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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20180416
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20180416)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 16 avril 2018 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné M.
Didier PINON comme secrétaire de
séance
Procès-Verbaux – Approbation
Séances du 13 novembre, du 11 décembre 2017 et du 22 janvier 2018
M. le Président
Le Conseil de communauté adopte à
l’unanimité. N
° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Christophe BÉCHU
1 Election de nouveaux Vice-Présidents - DEL-2018-85 Le conseil élit à la majorité absolue les Vice-Présidents suivants :
6ème Vice-Président : Gino BOISMORIN
12ème Vice-Président : Michel BASLÉ
14ème Vice-Président : Franck POQUIN
15ème Vice-Président : Benoît PILET
Roselyne BIENVENU
2 Contrat de Développement Métropolitain 2017/2020 - Stratégie de
territoire - Modification de la liste des projets - Approbation - DEL-
2018-86
Le conseil adopte à l'unanimité
Christophe BÉCHU
3 Organismes extérieurs - Désignation de représentants - DEL-2018-87 Le conseil adopte à l'unanimité
Emploi et Insertion
Marc GOUA
4 Structures d'insertion par l'activité économique - Exercice 2018 -
Conventions - Approbation - DEL-2018-88
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 10, Mme Chadia ARAB, M.
Frédéric BEATSE, M. Luc BELOT, Mme
Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme
Rachel CAPRON, Mme Estelle
LEMOINE-MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-Marie
VERON.
5 Programmation PLIE (Plan Local d'Insertion et l'Emploi) 2018-2020
- Conventions avec l'Association de Gestion Europe Inclusion 49
(AGEI 49) - Approbation - DEL-2018-89
Le conseil adopte à l'unanimité
Jean-Pierre BERNHEIM
6 Fonds de Développement de l'Economie Solidaire (FONDES) -
Convention triennale - Attribution d'une subvention - DEL-2018-90
Le conseil adopte à l'unanimité Innovation enseignement supérieur recherche
Jean-Pierre BERNHEIM
7 Contrat de Plan Etat-Région - CPER 2015 - 2020 - Opération de
reconstruction et de réhabilitation de l'Ecole Nationale Supérieure des
Arts et Métiers (ENSAM) d'Angers en maitrise d'ouvrage Etat -
Subvention - Convention de fonds de concours - Approbation - DEL-
2018-91
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Ecole Supérieure des Beaux-Arts Tours Angers Le Mans (EPCC
ESBA TALM) - Subvention de fonctionnement - Avenant n°1 à la
convention d'objectifs et de moyens 2017-2018 - Approbation. -
DEL-2018-92
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'a pas pris part au vote: M. Alain
FOUQUET.
9 Université d'Angers - Programme PLURIPASS - Subvention
d'équipement pédagogique 2016 - Avenant n°1 à la convention -
Approbation - DEL-2018-93
Le conseil adopte à l'unanimité
10 Université d'Angers - Chaire Connect talent EPICENTER -
Allocation post-doctorale - Avenant n°1 à la convention -
Approbation. - DEL-2018-94
Le conseil adopte à l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
11 Délégation des aides à la pierre (2016-2021) - Exercice 2018 -
Avenant n°4 à la convention générale - Avenant n°3 à la convention
pour la gestion des aides à l'habitat privé - Approbation - DEL-2018-
95
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Bilan des acquisitions et des cessions pour l'année 2017 - DEL-2018-
96
Le conseil adopte à l'unanimité
Didier ROISNE
13 Angers-Quartier des Hauts-de-Saint-Aubin - Site de la Grande
Flècherie - Création d'un Terrain d'Accueil des Gens du Voyage
(TAGV) - Marché de travaux - Demandes de subventions. - DEL-
2018-97
Le conseil adopte à l'unanimité
Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
14 Eau et Assainissement : Angers - Restructuration et extension des
locaux de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement sur le site de la
rue Chèvre - Marchés de travaux - Attribution de lots. - DEL-2018-98
Le conseil adopte à l'unanimité
Propreté urbaine
Jean-Louis DEMOIS
15 Valorisation des déchets verts issus des déchèteries - Société
NAODEN - Convention - Approbation - DEL-2018-99
Le conseil adopte à l'unanimité Protection de l'environnement
16 GEMAPI - Syndicat Mixte des Basses Vallées Angevines et de la
Romme - Désignation de représentants - DEL-2018-100
Le conseil adopte à l'unanimité
Développement économique et du tourisme
Véronique MAILLET
17 SPL ALTEC - Organisation du Congrès Mondial de l'Horticulture du
17 au 20 août 2022 - Attribution de subvention. - DEL-2018-101
Le conseil adopte à l'unanimité
18 SPL ALTEC - Prise de participation au capital de la Région des Pays-
de-la-Loire et du Département de Maine-et-Loire - Cessions d'actions
et projet de modification statutaire relatif à la création de deux sièges
d'administrateur supplémentaires - DEL-2018-102
Le conseil adopte à l'unanimité
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
19 Observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la
gestion d'Angers Loire Tourisme concernant les exercices 2011 à
2016 - DEL-2018-103
Le conseil donne acte
Roselyne BIENVENU
20 Equipements sportifs et culturels - Attribution de fonds de concours -
DEL-2018-104
Le conseil adopte à l'unanimité
Protection de l'environnement
Christophe BÉCHU
21 Lutte contre la précarité énergétique - Programme "Volontaires de la
transition énergétique" - Unis-Cité - Convention - Approbation -
DEL-2018-105
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 9 avril 2018
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 17 avril 2017
Christophe BECHU f
Fr
\ angers
Loire
métropole
L
]
“474
:
;
”
communauté
urbaine
4
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2018-85
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Election
de
nouveaux
Vice-Présidents
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMO,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHTRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
A
la
suite
des
démissions
de
Messieurs
les
Sénateurs
Joël
BIGOT,
Emmanuel
CAPUS
et
Stéphane
PIEDNOIR
de
leurs
postes
de
Vice-Présidents,
acceptées
par
le
Préfet
de
Maine-et-Loire,
il y
a
lieu
d’élire
de
nouveaux
Vice-Présidents,
au
scrutin
secret
uninominal
à la majorité
absolue.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la
candidature
de
M.
Gino
BOISMORIN,
Maire
de
Loire-Authion,
au
poste
de
6°"
Vice-
Président
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
les
candidatures
de
M.
Michel
BASLÉ
et
de
M.
Alain
PAGANO
au
poste
de
12°"
Vice-
Président
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
la
candidature
de
M.
Franck
POQUIN,
Maire
de
Saint-Léger-des-Bois,
au
poste
de
14ÿme
Vice-Président
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
les
candidatures
de
M.
