux conséquences de l’épidémie. Une convention d’avance remboursable a ainsi été signée entre Angers Loire Métropole et l’Etat le 18 janvier 2021, sur la base d’un montant de 7 068 331 €.
A la suite d’une évolution du mode de calcul de l’avance remboursable, qui doit être précisée par un décret en cours d’écriture et confirmé par un courrier des services de l’Etat du 6 octobre 2021, il convient désormais de prendre en compte dans les recettes de référence 2019 les recettes perçues par Keolis Angers au titre de la DSP (délégation de service public) Transports 2013-2019, ce qui n’était pas le cas dans le calcul initial. Cela induit le versement pour Angers Loire Métropole d’une avance remboursable supplémentaire de 3,3 millions d’euros.
Il convient de conclure un avenant à la convention initiale d’avance remboursable avec l'Etat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L,. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la 4% Loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020,
Vu le décret n°2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificatives pour 2020
Vu la délibération n°DEL-2021-1 du 18 janvier 2021,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 octobre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant à la convention d’avance remboursable conclue avec l’Etat dans le cadre du mécanisme prévu par l’article 10 de la 4° loi de finances rectificative pour 2020 du 30 novembre 2020.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer cet avenant.
Impute les recettes et dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. @:" Loire métropole !
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2021-222
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Transports urbains - Délégation de service public - Avenant n°6 - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS: M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY {arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la. DEL-2021-223), M Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON . M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON'a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donhé pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DÉL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON {à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)}
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de Ja séance a été affichéà la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Par contrat de délégation de service public (DSP) approuvé par délibération du Conseil de Communauté du 11 mars 2019, Angers Loire Métropole a confié à la société RatpDev Angers l’exploitation des réseaux, d’une part, de transports urbains de voyageurs et suburbains de voyageurs et, d’autre part, de transport de personnes en situation de handicap.
Tout comme en 2020, l’épidémie de Covid-19 induit en 2021 une réduction de certaines charges, notamment du fait des kilomètres non réalisés en période de confinement et de la prise en charge par l’Etat de l’activité partielle. Aussi, depuis le mois de janvier 2021, la fréquentation a été fortement impactée par la Covid 19 pour se situer depuis le début de l’année 2021 à 82 % du niveau de 2019.
Concernant l’année 2021, comme pour 2020, les parties sont convenues d’avoir une approche contractuelle équilibrée qui fera l’objet d’un avenant début 2022, dont les grands principes seraient les suivants : - ajustement du montant des dépenses de référence (Df) par rapport aux charges réalisées, - ajustement de l’engagement de recettes du délégataire (Rf) par rapport aux recettes réellement perçues en 2021.
L'ensemble de ces ajustements présente un bilan équilibré. A ce jour, les dépenses sont estimées entre 57 et 58 millions d’euros HT et les recettes entre 13,5 et 14 millions d’euros HT.
Dans l’attente de la transmission d’un mémoire financier définitif début 2022, il est donc proposé, dans le cadre de l’avenant n° 6 au contrat de DSP, de prendre en compte :
- un premier niveau de réfaction du montant des dépenses de référence, de l’ordre de 800 000 EHT, , - une réfaction de 217 000 € liée au décalage des frais de pré-exploitation tramway pour l’annéé 2021, - un reliquat de baisse de charge de 230 000 € HT au titre de l’année 2020.
Par ailleurs, le contrat de DSP initial prévoit l'arrêt de la gestion du parking-relais Boselli par RatpDev Angers le 31 décembre 2022. Cette obligation de gestion est transférée à ALTER Services avec un an d’avance ; en effet, ALTER Services gérant de nombreux parcs de stationnement, cela permettra de profiter de nombreuses mutualisations de contrats d’entretiens. Les frais de gestion du parking en 2022 sont donc supprimés.
Enfin, l’avenant n°6 prévoit d’ajuster certains seuils d’exigence en ce qui concerne la qualité du d’information voyageurs en agence et au téléphone, ainsi que le décalage de quelques mois de la mise en service de la station de compression de biogaz du dépôt bus.
Cet avenant n°6 au Contrat de DSP est donc souris à votre approbation.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu là délibération DEL-2019-23 du Conseil de communauté du 11 mars 2019 confiant le contrat de délégation de service publicà RatpDev Angers,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 08 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 19 octobre 2021 DELIBERE
Approuve l’avenant n°6 au contrat de service public de transports urbains et suburbains de voyageurs, et de transport de personnes en situation de handicap, conclu avec la société RatpDev Angers.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à le signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. François GERNIGON, M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Damien COIFFARD, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Stéphane PABRITZ, M. Philippe REVERDY, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est Pour le|Président, susceptible de faire l’objet d'un e1* Viée-Président recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de O deux mois. . Vv a @: loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2021-223
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DECHETS
Déchèteries - Mise en conformité et travaux - Attribution de marchés - Lots 3, 7, 11 et 12.
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne : BEHRE-ROBINSON {arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Cluistelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire : SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M: Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc
CAÏLLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON °
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission) |
‘ Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de-leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU 2 donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Näacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de Ja séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Afin de répondre au mieux à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de Penvironnement, d’améliorer les conditions d’accueil des usagers et d’optimiser le fonctionnement des déchètèries, Angers Loire Métropole a élaboré un schéma directeur des déchèteries, qui prévoit notamment la réalisation de travaux, à savoir : .
Type de travaux ‘ Déchèteries concernées Agrandissement, mise en conformité Avrillé
et restructuration de la déchèterie
Mise en conformité de5 déchèteries Angers Baumette / Bouchemainc / Saint-Barthélemy-d’Anjou Villechien / Saint-Sylvain-d’ Anjou / Montreuil-Juigné
Construction d’abris pour les engins Avrillé / Angers Baumette / Bouchemaine / Saint-Barthélemy- d’Anjou Villechien / Saint-Sylvain-d’Anjou
Une consultation a été lancée le 28 mai 2021. Après examen, le comité de suivi du 6 septembre 2021 a proposé d’attribuer 10 lôts, actés par délibération du Conseil de communauté du 13 septembre 2021.
