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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20161010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20161010)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 10 octobre 2016 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné M.
Maxence HENRY comme secrétaire de
séance
Procès-Verbaux – Approbation
Séances du 11 avril, 9 mai, 13 juin et 11 juillet 2016
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
1 Décision modificative n°3. - DEL-2016-204 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 11, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Catherine JAMIL, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
2 Participation financière du budget principal aux budgets annexes. - DEL-
2016-205
Le conseil adopte à l'unanimité
3 SOCLOVA : Acquisition d'actions. - DEL-2016-206 Le conseil adopte à l'unanimité
4 Angers Expo Congrès - Rapport d'activités 2015. - DEL-2016-207 Le conseil donne acte
5 Société d'aménagement de la région d'Angers (SARA) - Rapport
d'activités 2015. - DEL-2016-208
Le conseil donne acte
6 Société publique locale Angers Agglomération (SPL2A) - Rapport
d'activités 2015. - DEL-2016-209
Le conseil donne acte
Politique de la ville
Marc GOUA
7 Gestion Urbaine de Proximité (GUP) - Charte 2016-2020 - Approbation. - DEL-2016-210
Le conseil adopte à l'unanimité
Emploi et Insertion
Jean-Pierre BERNHEIM
8 Association Mission Locale Angevine - Désignation des représentants
d'Angers Loire Métropole - DEL-2016-211
Le conseil adopte à l'unanimité 9 La Poste - Immobilière PODELIHA- Contrats d'alliance - Approbation -
DEL-2016-212
Le conseil adopte à l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
10 Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015 - 2020 - Université d'Angers - Extension de la bibliothèque universitaire de Belle-Beille - Construction
d'un datacenter - Convention de fonds de concours - Approbation. - DEL-
2016-213
Le conseil adopte à l'unanimité
11 Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015 - 2020 - Université d'Angers - Extension du bâtiment "La Passerelle"- Convention de fonds de concours -
Approbation. - DEL-2016-214
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015 - 2020 - Université d'Angers - Opération CISPEO Convention de fonds de concours - Approbation. -
DEL-2016-215
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015 - 2020 - Université d'Angers - Réhabilitation de l'UFR de Médecine - Convention de fonds de concours -
Approbation. - DEL-2016-216
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015 - 2020 - Université d'Angers - Equipements scientifiques du programme Translat Angers volet IRIS 2
Animalerie - Convention de fonds de concours - Approbation. - DEL-
2016-217
Le conseil adopte à l'unanimité
15 Contrat de Plan Etat Région (CPER) 2015 - 2020 - Université d'Angers - Equipements scientifiques du SNUM LERIA (Sciences du NUMérique
dans le Laboratoire d'Etude et de Recherche en Informatique d'Angers) -
Convention de fonds de concours - Approbation - DEL-2016-218
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
16 Parc d'Activités Communautaire d'Angers/Saint Barthélemy d'Anjou -
Secteur de la Romanerie Nord - Bilan de clôture. - DEL-2016-219
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Roselyne BIENVENU
17 Pôle Métropolitain Loire Bretagne (PMLB) - Programme de travail 2016 - Contribution 2016 - Modificatif. - DEL-2016-220
Le conseil adopte à l'unanimité
Déplacements
Marc LAFFINEUR
18 Stationnement - 1ère heure gratuite - Convention de financement -
Approbation. - DEL-2016-221
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 8.
M. Jean-Marc VERCHERE ne
prend pas part au vote. 19 Stationnement - 1ère heure gratuite - Avenants aux contrats des parcs de stationnement en ouvrage - Approbation. - DEL-2016-222
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 11, Mme Fatimata
AMY, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc
BELOT, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, Mme
Catherine JAMIL, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M.
Gilles MAHE, M. Alain
PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON.
M. Jean-Marc VERCHERE ne
prend pas part au vote.
20 Stationnement - Parking Patinoire - Délégation de Service Public -
Décision de principe. - DEL-2016-223
Acte Retiré
21 Service d'autopartage Autocité+ - Contrat avec Alter Services -
Approbation des conditions particulières d'utilisation. - DEL-2016-224
Le conseil adopte à l'unanimité
Bernard DUPRE
22 Tramway ligne B - Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage - Avenant n°3 - Approbation. - DEL-2016-225
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 12
23 Tramway ligne B - Mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée - Avenant n°1 - Approbation. - DEL-2016-226
Le conseil adopte à la majorité
Contre : 12.
24 Tramway ligne B - Travaux de dévoiements des réseaux des
concessionnaires - Convention cadre des Réseaux - Approbation. - DEL-
2016-227
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
25 Création d'un groupement de commandes - Travaux d'entretien, de
réparation ou d'amélioration dans les bâtiments - Convention -
Approbation. - DEL-2016-228
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
26 Assainissement : Travaux de mise en conformité d'une installation
d'évacuation des eaux usées. Protocole d'accord - Approbation. - DEL-
2016-229
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Jean-Louis DEMOIS
27 PPRi du Val d'Authion - Cartes d'aléas et d'enjeux - Avis. - DEL-2016-230 Le conseil adopte à l'unanimité Daniel DIMICOLI
28 Concours d'idées Europan - Charte des sites d'Europan France -
Subvention - Approbation. - DEL-2016-231
Le conseil adopte à l'unanimité
29 Programme Local de l'Habitat - Projet de plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs (PPG) d'Angers Loire
Métropole - Approbation. - DEL-2016-232
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Jean-Louis DEMOIS
30 Réseau de chaleur d'Ecouflant - Convention de Délégation de Service
Public - Décision de principe. - DEL-2016-233
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
M. Jean-Marc VERCHERE ne
prend pas part au vote
31 Réseau de chaleur du quartier de la Roseraie - Extension et densification - Contrat de concession de travaux - Décision de principe. - DEL-2016-234
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
M. Jean-Marc VERCHERE ne
prend pas part au vote
Politiques éducatives, enfance famille, formation
Emmanuel CAPUS
32 Ecole Les Grands Chênes à Saint-Léger-des-Bois - Restructuration et
extension de la cuisine - Avenant à la convention - Approbation. - DEL-
2016-235
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
33 Représentations dans divers organismes - Désignation. - DEL-2016-236 Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 11 octobre 2016
Christophe BECHU à
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2016-204
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Décision
modificative
n°3.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et
jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir à Mme
Faten SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché à
la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Le
14
mars
dernier,
le
budget
primitif
a
été
approuvé
par
chapitre
budgétaire.
Les
autorisations
budgétaires
fixées
par
celui-ci
peuvent
être
modifiées
par
décision
modificative,
soit
pour
intégrer
des
dépenses
ou
des
ressources
nouvelles,
soit pour
supprimer
des
crédits
antérieurement
votés.
I- Les
principales
opérations
de
cette
décision
modificative
n°3
sont
les suivantes
:
*
Pour
le
BUDGET
PRINCIPAL:
Hors
virements
de
crédits
équilibrés
entre
chapitres
budgétaires,
les
nouvelles
inscriptions
de
crédits
proprement
dites
s’élèvent
à
-0,95
M€
en
dépenses
de
fonctionnement
et- 2,2
M€
en
dépenses
d’investissement.
o
En
section
de
fonctionnement,
les
principaux
mouvements
concernent
:
- 300
K€
de
charges
d’intérêts,
- 700
K€
pour
la
1°
heure
de
stationnement
gratuite
de
crédits
inscrits
au
BP
2016
dans
l’attente
d’étude
juridique
sur
la compétence,
+
80
KE
de
recettes
suite
à l’intégration
des
villes
d’ Angers
et d’Avrillé
à la plateforme
de
gestion
des
droit
des
sols.
Cet
autofinancement
supplémentaire
de
près
d’1
M€
permet
de
réduire
d’autant
l’emprunt
prévu
lors
du
BP
2016.
o
En
section
d’investissement,
les
principaux
mouvements
concernent :
- 500
K€
de
remboursement
de
capital
de
la
dette,
-
1,5
ME
de
crédits
ajustés
en
fonction
du
calendrier
des
opérations
(cœur
de
Maine/SNCF,
remise
d'ouvrage
Cours
St
Laud...),
+
350
K€
pour
les
études
liées
à
l’échangeur
Moulin-Marcille,
+
60
K€
pour
les
subventions
pour
l’acquisition
de
vélos
électriques.
A
noter
un
décalage
de
perception
du
FCTVA
(notamment
lié
aux
premières
intégrations
des
dépenses
de
voirie
en
cours
de
réalisation)
de
2 ME
de
2016
vers
2017.
*
Pour
le BUDGET
EAU :
o
En
section
de
fonctionnement,
les principaux
mouvements
concernent
:
- 42,2
KE
sur
les
charges
de
personnel
et
- 50
K€
de
charges
d'intérêts,
+
30
K€
sur
les
recours
gracieux,
+ 25
K€
pour
la redevance
pollution
domestique.
o
En
section
d’investissement,
les
principaux
mouvements
concernent :
+
100
KE
de
travaux
d’urgence
sur
les réseaux
(casse
et imprévus
de
chantier).
*
Pour
le BUDGET
ASSAINISSEMENT
:
o
En
section
de
fonctionnement,
les principaux
mouvements
concernent
:
+100
K€
de
remboursement
d’indus
de
PFAC
(participation
forfaitaire
pour
l'assainissement
collectif),
+
224
K€
sur
les
charges
de
personnel
pour
des
renforts
ponctuels.
o
En
section
d’investissement,
les principaux
mouvements
concernent :
+
100
KE
de
travaux
d’urgence
sur
les réseaux
(casse
et imprévus
de
chantier).
*
Pour
le BUDGET
DECHETS
:
o
En
section
de
fonctionnement,
les
principaux
mouvements
concernent
:
+
6
ME
de
recettes,
liées
au
protocole
d’accord
passé
avec
Vinci
et
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
le
12
septembre
dernier.
o
En
section
d’investissement,
les
principaux
mouvements
concernent :
+
6
ME
de
dépenses
pour
pouvoir
réaliser
un
éventuel
remboursement
anticipé
d'emprunts.
Les
modalités
de
remboursement
de
ces
emprunts
sont
à l’étude.
*
Pour
le BUDGET
AEROPORT :
©
En
section
de
fonctionnement,
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
uniquement *
Pour
le BUDGET
TRANSPORT
:
o
En
section
de
fonctionnement,
les principaux
mouvements
concernent
:
-
188
K€
de
charges
d’intérêts,
+
46
K€
de
charges
de
personnel,
+
70
KE
de
remboursement
d’indus
de
VT
(versement
transport).
o
En
section
d'investissement,
les
principaux
mouvements
concernent
:
- 41,7
KE
sur
le
remboursement
de
capital.
*
Pour
le BUDGET
RESEAUX
DE
CHALEUR
:
©
En
section
de
fonctionnement,
les
principaux
mouvements
concernent
:
-120
KE
de
charges
d’intérêts.
o
En
section
d'investissement,
les
principaux
mouvements
concernent
:
- 5
K€
de
remboursement
de
capital.
*
Pour
le BUDGET
LOTISSEMENTS
ECONOMIQUES
:
Les
inscriptions
budgétaires
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
de
ce
budget
doivent
permettre
d'engager
financièrement
les
transferts
des
Zones
Activités
Economiques
des
communes
vers
la
Communauté
Urbaine
si besoin
avant
la fin
de
l’exercice
budgétaire
2016.
II- La
décision
modificative
n°3
s’équilibre
sur
le plan
budgétaire
de
la façon
suivante :
N.B.
: Les
montants
inscrits
ci-dessous
regroupent
les
opérations
réelles
décrites
précédemment
et
les
opérations
d’ordre
de
nature
purement
comptable.
En
Fonctionnement :
-
65
132
65
132
-
982
207
25
000
62
944
41
1182
115
000
498
54
799
31
9 607
796,77
6
245
5
514153
10 338
891,77
31131
-
-
31131
1381
28
149
28
149
1 381
98
130
130
-
4
200
000
4
200
10
808
529
10
498
En
investissement :
2
255
451
2
255
451
100
000
100
000
100
000
100
000
5 800
000
5
800
000
141
700
141
700
578
590
578
590
5
700
000
5
700
000
9
881
439
9 881
439
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole, Vu
le Budget
primitif voté
le
14
mars
2016,
Vu
le
Budget
supplémentaire
et
la
décision
modificative
n°2
votés
respectivement
le
13
juin
et
11
juillet 2016, Vu
l’autorisation
de
programme
votée
le
11
juillet
2016
sur
l’échangeur
routier
MOULIN
MARCILLE, Vu
l’état
des
crédits
ajustés
2016,
par
chapitres
et articles
et par
budgets,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
en
date
du
3 octobre
2016
Considérant
la nécessité
d’ajuster
les crédits
afin
de
pouvoir
liquider
la dépense
sur
la bonne
nature
comptable,
DELIBERE
Approuve
la décision
modificative
n°3
de
l’exercice
2016,
Approuve
le
nouvel
échéancier
indicatif
des
crédits
de
paiement
pour
l'opération
Moulin
Marcille
gérée
en
Autorisation
de
Programme
et Crédits
de
Paiement
(AP-CP)
:
CP
2016
CP
2017
CP
2018
CP
2019
CP
2020
TOTAL
AP
Moulin
- Marcille
400
000
€ |
1 160
000
€ | 2 320
000
€ | 3 080
000
€ |
1 550
000
€ |
8 510
000
€
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Abstentions:
11,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-
Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ANNEXE
DE
LA
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
2016
BUDGET
PRINCIPAL
Dépenses
Imputation
Libellé
Montant
651
à caractère
-45
Foumitures
de
5
Contrats
de
de
serices
Entretien
et
des
terrains
-5
frais
divers
Honoraires
et
Frais
de
forêts
et
bois
communaux.
serices
extérieurs
de
et
frais
titulaire - Rémunération
de
courante
créances
irrécouvables
-
en
non-valeur
de
fonctionnement
à
l'état
Subventions
de
fonctionnement
aux
autres
Subventions
de
fonctionnement
aux
financières
à l'échéance
à la section
d'investissement
à
la
section
d'investissement
16
et
dettes
assimilées
-500
en
euros
-500
20
Immobilisations
141
202
Frais
d'études
de
et
de
réusions
des
documents
d'urbanisme
-47
011
2031
Frais
d'études
189
000
204
Subwerntions
versées
101
811
2041412
versées
- Communes
membres
du
GFP,
Bâtiments
et
installations
6
2041
Subwæntions
versées
- Autres
Biens
matériel
et
études
-10
204182
Subventions
versées
aux
autres
Bâtiments
et
installations
-5
20421
Subwæntions
versées
aux
de
droit
Biens
matériel
et
études
60
20422
versées
aux
de
droit
Bâtiments
et
21
2111 2112
errains
de
voirie
21318
bâtiments
2138
constructions
2184 2188
23
en
cours
2313
en
cours
2317
au
titre
d'une
mise
à
en
cours
238
vances
versées
à
des
mandataires
sur
commandes
d'immobilisations
27
financières
rêts
et
cautionnements
versés
sur
des
et
autres
de
droit
en
nature
aux
Biens
mobiliers
et
études
en
cours
vances
\ersées
à
des
mandataires
sur
d'immobilisations Recettes
Niveau
Imputation
Libellé
Section
Fonctionnement
Niveau
70
70875
Article
7088
74
74718 7473 7478
REEL 10
10222
16
Article
1641
27
275
AL
REEL 021
Article
021
041
2182.