Benoit
PILET
et
de
Mme
Rose-Marie
VERON
au
poste
de
15°"
Vice-Président
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
9 avril
2018
DELIBERE
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 100
Nombre
de
conseillers
présents
: 81
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
un
pouvoir
: 17
Nombre
de
personnes
n’ayant
pris
part
au
vote
: 2
e
Au
Poste
de
6°"°
Vice-Président
:
Ÿ
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
:....… 98
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
:
6
Nombre
de
suffrages
exprimés
:....................................... 92
Majorité
absolue
:.........................................
47
-
1 vote
pour
Gilles
MAHÉ
-
2
votes
pour
Jean-Paul
PAVILLON
-
89
pour
Gino
BOISMORIN
M.
Gino
BOISMORIN
est déclaré
élu
6°"°
Vice-Président.
e
Au
Poste
de
12è"°
Vice-Président
:
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
:...…. 98
Ÿ
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
:
7
Ÿ”
Nombre
de
suffrages
exprimés
91
Majorité
absolue
:
47
-
18
votes
pour
Alain
PAGANO
-
73
votes
pour
Michel
BASLÉ
M.
Michel
BASLÉ
est déclaré
élu
12°"°
Vice-Président. e
Au
Poste
de
14î"°
Vice-Président
:
Ÿ”
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
:.…..
98
Ÿ”
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
:
8
Nombre
de
suffrages
exprimés
:.................................. 90
Ÿ”
Majorité
absolue
:................................
46
-
1 vote
pour
Gilles
MAHÉ
-
1 vote
pour
Alain
PAGANO
-
2 vote
pour
Chadia
ARAB
-
15
votes
pour
François
JAUNAIT
-
71
votes
pour
Franck
POQUIN
M.
Franck
POQUIN
est déclaré
élu
14°”
Vice-Président.
e
Au
Poste
de
15è"°
Vice-Président
:
Ÿ
Nombre
de
votants
(enveloppes
trouvées
dans
l’urne)
:.….…. 98
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
ou
nuls
:
3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:...................................
95
Ÿ
Majorité
absolue
:....................,.
49
-
1 vote
pour
Jean-Marc
VERCHERE
-
1 vote
pour
Frédéric
BEATSE
-
2 votes
pour
Silvia
CAMARA-TOMBINI
-
16
votes
pour
Rose-Marie
VERON
-
75
votes
pour
Benoît
PILET
M.
Benoît
PILET est
déclaré
élu
15°"
Vice-Président.
Le
conseil
élit à la majorité
absolue
les
élus
suivants
:
-
6"
Vice-Président
: Gino
BOISMORIN
-
12°"
Vice-Président
: Michel BASLÉ
-
14"
Vice-Président
: Franck
POQUIN
-
15°"
Vice-Président
: Benoît PILET
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Christophe)
Le
Président
_S
re
(co
om, ( °
À angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2018-86
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Contrat
de
Développement
Métropolitain
2017/2020
- Stratégie
de
territoire
- Modification
de
la
liste
des
projets
- Approbation
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMO,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-201 8-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
La
Région
des
Pays-de-la-Loire,
dans
le
cadre
de
sa
politique
en
faveur
des
territoires,
propose
à
Angers
Loire
Métropole
de
conclure
un
Contrat
de
Développement
Métropolitain
pour
la
période
2017-2020. Un
recensement
des
projets
a
été
réalisé
par
Angers
Loire
Métropole
début
2017
qui
a
conduit
à
la
validation
d’une
liste
prévisionnelle
de
projets
par
le Conseil
de
communauté
du 10
juillet
2017.
Le
Conseil
Régional
des
Pays-de-la-Loire
a désormais
validé
le montant
de
la dotation
qui
sera allouée
à Angers
Loire
Métropole
à hauteur
de
9
100
000
€.
L’enveloppe
étant
désormais
connue,
une
mise
à
jour
des
projets
a été
réalisée
avec
une
clé
de
répartition
de
modifiée.
Cette
liste
modifiée
reprend
les
nouveaux
montants
de
subvention
pour
les
communes
ayant
sollicité
Angers
Loire
Métropole
dans
le
cadre
du
recensement
de
projets.
Ces
subventions
sont
calculées
en
fonction
des
catégories
de
projets
retenues
maïs
aussi
du
montant
global
du
Contrat
de
Développement
Métropolitain. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-98
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2016
approuvant
le
projet
de
territoire
2016-2030,
Vu
le
rapport
de
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
« Refonder
la
politique
territoriale
de
la
Région
»
adopté
le
16
décembre
2016,
Vu
la
délibération
DEL-2017-144
du
Conseil
de
communauté
du
10
juillet
2017
approuvant
la
stratégie
d’Angers
Loire
Métropole
dans
le
cadre
du
Contrat
de
Développement
Métropolitain
2017/2020,
DELIBERE
Approuve
la
stratégie
d’Angers
Loire
Métropole
et
la
liste
de
projets
bénéficiant
d’une
subvention
dans
le cadre
du
Contrat
de
Développement
Métropolitain
2017/2020.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
le
Contrat
de
Développement
Métropolitain
2017/2020.