Les 4 lots listés ci-dessous, infructueux faute de candidature, ont été remis en consultation le 19 juillet 2021... Le comité de suivi du 11 octobre a décidé d’attribuer les marchés suivants comme suit : Lots Désignation Entreprise Montant HT
3 Charpente bois | Charpente Thouarsaise 14 488,57 €
7 Menuiseries intérieures bois Parchard 5 460,87 €
Pour les lots suivants, les accords-cadres de la collectivité ont permis d’obtenir les montant suivants :
Lots Désignation -__ Entreprise Montant HT 11 Plomberie - Sanitaires ‘ Anjou Clim Services 20 423,32 € 12 Électricité courants faibles - | Savitec 58 025,42 € chauffage
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-153 du Conseil de communauté du 13 septembre 2021 attribuant le marché pour 10 lots,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
DELIBERE
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer les marchés listés ci-dessus, avec les sociétés mentionnées pour les montant indiqués, ainsi que tout document afférent à ces dossiers et avenant/de transfert ou de changement d’indices éventuelsà venir.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants. Le conseil adopte à l'unanimité
La présente décision est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. © angers Loire métropole
communguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2021-224
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Taxe d'aménagement - Majoration - Secteur "Sud Patton"
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
‘ ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert
BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mine Constance NEBBULA, M. Palrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mine Marina PAILLOCHER; Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
. Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ ’ Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (usqu'à à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION . M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL- 2021-2723) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Sur le territoire d’Angers Loire Métropole, le taux de la part intercommunale de la taxe d’aménagement est actuellement fixé à 5 %.
Afin de répondre aux besoins de financement des équipements publics dans les secteurs dans lesquels ils sont les plus élevés, l’article L. 331-15 du code de l’urbanisme permet de majorer ce taux jusqu'à 20% si des travaux substantiels de voirie ou de réseaux, de restructuration ou de renouvellement urbain pour renforcer l'attractivité des zones concernées et réduire les incidences liées à l'accroissement local de la population ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.
Depuis plusieurs mois, il est observé que l’opération de rénovation urbaine de Belle-Beïlle et l’arrivée des lignes B et C du tramway ont fortement renforcé l’attractivité du quartier au-delà du périmètre de la ZAC. En effet, dans le secteur dit « Sud-Patton », un nombre important de logements a été mis à l’étude par des opérateurs privés, représentant un potentiel d’environ 1 300 logements à terme.
Ces constructions de logements et l’arrivée de ces nouveaux habitants entraîneront nécessairement de nouveaux besoins en matière d'équipements publics (réaménagement de l’espace public, réorganisation des aires de stationnement, etc.) qui devront principalement être financés par Angers Loire Métropole.
Compte tenu de ce fort besoin en équipement lié à l’accélération des constructions à venir, il est proposé de créer un secteur de taxe d’aménagement majorée dans le secteur « Sud Patton » délimité dans le plan annexé à la présente délibération, dans lequel la part intercommunale serait fixée à 15 %.
La présente délibération entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2022, conformément à l’article L. 331-14 du code de l’urbanisme.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le Code de l’urbanisme
Vu les délibérations communautaires du 14 novembre 2016 et du 9 octobre 2017
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la création du secteur de taxe d’aménagement majoré « Sud Patton » (périmètre fixé par le plan ci-
annexé) dans lequel le taux de la part intercommunale est fixé à 15%.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. @ Loire métropole
communauté urbaine |
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N°7
Délibération n°: DEL-2021-225
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers - Saint Serge Faubourg Actif - Création d'une zone d'aménagement différé
Rapporteur : Roch BRANCOUR ' L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch ” BRANCOUR. (départ après: la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. -Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCEH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, ‘M. Richard'Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission) : : Ÿ
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donnéà des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des-dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN Gusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir-à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI | M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard V VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE .
Par délibération du 8 juillet 2019, Angers Loire Métropole a confié à ALTER Public une concession d'aménagement sur les 26 ha de la zone d’activités du quartier Saint Serge, dit « Faubourg Actif ».
L'objectif de la concession est de faire évoluer cette zone d’activités, stratégique par son emplacement aux portes du centre-ville d'Angers et le long de la Maine. Le premier enjeu est de développer la qualité environnementale et urbaine de cette zone d’activités, notamment en améliorant son accessibilité pour les modes doux et sa végétalisation. Un second enjeu porte sur l’optimisation foncière du site, de manière à améliorer l’aspect et la qualité des entreprises existantes, et de permettre l’accueil de nouvelles activités, réduisant ainsi les besoins de foncier en extension urbaïne,
Pour parvenir à ces objectifs, l’opération d’aménagement procédera à un renouvellement complet des espaces publics, au paysagement de la zone ainsi qu’à l’enfouissement des lignes haute tension. Angers Loire Métropole participera financièrement à la réalisation de ces aménagements à travers une participation aux ouvrages crées dans le cadre de la concession.
La concession d'aménagement ne prévoit pas que l’aménageur se porte acquéreur de l’intégralité du site. Au contraire, dans une logique dite « d’urbanisme négocié», il s’agit d’encourager les propriétaires et entreprises en place à engager eux-mêmes le renouvellement de leurs locaux. Cette démarche n’exclut pas cependant qu’ALTER Public se porte ponctuellement acquéreur de fonciers stratégiques, nécessaires à la création d’espaces publics ou dont le renouvellement exemplaire et immédiat peut créer un effet d’entrainement sur leur environnement. ‘
La transformation rapide de la zone sous l’effet de l’action publique peut avoir un effet indirect d’augmentation des prix du foncier de nature à renchérir l’acquisition des terrains nécessaires à l’aboutissement du projet. De plus, cette augmentation des valeurs foncières irait à l’encontre des objectifs de maintien et d'implantation d’activités diversifiées, dont des activités artisanales, de petite production, de stockage de proximité (etc.) utiles au fonctionnement de la ville-centre.
C’est pourquoi il est proposé de créer une zone d’aménagement différé afin de pouvoir poursuivre des acquisitions foncières à un coût maitrisé, compatible avec l’équilibre global de l’opération. En effet, le principal:avantage de cet outil foncier est qu’en cas de désaccord sur le prix d’un bien à l’occasion d’une préemption, ou, Le cas échéant, d’une expropriation, celui-ci est fixé en fonction de sa valeur à la date de création de la zone d'aménagement différé. Ainsi, les investissements publics réalisés après cette date pour améliorer en profondeur l’environnement du site ne conduiront pas à renchérir automatiquement les coûts du foncier.
La zone d'aménagement différé ouvre pour une durée de 6 ans, renouvelable, un droit de préemption spécifique au profit d’ALTER Public.
Cet outil permettra aussi de tempérer l'impact des investissement publics sur la valeur foncière en limitant les comportements spéculatifs et d’opportunité profitant d’une attractivité accrue liée à la réalisation d'équipements, d’infrastructures et d’espaces publics par la collectivité sur Faubourg Actif et sur Quai Saint . Serge.