Article
2313.
Article
2317. 45818.
TOTAL
ORDRE
Imputation
Produits
des
du
domaine
et
ventes
diverses
les
communes
membres
du
GFP
d'
annexes
et
ventes
d'
subventions
et
de
l'Etat
desdes
autres
ARMES
fonds
divers
et
résenes
F.C.T.V.A.
et
assimilées
en
euros
immobilisations
financières
et
cautionnements
versés
de
la
section
de
fonctionnement
de
la
section
de
fonctionnement
Maténel
de
Constructions
en
cours
Immobilisations
au
titre
d'une
mise
à
en
Cours
sous
mandat
-
-
45818
(0
BUDGET
EAU
Dépenses
Libellé
directes
49 65
-2 000 -2 000
000
-1
012
-1
012 -300 -300
-3 312 1016 1 016
204
40
930
36
590 1
Montant Recettes
Imputation
Libellé
nement
70
entes
de
de
marchandises
Article
701241
d'eau
- Redevance
d'
domes
TOTAL
REEL. 021
à
la
section
Atticle
021
de
la
section
TOTAL
ATATY(
rx
SSAINISSEN Dépenses
Niveau
Imputation
Libellé
Recettes
Niveau
Imputation
Libellé
7
d
j
Den
LENS
7
4
3
NB
AUS
CNT
en
Pr) A;
70
Ventes
de
de
senices,
marchandises
Article
704
Travaux
Atticle
706121
Prestations
de
serices
- Redevance
modemisation
des
réseaux
de
collecte
75
de
courante
Article
754
Redevances
défaut
de
branchement
à
TOTAL
REEL 021
Virement
à
la
section
021
Virement
de
la
section
TOTAL
ORDRE
Montant
25
25 25 25
Montant
Montant
100 60
000
40
000
15
000
15 1 Niveau
Imputation
Libellé
Montant
Section
Fonctionnement
5 514153
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
-200
C00
Article
611
Contrats
de
prestations
de
senices
-200
000
Article
61551
Entretien
et
réparations
du
matériel
roulant
-100
000
Article
63512
Taxes
foncières
100
000
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
121
053
Article
64111
Personnel
titulaire
- Rémunération
principale
121
053
Chapitre
65
Autres
charges
de
gestion
courante
-100
000
Article
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
droit
prié
-100
000
Chapitre
66
Charges
financières
-56
900
Article
66111
Intérêts
réglès
à
l'échéance
-56
900
TOTAL
REEL
-235
847
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'inwestissement
5
746
880
Article
023
Virement
à
la
section
d'inwstissement
5
746
880
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
120
Article
6811
Dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
3
120
TOTAL
ORDRE
5 750
000
Section
Investissement
És
5 800,000
Chapitre
16
Emprunts
et dettes
assimilées
6 000
000
Article
1641
Emprunts
en
euros
6
000
000
Chapitre
20
Immobilisations
incorporelles
9
350
Article
2051
Concessions
et
droits
similaires
9
350
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
-10
893
Article
2111
Terrains
nus
-42
500
Article
2182
Matériel
de
transport
48
457
Article
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
informatique
-6
350
Article
2184
Mobilier
-1
530
Article
2188
Autres
immobilisations
corporelles
-8
970
Chapitre
23
Immobilisations
en
cours
-198
457
Article
2313
Constructions
en
cours
-150
000
Article
2315
Installations,
matériel
et
outillage
techniques
en
cours
48
457
TOTAL
REEL
5 800
000
Recettes
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
Section
Fonctionnement
6
245
248
Chapitre
70
Produits
des
senices,
du
domaine
et
ventes
diverses
54
000
Article
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
54
000
Chapitre
74
Dotations,
subventions
et
participations
191
248
Article
74718
Autres
participations
de
l'Etat
191
248
Chapitre
17
Produits
exceptionnels
6
000
000
Article
7788
Produits
exceptionnels
divers
6
000
000
TOTAL
REEL
6
245
248
Section
|Investissement
|"
a
Fe
Le
5 800000
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
(recettes)
50
000
Atticle
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
50
000
TOTAL
REEL
50
000
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
3
120
Article
28031
Amortissement
des
frais
d'études
3
120
Chapitre
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5 746
880
Article
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
5
746
880
TOTAL
ORDRE
5
750
000 = BUDGEDAEROPORTEN
Dépenses
Niveau
Imputation
Libellé
Montant
Section
Fonctionnement
0
Chapitre
011
Charges
à
caractère
général
7
000
Article
61521
Bâtiments
publics
7
000
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
-7
000
Article
6572
Subventions
- Subventions
d'équipement
aux
personnes
de
droit
privé
-7
000
TOTAL
REEL
0
BUDGET
TRANSPORTS
Dépenses
Niveau
Imputation
Libetlé
Montant
Section
Fonctionnement
28
149
Chapitre
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
46
149
Article
6411
Rémunérations
du
personnel
- Salaires,
appointements.
commissions
de
base
46
149
Chapitre
014
Atténuation
de
produits
70
000
Article
739
Restitution
de
la
taxe
Versement
de
Transport
70
000
Chapitre
65
autres
charges
de
gestion
courante
100
000
Article
65714
Subwæntions
- Communes
100
000
Chapitre
66
Charges
financières
-188
000
Article
66111
Charges
d'intérêts
- Intérêts
réglés
à
l'échéance
-188
000
TOTAL
RÉEL
28
149
Section
Investissement
:
=
41700
Chapitre
16
emprunts
et
dettes
assimilées
41
700
Article
1643
Emprunts
auprès
des
établissements
de
crédit
- Emprunts
en
deuses
41
700
Chapitre
21
Immobilisations
corporelles
-804
000
Article
2111
Terrains
- Terrains
nus
454
000
Article
2135
Constructions
- Installations
générales
- agencements
- aménagements
des
constructions
-100
000
Article
2153
Installations
, matériel
et
outillage
techniques
- Installations
à
caractère
spécifique
-250
000
Chapitre
23
immobilisations
en
cours
704
000
Article
238
Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
d'immobilisations
corporelles
704
000
TOTAL
RÉEL
-141
700
Niveau
Atticle
Imputation
Recettes
Libellé
Fonctionnement 77
778
TOTAL
RÉEL.
Article
16
1641
TOTAL
REEL
Produits
ex et
dettes
assimilées
des
établissements
de
crédit
-
en
euro
Montant
28149 28 149 28
1
28
147
-141 -141
700
-141 Niveau
Imputation
Niveau
Imputation
Section
Fonctionnement 011
Article
6015
TOTAL
REEL
Section
TOTAL
ORDRE
TOTAL
ORDRE 1641
TOTAL
REEL 040
28151
041
238.
TOTAL
BUDGET
RESEAUX
DE
CHALEUR
Dépenses
Libellé
Montant
financières
-120
d
maténels
et
Recettes
BUDGET
LOTISSEMENT
ECONOMIQUE
Dépenses
Libellé
Montant
4 200
000
2
100
000
2
100
000
2 100
000
à
caractère
errains
à des
stocks
deterrains
2165 2
100
000
des
établissements
de
crédit
-
d'ordre
de
transfert
entre
sections
des
immobilisations
- Installations
vances
et
versés
sur
commandes
d'immobilisations
Recettes Niveau
Imputation
Libellé
Montant
Section
Fonctionnement
4200
000
Chapitre
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
2
100
000
Article
7015
Ventes
de
terrains
aménagés
2
100
000
TOTAL
REEL
2
100
000
Chapitre
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
100
000
Article
71355
Variation
des
stocks
de
terrains
aménagés
2
100
000
TOTAL
ORDRE
2
100
000
Section
|Investisse
Lee
ASE
si
DRE
Na,
51700 000
Chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
2
100
000
Article
1641
Emprunts
en
euros
2
100
000
TOTAL
RÉEL
2 100
000
Chapitre
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
100
000
Article
3355
Travaux
en
cours
2
100
000
Chapitre
041
Opérations
patrimoniales
1
500
000
Article
168741.
Autres
emprunts
et
dettes
assimilées
- Communes
membres
du
GFP
(o)
1
500
000
TOTAL
ORDRE
3
600
000 Nù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2016-205
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Participation
financière
du
budget
principal
aux
budgets
annexes.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et
jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
L'article
L
2224-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC)
exploités
en
régie,
affermés
ou
concédés
par
les
communes.
L’article
L2224-2
du
même
code
prévoit
cependant
que
le
Conseil
peut
décider
d’une
prise
en
charge
des
dépenses
du
SPIC
dans
son
budget
général
:
- Si des
exigences
conduisent
la collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières,
- Si
le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d’investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d’usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs,
-
Si
lorsque,
après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le budget
de
la commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs,
Angers
Loire
Métropole
dispose
notamment
de
deux
SPIC
gérés
au
sein
des
budgets
annexes
« Aéroport
» et « Transports
».
Pour
ces
deux
budgets,
les
coûts
des
infrastructures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
service
ne
peuvent
être
financés
par
les
seuls
tarifs.
C’est
pourquoi,
il
est
proposé
que
ces
budgets
bénéficient
pour
cette
année
d’une
participation
du
budget
principal
à hauteur
de :
-
1 200
000
€ pour
le budget
aéroport
-
11
441
700
€ pour
le budget
transports.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
2224-1
et L
2224-2,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
3
octobre
2016,
DELIBERE
Approuve
le
versement
d’une
participation
de
1
200
000€
du
budget
principal
au
budget
annexe
Aéroport Approuve
le
versement
d’une
participation
de
11
441
700
€
du
budget
principal
au
budget
annexe
Transports Impute
la dépense
à l’article
657364
du
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2016-206
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
SOCLOVA
: Acquisition
d'actions.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
à donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Afin
de
confirmer
le
rôle
d’acteur
de
l’immobilier
social
que
la
SOCLOVA
a engagé
sur
le territoire
de
l’agglomération
et
au
regard
des
compétences
assurées
par
Angers
Loire
Métropole
en
matière
d’habitat,
il est
envisagé
que
la Ville
d'Angers
cède
une
partie
de
ses
actions
SOCLOVA
au
bénéfice
d’Angers
Loire
Métropole.
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
que
le
capital
social
de
la
SOCLOVA
s’élève
à
7 905
000
€
divisé
en
316
200
actions.
Avant
cession,
la composition
du
capital
est
la suivante
:
Actionnaires
Nombre
d’actions
%
Ville
d’Angers
179
875
56,89%
Alter
Cités
37
790
11,95%
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
34
115
10,79%
Procivis
CIPA
IV
18
308
5,79%
Banque
Populaire
Atlantique
(B.P.A.)
12
488
3,95%
Caisse
d’Epargne
Pays-de-Loire
12
000
3,80%
Solendi
12
000
3,80%
Banque
CIC
Ouest
5515
1,74%
B.N.P.
Paribas
4 020
1,27%
Crédit
Mutuel
66
0,02%
Bull
13
0,00%
Angers
Loire
Métropole
10
0,00%
Capital
316
200
100%
Actuellement,
la Ville
d'Angers
détient
donc
179
875
actions
et prévoit
d’en
céder
5%,
soit
15
810,
à
Angers
Loire
Métropole.
Le
prix
unitaire
a
été
valorisé,
selon
la
méthode
de
la
situation
nette,
à
240,
20
€ soit un
montant
total
de
cession
de
3 797
562
€.
Après
cession,
la
Ville
d’Angers
est
ainsi
toujours
l’actionnaire
majoritaire
de
la
SOCLOVA
avec
51.89
%
et la composition
du
capital
deviendrait
la suivante :
Actionnaires
Nombre
d'actions
%
Ville
d’Angers
164
065
51,89%
Alter
Cités
37
790
11,95%
Caisse
des
Dépôts
et Consignations
34
115
10,79%
Procivis
CIPA
[IV
18
308
5,79%
Angers
Loire
Métropole
15
820
5,00%
Banque
Populaire
Atlantique
(B.P.A.)
12
488
3,95%
Caisse
d'Epargne
Pays-de-Loire
12
000
3,80%
Solendi
12
000
3,80%
Banque
CIC
Ouest
5515
1,74%
B.N.P.
Paribas
4 020
1,27%
Crédit
Mutuel
66
0,02%
Bull
13
0,00%
Capital
316
200
100%
Le
transfert
de
propriété
de
ces
actions
interviendra
postérieurement
à la présente
délibération à
la date
des
inscriptions
modificatives
dans
les comptes
de
la SOCLOVA
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L1522-1,
Vu
le
Code
Général
des
impôts,
article
1042,IT
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
de
la SOCLOVA, Considérant
l’avis
de
la commission
Finances
du
3
octobre
2016
DELIBERE
Sous
réserve
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
d'Angers
d’autorisation
de
la cession
des
actions
:
Approuve
l’acquisition
des
15
810
actions
détenues
par
la
Ville
d'Angers
dans
le
capital
de
la
SOCLOVA
pour
un
prix valorisé
de
240,20
€ par actions
soit un
montant
total
de
3
797
562
€.
Le
transfert
de
propriété
des
actions
interviendra
postérieurement
à
la
présente
délibération
à
la
date
des
inscriptions
modificatives
dans
les
comptes
de
la SOCLOVA.
Approuve
les
modifications
de
la composition
du
capital
social
afférent.
Confirme
M.
Jean
CHAUSSERET
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d’administration
et de
l’Assemblée
générale.
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Président
d’ Angers
Loire
Métropole
ou
au
Vice-Président
délégué
pour
accomplir
les
formalités
requises
en
vue
de
ces
différentes
opérations
notamment
pour
signer
tout
document
afférent
aux
acquisitions
envisagées.
A
l’effet
de
ces
acquisitions
d’actions
sont
visées
les
dispositions
de
l’article
1042.II
du
Code
Général
des
impôts
aux
termes
desquelles
ces
acquisitions
ne
donnent
lieu
à
aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
sous
réserve
que
la décision
de
l’assemblée
délibérante
compétente
pour
décider
de
l’opération
fasse
référence
à la disposition
législative
en
cause
et soit
annexé
à l’acte.