Impute
les recettes
au
budget
concerné
de
l'exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rosel
recours
devant
le
tribunal
#
ne\BIENVENY
<<: es
es
communauté
#1
Qi
7 8T0Z/vD/LT WA - S21lqnd SIUSSDUBU, UOIssIW - JO dO1J2N 21107 SU
2556 508 5 Ssauy 50H WGD VIOL
FAUX MI Y1OL
3060 ES9 Z 208‘ P9+ ZST € 3 000 067 € DES 180 54 CELTENT
300000 009 3000 00€ 7 Uods ap ajjes aun,p Uor>n1}sU07
NOFNY-N3-SAH3IUHIA
300000 009 3000 00S € UO!jeAOUIY - JUIDSI4
3aZVWUL
3000 opt 3000 00b AYIPIALAUO3 9P ((85 19 S91Ie)SAA VOIJNASUOT
SHNO8 13 34IV1NnOS
300v 76 3000 97 Ramin s2edss un,p uotjesr]
NVANY UNS SINVINOS
3087 ET 3007 €€ ho s2eds3 juouiaseuauy
53132n00$
3 000 00€ 3907 8017 « neAë) 50[3 # NE 2J1E402sH1ad [12226 UN,p 13 2]J2U32)ELU 3,039 SUN,p ‘211e,02S JUPANPJ521 UN ,P UOHJe 21)
SIAHNNIAYS
3000 SET 3 000 005 Ranynaunid edss un,p vone18aui 2 uone}iiqegay
INOIBEVS
2098 94 2009 612 24ej02suad [Ian22e,p UOSIEW 2UN,P LOHP21)
XNOTINO1 NO NLLHYIN LNIYS
300$ 06 3000 PET 2ue/02s1ad [Ian23E p UOSIEW aUn,p Lone2s7
SI08 S30 #3931 1NIVS
3ZL146 DVE9 LEE SASIO] ap sunUUWO) LoSieUU e] 2p jUaWWaÎeuaLLess 329 2193Ag521d np uojjeuosues)
SIU3INN 3Q NV3F LNIVS
388962 2218bv8 jeunuuo> juauwtjeq UN, p UOI)PAQUDH
DV 31 30 LNAW3D 1NIVS
208'b9b b9E 3291 116 Se ajod - juuods je anb1s1no] uoneus1ojui,p naly
AWNTI3H1UVS LNIVS
200000 88€ 2 000 046 Jtuods axajdiuo3 un,p anbhadiaua saueujojiod €] ap uoheloyjaue
32 30 SLNOd
2000 SOT 3 000 O0 anAa|[28 (023,1 2P UONEIONOUUE }2 UOeAOUDH
3NOIN3-SUNWN
23000 T€7 3 000 039 Snouo sat axajdiuo2 ne anbrjayjuAs no 2pl4qÂU WP412) UN p uonesI[e ay
INON-UNIBLNON
3060 592 2300+ 4S£ 207 ans ULNUJEW 15 2p 21N0q-21jU 22 NP UONeSI[PTADY
NOIHINY 34101
DLIT 6€ DEEE €89 SDS 2P UOSIEW SUN,P UONESI(P2Y
HELEE
32249992 DEEE ETZ sue no oijqig ‘! y ‘ siapate : 1e
3TUN23
D ZET EZZ 208S LE9 ajenos-03/paui Losielu aun,p UOl2N1}5U07
INWI3N023
3000 I9T 2 000 09+ Jiuods sxajdiuo> np uoneAougI 19 uojesnelsoy
OUVN IA AUNALNVI
3056 997 3000 + SISI07 S2p 2JEUNUIUIO]) UOSIE UOIjeN|IQEU24 2p XNEABI]
AVNIOIUE
3000 01 3000 009 ‘ JON E{ 2P (END np UOIjEAOUIY
3INIVW3H2n08
39822 204v8 ae €] 2p UOHBAOUS! je 2hjiqissa2de La asIN
ouvnH39
2 00'000 009 DELLTLES juods 3*x2jdiso2 un,p uoI}naisu07
32n03nv39
2 00'000 009 23000 004 € {uoqunupeq uonaduwos + apeje2sa,p inui) Lods 2p alles aun,p juauoseuguy
FTUUAY
2000 009 1 3000 000 7€ {y311v e 2on32/2p a%eano,p astsyeiu) asjouled
3000 0691 2000 006 ST Sa1Buo sap anua]
SUIONY
HSE : xne3 / 3 000 {2 009 009 e suuojejd x0+) sAeyepay 00€ xeu : siofosd e syofoud : ns syofosd LH Xnenesy 300) S1310bd 13 SINNWWOD
aodonsn 2107 S133uy
uie}Hodo1joW juatwaddoisAeg 2p 121007 WP
angers
Loire
métropole
4
y communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2018-87
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Service
des
Assemblées
Organismes
extérieurs
- Désignation
de
représentants
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMO,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Compte
tenu
de
la
démission
de
Messieurs
les
sénateurs
Emmanuel
CAPUS,
Joël
BIGOT
et
Stéphane
PIEDNOIR
de
leur
poste
de
Vice-Président
d'Angers
Loire
Métropole,
il
convient
de
modifier
certaines
représentations
dans
les
organismes
extérieurs.
Par
ailleurs,
Angers
Loire
Métropole
est
actionnaire
de
la
SCIC
(Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif)
Les
Trois
Roches
et
de
la
société
Immobilière
Podeliha.
La
Communauté
urbaine
était
représentée
au
sein
de
ces
deux
structures
par
Daniel
DIMICOLI
qui
a démissionné.
Il convient
donc
de
désigner
de
nouveaux
représentants.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
09
avril
2018
DELIBERE
Désigne
les
élus
suivants
dans
les
organismes
comme
indiqués
dans
le tableau
ci-dessous
:
Nom
de
l’organisme
|
Nom
de
l’élu
désigné
En
qualité
de
En
remplacement
de
Représentante
au
SCIC
Les
Trois
Roches |
Maryse
CHRETIEN
Conseil
Daniel
DIMICOLI
d'administration Représentante
au
Immobilière
Podeliha
Maryse
CHRETIEN
Conseil
Daniel
DIMICOLI
d'administration
‘
Association
Syndicale
de
l’Ile
Saint
Aubin
Isabelle
LE
MANIO
Représentante
titulaire
|
Jean-Louis
DEMOIS
Association
Syndicale
de
l’Ile
Saint
Aubin
Jean-Louis
DEMOIS
|
Représentant
suppléant |
Isabelle
LE
MANIO
Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
Franck
POQUIN
Représentant
Stéphane
PIEDNOIR
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délébii&
recours
devant
le
tribunal
WT
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rosé TR,
.
,
@ù
angers
Loire
métropole
y
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2018-88
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'insertion
Structures
d'insertion
par
l'activité
économique
- Exercice
2018
- Conventions
- Approbation
Rapporteur
: Marc
GOUA
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOKS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC a
donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ M.
Philippe RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre HÉBÉ
(jusqu’à la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Dans
le cadre
de
sa politique
d’emploi
et
d’insertion
professionnelle,
Angers
Loire
Métropole
soutient
l'offre
d’insertion
par
l’activité
économique
et
en
particulier
les
chantiers
d’insertion
par
la
mise
en
situation
de
travail.
Cette
offre
représente
environ
670
postes,
permettant
de
positionner
chaque
année
2
600
chercheurs
d’emploi
en
parcours
d’insertion
professionnelle
(en
chantiers
d’insertion,
entreprises
d’insertion,
associations
intermédiaires,
entreprises
de
travail
temporaire
d’insertion).
En
2017,
Angers
Loire
Métropole
a
consacré
une
enveloppe
de
285
870
€
pour
soutenir
cette
offre
d'insertion
par
l’activité
économique.
Les
subventions
de
fonctionnement
attribuées
par
Angers
Loire
Métropole
ont
pour
objectif d’apporter
un
appui
aux
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
dans
le
développement
ou
la
consolidation
de
leurs
activités.