La création de la zone d'aménagement différé est justifiée par la mise en œuvre d’un des ‘objectifs
d’aménagement visés à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 212-1 et suivants et L. 300-1, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le schéma de cohérence territoriale (SCOT) Loire Angers approuvé par le comité syndical du Pôle métropolitain Loire Angers le 9 décembre 2016,
Vu la délibération du Conseil de communauté du 13 septembre 2021 portant approbation du dossier de révision générale n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal d’Angers Loire Métropole, Vu la délibération DEL-2021-370 du Conseil municipal de la Ville d’Angers du 25 octobre 2021 portant avis favorable à la création de cette zone d'aménagement différé sur le territoire de sa commune,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 octobre 2021
DELIBERE
Crée une zone d'aménagement différé sur le territoire de la commune d’Angers, sur le périmètre de
Saint-Serge Faubourg Actif, totalisant 26 hectares, et délimité au plan parcellaire inséré dans le dossier ci- annexé, et selon les modalités qui y sont énoncées.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Damien COIFFARD, Mme Hélène CRUYPENNINCK, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Patrice NUNEZ, M. Philippe VEYER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Président,
ce-Président
Pour 18
er Q:: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2021-226
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public - Versement de fonds de concours au SIEML
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINO®T, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE {arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES: Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
, Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
* Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN {jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Il s’agit d’autoriser le versement de fonds de concours et de participation au syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (SIEML) selon les modalités définies dans son règlement financier.
Ces versements sont les fonds de concours, tels que décrits en annexe, liés : - aux travaux d’effacement de réseau de distribution d’électricité basse tension et aux travaux préparatoires à l’enfouissement du réseau d’éclairage public ;
- aux travaux préparatoires à l’extension du réseau d’éclairage public conduits en parallèle de travaux du SIEML sur le réseau basse tension. F
Les versements, s’établissant à un montant maximum global de 507 610 €, seront effectués sur présentation des avis des sommes à payer émis par le SIEML en fonction de l'avancement des travaux.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 octobre 2021
DELIBERE
Approuve les versements au SIEML des fonds de concours indiqués en annexe pour un montant maximum global de 507 610€.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Philippe REVERDY.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. Le. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2021-227
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Institut de cancérologie de l'ouest - Soutien à la Recherche - Projet REGEN (RElation Gènes- ENvironnement) - Attribution d'une subvention ‘
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220) ° ;
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Beñoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mnie Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) : M. Bruno GOUA 2 donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a dônné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021 223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
.M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Le projet REGEN est présenté par l’Institut de cancérologie de l’ouest (ICO) et poursuit un double objectif : - le développement et le renforcement de la prévention primaire du cancer du sein, par caractérisation de l’impact de notre environnement (nutrition, stress, pollution} sur l’incidence de la pathologie et déterminer les moyens de réduire le risque,
- l'appui personnalisé à la thérapie, pour les patientes atteintes d’un cancer, qui permettra de réduire les risques de toxicité et d’inefficacité des traitements. Cette méthode, basée sur l’ingénierie tissulaire en 3D et la médecine régénérative, sera déployée par le laboratoire SCaT (Sensibilité des Cancers aux Traitements} créé sur le site d’Angers.
Le projet REGEN est piloté par le professeur Sophie LELIEVRE pionnière de la culture cellulaire en 3D à ia renommée internationale et qui a travaillé 20 ans aux Etats-Unis avant de revenir en France en 2020.
Le déploiement du projet REGEN permet de localiser à Angers le siège de l’IBCN (« International Breast Cancer & Nutrition »), programme de prévention primaire créé par le professeur LELIEVRE en 2010 comprenant des partenaires internationaux (Etats-Unis, Taïwan, Grande-Bretagne, Liban).
Ce projet de création d’un centre d’expertise mondial est particulièrement ambitieux tout en restant réaliste et cohérent. Il s’appuie sur une structure clinique et de recherche reconnue tout en assurant le développement d’un nouvel axe très porteur et unique en Europe. Ce projet représente un potentiel d’accélérations majeures pour le räyonnement de ja région et l’attractivité d’experts.
Le projet REGEN est prévu pour 5 ans (2021-2026) et son coût total s’élève à 756 338 €. Angers Loire Métropole est sollicitée à hauteur de 100 000 €, correspondant au financement d’un post-doctorat environné, qui sera réalisé à Angers. La Région intervient à hauteur de 450 000 €, Nantes Métropole à hauteur de 100 000 € et Le solde de 106 338 € est assuré par l’Institut de cancérologie de l’ouest. ‘
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de a recherche du 21 octobre 2021
DELIBERE
Approuve la convention à intervenir avec l’Institut de cancérologie de l’ouest pour le financement d’un post- doctorat dans le cadre de la réalisation du projet REGEN pilotée par l’Institut de cancérologie de l’ouest à hauteur de 100 000 € sur 5 ans.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention.
Attribue à l’Institut de cancérologie de l’ouest une subvention de 100 000 € pour la totalité du programme.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants. Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour l& Président, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. QD: ie métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2021-228
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Société anonyme d'économie mixte pour l'exploitation du Marché d'intérêt national du Val de Loire - SOMINVAL - Modification du mode de gouvernance et nomination d'un directeur général
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIEKRE ” (arrivée après la DEL-2021- -219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABKIT'Z, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-225), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES: Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc
CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE,
Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacire MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline
VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
En application de l’article L. 225-5-1 du code de commerce, le conseil d’administration de la SOMINVAL a fait le choix par délibération du 27 novembre 2002 d’un cumul des fonctions de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général.
Il apparait désormais opportun de faire évoluer cette organisation, sur le modèle de ce qui est pratiqué par la plupart des SEM et SPL du territoire, afin de dissocier les fonctions de contrôle des fonctions purement opérationnelles.
Conformément à l’article L. 1524-1 du code général des collectivités territoriales, ce projet de modification doit être soumis à l’approbation préalable des assemblées délibérantes des collectivités actionnaires.
Par ailleurs, compte-tenu des enjeux attachés à l’outil dont l’exploitation est confiée à la SOMINVAL (notamment dans le cadre du projet alimentaire territorial), il apparait cohérent de renforcer les synergies avec les autres structures en charge de développement de notre territoire et de son économie, sachant que ces synergies ont déjà commencé à être mises en place au travers du GIE Angers Loire Eco.
Il est proposé qu’à compter du 1° janvier 2022, le président du conseil d’administration n’exercera que ses fonctions de président et n’assumera plus la direction générale de la société. Pour ces fonctions, il est proposé M. Yves GIDOIN.
La direction générale serait assumée par un directeur général, personne physique. Pour ces fonctions, la candidature de M. Jean-Baptiste MANTIENNE sera proposée au conseil d’administration de la SOMINVAL.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 1524-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général au sein de la SOMINVAL.