Impute
la dépense
sur
les
crédits
du
budget
principal
selon
la nomenclature
comptable
en
vigueur
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
nn
administratif
de
Nantes
dans
un
JOIRET,
délai
de
deux
mois.
Rosk
Ÿ
&
é BIENVERS
d, O
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2016-207
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Angers
Expo
Congrès
- Rapport
d'activités
2015.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEÉL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d'administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
sociétés
d’économie
mixte.
Le
rapport
annuel
reprend
de
manière
détaillée
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2015.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. O
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°5
Délibération
n°:
DEL-2016-208
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
d'aménagement
de
la
région
d'Angers
(SARA)
- Rapport
d'activités
2015.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLIL,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNE,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
sociétés
publiques
locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de cette
société.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-S,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2015.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2016-209
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Société
publique
locale
Angers
Agglomération
(SPL2A)
- Rapport
d'activités
2015.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
les
organes
délibérants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
se
prononcent
sur
le
rapport
écrit
qui
leur
est
soumis
au
moins
une
fois
par
an
par
leurs
représentants
au
Conseil
d’administration
ou
au
Conseil
de
surveillance
des
sociétés
publiques
locales.
Le
rapport
annuel
reprend
les
éléments
financiers
et l’activité
de
cette
société.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
1524-5,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
DELIBERE
Prend
acte
de
la présentation
du
rapport
annuel
2015.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
d éléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. O:'::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2016-210
POLITIQUE
DE
LA
VILLE
- Politique
de
la ville
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
- Charte
2016-2020
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
GOUA
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et
jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
La
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP)
se définit
comme
l’ensemble
des
actes
qui
contribuent
au
bon
fonctionnement
d’un
quartier
et vise
à améliorer
le
cadre
de
vie
et
les
services
rendus
aux
Angevins,
par
une
meilleure
coordination
des
gestionnaires
des
espaces
et
équipements
du
quartier,
et
une
amélioration
des
interventions
de
chacun.
La
Gestion
Urbaine
de
Proximité
est une
politique
publique :
- _
Territorialisée
: il s’agit
de
prendre
en
compte
les enjeux
propres
à chaque
territoire
-
Partenariale
: elle
implique
des
partenaires
multiples
au
côté
de
la
Communauté
urbaine
(la
Ville
d'Angers,
l’Etat,
bailleurs
sociaux,
aménageurs)
et
vise
à
développer
une
culture
commune
de
«
service
aux
habitants
dans
la
proximité
»
:
mutualisation
des
moyens,
coordination
des
services
intervenants,
mise
en
place
de
bonnes
pratiques,
réduction
des
dégradations/dysfonctionnements,
amélioration
des
délais
d’interventions.
-
Transversale:
elle
fait
l’objet
de
multiples
champs
d'intervention:
clarification
des
domanialités,
gestion
des
déchets
et propreté,
mobilité
et déplacements,
gestion
des
chantiers,
sécurité
et tranquillité
publique,
gestion
des
espaces
publics.
-
S’inscrivant
dans
la
quotidienneté,
par
différence
et
complémentarité
aux
opérations
d’investissement.
Elle
permet
notamment
d'accompagner
les
projets
de
rénovation
urbaine
ainsi
que
les
projets
d’aménagement
de
grande
envergure,
pour
assurer
le suivi
et la pérennité
des
investissements
réalisés.
Afin
de
définir
le
cadre
d’intervention
commun
et
partenarial
en
matière
d’amélioration
du
cadre
de
vie
des
Angevins,
la
Gestion
Urbaine
de
Proximité
a
donné
lieu
à
la
définition
d’un
cadrage
et
d’orientations
partagées
par
l’ensemble
des
partenaires,
via
l’adoption
d’une
charte
de
gestion
urbaine
de
proximité.
Une
première
charte
a été
adoptée
en
2003
à l’échelle
intercommunale,
puis
une
seconde
en
2011
à l’échelle
de
l’ensemble
des
10
quartiers
de
la Ville
d'Angers.
Cette
dernière
est
aujourd’hui
arrivée
à échéance.
Il
est
proposé
d’adopter
une
nouvelle
charte
fixant
pour
la
période
2016-2020,
pour
l’ensemble
des
partenaires
le cadre
d’intervention
commun
suivant
:
-
La
Gestion
Urbaine
de
Proximité
est
un
moyen
supplémentaire,
qui
s’ajoute
aux
actions
de
droit
commun
déclinées
par
l’ensemble
des
acteurs
du
cadre
de
vie
sur
le territoire
-
Elle
concerne
l’ensemble
des
10
quartiers
de
la
Ville
d'Angers,
avec
une
priorité
d’intervention
sur
les
territoires
faisant
l’opération
d’un
projet
de
rénovation
urbaine,
d’une
opération
d'aménagement
de
grande
envergure
et/ou
étant
situé
en
quartier
prioritaire.
-
Elle
a trois
fonctions :
anticipatrice,
corrective,
supplétive
-
La
GUP
fait
l’objet
d’une
démarche
coordonnée
qui
place
les
habitants
au
coeur
du
dispositif
-
La
charte
sera
déclinée
de
manière
opérationnelle
via
des
plans
d’actions
dans
chacun
des
quartiers
de
la Ville
d’Angers
-
Sa
mise
en
oeuvre
opérationnelle
suppose
la
mobilisation
des
moyens
de
droit
commun
des
différents
partenaires
impliqués
dans
la démarche,
ainsi
que
la mobilisation
de
moyens
propres
à la GUP
(les
plans
d’actions
mis
en
oeuvre
par
les bailleurs
en
contrepartie
de
l’abattement
de
taxe
foncière
sur
la
propriété
bâtie
qui
leur
est
consenti
par
la
ville
d'Angers
et
la
Communauté
urbaine,
ainsi
qu’un
budget
expérimental
spécifique)
Il s’agit
aujourd’hui
d’approuver
la charte
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité
pour
la période
2016-2020
et
d’autoriser
M.
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cette
charte
de
gestion
urbaine
de
proximité. Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
29
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
la charte
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
charte
de
Gestion
Urbaine
de
Proximité.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ:::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2016-211
EMPLOI
ET
INSERTION
- Pilotage
de
la
politique
Association
Mission
Locale
Angevine
- Désignation
des
représentants
d'Angers
Loire
Métropole
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
|
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
La
Mission
Locale
Angevine
est
une
association,
loi
1901,
qui
a pour
objet
d’œuvrer
pour
l’insertion
sociale
et professionnelle
des
jeunes
de
16
à 25
ans.
Elle
intervient
dans
le
bassin
d’emploi
d’Angers
au-delà
du
périmètre
géographique
de
la Communauté
Urbaine.
Suite
à la fusion
absorption
de
la Mission
Locale
Loire
en
Layon
par
la Mission
Locale
Angevine
au
1*
juillet
2016,
les
statuts
de
l’association
ont
évolué
et
implique
une
nouvelle
désignation
des
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
en
son
sein.
Conformément
aux
statuts
de
l’association,
il
est
proposé
que
chaque
commune
de
l’agglomération
dispose
d’un
représentant
au
sein
de
l’association
et
qu’Angers
Loire
Métropole
soit
représenté
au
Conseil
d'Administration
de
la Mission
Locale
Angevine
par
8 délégués
communautaires.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
les candidatures
au
collège
des
collectivités
territoriales
:
- __
ANGERS :
-
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
-
AVRILLE :
-
Mme
Annie
DARSONVAL
-
BEAUCOUZE :
-
Mme
Pascale
GALEA
-
BEHUARD :
-
M.
Bruno
RICHOU
-
BOUCHEMAINE
:
-
M.
Didier
PINON
-
BRIOLLAY :
-
M.
André
MARCHAND
- _
CANTENAY-EPINARD
:
-
M.
Marc
CAILLEAU
-
ECOUFLANT :
-
M.
Denis
CHIMIER
-
ECUILLE
:
-
M.
Jean-Louis
DEMOIS
-
FENEU:
-
M.
Romain
CHAVIGNON
-
_ LONGUENEE-EN-ANJOU
:
-
M.
Jean-Pierre
HEBE
-
LE
PLESSIS-GRAMMOIRE
-
M.
Philippe
ABELLARD
-
LES
PONTS-
DE-
CE
:
-
Mme
Céline
HAROU
- _
MONTREUIL-
JUIGNE
:
-
Mme
Nathalie
LEMAIRE
-
_ MURS-ERIGNE
:
-
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
- __
SAINT
BARTHELEMY
D’ANJOU :
-
M.
Dominique
BREJEON
-
SAINT
CLEMENT-DE-LA-PLACE
:
-
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
-
SAINT
JEAN
DE
LINIERES :
-
M.
Jean
CHAUSSERET
-__
SAINT
LAMBERT-
LA-
POTHERIE
:
-
M.
Pierre
VERNOT
-_
SAINT
LEGER-DES-BOIS :
-
M.
Franck
POQUIN
-__
VERRIERES-
EN-
ANJOU :
-
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
- _
SAINTE
GEMMES-SUR-
LOIRE
:
-
Mme
Christine
COURRILLAU
- _
SAINT
MARTIN-
DU-
FOUILLOUX :
-
M.
François
JAUNAIT
-
SARRIGNE
:
-
M.
Sébastien
BODUSSEAU
- __
SAVENNIERES
:
-
M.
Jacques
CHAMBRIER
- _
SOUCELLES :
-
M.
Daniel
CLEMENT
-
SOULAINES-
SUR-
AUBANCE
:
-
M.
Michel
COLAS
- _
SOULAIRE-ET-BOURG
:
-
M.
Jean-François
RAIMBAULT
-
TRELAZE :
-
M.
Marc
GOUA
- _
VILLEVEQUE
:
-
M.
Gilles
SAMSON
Considérant
les
candidatures
au
Conseil
d’ Administration
de
la
Mission
Locale :
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Céline
HAROU
Mme
Marie-Céline
SAUVAGEOT
M.
Sébastien
BODUSSEAU Mme
Nathalie
LEMAIRE
M.
Marc
GOUA
|
M.
Dominique
BRÉJEON
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
septembre
2016
DELIBERE
Nomme
les
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
l’association
:
-
ANGERS:
-
AVRILLE:
-
BEAUCOUZE :
-
BEHUARD:
-
BOUCHEMAINE :
-
BRIOLLAY
:
-
CANTENAY-EPINARD
:
-
ECOUFLANT :
-
ECUILLE:
-
FENEU:
-
LONGUENEE-EN-ANJOU :
-
LE PLESSIS-GRAMMOIRE
-
LES
PONTS- DE- CE:
-
MONTREUIL-
JUIGNE
:
- _ MURS-ERIGNE
:
-
SAINT
BARTHELEMY
D’ANJOU
:
-
SAINT
CLEMENT-DE-LA-PLACE
:
-
SAINT
JEAN
DE LINIERES
:
-
SAINT
LAMBERT-
LA- POTHERIE
:
- _
SAINT
LEGER-DES-BOIS
:
- _
VERRIERES-
EN- ANJOU :
-
SAINTE
GEMMES-SUR-
LOIRE
:
-
SAINT
MARTIN-
DU-
FOUILLOUX
:
-
SARRIGNE
:
-
SAVENNIERES
:
-
SOUCELLES
:
-
SOULAINES-
SUR- AUBANCE
:
-
SOULAIRE-ET-BOURG
:
-
TRELAZE:
-
VILLEVEQUE
:
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Pascale
GALEA
M.
Bruno
RICHOU
M.
Didier
PINON
M.
André
MARCHAND
M.
Marc
CAILLEAU
Mme
Catherine
CARRÉ
M.
Jean-Louis
DEMOIS
M.
Romain
CHAVIGNON
M.
Jean-Pierre
HEBE
M.
Philippe
ABELLARD
Mme
Céline
HAROU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
M.
Dominique
BREJEON
M.
Jean-Paul
TAGLIONI
M.
Jean
CHAUSSERET
M.
Pierre
VERNOT
M.
Franck
POQUIN
M.
Jean-Pierre
MIGNOT
Mme
Christine
COURRILLAU
M.
François
JAUNAIT
M.
Sébastien
BODUSSEAU
M.
Jacques
CHAMBRIER
M.
Daniel
CLEMENT
M.
Michel
COLAS
M.
Jean-François
RAIMBAULT
M.
Marc
GOUA
M.
Gilles
SAMSON
Nomme
les
représentants
d’Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Conseil
d’Administration :
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Annie
DARSONVAL
Mme
Céline
HAROU
Mme
Marie-Céline
SAUVAGEOT
M.
Sébastien
BODUSSEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
M.
Marc
GOUA
M.
Dominique
BRÉJEON
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q:":::
Loire métropole
=
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2016-212
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'emploi
La
Poste
- Immobilière
PODELIHA-
Contrats
d'alliance
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONV AL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
a
restructuré
son
pôle
économique
autour
de
la
création
d’'ALDEV
afin
de
gagner
en
efficacité
et en
lisibilité
au
profit
des
entreprises
et des
projets
du
territoire.
Afin
d’asseoir
la mise
en
œuvre
de
ses
orientations
politiques,
Angers
Loire
Métropole
souhaite
nouer
et
renforcer
des
partenariats
avec
des
acteurs
clés
du
territoire.
Une
stratégie
d’alliances
est
déployée
visant
à
clarifier
les
intentions
partagées
avec
ces
partenaires
et
d’organiser
la
poursuite
d’objectifs
communs.
L’enjeu
de
ces
alliances
est
de
mettre
en
avant
les
complémentarités,
de
mutualiser
certains
outils
et d’affirmer
des
liens
de
confiance
sur
les
orientations
fixées
dans
ces
contrats.
Au-delà
de
ces
contrats-cadres,
il s’agit
d’engager,
dans
la durée,
des
partenariats
opérationnels
basés
sur
la confiance
et le recherche
d’efficience.
Seize
contrats
d’alliance
ont
été
signés
en
2015
et 2016,
deux
nouveaux
sont
proposés
à l’adoption
du
Conseil
communautaire :
-
Une
alliance
avec
le Groupe
La
Poste,
qui
porte
sur les
points
suivants
:
o
évolution
des
services
postaux
et
implantations
de
proximité
sur
le
territoire
de
la
Communauté
Urbaine,
o
soutien
à l’innovation
numérique
et aux
start’up
du
territoire,
o
responsabilité
sociale
des
entreprises
et
parrainage
de
jeunes
dans
leur
insertion
professionnelle,
o
logistique
urbaine.
-
Une
alliance
avec
Immobilière
PODELIHA,
qui
porte
sur
:
o
la commercialisation
des
locaux
d’activité
en
pieds
d’immeuble,
o
le
soutien
à l’innovation
et aux
start’up
dans
le
domaine
de
l’habitat,
de
la rénovation
énergétique,
de
la silver
économie
et de
la qualité
de
l’air dans
l’habitat,
o
la responsabilité
sociale
des
entreprises
et l’achat
responsable.