Le
budget
primitif
2018
d’Angers
Loire
Métropole
prévoit
l’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
à 22
structures
d’insertion
par
l’activité
économique
présentes
sur
le territoire.
Pour
l’année
2018,
il
est
proposé
de
maintenir
le
même
montant
de
subvention
qu’en
2017
pour
les
chantiers
d’insertion
et
entreprises
d’insertion
(Apivet,
Solidarauto)
qui
rencontrent
plus
de
difficultés
économiques
et
financières,
de
baisser
de
2%
les
montants
de
subvention
des
autres
entreprises
d’insertion,
des
associations
intermédiaires
et
des
Groupement
d’Employeurs
pour
l’Insertion
et
la
Qualification
(GEIQ).
Concernant
les
2
agences
de
travail
temporaire
d’insertion
qui
sont
portés
par
des
grands
groupes,
il
est
proposé
de
réduire
la subvention
de
50%
en
2018
et d’arrêter
le financement
en
2019.
Il
est
donc
proposé
d’attribuer
des
subventions
annuelles
de
fonctionnement
pour
2018
d’un
montant
global
de
258
260
€
pour
21
structures
d’insertion
et
d’approuver
une
convention
avec
chacune
d’entre
elles.
8 chantiers
d’insertion
113
255
€
Resto
Troc
12
500
€
Restos
du
Cœur
(CIAT
et CIENE)
27
550
€
AFTMIJ
(Association
pour
la Formation
des
Travailleurs
de
Montreuil-Juigné)
12
000
€
Angers
Mobilité
Services
10
925
€
Ateliers
d’EDI
CONSO
10
000
€
Ressourcerie
des
Biscottes
12
000
€
Solipass
1 900
€
Régie
de
Quartiers
de
Trélazé
26
380
€
5 entreprises
d’insertion
48
510
€
Apivet
12
000
€
A
Tout
Métier
20
020
€
Solidarauto
49
6 000
€
EITA
:(Entreprise
d’Insertion
dans
le Travail
Adapté)
5
590
€
IDÉES
49
(Initiatives
d'Entreprises
et Services)
4
900
€
3
associations
intermédiaires
30
015
€
Tremplin
Travail
14
700
€ Espoir
Services
11
000
€
AITA
(Association
Intermédiaire
pour
le Travail
Adapté)
4315
€
2
entreprises
de
travail
temporaire
d’insertion
11
000
€
Idées
Intérim
5
000
€
A
2 I (Actual
Intérim
Insertion)
6 000
€
3
GEIQ
(Groupement
d’Employeurs
pour
l’Insertion
25
480
€
et la
Qualification)
GEIQ
PRO
49
11
760
€
GEIQ
AGRI
QUALIF
49
6
860
€
GEIQ
Propreté
49
6
860
€
Il
est
rappelé
qu’une
convention
pluriannuelle
2017-2019
est
conclue
avec
Le
Jardin
de
Cocagne
Angevin
attribuant
une
subvention
d’un
montant
de
30
000
€ par
an.
Il convient
de
verser
cette
somme
pour
2018.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
mars
2018
DELIBERE
Attribue,
pour
l’année
2018,
une
subvention
de
fonctionnement
à
22
structures
d’insertion
se
répartissant
comme
suit:
-
12
500
€ à Resto
Troc
-
27
550
€ à Restos
du
Cœur
(CIENE
et CIAT)
-
12000
€ à AFTMIJ -
-
10
925
€ à Angers
Mobilité
Services
-
10
000
€ à Ateliers
d'EDI
CONSO
-
12
000
€ à Ressourcerie
des
biscottes
-
1900
€ à Solipass
-
26
380
€ à la Régie
de
Quartiers
de
Trélazé
-
12
000
€ à Apivet
-
20
020
€ à A
Tout
Métier
-
6 000
€ à Solidarauto
49
-
5
590
€ à EITA
-
4900
€ à IDÉES
49
-
14700
€ à Tremplin
Travail
-
11
000
€ à Espoir
Services
-
4315
€ à AITA
-
5
000
€ à Idées
Intérim
-
6000
€ à A2I
-
11
760
€ au
GEIQ
PRO
49
-
6
860
€ au
GEIQ
AGRI
QUALIF
49
-
6
860
€ au
GEIQ
PROPRETE
49
-
30
000
€
à
l’association
Le
Jardin
de
Cocagne
( Conformément
à
la
convention
pluriannuelle
2017-2019)
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
les
conventions
avec
ces
organismes
et
tous
les
documents
afférents.
Impute
les
dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants. Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Luc
BELOT,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI
Mme
Rachel
CAPRON,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MABHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le Président,
La
1°" Vice-Présidente
déléguée. ARE
GS
"communauté
urbaine ER,
À
LA
}
”
communauté
urbaine
angers
Loire
métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2018-89
EMPLOI
ET
INSERTION
- Actions
en
faveur
de
l'insertion
Programmation
PLIE
(Plan
Local
d'Insertion
et
l'Emploi)
2018-2020
-
Conventions
avec
l'Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49
(AGEI
49)
- Approbation
Rapporteur
: Marc
GOUA
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMO,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Inscrit
dans
la
politique
d'insertion
définie
par
Angers
Loire
Métropole,
le
PLIE
(Plan
Local
pour
l’Insertion
et
l'Emploi)
est
un
dispositif
local
d'accompagnement
vers
l’emploi
de
publics
prioritaires
(jeunes
en
difficultés
d’insertion,
demandeurs
d'emploi
seniors
rencontrant
des
difficultés
de
retour
à
l’emploi
ou
encore
habitants
des
quartiers
prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville,
ou
personnes
avec
une
situation
familiale
complexe)
financé
par
le
Fonds
Social
Européen
(FSE)
et
la
Communauté
urbaine. Dans
le
cadre
du
programme
opérationnel
du
Fonds
Social
Européen
2014-2020,
Angers
Loire
Métropole
a défini
les axes
stratégiques,
les
objectifs
et les
modalités
d’intervention
du
dispositif PLIE
dans
un
protocole
d’accord
contractualisé
entre
l’Etat,
le
Département,
Pôle
Emploi
et
Angers
Loire
Métropole. Le
PLIE
a défini
pour
la période
2014/2020
4 objectifs
d’intervention
:
renforcer
la logique
de
parcours
individualisé
vers
l’emploi,
développer
les mises
à l’emploi,
renforcer
l’accès
à la
qualification,
sécuriser
l’accès
et le maintien
à l’emploi.
Le
PLIE
accompagnera
chaque
année
700
personnes
dont
200
jeunes
sur un
parcours
fixé
à 24
mois.