Prend acte qu’à compter du 1° janvier 2022, M. Yves GIDOIN exercera les fonctions de président du conseil d'administration.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Yves GIDOIN, M. Franck POQUIN, M. Marc CAILLEAU, M. Stéphane PABRITZ.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pour le Président,
\REE sien QD loire métropole
- communauté urbäine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
‘ Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2021-229
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d'activités Angers/Sainte-Gemmes-sur-Loire - Extension de la zone d'activités de Bernay - Ouverture de la concertation préalable à la création d'une zone d'aménagement concerté
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe.BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis. DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGL Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER; M. Richard YVON (arrivée après la DEL-2021-220) .
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILEEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Naciraà MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON '
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238). . Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU 2 donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI . M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT ‘
© Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu'à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Dans le cadre de ses compétences en matière de développement économique, Angers Loire Métropole a décidé de procéder àl’extension de la Zone d’activités de Bernaysur le territoire de Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Ce secteur, dénommé « extension de la ZA de Bernay », se compose aujourd’hui pour l’essentiel de parcelles en nature de cultures et de prairies classées en zone AUyd2, zone d’urbanisation future à vocation économique, dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUÏ) d’Angers Loire Métropole. Il s’inscrit dans la continuité de la zone d’activités de Bernay.
Le périmètre de ce projet d'aménagement, d’une superficie d’environ 3 hectares, se trouve délimité comme suit :
e la RD 411 (route de l’Hermitage) en partie est,
e la zone d’activité existante de Bernay au nord,
e les prairies de la Baumette à l’ouest,
+ des Espaces agricoles au sud.
Le projet d’extension de la zone d’activités de Bernay a pour objet le développement d’une zone à vocation principale d’activités économiques avec, en priorité, un accueil des entreprises à caractère industriel et artisanal. :
En termes de procédure opérationnelle à mettre en œuvre pour réaliser l’opération, il apparaît opportun de retenir la création d’une zone d’aménagement concerté (ZAC), outil d’urbanisme opérationnel permettant la réalisation du projet sous maîtrise publique. La procédure de ZAC permet en outre une certaine souplesse dans la gestion et l’évolution du projet, maïs aussi dans le financement des coûts d'aménagement des équipements publics à réaliser. .
Dans le cadre de cette procédure, et conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, il convient
d’engager la concertation règlementaire préalable à la création d’une ZAC. Cette phase de concertation est engagée avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Celle-ci devra permettre la communication au grand public de l’avancement du projet, ainsi que le recueil de l’ensemble des souhaits, remarques et propositions des citoyens concernés par le projet. Dans ce cadre, il convient de définir les objectifs poursuivis et de préciser les modalités de la concertation.
+ Obiectifs poursuivis
Cette opération répond à la volonté d’Angers Loire Métropole de pouvoir maïtriser sur le court, moyen et long terme un processus de développement économique équilibré sur son territoire et respectueux des prescriptions et objectifs fixés par les documents d’urbanisme applicables.
Le projet prévoit les objectifs suivants : :
e mettre en œuvre les ambitions affichées au PLUi d’Angers Loire Métropole de poursuivre Île développement de la zone d’activités de Bernay, ‘ e permettre de répondre aux demandes de foncier émanant d’acteurs économiques locaux ou d’autres territoires en développant une zone d’activité attractive et favoriser ainsi le maintien et la création d’emplois locaux,
+ proposer un aménagement de qualité tenant compte des enjeux paysagers et environnementaux du secteur.
+ Modalités de la concertation préalable à la création de la ZAC
Les modalités de concertation proposées sont les suivantes : e tenue d’une réunion publique en mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire le 7 décembre 2021 à 18h afin de présenter, expliquer et échanger, notamment sur les enjeux du site, le périmètre opérationnel et le programme envisagé, È
+ tenue d’une permanence en mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire le 25 novembre 2021 de 15h à 18h, - + mise à disposition, respectivement au siège d’ Angers Loire Métropole et en mairie de Sainte-Gemmes-sur-Loire, d’un dossier qui sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études jusqu’à la clôture de la concertation; un registre destiné à recevoir les observations du public accompagnera ce dossier dans chacun des deux lieux indiqués ci-dessus.
Par conséquent, il est proposé au Conseil de communauté :
d’approuver les objectifs poursuivis par le projet et la concertation
- d'engager la concertation préalable à ce projet de ZAC selon les modalités et les objectifs préalablement définis.
Préalablement à la création de la ZAC, le bilan et la clôture de cette concertation sera effectué et soumis pour approbation au Conseil de communauté.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-2 et IL. 103-4 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le Schéma de cohérence territoriale du Pôle métropolitain Loire Angers, Vu le Plan local d’urbanisme intercommunal d'Angers,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 octobre 2021 Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 21 octobre 2021
DELIBERE
Approuve les objectifs poursuivis par le projet d’aménagement de l’extension de la zone d’activités de Bernay à Sainte-Gemmes-sur-Loire.
Approuve les modalités de la concertation requise par l’article L.103-2 du code de l'urbanisme, tel que présentées ci-dessus.
Ouvre la concertation préalable à la création de la zone d’aménagement concerté.
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à procéder à toutes les démarches nécessaires à la conduite de cette concertation préalable,
Effectue les mesures d’affichage et de publicité prévues par la règlementation en vigueur.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON.
Abstention: 1, Mme Claire SCHWEITZER.
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. 4 angers Loire métropole
communauté urbaine
! CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2021-230
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) - Prestations intégrées de service public "Office de tourisme et promotion touristique" 2018-2022 - Avenant n° 6 - Approbation
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. ‘ François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après là DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCIINER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (arrivée après la DEL-2021-220)
: ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc
CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Oïivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choîx, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoït PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021- 231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu'à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT : Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Par deux délibérations du 13 novembre 2017, le Conseil de communauté a confié la gestion de l’office de
tourisme et la promotion touristique à la SAEML Angers Loire Tourisme, puis a transféré ces missions à la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC). Pour rappel, une convention de prestations intégrées de service public a été signée pour une durée de 5 ans jusqu’au 31 décembre 2022.
La présente délibération a pour objet l’approbation d’un avenant n° 6 à la convention conclue avec la SPL ALTEC proposant de réaffecter la totalité du produit de la taxe de séjour perçue par Angers Loire Métropole à la SPL ALTEC pour les années 2021 et 2022.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-21 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 6 à la convention de prestations intégrées de service public relatif à la gestion de l'office de tourisme et à la promotion touristique entre Angers Loire Métropole et la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) attribuant la totalité du produit de la taxe de séjour perçue par Angers Loire Métropole à la SPL pour 2021 et 2022.
Autorise le Président ou son représentant à signer cet avenant.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc GOUA, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Charles PRONO, Mme Christine BLIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, Mme Constance NEBBULA, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU.