Les
alliances
ne
comportent
aucun
volet
financier.
D’autres
alliances
pourront
être
envisagées
avec
des
nouveaux
partenaires.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
les
contrats
d’alliance
avec
le Groupe
La
Poste
et Immobilière
PODELIHA.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué à
les
signer
ainsi
que
tous
les
documents
afférents.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. M
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2016-213
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015
-
2020
-
Université
d'Angers
-
Extension
de
la
bibliothèque
universitaire
de
Belle-Beille
- Construction
d'un
datacenter
- Convention
de
fonds
de
concours
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213) M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Le
projet
de
construction
d’un
datacenter
en
extension
de
la bibliothèque
universitaire
de
Belle
Beille
est
inscrit
dans
le cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a
signé
la convention
d’application
le
4 décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le
département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et
la
répartition
des
contributions
des
financeurs.
Les
laboratoires
angevins,
les
services
de
l’Université
et certains
départements
gros
consommateurs
de
ressources
comme
le Département
informatique
de
la Faculté
des
sciences,
utilisent
de
plus
en
plus
les
outils
et
ressources
numériques.
L’externalisation
d’espaces
serveurs
sécurisés
et
maintenus
24h/24-
7
jours
/7
est
très
coûteuse
et
ne
répond
pas
à
tous
les
besoins
de
flexibilité
et
d’opérationnalité
demandés
par
les
usagers.
Le
projet
de
datacenter
s'inscrit
dans
une
double
optique
: celle
de
la performance
énergétique
alliée
à
une
maîtrise
des
coûts
et celle
de
l'efficience
numérique
pour
la
communauté
universitaire
et
au
delà.
L'ensemble
des
installations
devra
s'appuyer
sur
les recommandations
et
les
normes
du
« green
IT
» et
garantir
le
meilleur
environnement
en
matière
de
protection
incendie,
électrique,
thermique,
contrôle
d’accès
et intrusion.
Cet
équipement
sera
naturellement
mutualisé
dans
le cadre
du
réseau
OR-Angers
à
l'ensemble
des
établissements
d'Enseignement
Supérieur
Recherche
du
site
angevin.
Sur
un
plan
scientifique,
le
développement
du
Bigdata
et
plus
particulièrement
de
la
bio-informatique
et
du
traitement
massif de
données
sur
Angers,
dans
le cadre
du
Pôle
santé
et
du
RFI
Végétal
notamment,
justifient
cet
équipement
et
la nécessité
d'une
haute
disponibilité
d'accès
aux
serveurs
qui
ne
garantit
pas
un
datacenter
distant.
Ce
projet
s’inscrit
dans
le soutien
à l’opération
de
développement
de
l’offre
numérique
universitaire.
Réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
l’Université
d'Angers,
la
totalité
de
l’opération
représente
un
montant
de
1 000
000
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévu
au
CPER
2015
- 2020
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
au
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
s’établit
comme
suit
:
e
Subvention
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
:
500
000
€
e
Subvention
d’Angers
Loire
Métropole :
500
000
€
Au
vu
du
plan
de
financement
de
l’opération,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à verser
à l’Université
d’Angers
une
participation
financière
d’un
montant
de
500
000
€.
Il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
financières
d’Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
septembre
2016 Considérant
la
politique
d’Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche, Considérant
la
volonté
d'Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d'enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leurs
qualités
pédagogiques
et
de
recherche,
leur
attractivité
et
leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
fonds
de
concours
à
intervenir
avec
l’Université
d'Angers,
maître
d’ouvrage
du
projet
de
construction
d’un
datacenter
en
extension
de
la
bibliothèque
universitaire
de
Belle
Beille
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer,
Attribue
une
participation
financière
de
500
000
€ à l’Université
d'Angers,
Impute
la dépense
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1**
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2016-214
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015
- 2020
- Université
d'Angers
- Extension
du
bâtiment
"La
Passerelle"-
Convention
de
fonds
de
concours
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213) M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Le
projet
de
construction
d’une
extension
du
bâtiment
La
Passerelle
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a signé
la
convention
d’application
le
4
décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le
département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et la répartition
des
contributions
des
financeurs.
Actuellement,
le
Service
Universitaire
de
Médecine
Préventive
et
de
Promotion
de
la
Santé
(SUMPPS)
occupe
en
location
des
locaux
appartenant
à la Ville
d’Angers
datant
de
1993.
Ce
service
s'adresse
à
l’intégralité
des
étudiants
angevins
(38
000)
et
au
personnel
de
l’Université
(1
700
salariés).
La
Ville
d’Angers
a prévu
la démolition
du
bâtiment
en
2018.
Parallèlement,
l’association
Terre
des
Sciences
a
approché
l’Université
d’Angers
pour
envisager
une
construction
en
proximité
de
« La
Passerelle
»
afin
de
quitter
les
locaux
de
la
rue
Fleming.
De
par
la
nature
des
missions
de
Terre
des
Sciences
et
la forte
interaction
entre
ses
activités
de
sensibilisation
et
la
nécessité
de
recruter
des
étudiants
dans
les
filières
scientifiques,
ce
projet
a
conduit
l’Université
d'Angers
à proposer
une
intégration
plus
forte
de
Terre
des
Sciences
dans
le
cadre
de
l’extension
de
« La
Passerelle
» en
réservant
à l’association
un
espace
dans
l’existant
ou
dans
le bâti
à venir.
Il s’agit
donc
de
recentrer
le
SUMPPS
dans
le
Campus
de
Belle-Beille
à proximité
du
bâtiment
« La
Passerelle
»
qui
est
un
lieu
d’accueil
de
l’étudiant
et bien
identifié
dans
le
site.
Le
volume
nécessaire
avoisine
les
600
m2.
L'installation
de
Terre
des
Sciences
à proximité
de
« La
Passerelle
»
permettra
une
mutualisation
des
infrastructures
et
un
rapprochement
avec
le
public
étudiant.
La
volumétrie
nécessaire
est
de
400
m2
environ. Le
bâtiment
sera
un
Bâtiment
Basse
Consommation
(BBC).
Ce
projet
s’inscrit
dans
le volet
« soutien
à la vie
étudiante
» du
CPER
2015-2020.
Réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
l’Université
d’Angers,
la
totalité
de
l’opération
représente
un
montant
de
3 000
000
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévu
au
CPER
2015
- 2020
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
au
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
s’établit
comme
suit :
e
Subvention
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
:
2 000
000
€
e
Subvention
d'Angers
Loire
Métropole :
1 000
000
€
Au
vu
du
plan
de
financement
de
l’opération,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à verser
à l’Université
d’Angers
une
participation
financière
d’un
montant
de
1 000
000
€.
Il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
du
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
financières
d’Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
septembre
2016
Considérant
la
politique
d'Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche, Considérant
la
volonté
d'Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leurs
qualités
pédagogiques
et
de
recherche,
leur
attractivité
et
leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
fonds
de
concours
à
intervenir
avec
l’Université
d'Angers,
maître
d’ouvrage
du
projet
d’extension
du
bâtiment
La
Passerelle,
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer,
Attribue
une
participation
financière
de
1 000
000
€ à l’Université
d’Angers,
Impute
la dépense
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
*
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2016-215
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015
- 2020
- Université
d'Angers
- Opération
CISPEO
Convention
de
fonds
de
concours
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213) M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à
partir
de
la DEL-2016-211 et
jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Le
projet
CISPEO
(Chimie
moléculaire
innovante
aux
InterfaceS
pour
la Photonique
/ Electronique
/
Optique
organique)
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a
signé
la
convention
d’application
le
4
décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le
département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et la répartition
des
contributions
des
financeurs.
Le
projet
CISPEO
vise
à structurer
la communauté
scientifique
des
Pays
de
la Loire
dans
le
domaine
des
Matériaux
moléculaires
à
propriétés
électroniques,
photoniques
et
optiques,
en
construisant
une
stratégie
de
développement
collective,
matérialisée
par
le projet
RFI
Lumomat,
opérationnel
depuis
fin
2014.
Cette
stratégie
de
dynamique
collective
est
portée
par
les
laboratoires
MOLTECH
Anjou
(CNRS-
Université
d’Angers)
et
CEISAM
(CNRS-Université
de
Nantes),
qui
bénéficient
tous
deux
d’une
très
forte
visibilité
internationale
dans
ces
domaines.
Sur
le
site
d'Angers,
cette
opération
prévoit
l’installation
d’une
plate-forme
"composants
pour
l'électronique
organique",
ouverte
au
monde
académique
et
industriel.
Cette
opération
de
restructuration
immobilière
(génie
climatique,
électricité
et
cloisonnement)
permettra
de
gagner
en
termes
de
fonctionnalité
(unicité
de
lieu),
d’espace
(pour
de
nouveaux
équipements)
et
d’affichage
pour
une
ouverture
vers
le monde
socio-économique.
Réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
de
l’Université
d'Angers,
la
totalité
de
l’opération
représente
un
montant
de
1 000
000
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévu
au
CPER
2015
- 2020
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
au
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
s’établit
comme
suit :
e
Subvention
de
la Région
des
Pays
de
la Loire
:
375
000
€
e
Subvention
d'Angers
Loire
Métropole
:
375
000
€
FEDER
:
250
000
€
Au
vu
du
plan
de
financement
de
l’opération,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à verser
à l’Université
d’Angers
une
participation
financière
d’un
montant
de
375
000
€.
Il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
financières
d’Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
septembre
2016
Considérant
la
politique
d'Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche, Considérant
la
volonté
d'Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leurs
qualités
pédagogiques
et
de
recherche,
leur
attractivité
et
leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
fonds
de
concours
à
intervenir
avec
l’Université
d’Angers,
maître
d’ouvrage
du
projet
CISPEO,
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer,
Attribue
une
participation
financière
de
375
000
€ à l’Université
d’Angers,
Impute
la dépense
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. T
Fa
angers
Loire
métropole
/
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2016-216
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015
-
2020
-
Université
d'Angers
-
Réhabilitation
de
l'UFR
de
Médecine
- Convention
de
fonds
de
concours
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONV
AL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213) ‘
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à
partir
de
la DEL-2016-211 et
jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Le
projet
de
réhabilitation
de
l'UFR
Médecine
est
inscrit
dans
le cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a signé
la
convention
d’application
le 4
décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le
département
de
Maine-et-
Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et la répartition
des
contributions
des
financeurs.
L'opération
consiste
à
poursuivre
et
achever
les
restructurations
déjà
réalisées
sur
le
site
immobilier
par
le précédent
CPER.
Ce
projet
vise
à remettre
à niveau
les
locaux
et équipements
techniques
tout
en
adaptant
les
locaux
au
nouveau
fonctionnement
lié
à
l’évolution
des
études
de
santé.
Il
s’agit
de
travaux
lourds
où
seule
la structure
est
conservée.
L’évolution
des
études
de
santé
implique
le regroupement
sur
le site
avec
l’école
de
sages-femmes,
la
refonte
de
l’UFR
avec
2
départements
(médecine
et
pharmacie).
Elle
entrainera
un
regroupement
géographique
de
personnels
qui
nécessite
la transformation
de
certains
locaux
pour
un
usage
de
type
tertiaire
en
relation
avec
des
activités
d'enseignement
sans
travaux
pratiques.
Réalisé
sous
maîtrise
d’ouvrage
par
l’Université
d’Angers,
la
totalité
de
l’opération
représente
un
montant
de
6 000
000
€ TTC.
Le
plan
de
financement
prévu
au
CPER
2015
- 2020
approuvé
par
Angers
Loire
Métropole
au
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
s’établit
comme
suit
:
e
Subvention
de
l'Etat :
4 500
000
€
e
Subvention
d'Angers
Loire
Métropole
:
1 500
000
€
Au
vu
du
plan
de
financement
de
l’opération,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à verser
à l’Université
d'Angers
une
participation
financière
d’un
montant
de
1 500
000
€.
Il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
d’Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
septembre
2016
Considérant
la
politique
d’Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche, Considérant
la
volonté
d'Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leurs
qualités
pédagogiques
et
de
recherche,
leur
attractivité
et
leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE Approuve
la
convention
de
fonds
de
concours
à
intervenir
avec
l’Université
d'Angers,
maître
d’ouvrage
du
projet
de
réhabilitation
de
l'UFR
Médecine,
Autorise
le Président
d’Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer,
Attribue
une
participation
financière
de
1 500
000
€ à l’Université
d'Angers,
Impute
la dépense
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°"
Vice-Présidente
déléguée
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros£
recours
devant
le
tribunal
BIENVENÇS
on A
Com angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2016-217
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015
-
2020
-
Université
d'Angers
-
Equipements
scientifiques
du
programme
Translat
Angers
volet
IRIS
2
Animalerie
- Convention
de
fonds
de
concours
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHANED
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213) M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Le
projet
d'équipements
scientifiques
du
programme
TRANSLAT
Angers
—
volet
IRIS
2
Animalerie
est
inscrit
dans
le cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a
signé
la convention
d’application
le
4
décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et
la
répartition
des
contributions
des
financeurs.
Le
nouveau
bâtiment
IRIS
2
accueillera
des
unités
de
recherche
du
pôle
Santé
ainsi
que
le
Service
commun
d’animalerie
hospitalo-universitaire
(SCAHU).
Le
SCAHU
est
un
service
commun
de
recherche
de
l’Université
d’Angers
ayant
pour
mission
la
mutualisation
des
moyens
humains
et
technique
dans
le domaine
de
l’expérimentation
animale.
L’actuelle
animalerie
conventionnelle,
située
sur
le
site
de
l'UFR
Médecine,
sera
relocalisée
dans
ce
bâtiment.
Ce
site
sera
dédié
en
partie
à
l'élevage
et à la stabulation
de
rongeurs
et
mettra
à disposition
de
la recherche
et de
la formation
des
laboratoires
et
des
blocs
chirurgicaux.
Une
surface
sera
également
dédiée
à
la
manipulation
d’agents
infectieux
de
classe
2.
L'activité
du
site
nécessite
une
autonomie
complète
au
niveau
sanitaire,
de
ce
fait,
un
investissement
est
nécessaire
au
niveau
de
la laverie.
Les
besoins
identifiés
sont
l’acquisition
d’une
laverie
animalerie
et d’un
autoclave.
Le
montant
global
de
l’acquisition
des
équipements
de
ce
programme
est
de
500
000
€,
selon
la
répartition
suivante
:
Etat
:
250
000
€
Angers
Loire
Métropole :
125
000
€
FEDER
et autres :
125
000
€
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
verser
à
l’Université
d'Angers
une
participation
financière
d’un
montant
de
125
000
€.