L'objectif est
de
réaliser
75
%
des
actions
d'accompagnement
en
mise
à l’emploi.
Sur
la
lere
période
de
programmation
2015/2017,
le
PLIE
a
accompagné
1498
personnes
dont
45
%
de
femmes,
88%
faiblement
qualifiés,
42
%
Quartier
Politique
de
la Ville
et
23
%
séniors.
78,5
%
des
étapes
de
parcours
ont
été
réalisées
sur
des
mises
à
l’emploi
(39
%
en
emploi
classique,
39.5
%
en
structures
d’insertion
par
l’activité
économique).
Sur
les
590
personnes
sorties,
294
personnes
sont
sorties
pour
emploi
durable
(CDI
ou
CDD
de
plus
de
6
mois)
ou
obtention
d’une
qualification,
soit
49,8
%. I-
La
programmation
des
actions
du
PLIE
pour
les
années
2018-2020
Le
PLIE
a défini
une
programmation
d’actions
sur
3 années
de
2018
à 2020
2018
Accompagnement
renforcé
du
public
suivi
-
6
postes
de
référents
pour
le
350 000
€
1 050
000
€
100%
0%
public
adulte
-
1
coordination
pour
les
parcours
jeunes
en
structure
d’insertion
et
emploi
Action
Mobilisation
renforcé
emploi
72
800€
218
400
€
100%
0%
-
Mobilisation
du
public
-
Suivi
emploi
-
Vivier
prêt
à l’emploi
Coût
total
en |
Coût
total
sur
3
ans
|
%
FSE
%
ALM
Actions
Fonds
d’aide
à
la
qualification
57
540
€
172
620
€
100%
0%
et
à
l’emploi -
Actions
de
formations collectives
:
travaux
publics,
métiers
de
la santé
-
Financement
de
formations
individuelles
Actons
relations
entreprises
:
-
clauses
insertion
professionnelle
Actions
préparation
emploi
66
630
€
199
890
€
100%
0%
-
accès
aux
codes
de
l’entreprise
-
accompagnement
emploi
des
séniors
-
réalisation
d’immersions
professionnelles
Action
outils
de
recherche
d’emploi
5 000
15
000
100%
Action
dynamisation
des
parcours
:
147
140
€
441
420
€
100%
0%
Coordination
des
parcours
Placement
emploi
177
800
€
533
400
€
100
%
0%
Action
animation
et
coordination
du
109
466
€
*
328
400
€
*
100
%
0%
dispositif Actions
de
positionnement
en
structures
d’insertion
-
chantiers
d'insertion
390
000€
1170
000
€
0%
100%
TOTAL
1376376
€
4
129130
€
*
montant
arrondi
: 109
466,66
€
et
328399,98
€
Ces
opérations
font
l’objet
de
demandes
de
subvention
FSE
dans
le
respect
des
objectifs
spécifiques
du
programme
opérationnel
national
FSE
2014/2020.
Conformément
au
conventionnement
de
subvention
globale
FSE
2018/2020
avec
la
DIRECCTE
Loire-Atlantique,
le budget
de
la programmation
PLIE
sur
2018
est
de
1 371
376.66
€
et de
4
129130
€ sur
3 ans.
Le
montant
FSE
sollicité
est
de
986
376
€
pour
l’année
2018
et
de
2
959130
€
pour
3
ans
(soit
71.5
%du
budget
total).
Le
financement
d’Angers
Loire
Métropole
restant
est
de
390
000
€
sur
2018
et
de
1
170
000
€ sur
3 ans
(soit
28.3
%
du
budget
total))
II-
La
gestion
du
FSE
et
la
subvention
d’Angers
Loire
Métropole
Organisme
intermédiaire
mutualisé
de
fonds
européens
qui
assure
la
fonction
de
gestion
des
2
PLIE,
l’Association
de
Gestion
Europe
Inclusion
49
(AGEI
49)
regroupant
les
communautés
d’agglomération
d’Angers
et
de
Cholet
est
garante
des
tâches
de
gestion,
de
suivi,
de
contrôle
et
de
paiement
des
actions
cofinancées
par
le Fonds
Social
Européen
(FSE).
Le
FSE
n'étant
attribué
qu'après
réalisation
des
contrôles
de
service
fait
des
différentes
actions,
il est
prévu
qu’Angers
Loire
Métropole
verse
chaque
année
une
subvention
à |” AGEI
49.
Pour
les
années
2018-2020,
le
montant
prévisionnel
de
la
subvention
à
l’AGEI
49
est
de
462
460
€
permettant
:
-
le
financement
d’une
partie
des
avances,
-
le financement
des
subventions
aux
structures
d’insertion,
-
le financement
des
frais
de
gestion
assurée
par
l’ AGEI
49.
Après
les
contrôles
de
service
faits
et
aux
appels
de
fonds
FSE
auprès
de
la
Direccte-Autorité
de
gestion
déléguée,
l’ AGEI
49
reversera
le FSE
retenu
à Angers
Loire
Métropole.
Il
convient
de
conclure
une
convention
avec
l’association
AGEI
49,
pour
préciser
les
modalités
de
financement. ITI- Assistance
technique
de
l’organisme
intermédiaire
Pour
assurer
l’assistance
technique
liée
à la
gestion
des
fonds
européens,
Angers
Loire
Métropole
met
à
disposition
du
temps
de
travail
de
l’AGEI
49,
organisme
intermédiaire
pour
la
gestion
de
la
subvention
globale
FSE
2015/2017
:
-
une
chargée
de
gestion
FSE
à raison
de
0,5
ETP
pour
la période
2018-2020
-
une
assistante
administrative
à
raison
de
0,5
ETP
pour
la période
2018-2020
-
la responsable
du
service
Retour
à l’emploi
à raison
de
0,15
ETP
pour
la période
2018-2020.
Les
modalités
sont
précisées
dans
la
convention
« relations
partenariales
»
entre
Angers
Loire
Métropole-
AGEI
49.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
mars
2018
Considérant
la
validation
de
la
demande
de
la
subvention
globale
accordée
à
l’association
AGEI
49
pour
la
période
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020
par
décision
du
Comité
Régional
de
programmation
de
la DIRECCTE
du
21
décembre
2017.
DELIBERE
Approuve
la
convention
« relations
financières
»
entre
Angers
Loire
Métropole
et
l’Association
de
Gestion
Europe
Inclusion-AGEI
49.
Approuve
la
convention
« relations
partenariales
»
entre
Angers
Loire
Métropole
et
l’Association
de
Gestion
Europe
Inclusion-AGEI
49.