La présente délibération est Pour le/Président,
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. @:." Loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2021-231 |
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Contrat de prestations intégrées "Office de tourisme et promotion touristique" - Rapport annuel 2020 de la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC)
Rapporteur: Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY {arrivée après la DEL-2021-228), M.. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX- COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON °
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mime Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAUET
Mme Lydie FACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
La Communauté urbaine Angers Loire Métropole a confié à la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) la gestion de l'office de tourisme et la promotion touristique du territoire, pour la période du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2022.
En application des dispositions légales, la SPL ALTEC a remis à Angers Loire Métropole son rapport annuel
pour l’année 2020, comportant notamment la description des activités réalisées en 2020 dans le cadre de la délégation, une analyse financière et comptable des opérations afférentes à l’exécution de la mission (compte d’exploitation), un état récapitulatif des investissements, une analyse de la qualité du service et les éléments prévisionnels (projets nouveaux, plan d'investissement, budgets prévisionnels).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1411-3 et L 1411-19
Vu le code de la commande publique, article L. 3131-5,
Considérant l’avis de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) du 21 octobre 2021,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
DELIBERE
Prend acte du rapport annuel 2020 présenté par la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) relatif au contrat de prestations intégrées « Office de tourisme et promotion touristique ».
Le conseil donne acte
N'ont pas pris part au vote: M. Marc GOUA, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Charles PRONO,
Mme Christine BLIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, Mme Constance NEBBULA, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU.
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
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Séance du 15 novembre 2021
: Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2021-232
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONTRAT LOCAL DE SANTE
Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire - Centre de vaccination Covid 19 - Parc des expositions d'Angers - Convention de financement - Avenant de prorogation
Rapporteur: Christophe BÉCHU ‘
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembreà 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le à novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M: Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON {arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-[sabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marma PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mnie Alima TAHIRI, Mme Céline VERON ‘
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
À
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN {jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Par délibération du 10 mai 2021, Angers Loire Métropole a approuvé la convention avec l’ Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire pour le financement des surcoûts, pour la collectivité, liés au fonctionnement du centre de vaccination du Parc des expositions d’Angers, pour la période du 12 avril au 30 juin 2021.
La campagne de vaccination s’est prolongée au-delà du 30 juin, le centre de vaccination a été ouvert au public jusqu’au 16 octobre ; le démontage du dispositif et le nettoyage du site se sont ensuite déroulés jusqu’au 23 octobre 2021. Il convient donc de conclure un avenant à la convention avec l’ARS pour prendre en compte les surcoûts liés au fonctionnement du centre de vaccination sur la période du 1% juillet au 23 octobre 2021. ‘
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1,
Vu le code de la santé publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu l’état d’urgence de crise sanitaire et les différentes ordonnances gouvernementales relatives aux mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid 19,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant n° 1 de prorogation de la convention entre l’ Agence régionale de santé des Pays-de-la- Loire et Angers Loire Métropole, pour prendre en compte les surcoûts liés au fonctionnement du centre de vaccination sur la période du 1° juillet au 23 octobre 2021.
Autorise le Président ou son représentant à le signer.
Impute les recettes et les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Richard Y VON.
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. © angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2021-233
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - CONTRAT LOCAL DE SANTE
COVID 19 - Vaccinodrome du Parc des expositions - Convention entre Angers Loire Métropole, la
Ville d'Angers et la SPL ALTEC - Avenant de prorogation - Approbation
Rapporteur: Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembreà 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M: Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée apiès la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin RIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE {arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT {arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES. : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a dènné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mnie Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à là DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M..Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231} Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
+ M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu'à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
. EXPOSE
Dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19, Angers Loire Métropole et l’ Agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire ont conclu une convention relative à la mise en œuvre et au financement d’un centre de vaccination au Parc des expositions d’Angers pour la période du 12 avril au 30 juin 2021. Une convention a été conclue en parallèle entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC), gestionnaire du Parc des expositions d’ Angers, à qui a été confiée l’organisation logistique du vaccinodrome.
La campagne de vaccination se poursuivant au-delà du 30 juin, la convention avec l’ARS est prorogée par avenant pour la période du 1° juillet au 23 octobre 2021. Il convient de conclure également un avenant de prorogation à la convention entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et la SPL ALTEC pour cette même période.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1,
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’état d’urgence de crise sanitaire et les différentes ordonnances gouvernementales relatives aux mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid 19,
Considérant l'avis de la commission des Finances du 08 novembre 2021
DELIBERE
Approuve l’avenant de prorogation à la convention conclue entre Angers Loire Métropole, la Ville d’ Angers et la SPL Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) pour le financement des surcoûts liés au fonctionnement du centre de vaccination du Parc des expositions d’Angers, pour la période du 1° juillet au 23 octobre 2021.
Autorise le Président ou son représentant à le signer.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Marc GOUA, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Charles PRONO, Mme Christine BLIN, M. Marc CAILLEAU, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérémy GIRAULT, Mme Constance NEBBULA, Mme Marina PAILLOCHER, M. Jean-François RAIMBAULT, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Richard Y VON.
La présente délibération est résident, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. le (y
4 a
14 angers Loire métropole
comméenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2021-234
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Dotation de solidarité communautaire (DSC) - Montant global pour 2021
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jéan-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIiAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE {arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme-Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAUL'T, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée aprés la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEÏDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) . Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu'à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT .
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE ‘ Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021- 223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE |
Le montant de la dotation de solidarité communautaire (DSC) pour 2021 s’élève à 10 987 399 €, soit une hausse de + 8 733 € (+ 0,1%) par rapport à 2020.
Cette dotation se répartit comme suit:
- dotation de solidarité variable : 5 240 034 €,
- dotation pour fiscalité antérieure : 5 747 365 €.
S’agissant de la dotation de solidarité variable, le coefficient de plafonnement reste inchangé à 2 265. Pour les communes de plus de 10 000 habitants, s’ajoute un plafonnement du montant de la DSC variableà 20 € par habitant.
Le versement de la DSC est effectué sous forme d’acomptes trimestriels : - Les 3 premiers acomptes versés en année N étant chacun égal au quart de la dotation totale attribuée au titre de l’année N-1,
- Le solde est versé après délibération du Conseil de communauté fixant la dotation de l’année N.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du Conseil de communauté du 26 février 2001 instituant la dotation de solidarité communautaire,
Vü la délibération du Conseil de communauté du 9 décembre 2010, du 13 novembre 2017 et
du 12 novembre 2018 modifiant les critères d’attribution de la dotation de solidarité communautaire,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
DELIBERE
Arrête à 2 265 le coefficient pour le calcul du plafonnement de la part variable de la dotation de solidarité communautaire et à 20 € par habitant le montant du plafond de la dotation variable pour les communes de plus de 10 000 habitants.