IL
est
nécessaire
aujourd’hui
d’établir
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
participation
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
du
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
d’Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
septembre
2016
Considérant
la
politique
d'Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche, Considérant
la
volonté
d'Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leur
qualité
pédagogique
et
de
recherche,
leur
attractivité
et leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE Approuve
la convention
de
fonds
de
concours
à intervenir
avec
l’Université
d’Angers,
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention, Attribue
une
participation
financière
de
125
000
€
à
l’Université
d'Angers
pour
l'acquisition
des
équipements
de
ce
programme
Translat
Angers
volet
IRIS
2 Animalerie,
Impute
la dépense
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
” communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2016-218
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat
Région
(CPER)
2015
-
2020
-
Université
d'Angers
-
Equipements
scientifiques
du
SNUM
LERIA
(Sciences
du
NUMérique
dans
le
Laboratoire
d'Etude
et
de
Recherche
en
Informatique
d'Angers)
- Convention
de
fonds
de
concours
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213) M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à
partir
de
la DEL-2016-211 et
jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Le
projet
d'équipements
scientifiques
du
programme
SNUM
LERIA
est
inscrit
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a signé
la
convention
d’application
le
4
décembre
2015
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le
département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et la répartition
des
contributions
des
financeurs.
Le
Laboratoire
d'Etude
et
de
Recherche
en
Informatique
d'Angers
(LERIA)
est
un
des
laboratoires
constituant
le pôle
« Math-STIC
» de
l’Université
d'Angers.
Les
travaux
du
laboratoire
nécessitent
des
moyens
informatiques
importants
pour
expérimenter
et
valider
les
modèles,
formalismes
et
algorithmes
développés.
Ces
besoins
en
termes
de
calcul
et de
stockage
ont
augmenté
considérablement
ces
dernières
années
et
vont
continuer
à
s’accroître.
Parmi
les
travaux
les
plus
gourmands
en
moyens
de
traitements
informatiques
se
trouvent
notamment
les
recherches
en
bio-informatique.
Les
besoins
identifiés
pour
accompagner
ces
évolutions
sont
l’acquisition
d’une
infrastructure
de
stockage,
de
réseau
et
l’extension
du
cluster.
Le
montant
global
de
l’acquisition
des
équipements
de
ce
programme
est
de
150
000
€,
selon
la
répartition
suivante
:
Etat
:
90
000
€
Angers
Loire
Métropole :
60
000
€
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
verser
à
l’Université
d’Angers
une
participation
financière
d’un
montant
de
60
000
€.
Il
est
nécessaire
d’établir
une
convention
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
du
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
financières
d'Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
septembre
2016
Considérant
la
politique
d'Angers
Loire
Métropole
en
faveur
de
l’enseignement
supérieur
et
de
la
recherche, Considérant
la
volonté
d’Angers
Loire
Métropole
de
soutenir
le
développement
des
établissements
d’enseignement
supérieur
et
recherche
en
vue
de
conforter
leurs
qualités
pédagogiques
et
de
recherche,
leur
attractivité
et
leur
rayonnement
dans
un
contexte
fortement
concurrentiel,
DELIBERE
Approuve
la convention
de
fonds
de
concours
à intervenir
avec
l’Université
d’Angers, Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention, Attribue
une
participation
financière
de
60
000
€
à
l’Université
d’Angers
pour
l’acquisition
des
équipements
de
ce
programme
SNUM
LERIA,
Impute
la dépense
à l’article
correspondant
à la nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adapte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Ros
BIENVENU Q
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2016-219
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
- Actions
en
faveur
de
l'entreprise
Parc
d'Activités
Communautaire
d'Angers/Saint
Barthélemy
d'Anjou
- Secteur
de
la
Romanerie
Nord
- Bilan
de
clôture.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à
partir
de
la DEL-2016-211 et
jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
L'aménagement
a
été
confié
par
le
SIZIAS
(Syndicat
Intercommunal
pour
la
Zone
Industrielle
Angers/Saint-Barthélemy-d'Anjou)
le
14 juin
1991
et confirmé
par
Angers
Loire
Métropole
en
2003
à
la Société
d'Equipement
du
Département
de
Maine-et-Loire
(SODEMEL),
aujourd’hui
Alter
Cités.
La
Convention
Publique
d'Aménagement
du
Parc
d’Activités
Angers-Saint
Barthélemy
d’Anjou
—
Secteur
de
la Romanerie
Nord
- est arrivée
à échéance
le 31
décembre
2014.
Cette
opération
étant
aujourd’hui
achevée,
les
aménagements
ainsi
que
les
équipements
publics
étant
réalisés,
les
remises
d’ouvrages
et les
rétrocessions
ayant
été
opérées
vers
Angers
Loire
Métropole,
il
convient
de
prononcer
la
clôture
de
l’opération,
et
donner
quitus
de
sa
mission
de
concessionnaire
à
l’aménageur. En
application
de
l’article
22
de
la Convention
Publique
d'Aménagement
relatif au
règlement
final
de
l'opération,
l’aménageur
a
transmis
à
Angers
Loire
Métropole
le
bilan
financier
de
clôture
de
l'opération,
dont
il présenté
ci-dessous
le décompte
général
définitif :
En
dépenses,
le
montant
total
s’élève
à
3 289
393.58
€
HIT,
dont
les
principaux
postes
s’établissent
comme
suit
:
Foncier
et frais
annexes... sise
1 513
847,03
€
HT
Etudes
opérationnelles...
63
849,63
€ HT
Travaux
et honoraires...
sisi
997
966,28
€
HT
Frais
financiers... sessssssssnsssecnensnrerneerernneneseeeerereene
296
038,33
EHT
Frais
de
SOCIÉTÉ...
iris
errererreenes
serres
189
893,77
E
HT
AULTES
Fraises
esse esnnnenessnnene sense sesnneessneenseeneeeeeneneeesses
227
798.54
€
HT
En
recettes,
le
montant
total
s’élève
également
à
3
289
393.58€
HT,
composé
des
principaux
postes
suivants
:
Cessions
de
terrains...
sise
3
194
922,73
€
HT
Autres
produits...
12
686,35
€ HT
Produits
financiers... sisi
9
935,06
€
HT
Participation
Angers
Loire
Métropole...
71
849,44
€ HT
Le
bilan
de
clôture
a été
visé
par
la
SODEMEL
(Alter
Cités)
et
son
Commissaire
aux
Comptes.
Une
attestation
de
ce
Commissaire
aux
Comptes
relative
à la concordance
du
présent
bilan
de
clôture
avec
la comptabilité
de
la SODEMEL
(Alter
Cités)
a été transmise
à Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
le traité
de
concession
signé
le
12 juillet
1991
aux
termes
duquel
le
Syndicat
Intercommunal
pour
la
Zone
Industrielle
de
Saint-Barthélemy
d’Anjou
(SIZIAS)
confie
à
la
Société
d’Equipement
du
Département
de
Maine-et-Loire
(SODEMEL)
l’aménagement
du
parc
d’activités
de
la
Romanerie
Nord, Vu
l’arrêté
préfectoral
du
1°
décembre
2000,
aux
termes
duquel
Angers
Loire
Métropole
se
substitue
au
SIZIAS,
Vu
le
traité
de
fusion
absorption
approuvé
par
la
Société
d'Aménagement
de
la
Région
d’Angers
(SARA)
et
la
Société
d’Equipement
du
Département
du
Maine-et-Loire
(SODEMEL)
en
date
du
27
Juin
2016,
et entraînant
le changement
de
dénomination
de
la
SODEMEL
en
Alter
Cités,
Vu
l’avis
de
la
Commission
Permanente,
en
date
du
3
octobre
2016,
concernant
la
rétrocession
des
emprises
publiques
et voiries
du
parc
d’Activité
de
la Romanerie
Nord, Vu
l’avis
de
la
Commission
Permanente,
en
date
du
3
octobre
2016,
concernant
la
cession
à
titre
gracieux
des
fonciers
non-commercialisés
du
parc
de
la
Romanerie
Nord,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
septembre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
le
présent
bilan
de
clôture
pour
un
montant
de
dépenses
et
de
recettes
de
3 289
393,58
€ HT.
soit 4 081
917,11
€ TIC,
Approuve
une
participation
d’équilibre
d'Angers
Loire
Métropole
d’un
montant
de
71
849,44
€ HT.
Approuve
l'avenant
n°9
à la Convention
Publique
d’ Aménagement
avec
la
SODEMEL
(Alter
Cités),
portant
sur
le
montant
de
la
participation
d’équilibre
d'Angers
Loire
Métropole,
sur
la
clôture
de
l'opération
et le quitus
de
la mission
de
l’aménageur.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
cet avenant.
Impute
les
dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1**°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2016-220
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Pôle
Métropolitain
Loire
Bretagne
(PMLB)
- Programme
de
travail
2016
- Contribution
2016
-
Modificatif. Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Oziem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213) M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir à Mme
Faten SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
2016-81
du
11
avril
2016,
la
Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
a
approuvé
le
programme
de
travail
2016
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Bretagne
et
l’attribution
d’une
contribution
au titre
de
l’année
2016.
Le
Comité
syndical
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Bretagne,
dans
sa
séance
du
10
décembre
2015,
a
précisé
que
le
montant
des
contributions
des
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
membres
serait
recalculé
après
la
prise
en
compte
de
l’exédent
2015
et
le
réajustement
du
budget
lors
de
la décision
modificative
budgétaire
de
fin
d’année.
Il
convient,
afin
de
procéder
au
versement
de
cette
participation
financière
2016,
de
préciser
les
modalités
suivantes :
Ÿ
Cette
contribution
de
21
281,37
€
est
un
montant
maximum.
Ÿ
Elle
sera versée
en 2 fois
:
+
Le
1” versement
de
10
640,68
€ interviendra
à réception
de
l’appel
de
fonds.
*
Le
2°
versement
du
montant
réajusté
interviendra
à
la
fin
du
4°"
trimestre
après
réception
de
l’appel
de
fonds.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
5731-1,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
statuts
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Bretagne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
Préfet
de
la
région
Pays
de
la
Loire
du
27
juillet
2012
portant
création
du
Pôle
Métropolitain
Loire
Bretagne,
Vu
la
délibération
DEL-2016-81
du
Conseil
de
communauté
du
11
avril
2016
attribuant
une
contribution
annuelle
au titre
de
l’année
2016
au
Pôle
Métropolitain
Loire
Bretagne,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
septembre
2016
DELIBERE
Autorise
le
versement
de
la
contribution
d'Angers
Loire
Métropole
pour
un
montant
maximum
de
21
281,37
€
au
titre
de
l’exercice
2016
selon
les
modalités
définies.
Impute
la dépense
d’un
montant
maximum
de
21
281,37
€ à
l’article
correspondant
à
la nomenclature
M14
en
vigueur
à la date
du
mandat
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte à
l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
dé
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Ô
angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2016-221
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Stationnement
- 1ère
heure
gratuite
- Convention
de
financement
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
2 donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANTIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et
jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Par
arrêté
préfectoral
du
1*
septembre
2015,
la
compétence
relative
aux
parcs
et
aires
de
stationnement
a
été
transférée
à
Angers
Loire
Métropole
dans
le
cadre
de
son
évolution
en
Communauté
urbaine.
Angers
Loire
Métropole
est
devenu
dès
lors,
le
délégant
de
l’ensemble
des
contrats
et avenants
associés
concernant
les parcs
de
stationnement
passés
avec
Alter
Services.
Par
délibération
du
21
juillet
2014,
la
Ville
d’Angers,
dans
le
cadre
de
sa
compétence
Commerce,
a
instauré
la gratuité
de
la
1°
heure
de
stationnement
à compter
du
1”
septembre
2014
dans
les
parcs
de
stationnement
suivants
: Ralliement,
République,
Le
Mail,
Molière,
Bressigny
et
les
parcs
en
enclos
(Poissonnerie,
Leclerc,
Mitterand,
Larrey).
Cette
mesure
visant
à favoriser
et dynamiser
le commerce
en
centre-ville
a été
prise
à l’initiative
de
la
Ville
d'Angers.
Il est
donc
proposé
que
la Ville
d'Angers
prenne
en
charge
financièrement
le montant
de
la compensation
financière
versée
au
titre
de
cette
mesure
à Alter
Services
(trop
versé
de
238
972€
en
2015
et estimation
pour
2016
de
500
000€).
Pour
cela,
il
vous
est
proposé
de
passer
une
convention
tripartie
permettant
à
la
Ville
d'Angers
de
régler
directement
auprès
d’Alter
Services
le
montant
dû
au
titre
de
cette
mesure
jusqu’à
la
fin
des
contrats
en
cours.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
la
convention
relative
à
la
compensation
de
la
1°
heure
gratuite
de
stationnement
entre
Angers
Loire
Métropole,
la
Ville
d’Angers
et Alter
Services,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
1°
septembre
2015
approuvant
le
transfert
de
la
compétence
relative
aux
parcs
et aires
de
stationnement
à Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d’Angers
du
21
juillet
2014
instaurant
la
gratuité
de
la
1*°
heure
de
stationnement
dans
certains
parcs
de
stationnement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
d’Angers
du
26
septembre
2016
approuvant
la
convention
de
financement,
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
05
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
financières
de
régularisation
de
ces
incidences
financières
pour
la Ville
d'Angers,
Angers
Loire
Métropole
et Alter
Services,
DELIBERE
Approuve
la
convention
relative
à
la
compensation
de
la
1**
heure
gratuite
de
stationnement
entre
Angers
Loire
Métropole,
la Ville
d’Angers
et Alter
Services
(anciennement
SPL2A).
Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
8,
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
ME GORE
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
R angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2016-222
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Stationnement
-
1ère
heure
gratuite
-
Avenants
aux
contrats
des
parcs
de
stationnement
en
ouvrage
- Approbation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALEA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Par
arrêté
préfectoral
du
1*
septembre
2015,
la
compétence
Parcs
de
Stationnement
(hors
stationnement
sur
voirie)
a
été
transférée
à
l’Agglomération
en
vue
de
sa
transformation
en
Communauté
urbaine
au
1” janvier
2016.
Par
délibération
du
21
juillet
2014,
le
Conseil
municipal
d'Angers
a
souhaité
mettre
en
place
la
gratuité
de
la
1%
heure
de
stationnement
dans
les
parkings
en
ouvrage
et en
enclos
afin
de
dynamiser
le
centre
ville,
ses
commerces
et
son
artisanat.
La
mise
en
place
de
l’heure
gratuite
de
stationnement
est une
décision
qui
a pour
objectif d’augmenter
la fréquentation
et l’attractivité
du
territoire
angevin.
Sur
deux
ans,
cette
mesure
s’est
traduite
par
une
augmentation
de
505
000
tickets
en
plus.
Elle
nécessite
le
versement
d’une
compensation
au
délégataire
du
fait de
la contrainte
particulière
de
fonctionnement
qu’elle
lui
impose.