Autorise
le
Président,
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
les
signer
ainsi
que
tout
document
administratif
y afférent. Approuve
la
programmation
PLIE
2018/2020
faisant
état
d’une
demande
de
financement
FSE
de
986
376
€ par
an
et de
2
959
128
€ pour
3 ans.
Attribue
à
l’AGEI
49
une
subvention
triennale
de
1 387
380
€
€
soit
462
460
€
par
an
à
compter
de
2018. Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
toutes
les
demandes
de
subvention
FSE
2018.2020
portées
par
Angers
Loire
Métropole
et les
documents
administratifs
afférents.
Impute
les
dépenses
et les
recettes
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Préside
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidén®-dètés
recours
devant
le
tribunal
€
administratif
de
Nantes
dans
un
ms
\
délai
de deux
mois.
Rosé
TE
DEUT
]
O
6; é
S
à angers
Loire
métropole
:
Ÿ
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2018-90
EMPLOI
ET
INSERTION
- Economie
sociale
et
solidaire
Fonds
de
Développement
de
l'Economie
Solidaire
(FONDES)
-
Convention
triennale
-
Attribution
d'une
subvention
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DÉL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOYS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
L'association
FONDES
accompagne
sur
le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole
des
structures
de
l’économie
sociale
et solidaire,
et des
porteurs
de
projets
de
création
d’entreprises.
Depuis
2011,
plusieurs
conventions
ont
été
signées
avec
cet
opérateur
financier
pour
conforter
son
action
sur
le territoire
de
la Communauté
urbaine,
et apporter
un
soutien
à son
antenne
locale.
Il est
envisagé
de
continuer
ce
partenariat
avec
une
convention
triennale
pour
les
années
2018
à 2020.
Un
élargissement
du
champ
d'intervention
aux
entrepreneurs
engagés
en
faveur
du
territoire
est
envisagé
à titre
expérimental
pour
encourager
les
partenariats
avec
les
acteurs
de
l’économie
sociale
et
solidaire.
Bien
que
pouvant
relever
de
l’économie
classique,
ils
développent
des
projets
à
forte
implication
en
faveur
de
l’économie
de
proximité,
notamment
en
termes
d’utilité
sociale
de
leurs
productions
de
biens
ou
services
et d'impact
social
et territorial
de
leurs
activités.
Le
budget
prévisionnel
annuel
de
l’association
FONDES
pour
l’année
2018
s’élève
à
1 254337
€,
financé
à hauteur
de
1 019
004
€ par
des
subventions,
avec
pour
principaux
contributeurs
: l’Etat
pour
117
300
€,
les
fonds
Européens
pour
217
161
€,
la Région
pour
177
908
€, et les
EPCI
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
dont
Angers
Loire
Métropole
pour
162
900€.
Angers
Loire
Métropole
est ainsi
sollicitée
pour
un
financement
de
176
400
€
sur
3
ans,
qui
se
répartit
sur
les 3
exercices
à hauteur
de
58
800
€ chaque
année.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
mars
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
triennale
à intervenir
avec
l’association
FONDES.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
afférents. Attribue
pour
les
exercices
2018,
2019
et
2020
un
financement
global
de
176
400
€
à
l’association
FONDES,
soit 58
800
€ par
an.
Impute
les dépenses
sur
le budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. EC SN
communauté
urbaine
Fe à
angers
Loire
métropole
]
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
7
Délibération
n°:
DEL-2018-91
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Contrat
de
Plan
Etat-Région
-
CPER
2015
-
2020
-
Opération
de
reconstruction
et
de
réhabilitation
de
l'Ecole
Nationale
Supérieure
des
Arts
et
Métiers
(ENSAM)
d'Angers
en
maitrise
d'ouvrage
Etat
- Subvention
- Convention
de
fonds
de
concours
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre HÉBÉ
(jusqu’à la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Le
projet
de
reconstruction
et
de
réhabilitation
de
l’Ecole
Nationale
Supérieure
des
Arts
et
Métiers
(ENSAM)
d'Angers
est
inscrit
dans
le cadre
du
Contrat
de
Plan
Etat
Région
2015-2020.
Angers
Loire
Métropole
a
signé
la
convention
d’application
du
volet
Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
(ESRI)
pour
le Département
de
Maine-et-Loire
qui
précise
l’ensemble
des
opérations
et
la
répartition
des
contributions
des
financeurs.
Ce
projet
consiste
en
:
-
la
démolition
et
la
reconstruction
du
bâtiment
pédagogique
E
dont
l’objectif
est
de
proposer
des
espaces
pédagogiques
innovants
permettant
l’apprentissage
en
autonomie,
favorisant
l’utilisation
d’outils
numériques
et la mise
en place
de projets
collaboratifs.
-
la réhabilitation
du
bâtiment
pédagogique
F visant
à la mise
en
place
un
espace
de
formation
et
de
vie
étudiante
permettant
le
déploiement
d’activités
d’ouverture,
de
connaissance
de
soi,
d’innovation
pédagogique,
en
renforçant
les
liens
entre
formations,
métiers
et société.
Réalisé
en
maitrise
d’ouvrage
Etat,
la
totalité
de
l’opération
représente
un
montant
de
9 000
000
€ TTC.
Le
plan
de
financement
s’établit
comme
suit :
e
Subvention
de
l’Etat :
5
000
000
€
e
Subvention
de
la Région
Pays-de-la-Loire :
2
000
000
€
e
Subvention
d’Angers
Loire
Métropole
:
2
000
000
€
Au
vu
du
plan
de
financement
de
l’opération,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
verser
à
l’Etat
une
participation
financière
d’un
montant
de
2 000
000
€.
Il est
nécessaire
d’établir
une
convention
de
fonds
de
concours
pour
définir
les
modalités
de
versement
de
la subvention
d’Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2015-88
du
Conseil
de
communauté
du
11
mai
2015
approuvant
les
participations
d’Angers
Loire
Métropole
au
CPER
2015-2020,
Vu
la
délibération
DEL-2018-25
du
Conseil
de
communauté
du
12
février
2018
approuvant
l’avenant
à
la
convention
d’application
« Programmes
d’actions
du
volet
ESRI
—
Département
de
Maine-et-
Loire
»,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
mars
2018 DELIBERE
Approuve
la
convention
de
fonds
de
concours
à
intervenir
avec
l’Etat
-
Ministère
de
l’Education
Nationale,
de
l'Enseignement
Supérieur
et de
la Recherche,
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention,
Attribue
une
participation
financière
de
2
000
000
€
à
l’État,
maître
d’ouvrage
du
projet
de
reconstruction
et
de
réhabilitation
de
l'Ecole
Nationale
Supérieure
des
Arts
et
Métiers
(ENSAM)
d’Angers, Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. A Wù
angers
Loire
métropole
t
”
j
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
8
Délibération
n°:
DEL-2018-92
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours
Angers
Le
Mans
(EPCC
ESBA
TALM)
- Subvention
de
fonctionnement
-
Avenant
n°1
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2017-2018
-
Approbation. Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été affiché
à la porte
de l'Hôtel
de
communauté
le 17 avril 2018.