Arrête pour 2021 le montant global de la dotation de solidarité communautaire à 10 987 399 €.
Attribue à chaque commune au titre de 2021 le montant suivant : ANGERS 6 025 610
AVRILLE 549 781
BEAUCOUZE . 238 204
BEHUARD 3758
BOUCHEMAINE 192 972
BRIOLLAY 140 073
CANTENAY-EPINARD 96 381
ECOUFLANT 246 022
ECUILLE 17 642
FENEU 93 213
LONGUENEE-EN-ANJOU 254227
LOIRE-AUTHION 327 880
MONTREUIL-JUIGNE 190 692
MURS-ERIGNE 188 657
PLESSIS-GRAMMOIRE 132 388
PONTS-DE-CE x 188 692
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU 261 199
SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU 499 841
SAINT-CLEMENT-DE-LA-PLACE 73 999
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE 97 204
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE 140 194
SAINT-LEGER-DE-LINIERES 121 570
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX 36 183
SARRIGNE 36 054
SAVENNIERES 68 889
SOULAINES-SUR-AUBANCE 33 817
SOULAIRE-ET-BOURG 40 898
TRELAZE 423 646
VERRIERES-EN-ANJOU 267 713
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal / administratif de Nantes ou sur le J site télérecours dans un délai de
deux mois.
Pourlle Président,
ice-Président
rc VERCHERE @:" toire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
® Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2021-235
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Finances - Régularisation des comptes de tiers : créances irrécouvrables, admissions en non valeur,
recettes non identifiées sur les comptes d'attente
Rapporteur : François GERNIGON
L'an deux mille vingt-et-un Le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILIET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DÉMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents. °
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGT, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE {arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Clairé SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220) ‘ L
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Oliviér MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents.et les Délégués dont Les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN (jusqu’à ia DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ . Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir “de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA 2 donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN {jusqu’à la DEL-2021-228) M. Amaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à laDEL- 2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BRÉJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
Madame la trésorière principale d’Angers Municipale demande de soumettre à l’approbation du Conseil de communauté, les états de créances irrécouvrables des budgets des exercices de 2011 à 2021.
Ces créances concernent:
e des liquidations de biens ou règlement judiciaires clôturés pour insuffisances d’actifs,
e des créances.ou redevances à l’encontre de personnes indigentes ou absentes, e. des créances non fiscales inférieures à 15 € dont le recouvrement amiable s’est révélé impossible et contre lesquelles aucune poursuite n’a été engagée compte tenu de la modicité des sommes en causes,
e des créances sur exercices antérieurs non susceptibles de recouvrement.
Il est rappelé que l’admission en non-valeur a seulement pour effet d’alléger la comptabilité du comptable assignataire et n’implique pas que le recouvrement soit abandonné. Elle see traduit par une dépense dans la comptabilité de l’ordonnateur.*
Enfin, compte tenu du peu d’informations précisées sur les virements et malgré des recherches poussées, il n’a pas été possible d’identifier certaines recettes de la collectivité imputées avant 2020 sur les comptes d’attente de la trésorerie. Il vous est donc demandé d’autoriser l’ordonnancement de ces recettes sans pièces justificatives.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants,
Vu Les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M49,
* Considérant l'avis de la commission des Finances du 08 novembre 2021
DELIBERE
Eteint définitivement les créances irrécouvrables pour un montant de :
° Budget Déchets : 468,67 €
+ Budget Assainissement : 234,73 €
° BudgetEau: 21 322,39 €
Admet en non valeurs conformément aux avis émis par Madame la trésorière Principale d’Angers Municipale les créances pour un montant de:
° Budget Principal : 42 673,64 €
+ Budget Déchets : 5 865,79 €
e Budget Eau: 77 127,08 €
° Budget Assainissement : .7717,35 €
Autorise l’encaissement, sans pièces justificatives, des recettes non identifiées sur le compte d’attente de la trésorerie pour un montant de 100 697,86 €.
Impute les dépenses et les recettes aux budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le : tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. @:"" loire métropole
commenguté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2021-236
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - RESSOURCES HUMAINES
Service commun des affaires techniques communales - Répartition pourcentage 2021 et avenant de clôture de service
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc
CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE @ partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a dônné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mmé Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
.EXPOSE
Afin de répondre à un besoin d’assistance en maîtrise d’ouvrage dans les affaires communales relevant principalement du secteur des bâtiments, des espaces verts et de la voirie, un service commun des affaires techniques communales a été mis en place pour les différentes étapes liées aux dossiers : programmation, études et suivi. Une convention ‘cadre et une convention annexe approuvées par délibération du Conseil communautaire du 22 janvier 2018 régissent les modalités de ce partenariat.
Aujourd’hui 11 communes ont intégré ce dispositif. A savoir: Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Saint Clément de la Place, Souiaire et Bourg, Saint-Martin-du-Fouilloux, Sarrigné et Soulaines-sur-Aubance, Béhuard, la commune déléguée de Saint-Léger-des-Bois et Savennières.
Conformément à la convention annexe relative au service commun des affaires techniques communales, il convient de déterminer le pourcentage d'activité du service dévolu à chacune des collectivités pour l’année 2021 en fonction de leurs projets. ‘
Ce pourcentage permet en effet de ventiler le remboursement du coût de fonctionnement du service par la collectivité. La répartition d’activité du service commun pour l’année 2021 est la suivante :
Communes Pourcentage 2021
‘ Béhuard 3%
Cantenay-Epinard 8%
- Ecuillé 10 %
Feneu 10%
Saint-Clément-de-la-Place 6%
Commune déléguée de Saint Léger- 10%
des-Bois-
Saint-Martin-du-Fouilloux 11% =
‘ Sarrigné 6%
Savennières 71%
Soulaines-sur-Aubance 3%
Soulaire-et-Bourg 6%
ALM | L 20%
TOTAL 100%
Compte tenu de l’évolution de la prise en charge de la compétence voirie par la communauté urbaine, le service commun des affaires techniques communales relevant principalement de ce secteur d’activité, doit être arrêté, les-autres activités (bâtiments et espaces verts) restant trop résiduelles pour le maintien du service commun.
Afin de clore le service dans sa configuration actuelle, il est proposé d'établir un avenant de clôture précisant les modalités financières.
Pour toutes les communes, il s’agit de régler la totalité de la prestation en 2021 en prenant en compte comme base de calcul la période d’octobre 2020 à décembre 2021.