Les
modalités
de
calcul
de
l’indemnité
compensatoire
sont
revues
par
avenants
afin
de
tenir
compte
de
la
nouvelle
fréquentation
des
parcs
et
de
la
règlementation
liée
à
la
tarification
au
74
d’heure
(loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à la consommation).
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
2224-2,
L
1411-12
et L1411-19,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
05
octobre
2016
DELIBERE
Approuve
les
avenants
aux
contrats
de
délégation
de
service
public
passés
avec
la
SPL2A,
des
parcs
de
stationnement
République,
Le
Mail,
Ralliement.
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à les signer,
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre:
11,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Estelle
LEMOINE-
MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-
Marie
VERON.
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. O:: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 10 octobre 2016
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2016-223
DEPLACEMENTS - Stratégie des déplacements
Stationnement - Parking Patinoire - Délégation de Service Public - Décision de principe.
Rapporteur : Marc LAFFINEUR
Acte retiré. angers
Loire
métropole
CEE A ,
x;
AVR) ”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2016-224
DEPLACEMENTS
- Stratégie
des
déplacements
Service
d'autopartage
Autocité+
-
Contrat
avec
Alter
Services
-
Approbation
des
conditions
particulières
d'utilisation.
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONV
AL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Le
service
d’autopartage
Autocitét+
a
été
mis
en
place
à
l’automne
2011.
Autocité
+
propose
18
voitures
réparties
dans
9
stations,
situées
dans
le
centre
d'Angers.
Son
exploitation
a
été
portée
financièrement
et techniquement
jusqu’en
2015
par
la SARA
Stationnement.
Pour
rappel,
l'activité
d'autopartage
est
la mise
en
commun
d'un
véhicule
ou
d'une
flotte
de
véhicules
au
profit
d'utilisateurs
abonnés.
Chaque
abonné
peut
accéder
à
un
véhicule
sans
conducteur
pour
le
trajet
de son
choix
et pour
une
durée
limitée.
Au
ler
mars
2016,
Autocité+
compte
215
cartes
actives,
dont
143
cartes
particuliers
et
72
cartes
professionnelles. Depuis
le
lancement
du
service,
la
Ville
d'Angers,
le
CCAS
de
la
Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
sont
utilisateurs
du
service
pour
les
déplacements
professionnels.
Ce
service
est géré
depuis
le
1° juillet
2016
par
Alter
Services,
dans
le cadre
d’un
contrat
avec
la Ville
d'Angers.
Les
conditions
particulières
de
ce
contrat
définissent
les
conditions
d’usage
du
service
Autocité+
par
la Ville
d'Angers,
le CCAS
de
la Ville
d’ Angers
et Angers
Loire
Métropole.
Il vous
est proposé
d’approuver
ces
conditions
particulières.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
05
octobre
2016
Considérant
les
conditions
particulières
pour
la
gestion
du
service
Autocité+,
lesdites
conditions
portant
sur
l’usage
du
service
en tant que
client
par
la Ville
d'Angers,
le CCAS
de
la Ville
d'Angers
et
Angers
Loire
Métropole
DELIBERE
Approuve
les
conditions
particulières
pour
la gestion
du
service
Autocité+,
lesdites
conditions
portant
sur
l’usage
du
service
en
tant
que
client
par
la Ville
d'Angers,
le CCAS
de
la Ville
d’Angers
et Angers
Loire
Métropole.
Impute
les dépenses
au
budget
principal
de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Q
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
22
Délibération
n°:
DEL-2016-225
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
- Marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage
- Avenant
n°3
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
|
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
2 donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Par
la délibération
du
13
décembre
2012,
Angers
Loire
Métropole
a décidé
d’attribuer
au
groupement
d’entreprises
TRANSAMO-SARA-IM
PROJET,
un
marché
d’assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
la
réalisation
de
la ligne
B
de tramway.
Lors
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016,
ont
été
approuvées
les
modalités
de
réalisation
du
projet,
validant
:
-
la mise
en
service
du
nouveau
réseau
tramway
en
2022,
-
le démarrage
des travaux
du
pont
sur
la Maine
en
2017,
-
le démarrage
des travaux
de
la ligne
au
plus
tard
en
2019.
Afin
de
prendre
en
compte
ce
calendrier
de
réalisation
et
les
nouvelles
échéances
dans
l’exécution
du
marché
d’assistance
à maîtrise
d’ouvrage,
il est nécessaire
de
prévoir :
- une
prorogation
de
8 mois
entre
octobre
2016
et mai
2017,
sur
la phase
2
actuelle
du
marché,
durant
laquelle
le calendrier
opérationnel
détaillé
des
travaux
sur
la ligne
de
tramway
sera
élaboré.
L’avenant
n°3
a pour
objet :
-
Intégrer
dans
le
marché
initial
cette
prorogation
sur
la base
d’une
rémunération
mensuelle
en
vigueur
de
88350
€
TTC
portant
sur
8
mois,
correspondant
à
un
montant
global
de
706
800
€ TTC,
-
Prévoir
au
plus
tard
en
mai
2017,
l’approbation
d’un
avenant
au
marché
portant
sur
l'assistance
de
juin
2017
jusqu’à
sa mise
en
service
de
2022
et à son
parfait
achèvement.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13
décembre
2012
attribuant
le
marché
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
au
groupement
d'entreprises
TRANSAMO-SARA-IM
PROJET,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
05
octobre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°3
au
marché
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
à intervenir
avec
le groupement
d’entreprises
TRANSAMO-SARA-IM
PROJET,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cet
avenant
et
tous
les
documents
y
afférents, Impute
les
dépenses
engagées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
annexe
transports
de
l’exercice
2016
et suivants
à l’article
238.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre
: 12.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Préside
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. à
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
23
Délibération
n°:
DEL-2016-226
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
- Mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
- Avenant
n°1
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
à donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
du
13
avril
2015,
la
Communauté
urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
a
décidé
d’attribuer
à
la
SPL
de
l’Anjou,
aujourd’hui
dénommée
ALTER
PUBLIC,
un
contrat
de
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
déléguée
(2015-MDTALMO001-00).
Lors
du
Conseil
de
communauté
du
15
février
2016,
ont
été
approuvées
les modalités
de
réalisation
du
projet,
validant
la mise
en
service
du
nouveau
réseau
tramway
en
2022,
le
démarrage
des
travaux
du
pont
sur
la Maine
en 2017
et
ceux
de
la ligne
au plus
tard
en
2019.
Afin
de
prendre
en
compte
ce
calendrier
de
réalisation
et
les
nouvelles
échéances
dans
l’exécution
du
contrat
de
mandat,
il est
nécessaire
de
prévoir
une
période
intermédiaire
de
8
mois
entre
octobre
2016
et
mai
2017,
sur
la
phase
actuelle
dite
de
Coordination
générale
et
d'Etudes
et
procédures,
durant
laquelle
le calendrier
opérationnel
détaillé
des
travaux
sur
la ligne
de
tramway
sera élaboré.
L’avenant
n°}
a pour
objet
de :
-
Intégrer
dans
le
contrat
initial
une
nouvelle
phase
intermédiaire
sur
la
base
d’une
rémunération
mensuelle
en
vigueur
de
72000€
TTC
(36000
coordination
générale
et
36000
études
et
procédures)
portant
sur
8
mois,
correspondant
à
un
montant
global
de
576000
€ TTC,
-
Différer
le démarrage
de
la phase
de
conduite
du
projet
en
mode
travaux,
-
Prévoir
au plus
tard
en
mai
2017,
l’approbation
d’un
avenant
au
contrat
portant
sur
la conduite
du
projet
de
juin
2017 jusqu’à
sa mise
en
service
de
2022
et à son
parfait
achèvement.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2015-64
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
portant
sur
le recours
à
un
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
05
octobre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à intervenir
avec
la Société
ALTER
PUBLIC,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cet
avenant
et
tous
les
documents
y
afférents
à intervenir
avec
la
Société
ALTER
PUBLIC,
Impute
les
dépenses
engagées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
annexe
transports
de
l'exercice
2016
et suivants
à l’article
238.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Contre :
12.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Mù
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
24
Délibération
n°:
DEL-2016-227
DEPLACEMENTS
- Transports
urbains
Tramway
ligne
B
-
Travaux
de
dévoiements
des
réseaux
des
concessionnaires
-
Convention
cadre
des
Réseaux
- Approbation.
Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Lors
du
conseil
de
communauté
du
15
février
2016,
ont
été
approuvées
les
modalités
de
réalisation
du
projet,
validant
la
mise
en
service
du
nouveau
réseau
tramway
en
2022,
le
démarrage
des
travaux
du
pont
sur
la Maine
en 2017
et
ceux
de
la ligne
au
plus
tard
en
2019.
Par
ailleurs,
les
études
d’insertion
et
d'aménagement
réalisées
par
le
cabinet
RICHEZ
Associés
puis
les
études
d’avant-projet
en
cours
réalisées
par
le
maïtre
d’œuvre
EGIS
ont
permis
d’identifier
les
besoins
de
dévoiements
des
réseaux
existants.
Ces
dévoiements
de
réseaux,
préalables
avant
tout
démarrage
de
travaux
de
plateforme
tramway,
sont
rendus
nécessaires
pour
plusieurs
raisons
techniques
et notamment
:
- _ Nécessité
d’approfondissement
pour
un
passage
sous
la plateforme
tramway,
-
Impossibilité
d’intervention
sur
les
réseaux
si présents
sous
la plateforme
tramway,
-
Renouvellement
ou
renforcement
de
réseaux
anciens,
-
Implantation
d’alignements
d’arbres.
Afin
de
définir
les
modalités
d’intervention
des
différents
concessionnaires
présents
le
long
du
tracé
du
tramway,
les
services
d’Angers
Loire
Métropole
ont
préparé
une
convention
cadre
à destination
de
tous
ces
concessionnaires.
Cette
convention
définit
de
manière
générale
les
modalités
d'échanges
des
données,
des
répartitions
de
prise
en
charge
financière,
des
conditions
de
réalisations
des
travaux
notamment
en
termes
de
sécurité,
signalisation,
information
et protection.
Cette
convention-cadre
sera
suivie
de
conventions
spécifiques
signées
avec
chaque
concessionnaire,
rédigées
en
fonction
des
sujétions
propres
à
leurs
dévoiements,
et
basées
techniquement
et
financièrement
sur
des
quantités
issues
des
études
détaillées.
La
convention
cadre
est
une
convention
tripartite
entre
Angers
Loire
Métropole,
maître
d'ouvrage,
ALTER
PUBLIC
maître
d'ouvrage
délégué
et chaque
concessionnaire
concerné.
Les
différents
concessionnaires
identifiés
lors
des
études
de
reconnaissances
des
réseaux
existants
sont
notamment :
—
GRDF
—
Ville
d'Angers
—
ENEDIS
(ERDF)
—
Orange
—
SIEML
—
Dalkia
—
Bouygues
Telecom
—
MELISA
—
PODELIHA
—
S.F.R.
/NC
NUMERICABLE
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
l’ordonnance
n°2016-65
du
29 janvier
2016,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-64
du
Conseil
de
communauté
du
13
avril
2015
donnant
mandat
de
maîtrise
d’ouvrage
à Alter
Public,
Vu
la
délibération
en
date
du
14
septembre
2015
portant
sur
l’attribution
du
marché
de
maitrise
d’œuvre
générale
de
la ligne
au
groupement
EGIS-Bruno
Huet
Considérant
la
nécessité
de
passer
une
convention
cadre
avec
les
concessionnaires
en
charge
des
dévoiements
de
réseaux
préalablement
aux
travaux
de
construction
de
la plateforme
tramway, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Transports
- Déplacements
- Mobilités
du
05
octobre
2016
DELIBERE
Approuve
la convention-cadre
à passer
avec
les
différents
concessionnaires
présents
sur
le tracé
de
la
ligne
B
de
tramway
pour
les
dévoiements
de
leurs
réseaux
préalablement
à
la
construction
de
la
plateforme
tramway,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
cette
convention
cadre
et
tout
autre
document
relatif
à
cette
convention
avec
les
différents
concessionnaires
présents
sur
le
tracé
de
la
ligne
B
du
tramway,
Impute
les
dépenses
engagées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
annexe
transports
de
l'exercice
2017
et suivants
à l’article
238.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1% Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. WNù
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
25
Délibération
n°:
DEL-2016-228
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Achat
- Commande
publique
Création
d'un
groupement
de
commandes
-
Travaux
d'entretien,
de
réparation
ou
d'amélioration
dans
les
bâtiments
- Convention
- Approbation.Rapporteur
: Bernard
DUPRE
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAIÏILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Les
groupements
de
commandes
ont
pour
principaux
objectifs
d'optimiser
la
démarche
de
réduction
des
coûts
par
la massification
des
achats,
de
faire
bénéficier
à l’ensemble
des
membres
de
l’expertise
de
la collectivité
coordinatrice
et
de
limiter
le
coût
et
le nombre
des
procédures
de
marché
public.
Le
groupement
permet
également
une
simplification
des
formalités
administratives.
Dans
ces
objectifs
les travaux
d’entretien,
de
réparation
ou
d’amélioration
dans
les
bâtiments
peuvent
être
réalisés
en
commun.
Il est donc
proposé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
entre
les membres
fondateurs
désignés
ci-dessous
:
e
Angers
Loire
Métropole
e
La
Ville
d'Angers
e
Le
CCAS
d’Angers
e
L’EPCC
le quai
Le
groupement
est réputé
constitué,
à la date
de
la dernière
signature
de
la convention
par
les membres
fondateurs
pour
une
durée
allant jusqu’au
31
décembre
2021,
date
de
fin d’exécution
de
l’accord-cadre
passé
par
le groupement.
Angers
Loire
Métropole
est le coordonnateur
de
ce
groupement.
A
ce titre
il est
notamment
chargé
de :
-
Conseiller
les membres
dans
la définition
de
leurs
besoins
qu’il
centralisera,
-
Appliquer
les
procédures
de
consultation,
dans
le
respect
des
règles
du
Code
des
Marchés
Publics,
-
Elaborer
ou
participer
à
l’élaboration
de
l’ensemble
du
ou
des
dossiers
de
consultation
des
entreprises,
-
Assurer
l’ensemble
des
opérations
jusqu’à
l’avis
d’attribution
du
marché
dans
le
respect
du
process
convenu
entre
les
membres
ainsi
que
les
étapes
de
la vie
du
contrat
pour
lesquelles
la
convention
prévoit
son
intervention,
-
Organiser
le cas
échéant
la tenue
de
revues
périodiques
avec
les titulaires
des
contrats,
-
Ester
en
justice
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement
pour
les
procédures
dont
il a la charge.