EXPOSE
Lors
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016,
Angers
Loire
Métropole
et
l’Etablissement
public
de
coopération
culturelle
- Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours
Angers
Le
Mans
- EPCC
ESBA
TALM
ont
formalisé
leurs
relations
par
l’établissement
d’une
convention
d’objectifs
et
de
moyen
pour
une
subvention
annuelle
de
2319
700
€
au
titre
des
années
2017
et
2018.
Angers
Loire
Métropole a
pris
la décision
lors
de
l’adoption
du
budget
de
revaloriser
sa
contribution
à
l’'ESBA.
Cette
revalorisation
doit
permettre
de
prendre
en
compte
une
partie
de
l’augmentation
de
la
masse
salariale
de
l’'ESBA
résultant
de
la croissance
du
Glissement
Vieillesse
Technicité
(GVT).
Angers
Loire
Métropole
interviendra
ainsi
à
hauteur
de
2
347
700
€
en
fonctionnement
au
titre
de
l’année
2018
soit
une
augmentation
de
28
000
€.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2016-295
du
Conseil
de
communauté
du
12
décembre
2016
approuvant
la
convention
avec
l’Etablissement
public
de
coopération
culturelle
- Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours
Angers
Le
Mans
- EPCC
ESBA
TALM
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
mars
2018
DELIBERE
Approuve
l'avenant
n°1
à
intervenir
avec
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle,
Ecole
Supérieure
des
Beaux-Arts
Tours
Angers
Le
Mans.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°1
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
N'a
pas
pris
part
au
vote:
M.
Alain
FOUQUET.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1#°
Vice-Président?
éiégnérauté
recours
devant
le
tribunal
B
urbaine
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. PQ angers
Loire
métropole
"
?
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
9
Délibération
n°:
DEL-2018-93
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Université
d'Angers
- Programme
PLURIPASS
- Subvention
d'équipement
pédagogique
2016
-
Avenant
n°1
à la convention
- Approbation
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
13
juin
2016,
Angers
Loire
Métropole
a
attribué
une
subvention
de
fonctionnement
et
d'équipement
pédagogique
à
l’Université
d'Angers
au
titre
de
l’année
2016.
La
subvention
d’équipement,
d'un
montant
de
130
000
€,
était
destinée
à
financer
l'acquisition
d'équipements
pédagogiques,
dont
50
000
€ pour
le programme
PLURIPASS.
La
convention
précisant
les
conditions
de
versement
et
d’utilisation
de
cette
subvention
convient
que
celle-ci
expire
après
transmission
de
l’ensemble
des
pièces
justificatives
attestant
de
la
réalisation
et
du
paiement
de
la dépense
dans
un
délai
de
2 ans
maximum,
sauf
conditions
particulières
justifiant
un
avenant. L'Université
d'Angers
ne
sera
pas
en
mesure
de
fournir
les
éléments
de
justification
avant
la
date
d’expiration
de
cette
convention
puisque
le marché
public
relatif à l’acquisition
du
matériel
prévu
pour
ce
projet
s’est révélé
être
infructueux
et la procédure
a dû
être
renouvelée.
Il
convient
donc
de
réaliser
un
avenant
à
la
convention
de
manière
à
ce
que
les
délais
soient
compatibles
avec
l’envoi
des
justificatifs
finaux
de
paiement.
Cette
prolongation
n’entraine
aucune
incidence
sur
la participation
financière
d'Angers
Loire
Métropole.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2016-125
du
Conseil
de
communauté
du
13
juin
2016
relative
à
l'attribution
d’une
subvention
de
fonctionnement
et d'équipement
pédagogique
au
titre de
2016
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
mars
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à intervenir
avec
l’Université
d’Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°1.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Le
\ angers
Loire
métropole
"communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
10
Délibération
n°:
DEL-2018-94
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche Université
d'Angers
- Chaire
Connect
talent
EPICENTER
- Allocation
post-doctorale
- Avenant
n°1
à la
convention
- Approbation.
Rapporteur
: Jean-Pierre
BERNHEIM
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe RETAILLEAU
a donné
pouvoir à M. Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
10 juillet
2017,
Angers
Loire
Métropole
a accordé
une
subvention
de 40
100
€ à l’Université
d’Angers
pour
le financement
d’une
allocation
post
doctorale
en
faveur
du
laboratoire
« Institut
de
Recherche
en
Horticulture
et Semences
» IRHS.
Pour
mener
à bien
le
projet
de
recherche
post-doctorale
dans
le
cadre
du
programme
de
soutien
de
la
chaire
Connect
Talent
EPICENTER,
le
laboratoire
a recruté
un
chercheur
pour
une
période
d’un
an
à
compter
du
1” octobre
2017
qui
a mis
fin
à son
contrat
de
travail.
Etant
donné
les
résultats
scientifiques
attendus,
le
laboratoire
a
souhaité
que
ce
chercheur
soit
remplacé
par
un
autre
post
doctorant
pour
mener
à bien
le
projet.
Il est
donc
nécessaire
de
prendre
un
avenant
n°]
à
la
convention
afin
de
le
remplacer
par
un
nouveau
post-doctorant
recruté
par
l’Université
d'Angers,
qui
bénéficiera
du
solde
des
crédits
restant
à verser,
soit
20
050
€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
mars
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°1
à la convention
avec
l’Université
d'Angers.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
l’avenant
n°l
à la convention.
Impute
les dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. BD
angers
Loire
métropole
/
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
11
Délibération
n°:
DEL-2018-95
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Habitat
Logement
Délégation
des
aides
à
la
pierre
(2016-2021)
-
Exercice
2018
-
Avenant
n°4
à
la
convention
générale
- Avenant
n°3
à la
convention
pour
la
gestion
des
aides
à l'habitat
privé
- Approbation
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMO,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Angers
Loire
Métropole
est
délégataire
des
aides
à
la pierre
de
l’Etat
depuis
2007
par
une
convention
organisant
la
gestion
des
aides
à
la
pierre
pour
les
parcs
publics
(H.L.M),
privés
aidés
par l’ Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l’Habitat
(ANAH)
et
la
mise
à
disposition
des
services
de
l’Etat
pour
la
gestion
des
aides
du
parc
privé.