Il n’y aura pas de régularisation sur [exercice 2022. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2018-18 du Conseil de communauté du 22 janvier 2018 approuvant la convention- cadre pour les plateformes de service et les conventions annexes,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 26 octobre 2021 Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
DELIBERE
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer tous les documents s’y rapportant.
Approuve l’avenant n°2 à la convention annexe et autorise le Président ou le Vice-Président à le signer.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2021 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. © angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2021-237-
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Mise à disposition de service - Plateformes de services - Conseil en prévention et droit des sols et viabilité hivernale (Tramway ligne A)
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAÏLLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-257), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M, Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH,.M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc
CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON °
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE {à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE .… Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL- 2021- 223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a ‘donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné .en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a
été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
La Commission des Communes de moins de 4 500 habitants situées hors des polarités du schéma de cohérence territoriale (devenue Commission des communes de moins de 3 000 habitants, hors communes nouvelles) a initié des réflexions sur les différentes modalités de coopération entre les communes d’une part, et entre les communes membres et la communauté d’agglomération (devenue communauté urbaine au 1% janvier 2016), d’autre part.
Dans ce cadre, les communes de Saint-Barthélemy-d'Anjou, Bouchemaine et Montreuil-Juigné avaient sollicité Angers Loire Métropole pour porter un nouveau service commun de conseil en prévention, lequel a été mis en place en 2013. Ce dispositif a ensuite été élargi aux communes d’Avrillé et des Ponts-de-Cé à compter du 1‘ janvier 2018.
Par ailleurs, la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dite ALUR) ayant mis fin au 1° juillet 2015 à la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d'urbanisme dans les communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants, un service d'instruction des autorisations du droit des sols a été créé à. compter du 1* juillet 2015 (dite plateforme « droit des sols»). D’autre part, à la suite de l’entrée en vigueur du règlement Local de Publicité intercommunal RLPi), un service commun d'instruction des enseignes et des publicités a été mis en placeà éompter du 1% janvier 2021.
Enfin, au 1° janvier 2019, Angers Loire Métropole, la Ville d‘Angers et la Ville d’Avrillé ont décidé de mettre en commun les moyens relatifs à l’entretien de la première ligne de tramway sur les territoires d'Angers et Avrillé, en matière de viabilité hivernale et pour l’entretien et l‘astreinte sur la signalisation lumineuse tricolore.
Les agents des services concernés par ces trois plateformes de services sont mis à disposition des communes concernées, selon les modalités précisées dans les conventions annèxes. à
Compte tenu du transfert de la compétence voirie à compter du 1% janvier 2022, le service commun des affaires techniques communales ne sera pas renouvelé.
Il convient d’approuver une convention cadre pour les trois plateformes, les deux conventions annexes « droit des sols », ainsi que la convention annexe relative au service commun de gestion de la viabilité. hivernale et de la signalisation lumineuse tricolore du tramway ligne A.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
DELIBERE
Approuve la convention-cadre pour les plateformes de services précitées, les deux conventions annexes . relatives au service commun d'instruction des autorisations d’urbanisme, des enseignes et des publicités, ainsi que la convention annexe relative au service commun de gestion de la viabilité hivernale et de la signalisation lumineuse tricolore du tramway ligne A.
- Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer la convention-cadre et les conventions annexes, précitées. Impute les dépenses au budget concerné des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour lé Président, susceptible de faire l’objet d’un Le 1% Vice-Président recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le Jeai \ VERCHERE site télérecours dans un délai de £
deux mois. \ J À 4 angers Loire métropole
communauté-.urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2021-238
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Travaux VRD (voirie, réseaux, divers)- Création et entretien de voirie 2022-2026- Groupement de : commandes avec certaines communes d'Angers Loire Métropole - Autorisation de signature des contratscontrats
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembre à 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne
BEHRE-ROBINSON {arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE {arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M, Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M, Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT à donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-202 1-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) * Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphané LEFLOCH
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
EXPOSE
En 2015, Angers Loire Métropole a changé de statut pour devenir Communauté Urbaine. Ce nouveau statut impose réglementairement à Angers Loire Métropole de prendre en charge la compétence Voirie sur le domaine publie communal (hors routes départementales, nationales et autoroutières).
Afin de répondre à cette exigence et permettre aux collectivités de réfléchir à une organisation opérationnelle, des conventions ont été passées avec les communes, afin de leur permettre de continuer de réaliser l'entretien moyennant un remboursement par la Communauté Urbaine. Ce dispositif provisoire prendra fin le 31 décembre 2021.
A compter du ler janvier 2022, toutes les commandes liées à la compétence voirie sur routes communales seront émises par Angers Loire Métropole.
Afin de réaliser les travaux VRD (Voirie, Réseaux, Divers) de création et d'entretien de voirie liés à la
compétence voirie, mais également pour des travaux similaires hors compétence voirie, une consultation en groupement de commandes a été lancée préalablement à la passation d’un accord-cadre multi-attributaire et mixte (à bons de tommande et à marchés subséquents). Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum fixé à 90 000 000.00 € HT pour la durée totale du contrat. ‘ Les communes concernées par ce groupement de commandes sont: Angers, Le Plessis Grammoire, Sainte Gemmes sur Loire, Avrillé, Beaucouzé, Bouchemaine, Cantenay-Epinard, Ecuillé, Feneu, Les Ponts de Cé, le CCAS des Ponts de Cé, Longuenée en Anjou, Montreuil Juigné, Saint Barthélémy d’Anjou, Saint Léger de Linières, Saint Martin du Fouilloux, Savennières, Verrières en Anjou. |
Le contrat sera conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification, et reconductible trois fois pour des périodes successives d’une durée d’un an.
Après analyse des offres, il a été proposé à la commission d‘appel d’offres d’attribuer l’accord-cadre aux six opérateurs suivants:
- COLAS France Etablissement d’Angers sis à Angers (49035), qui sera remis en concurrence à la survenance du besoin et qui se verra attribuer un minimum de 400 000 euros HT par période d’exécuütion, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ; - SAS LUC DURAND sis à Longuenée en Anjou (49220), qui sera remis en concurrence à la survenance du besoin et qui se verra attribuer un minimum de 300 000 euros HT par période d’exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ; - -EIFFAGE ROUTE SUD OUEST sis à Loire-Authion (49250), qui sera remis en concurrence à la survenance du besoin et se verra attribuer un minimum de 200 000 euros HT par période d’exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ; . SAS TPPL sis à Mozé sur Louet (49610), qui sera remis en concurrence à la survenance du besoin et qui se verra attribuer un minimum de 100 000 euros HT par période d’exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ;
- le groupement d’entreprises COURANT SA / SAS JUGE Camille dont le mandataire sis à Chalonnes sur Loire (49290), qui sera remis en concurrence à la survenance du besoin et qui se verra attribuer un. minimum de 50 000 euros HT par période d’exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ;
- le groupement d’entreprises EUROVIA ATLANTIQUE/ SIORAT dont le mandataire sis à Saint Barthélémy d’Anjou (49181), qui sera remis en concurrence à la survenance du besoin et qui se verra attribuer un minimum de 25 000 euros HT par période d’exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ; . Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021
Considérant le procès-verbal de la Commission d’appel d’offres du 08 novembre 2021
DELIBERE
Autorise le Président ou le Premier Vice-Président à signer pour le compte de tous les membres du groupement (coordonnateur Angers Loire Métropole) les accords-cadres relatifs à la création et l'entretien de voirie, et tous les marchés subséquents y afférent, avec les opérateurs économiques cités ci-dessus, ainsi que tout acte se rapportant à la notification et l’exécution desdits accords-cadres et marchés subséquents.