Le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué,
en
tant
que
représentant
du
coordonnateur
sera
autorisé
par
les
membres
à signer
tous
les
contrats
concernant
plusieurs
membres
et tout
acte
nécessaire
à ses
missions
ainsi
que
tous
les actes
d’exécution
prévus
à la convention,
dans
le respect
des
budgets,
et sans
autre
formalité
pour
ces
membres
que
la signature
de
la convention.
La
CAO
du
groupement
sera
celle
d'Angers
Loire
Métropole,
coordonnateur
du
groupement.
Le
coordonnateur
est
indemnisé,
pour
les
frais
de
gestion
et
de
justice
suivant
les
dispositions
de
la
convention
de
groupement.
Par
ailleurs,
chaque
membre
participe
à
part
égale
aux
coûts
réels
de
publication. Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
l’ordonnance
du
23
juillet
2015
et
notamment
ses
articles
28
et
101
relatifs
aux
groupements
de
commandes, Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
DELIBERE Autorise
la
création
du
groupement
de
commandes
Travaux
d’entretien,
de
réparation
ou
d'amélioration
dans
les
bâtiments
entre
Angers
Loire
Métropole
(en
qualité
de
coordonnateur
des
groupements),
la
Ville
d'Angers,
le
CCAS
d’Angers
et
l’EPCC
Le
Quai
en
tant
que
membres
fondateurs. Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention
de
groupement.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
.
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
26
Délibération
n°:
DEL-2016-229
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
: Travaux
de
mise
en
conformité
d'une
installation
d'évacuation
des
eaux
usées.
Protocole
d'accord
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDYŸ,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
En
juin
2016,
Monsieur
et Madame
BOISNARD
ont
souhaité
mettre
en
vente
leur
maison
acquise
le
30
juillet
2008,
sise
84
rue
Jean
Jaurès
à Saint
Barthélémy.
Lors
du
contrôle
avant
la vente
de
leur
bien
en juin
2016,
il a été
constaté
que
les
eaux
usées
d’une
partie
de
la maison
s’évacuaient
par
le réseau
d'eaux
pluviales,
alors
que
le
contrôle
de
2008
faisait
état
d’une
installation
conforme
à
la
règlementation. Après
déplacement
d’un
technicien
sur
site,
il
a
été
établi
que
le
procès-verbal
délivré
avant
l’acquisition
comportait
une
contradiction
entre
ses
mentions
et
les
caractéristiques
réelles
de
l'installation
existante.
Monsieur
et
Madame
BOISNARD
ont
ainsi
sollicité
Angers
Loire
Métropole
afin
de
parvenir
à
un
accord
sur
la prise
en
charge
des
travaux
nécessaires
à
la mise
en
conformité
du
bien.
Les
parties
ont
accepté
de
faire
des
concessions
réciproques
pour
terminer
leur
différend.
Un
protocole
d’accord
a
été
rédigé,
prévoyant
la
prise
en
charge,
par
Angers
Loire
Métropole,
sur
présentation
des
factures
dûment
acquittées
et
dans
la
limite
du
montant
du
devis
établi,
soit
1 045
€
TTC,
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
l’installation
d’assainissement
de
Monsieur
et
Madame
BOISNARD),
à savoir
:
-
Création
d’une
tranchée
entre
le
pied
de
gouttière
et
regard
à
grille
dans
le jardin
sur
4ml
environ,
-
Pose
d’un
regard
sur
la
conduite
réceptionnant
la
salle
de
bain
avant
le
raccordement
de
la
gouttière
de
la maison,
-
Pose
d’un
tuyau
d’eaux
usées
sur
8
ml
environ
entre
le
regard
créé
et
la
conduite
menant
au
siphon
disconnecteur.
Il est
par
ailleurs
formellement
convenu
entre
les
parties
que
les
travaux
réalisés
ne
pourront
donner
lieu
à une
amélioration
de
l’existant.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
le protocole
d’accord
à passer
avec
Monsieur
et madame
BOISNARD,
Autorise
le
Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
le protocole
d'accord
et
à prendre
tous
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération,
Impute
les
dépenses
correspondantes
au
budget
annexe
Assainissement,
opération
Exploitation
Assainissement,
sur
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Je
tribunal
1
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. 65) angers
Loire métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
27
Délibération
n°:
DEL-2016-230
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
PPRi
du
Val
d'Authion
- Cartes
d'aléas
et d'enjeux
- Avis.
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANDO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
à donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondation
du
Val
d’Authion
a été
mis
en
révision
le 25
novembre
2014.
Dans
le cadre
de
cette
procédure,
Madame
la Préfète
demande
à la Communauté
urbaine
Angers
Loire
Métropole
et
aux
communes
concernées,
Trélazé
et
les
Ponts-de-Cé,
de
se
prononcer
sur
la
première
phase
de
la révision
(phase
aléas
et enjeux).
Comme
support
à
cet
avis,
des
cartes
ont
été
transmises
à
Angers
Loire
Métropole
concernant
les
communes
de
Trélazé
et des
Ponts-de-Cé
:
-
des
cartes
d’aléas
précisant
les
hauteurs,
vitesses
et
zones
de
dissipation
de
l’énergie
et
d’écoulements
préférentiels
-
des
cartes
d’enjeux
délimitant
les
zones
urbaines
denses
et
autres
zones
urbaines
des
zones
non
aménagées
Angers
Loire
Métropole
conduit
actuellement
une
étude
d’inondation
des
secteurs
de
Sainte-Gemmes-
sur-Loire
/
Les
Ponts-de-Cé
/
Trélazé
dont
les
premiers
éléments,
qui
seront
connus
début
2017,
pourront
notamment
avoir
une
incidence
sur
les
iso-côtes
retenues
pour
le
nouveau
PPRi
sur
certains
secteurs
des
Ponts-de-Cé
(côte
de
21,40
m
côté
Authion)
ainsi
que
sur
les
zones
potentiellement
dangereuses.
Les
conclusions
de
l’étude
seront,
quant
à elles,
disponibles
en
Juillet
2017.
Il est
donc
particulièrement
difficile
pour
ALM
et
les
communes
concernées
de
se
prononcer
sans
avoir
les
résultats
de
cette
étude.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2014-
329-0002
du
25/11/2014
prescrivant
la révision
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
Inondation
(PPRNPI)
liés
aux
crues
de
la Loire
dans
le Val
d'Authion
sur
le territoire
de
40
communes,
dont
celles
des
Ponts-de-Cé
et de
Trélazé ;
Vu
le
courrier
du
21
juin
2016
de
Madame
la
Préfète
de
Maine-et-Loire
sollicitant
pour
le 9/09/2016
l'avis
du
conseil
communautaire
sur
les
cartes
d'aléas
(hauteurs,
vitesses
et
zones
de
dissipation
d'énergie
et d'écoulements
préférentiels)
et
sur
les
cartes
d'enjeux
délimitant
les
zones
urbaines
denses
et
les
autres
zones
urbaines,
des
zones
non
urbanisées
en
l'état
actuel
(Zones
urbaines
non
aménagées,
agricoles,
naturelles
et d'expansion
des
crues)
;
Vu
le
courrier
en
date
du
11
juillet
2016
à
Madame
la
Préfète
exprimant
qu'en
l'état
actuel
des
données,
il
était
prématuré
et
difficile
de
valider
les
présentes
cartes
d'aléas
et
d'enjeux
et
de
se
prononcer
avant
l'échéance
fixée,
Vu
l'accord
de
Madame
la Préfète
de
Maine-et-Loire
afin
de
prolonger
ce
délai
au 30
septembre
2016
;
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
septembre
2016
Considérant
qu'une
« étude
d'inondation
des
secteurs
des
Ponts-de-Cé,
Trélazé,
et Sainte-Gemmes-sur-
Loire
»,
est
actuellement
menée
par Angers
Loire
Métropole,
en
lien
avec
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
Maine-et-Loire,
et
que
cette
étude
inclus
entre
autre
les
objectifs
suivants
:
évaluation
des
conséquences
d'une
inondation
sur
certains
quartiers
des
Ponts-de-Cé
—
Évaluation
des
conditions
de
vidange
du
Val
— Analyse
et préconisations
de
travaux
d'urbanisation
du
secteur
Considérant
que
cette
étude,
dont
les
résultats
seront
normalement
connus
mi-juillet
2017,
permettra
de
les
comparer
avec
les
isocotes
et
les
zones
potentiellement
dangereuses
présentées
dans
le
courrier
du
21/06/2016
de
Madame
la Préfère
de
Maine-et-Loire
; Considérant
que
les
cotes
des
Plus
Hautes
Eaux
Connues
ont
été
revues
à
la
hausse
par
rapport
à
l'actuel
PPRI
du
Val
d'Authion,
sans
réelle
certitude
pour
certaines,
et
que
l'étude
devra
les
confirmer
ou
les
ajuster
;
Considérant
que
selon
cette
méthode
qui
a
permis
de
fixer
lesdites
cotes,
les
zones
d'aléas
sont
modifiées
et
que
la
zone
d'expansion
des
crues
s'en
trouve
beaucoup
plus
étendue,
couvrant
des
secteurs
des
communes
réputés jusqu'alors
non-
inondables ;
DELIBERE
Estime
qu'il
ne
lui
est
pas
possible
actuellement
d'émettre
un
avis
sur
les
bases
des
documents
présentés S'engage,
en
complément
de
cette
délibération,
à soumettre
à Madame
la Préfète
une
première
analyse
des
zones
à enjeux
sur
les
bases
de
cartographie,
afin
de
permettre
la poursuite
de
[a révision
du
PPRI
et plus
particulièrement
sur
les cartes
d'enjeux
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
28
Délibération
n°:
DEL-2016-231
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Concours
d'idées
Europan
- Charte
des
sites
d'Europan
France
- Subvention
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et
jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Europan
est
un
concours
d’idées
innovantes
d’architecture
et
d'urbanisme
sur
des
sites
proposés
par
des
collectivités,
ouvert
aux
architectes,
urbanistes,
paysagistes
européens
de
moins
de
40
ans.
Sous
l'impulsion
de
l'Agence
d'Urbanisme
de
la
Région
Angevine
(AURA),
Angers
Loire
Métropole
souhaite
postuler
à
la
14ème
édition
de
ce
concours.
Le
thème
de
cette
édition
est
en
effet
celui
des
"villes
productives"
qui
intéresse
particulièrement
Angers
Loire
Métropole
au
titre
de
sa
compétence
économique. En
effet,
comment
concevoir
l'intégration
des
zones
d'activités
au
sein
des
villes?
Comment
requalifier
et
moderniser
les
zones
vieillissantes
afin
que
différents
secteurs
d'activités
(artisanat,
tertiaire,
logistique,
commerce)
cohabitent
au
mieux
dans
une
synergie
propice
à
l'innovation?
Comment
les
nouveaux
modes
de
travail
(co-working,
télétravail,
etc.)
influent
sur
l'évolution
de
ces
tissus
dans
une
recherche
d’une
plus
grande
qualité
urbaine?
Le
site
de
projet
proposé
est
celui
de
l’entrée
nord
active
et
productive
d'Angers.
Le
périmètre
plus
précis
envisagé
serait
celui
du
Nord
de
la zone
d’activités
Saint-Serge,
sur
une
large
bande
autour
du
boulevard
Gaston
Ramon.
Angers
Loire
Métropole
et
la
Ville
d'Angers
attendent
du
concours
Europan
un
projet
de
transformation
progressive
et
agile
impliquant
les
acteurs
institutionnels
de
la
production
de
la
ville
mais
aussi
les
acteurs
économiques
en
place
pour
activer
de
nouvelles
formes
de
travail,
de
production,
de
mixité,
avec
une
qualité
urbaine
et des
cohabitations
renouvelées.
Il est
proposé
de
valider
les
modalités
de
participation
au
concours
par
les engagements
inscrits
dans
la
"charte
des
sites"
d'Europan,
en
particulier
en :
-
Garantissant
que
le site
proposé
offre
un
potentiel
de
développement
et de
réalisation,
-
Acceptant
le règlement
européen
d’Europan,
-
Mettant
à disposition
d’Europan
tous
les
moyens
nécessaires
au
bon
déroulement
du
concours
(documentation,
organisation
de
visites
de
sites,
etc.)
-
Participant
aux
séances
du jury
du
concours
-
Favorisant
la mise
en
place
à l’issue
du
concours
d’un
processus
d’expérimentation
avec
trois
équipes
sélectionnées
sur
la faisabilité
des
propositions,
afin
à terme
de
pouvoir
s’engager
sur
des
commandes
urbaines,
-
Favorisant
l’aboutissement
d’une
réalisation
architecturale,
-
Acceptant
l’assistance
d’un
expert
Europan
France
à la démarche,
-
Devenant
membre
de
l’association
Europan
France.
Cette
association
se
traduit
par
le
règlement
d’une
cotisation
d’un
montant
de
70
000
€
à
verser
en
deux
fois
au
1* trimestre
2017
et au
premier
trimestre
2018.
Il est proposé
la répartition
suivante
entre
les
collectivités/partenaires
parties
prenantes
du
concours :
BP
2017
BP
2018
AURA
17
500
€ TTC
17
500
€ TTC
ALM
5
833
E TTC
5
833
€ TTC
VILLE
5 833
€ TTC
5
833
€ TTC
ALTER
5
833€
TIC
5
833
€ TTC Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la charte
des
sites
d’Europan
France,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
la
participation
d'Angers
Loire
Métropole
à
la
14°
édition
du
concours
d’idées
Europan
sur
le thème
de
la ville
productive,
Approuve
sa participation
pour
un
montant
de
5 833
€ TTC
en
2017
et 5 833
€ TTC
en
2018,
Autorise
le Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
la charte
et tous
les
documents
afférents
à
la mise
en
œuvre
du
concours.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
29
Délibération
n°:
DEL-2016-232
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Programme
Local
de
l'Habitat
-
Projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
et
d'information
des
demandeurs
(PPG)
d'Angers
Loire
Métropole
- Approbation.
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
De
récents
textes
législatifs,
tels
que
la
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
loi
pour
l'Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové
(loi
ALUR),
convergent
vers
l’objectif de
réformer
les
politiques
d’attribution
pour
davantage
d’efficacité,
d’équité
et
de
transparence
dans
la
prise
en
compte
et
le
traitement
des
demandes
de
logements
sociaux.
L'article
97
de
la loi ALUR
comporte
des
mesures
relatives
à la simplification
de
l'enregistrement
de
la
demande,
à
l'information
des
demandeurs,
au
pilotage
et
à
la
mise
en
œuvre
opérationnelle
de
la
gestion
de
la demande
et de
l'information
des
demandeurs.