Impute les dépenses sur les budgets concernés des exercices 2022 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le Président, susceptible de faire l’objet d’un
recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois. Q Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 15 novembre 2021
Dossier N° 21
Délibération.n°: DEL-2021-239
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Organismes extérieurs - Désignation de représentants
Rapporteur: Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-et-un le lundi quinze novembreà 18 heures 15, le Conseil de Communauté convoqué le 9 novembre 2021, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, Président, assisté de M. Jean-Marc VERCHERE, Mme Roselyne BIENVENU, M. Marc GOUA, M. François GERNIGON, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Yves GIDOIN, Mme Véronique MAILLET, M. Roch BRANCOUR (départ après la DEL-2021-237), M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Charles PRONO, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, M. Franck POQUIN, Vice-Présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, Mme Catherine AUBRY, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne ‘ BEHRE-ROBINSON (arrivée après la DEL-2021-220), Mme Magali BERGUE, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BOUSSION, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON (arrivée après la DEL-2021-234), Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, M. Nicolas DUFETEL, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL (départ après la DEL-2021-230), Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Patrick GANNON (arrivée après la DEL-2021-219), M. Jean- François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, Mme Corinne GROSSET, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY (arrivée après la DEL-2021-228), M. Paul HEULIN, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (arrivée après la DEL-2021-219), Mme Constance NEBBULA, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Marina PAILLOCHER, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT (arrivée après la DEL-2021-223), M Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, , Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Augustin VANBREMEERSCH, M. Philippe VEYER, M. Laurent VIEU, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard Y VON (arrivée après la DEL-2021-220)
ETAIENT EXCUSES : Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, M. Damien COIFFARD, Mme Sylviane DUARTE, Mme Caroline FEL, M. Bruno GOUA, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Nacira MEGHERBI, Mme Alima TAHIRI, Mme Céline VERON
ETAIENT ABSENTS : M. Philippe REVERDY
Mme Brigitte FAVRY (démission)
Les Vice-Présidents et les Délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
M. Roch BRANCOUR a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN (à partir de la DEL-2021-238) Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Benoit PILET a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
M. Sébastien BODUSSEAU a donné pouvoir à M. Philippe ABELLARD M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Mickaël JOUSSET
M. Damien COIFFARD a donné pouvoir à M. Robert BIAGI
Mme Anita DAUVILLON a donné pouvoir à Mme Maryse CHRETIEN (jusqu’à la DEL-2021-234) Mme Sylviane DUARTE a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Mathilde FAVRE D’ANNE (à partir de la DEL-2021-231) Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON (à compter de son arrivée) M. Bruno GOUA a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à Mme Christine BLIN (jusqu’à la DEL-2021-228) M. Arnaud HIE a donné pouvoir à M. Jérémy GIRAULT
Mme Lydie JACQUET à donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Nacira MEGHERBI a donné pouvoir à M. Vincent FEVRIER
M. Jean-François RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Franck POQUIN (jusqu’à la DEL-2021-223) Mme Alima TAHIRI a donné pouvoir à Mnie Christelle LARDEUX-COIFFARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Marina PAILLOCHER (jusqu’à la DEL-2021-220)
M. Dominique BREJEON, Vice-Président, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’Hôtel de communauté le 17 novembre 2021.
Il convient de modifier la représentation d’Angers Loire Métropole dans les différentes instances de certains
EXPOSE
organismes partenaires, notamment du fait de l’accueil de nouveau élus.
Considérant les candidatures des élus communautaires pour représenter la collectivité, il convient de procéder aux désignations et retraits conformément au tableau ci-dessous.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole, °
Considérant l'avis de la commission des finances du 08 novembre 2021]
DELIBERE
Désigne les élus suivants au sein de différents organismes, conformément au tableau ci-dessous.
Nom de l’organisme Nom de l’élu désigné En qualité de En remplacement de
Agence départementale | Pas de remplaçant Suppléante à assemblée | Chantal d’information sur le générale RENAUDINEAU logement 49 -
Association Le Bocage | Pas de remplaçant Représentante à | Chantal (service de soins Passemblée générale RENAUDINEAU infirmiers à domicile))
Collège Jean Sébastien BOUSSION Représentant au conseil ROSTAND de Trélazé ‘ d'administration
| Commission Mickaël JOUSSET Titulaire, commissions | Chantal
administrative des catégories À, Bet C | RENAUDINEAU paritaire
Commission Mickaël JOUSSET Titulaire, commissions | Chantal consultative paritaire des catégories À et C RENAUDINEAU Suppléante, commission
des catégories B
Commission de portage | Pas de remplaçant Représentante Chantal foncier RENAUDINEAU Conférence des | Mickaël JOUSSET Titulaire Chantal financeurs de l’habitat RENAUDINEAU inclusif pour les
personnes handicapées
et les personnes âgées
Conseil intercommunal | Mickaël JOUSSET Représentante de. la | Chantal de sécurité et de commune de Feneu RENAUDINEAU prévention de la
délinquance
Contrat local de santé | Corinne GROSSET Représentante au collège | Chantal intercommunal (comité dés élus RENAUDINEAU de pilotage) :
Mission locale angevine | Mickaël JOUSSET Représentante à | Chantal l'assemblée générale RENAUDINEAU Syndicat mixte | Mickaël JOUSSET Suppléante au corhité | Chantal d’études syndical RENAUDINEAU d’aménagement et de
gestion du parc
d'activités Angers
Marcé
Université d’Angers Nicolas DUFETEL Représentant au conseil ‘ culturel du service
commun UA-Culture
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet d’un É recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur le
site télérecours dans un délai de
deux mois.
Peur I8 Président,
€ ice-Président
VERCHERE
(