Cet
article
prévoit
que
tout
EPCI,
doté
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat,
élabore
d’ici
la
fin
de
l’année
2016,
un
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs
(PPG),
d’une
durée
de
6 ans.
Aussi,
par
délibération
du
14
septembre
2015,
Angers
Loire
Métropole
a
engagé
la
procédure
d'élaboration
de
son
Plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
sociale
et
d’information
des
demandeurs. Ce
Plan
partenarial,
conformément
à
l’article
R441-2-10
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitat,
présente :
1.
la configuration
des
services
d’information
et
d’accueil
du
demandeur
(lieux
d’accueil
simple
et/ou
lieux
d’enregistrement)
;
2.
les
informations
à délivrer
au
public
et aux
demandeurs ;
3.
l’organisation
de
la gestion
partagée
des
demandes
de
logement
social
;
4.
l’organisation
collective
du
traitement
des
demandes
de
ménages
en
difficultés.
Sont
également
définies
les différentes
actions
envisagées
du
plan
pluriannuel
notamment
:
-
Ja
création
et
l’animation
du
réseau
d’acteurs
techniques
des
services
d’accueil
et
d’information
des
demandeurs ;
-
la
communication
au
niveau
d'Angers
Loire
Métropole
sur
les
modalités
d’accès
au
parc
locatif social
(à travers
des
outils
accessibles
au
grand
public)
;
-
la
poursuite
du
développement
de
l’application
numérique
de
visualisation
cartographique
du
parc
HLM
sur Angers
Loire
Métropole.
-
la poursuite
de
la lutte
contre
les discriminations
à l’accès
au
logement
social
Conformément
à
la
réglementation,
le
projet
de
plan
partenarial
(PPG)
est
soumis
pour
avis
aux
Communes
membres.
L’avis
doit
être
rendu
dans
un
délai
de
deux
mois
;
à
défaut,
il
est
réputé
favorable. Après
avis
de
la Conférence
Intercommunale
du
Logement
(CIL),
le plan
sera
définitivement
proposer
à l’adoption
du
Conseil
Communautaire
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole, Vu
la
délibération
n°DEL-2007-543
du
8
novembre
2007
adoptant
le
Programme
Local
de
l’Habitat
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
les
conventions
de
délégation
de
compétence
des
aides
à la pierre
de
l’Etat
en vigueur,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
le
projet
de
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social
et
d'information
des
demandeurs,
Sollicite
l’avis
des
Communes
membres
d’Angers
Loire
Métropole
et
de
la
Conférence
Intercommunale
du
Logement.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. OQ::::
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
30
Délibération
n°:
DEL-2016-233
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Développement
durable
Réseau
de
chaleur
d'Ecouflant
-
Convention
de
Délégation
de
Service
Public
-
Décision
de
principe. Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à
partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
La
commune
d’Ecouflant
a construit
en
2007/2008
une
chaufferie
mixte
bois/gaz
associée
à un
réseau
de
chaleur
desservant
différent
bâtiments
communaux,
ainsi
que
des
logements
d'Angers
Loire
Habitat
et de
Podeliha.
La
commune
d’Ecouflant
a mis
en
place
la Délégation
de
Service
Public
actuelle
pour
l’exploitation
et
la
gestion
de
ce
réseau
de
chaleur
depuis
le
1”
octobre
2012.
Ce
contrat
a
été
transféré
à
la
Communauté
urbaine
d’Angers
Loire
Métropole
dans
le cadre
du
transfert
des
nouvelles
compétences
relatives,
notamment,
à la création,
l'aménagement,
l’entretien
et
la gestion
des
réseaux
de
chaleur
ou
de
froid
urbain.
Ce
contrat
prend
fin
le 30 juin
2017.
Par
conséquent,
il est proposé
de
lancer
une
nouvelle
procédure
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l’exploitation
de
ce
réseau
de
chaleur
sous
forme
d’affermage
confiée
à
la
SPL
Alter
Services
à compter
du
1°
juillet 2017.
Le
recours
à
la
SPL
Alter
Services
permettra
à
la
Communauté
urbaine
de
garantir
la
maîtrise
de
la
politique
d'aménagement
du
territoire
indispensable
à
la
politique
de
transition
énergétique.
Ainsi,
la
collectivité
exercera
un
contrôle
renforcé
sur
cette
délégation,
en
disposant
de
la gouvernance
et
d’une
plus
grande
transparence
sur
l’économie
globale
du
service
public.
Cela
nécessitera
la
mise
en
place
d’un
comité
stratégique
et d’un
comité
de
suivi
qui
comprendra
un
groupe
de travail
technique.
Les
travaux
de
premier
établissement
étant
déjà
réalisés
et
en
l’absence
de
potentiel
d’extension
du
réseau
de chaleur,
le
mode
affermage
permet
à la SPL
Alter
Services
de
se
concentrer
sur
les
missions
de
gestion,
de
relation
avec
les
abonnés
et
d’exploitation
des
équipements.
Cette
dernière
pourra
faire
l’objet
d’une
subdélégation
ou
d’une
sous-traitance.
La
convention
sera
effective
à compter
du
1° juillet
2017.
Ce
contrat
de
4
ans
et 3 mois,
prendra
fin
le
30
septembre
2021,
date
de
fin
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
réseau
de
chaleur
de
la
Roseraie,
permettant
à l’avenir
de
globaliser
éventuellement
ces
deux
contrats.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
1411-12
et L
1411-19,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27
septembre
2016
Considérant
l’avis
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
10
octobre
2016
Considérant
l’avis
du
Comité
technique
du
7 octobre
2016,
DELIBERE
Approuve
le
principe
de
confier
la
convention
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
réseau
de
chaleur
d’'Ecouflant
à la SPL
Alter
services. Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à entrer
en
négociation
avec
la SPL
Alter
Services.
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
annexe
« réseaux
de
chaleur
» de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. angers
Loire
métropole
D:
onmunauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
31
Délibération
n°:
DEL-2016-234
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Développement
durable
Réseau
de
chaleur
du
quartier
de
la Roseraie
- Extension
et densification
- Contrat
de
concession
de
travaux
- Décision
de
principe.
Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RÉTAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211
et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Le
réseau
de
chaleur
du
quartier
de
la
Roseraie
a
été
construit
au
début
des
années
1970.
Il
a
fait
l’objet
d’un
programme
de
modernisation
et
d’extension
entre
2011
et
2015,
permettant
aujourd’hui
d’avoir
un
outil
performant
techniquement
et viable
économiquement.
La
Collectivité
souhaite
engager
un
programme
d’extension
du
réseau
de
chaleur
vers
le secteur
Gare
Plus
sud/Chanzy,
ainsi
que
des
opérations
de
densification
sur
les
secteurs
Salpinte/Antenne
école
du
Génie
(ESAG).
Ce
programme
doit
permettre
d’optimiser
la
production
de
chaleur
biomasse
de
la
centrale
Biowatts
et
d’anticiper
la baisse
des
besoins
énergétiques
du
réseau
liés
aux
programmes
de
rénovation
thermique
sur
des
copropriétés
abonnées
au
réseau.
Afin
de
réaliser
les travaux
et les
investissements,
il est
proposé
de
recourir
à un
contrat
de
concession
de
travaux
pour
l’extension
et la densification
du
réseau,
qui
sera
confié
à la SPL
Alter
Services.
Le
recours
à
la
SPL
Alter
Services
permettra
à
la
Communauté
urbaine
de
garantir
la
maîtrise
de
la
politique
d'aménagement
du
territoire
indispensable
à
la
politique
de
transition
énergétique.
Ainsi
la
Collectivité
exercera
un
contrôle
renforcé
sur
cette
délégation,
en
disposant
de
la gouvernance
et d’une
plus
grande
transparence
sur
l’économie
globale
du
service
public.
La
SPL
Alter
Services
assurera
la conception,
la réalisation
et le financement
de
la concession.
La
SPL
Alter
Services
recevra
une
contribution
de
la
collectivité
correspondant
à
la
recette
R2.4
effectivement
perçue
auprès
des
nouveaux
abonnés
concernés
par
l’extension
et
la
densification
du
réseau
de
chaleur
à ses
risques
et périls.
Ce
projet
d’investissement
est
éligible
aux
aides
Fonds
Chaleur
de
l'ADEME.
La
SPL
Alter
Services
pourra
solliciter directement
ces
subventions.
Le
contrat
sera
effectif à compter
du
1° janvier
2017.
La
durée
de
ce
contrat
(24
ans)
confié
à la
SPL
Alter
services
correspond
notamment
à la durée
d'amortissement
des
équipements.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
articles
L
1411-12
et L
1411-19,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durabie
et environnement
du
27
septembre
2016
Considérant
l’avis
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
du
10
octobre
2016
DELIBERE
Approuve
le principe
de
confier
le contrat
de
concession
de
travaux
pour
l’extension
et la densification
du
réseau
de
chaleur
de
la Roseraie
à
la
SPL
Alter
Services, Autorise
le
Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le
Vice-Président
délégué
à entrer
en
négociation
avec
la
SPL
Alter
Services,
Impute
les
dépenses
et recettes
au
budget
annexe
« réseaux
de
chaleur
» de
l’exercice
2016
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Jean-Marc
VERCHERE.
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*"°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. de.
angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
32
Délibération
n°:
DEL-2016-235
POLITIQUES
EDUCATIVES,
ENFANCE
FAMILLE,
FORMATION
- Constructions
scolaires
Ecole
Les
Grands
Chênes
à
Saint-Léger-des-Bois
- Restructuration
et
extension
de
la
cuisine
-
Avenant
à la convention
- Approbation.
Rapporteur
: Emmanuel
CAPUS
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONV
AL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la
DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à partir
de
la DEL-2016-211 et
jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Par
délibération
en
date
du
9
mai
2016,
le
Conseil
de
communauté
a
autorisé
la
signature
d’une
convention
par
laquelle
la commune
de
Saint
Léger
des
Bois
donne
mandat
à Angers
Loire
Métropole
pour
réaliser,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
la
restructuration
et
l’extension
de
l’espace
restauration
de
l’école
Les
Grands
Chênes,
et
qui
définit
les
modalités
de
sa
participation
financière
aux
travaux
pour
un
montant
total
de
223
674,76
€.
Les
besoins
de
la
commune
en
matière
d'équipements
de
cuisine
ont
été
revus
à
la
hausse
et
sont
désormais
estimés
à
125
000
€
HT.
La
dépense
globale
initialement
estimée
à
439
940
€
HT
est
aujourd’hui
estimée
à la somme
de
519
940
€ HT.
Ces
équipements
de
cuisine
n’entrant
pas
dans
le
champ
de
compétences
d’Angers
Loire
Métropole,
ils sont
financés
en totalité
par
la commune.
Par
conséquent,
il
convient
de
conclure
un
avenant
afin
de
fixer
le
nouveau
montant
du
remboursement
de
la commune
de
Saint-Léger-des-Bois
porté
à la
somme
de
304
544,20
€
déduction
faite
du
FCTVA.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
2016-113
du
9
mai
2016
donnant
mandat
à Angers
Loire
Métropole
pour
réaliser
pour
le compte
de
la commune
la restructuration
et l’extension
de
l’espace
restauration
de
l’école
Les
Grands
Chênes
à Saint-Léger-des-Bois,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
29
septembre
2016
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
afin
de
fixer
le nouveau
montant
de
remboursement
de
la commune.
Autorise
le Président
d'Angers
Loire
Métropole
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ledit avenant.
Impute
les
dépenses
et recettes
aux
chapitres
et
articles
correspondants
ouverts
sur
l'exercice
2016
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
je
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
Vice-Présidente
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai de deux
mois.
Rof angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
10
octobre
2016
Dossier
N°
33
Délibération
n°:
DEL-2016-236
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Représentations
dans
divers
organismes
- Désignation.
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
seize
le
lundi
dix
octobre
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
4
octobre
2016,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Emmanuel
CAPUS,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Stéphane
PIEDNOIR,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
M.
Marc
CAILLEAU,
M.
Jacques
CHAMBRIER
(arrivée
à la
DEL-2016-220),
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
Denis
CHIMIER,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
François
JAUNAIT,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Gilles
SAMSON,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
M.
Pierre
VERNOT,
M.
Romain
CHAVIGNON,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Fatimata
AMY,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
David
COLIN,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONV
AL,
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET
(départ
avant
la
DEL-2016-225),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
M.
Gilles
MAHE,
Mme
Pascale
MARCHAND,
M.
Stéphane
PABRITZ
(départ
à
la
DEL-2016-220),
M.
Alain
PAGANO
(arrivée
à
la
DEL-2016-
213),
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Florian
SANTINHO
(départ
avant
la DEL-2016-211),
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
Mme
Rose-Marie
VERON
Mme
Françoise
LIGER,
suppléante
de
M.
Sébastien
BODUSSEAU
ETAIENT
EXCUSES
: Mme
Catherine
GOXE,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
François
GERNIGON,
M.
André
MARCHAND,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
JAMIL,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Françoise
LE
GOFF,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Mme
Constance
NEBBULA,
Mme
Alima
TAHIRI,
Mme
Astou
THIAM
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
M.
François
GERNIGON
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
MIGNOT
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
Mme
Marie-Laure
CHAUVIGNÉ
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
ABELLARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Pascale
MARCHAND
(à partir
du
dossier
DEL-2016-225)
Mme
Catherine
JAMIL
a donné
pouvoir
à Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Françoise
LE
GOFF
a donné
pouvoir
à Mme
Maryse
CHRÉTIEN
Mme
Isabelle
LE
MANIO
a donné
pouvoir
à M.
Alain
AUGELLE
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Mme
Constance
NEBBULA
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à Mme
Chadia
ARAB
(jusqu’à
la DEL-2016-213)
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
(à
partir
de
la DEL-2016-211 et jusqu’à
la DEL-
2016-220) Mme
Alima
TAHIRI
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Faten
SFAÏHI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Maxence
HENRY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
11
octobre
2016.
EXPOSE
Suite
au
décès
de
Monsieur
Marcel
MOULAN
et à l’arrivée
de
Monsieur
Alain
AUGELLE
au
sein
du
Conseil
de
communauté,
il
convient
de
désigner
des
représentants
dans
divers
organismes
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessous.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
03
octobre
2016
DELIBERE
Désigne
les
personnes
suivantes
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
de
ces
organismes
:
Commission
de
recours
gracieux
eau
et assainissement
|
Alain
AUGELLE
comme
membre
Conseil
de
surveillance
Hôpital
Saint
Nicolas
Françoise
LE
GOFF
comme
représentante
EPCC
ESBA
Tours
Angers
Le
Mans
Constance
NEBBULA
comme
représentante
suppléante
au
Conseil
d'administration
Commission
Développement
durable
et environnement
|
Alain
AUGELLE
comme
titulaire
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1**°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.