Elle
s’applique
sur
le
périmètre
du
territoire
connu
en
2016.
Aussi,
il
convient
de
faire
évoluer
son
champ
d’intervention
pour
produire
ses
effets
également
sur
la commune
de
Loire Authion
désormais
rattachée
à la Communauté
urbaine.
Un
avenant
n°4
est
proposé
afin
d’intégrer
l’évolution
territoriale,
les
objectifs
prévisionnels
pour
2018
et précise
les
modalités
financières
de
l’octroi
des
aides
à la pierre
pour
2018.
De
plus,
compte
tenu
de
la notification
par
l’Etat
aux
communes
des
objectifs
triennaux
de
production
de
logements
conventionnés
retenus
au
titre
de
la
Loi
de
Solidarité
et
Renouvellement
Urbain,
dite
SRU,
l'annexe
à la convention
de
délégation
correspondante
sera
modifiée.
En
effet,
le délégataire
des
aides
à la pierre
doit
financer
prioritairement
les
programmes
des
communes
soumises
et
déficitaires
à
ce
titre.
Pour
2018,
les
objectifs
de production
neuve
et de
réhabilitation
sont
les
suivants
:
Pour
le parc
public
:
La
programmation
initiale
2018,
répartit
les
objectifs
de
production
initiaux
pour
le territoire
d’ Angers
Loire
Métropole
selon
les
clés
suivantes
:
646
logements
locatifs
sociaux
dont
523
logements
PLUS/PLAI
(Prêt
Locatif
à Usage
Social
et Prêt
Locatif Aidé
d’Intégration)
et
123
PLS
(Prêt
Locatif
social).
Les
PLS
seront
dédiés
prioritairement
aux
projets
de
structures
collectives,
de
logements
locatifs
des
bailleurs
sociaux
et
enfin
de
la
promotion
privée.
Le
contingent
de
PSLA
(Prêt
Social
Location-Accession)
est notifié
à 230
logements.
Le
montant
du
contingent
initial
de
droits
à
engagement
pour
l’année
2018
correspondant
s’élève
à
1
190
806
€.
Pour
le parc
privé :
S’agissant
du
logement
privé,
un
objectif
global
de
220
logements
est
assigné
à
Angers
Loire
Métropole.
L'objectif se décline
de
manière
suivante :
- 215
logements
de
propriétaires
occupants
;
o
1 logement
indigne ;
o
7 logements
très
dégradés
;
o
47
logements
de propriétaires
occupants
adaptés
à la perte
d’autonomie
;
o
160
logements
de propriétaires
occupants
au
titre
de
la lutte
contre
l’énergie
;
- 5 logements
de
propriétaires
bailleurs
;
o
2
logements
très
dégradés
;
o
1 logement
moyennement
dégradé
;
o
2
logements
de
propriétaires
baïlleurs
au
titre
de
la lutte
contre
l’énergie
;
-Pour
les
copropriétés
fragiles
sont
visées
73
logements
ou
lots
traités
dans
le
cadre
d'aides
aux
syndicats
de
copropriétaires. L’enveloppe
initiale
de
crédits
ANAH
déléguée
s’élève
à
1 926
153
€.
Pour
favoriser
l’atteinte
de
ces
objectifs,
Angers
Loire
Métropole,
délégataire
des
pierres
et
l’'ANAH
ont
proposé
à
la
CLAH
(Commission
Locale
de
l’ Amélioration
de
l’Habitat)
d'adapter
le
programme
d’actions
annuel.
Ce
programme
a reçu
un
avis
favorable
le 22
mars
2018.
Ii convient
donc
de
conclure
un
avenant
n°3
à la
convention
pour
la
gestion
des
aides
à l’habitat
entre
l’'ANAH
et Angers
Loire
Habitat
prenant
en
compte
le programme
d’actions
2018.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Vu
la délibération
DEL-2016-105
du
Conseil
de
communauté
du
9 mai
2016
approuvant
la convention
de
délégation
de
compétence
des
aides
à
la
pierre
de
l’Etat
et
les
avenants
subséquents
ainsi
que
la
convention
de
gestion
des
aides
à l’habitat
privé
conclue
avec
l’ANAH
et
les
avenants
subséquents,
Considérant
l’avis
du
Comité
régional
de
l’habitat
et
de
l’hébergement
du
15
février
2018,
sur
la
répartition
la répartition
des
objectifs
et des
enveloppes,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Solidarités
du
29
mars
2018
DELIBERE
Approuve
l’avenant
n°
4
à
la
convention
générale
de
délégation
des
aides
à
la
pierre
de
l’Etat
2016-
2021. Approuve
l’avenant
n°
3
à
la
convention
pour
la
gestion
des
aides
à
l’habitat
privé
entre
l’ ANAH
et
Angers
Loire
Métropole
ainsi
que
le programme
d’actions
2018
ci-annexé.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
les
deux
avenants
et tout
acte
afférent.
Impute
les
recettes
et
les
dépenses
correspondantes
à
venir
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. C5
à angers
Loire
métropole
À
À.
|
/
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
12
Délibération
n°:
DEL-2018-96
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Bilan
des
acquisitions
et des
cessions
pour
l'année
2017
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir de
la DEL-201
8-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Oziem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Aux
termes
de
l’article
L
5211-37
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
doivent
délibérer
chaque
année
sur
le
bilan
de
leurs
acquisitions
et
cessions
immobilières.
Ce
bilan
est
ensuite
annexé
au
compte
administratif
de
l'établissement
concerné.
Celui-ci
se présente
sous
la forme
de
deux
états
récapitulatifs joints
à la présente
délibération,
Angers
Loire
Métropole
a
réalisé,
en
2017,
trente-quatre
(34)
acquisitions
foncières
et
treize
(13)
cessions
foncières
récapitulées
dans
le tableau
ci-dessous :
Réserves
Foncières
Total
Acquisitions
(34)
Total
Cessions
(13)
Communautaires
(10)
1
838
522,00
€
Communales
(23)
3
190
560,72
€
2
573
868,80
€
Patrimoniales
(1)
115
065,00
€
TOTAL
5 144
147,72
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
article
L
5211-37,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le règlement
des
réserves
foncières,
Vu
les
états
récapitulatifs
portant
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
par
la
Communauté
urbaine
sur
l’année
2017,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
mars
2018
DELIBERE
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
des
cessions
opérées
par
Angers
Loire
Métropole
au
cours
de
l’année
2017,
tel qu’il
est exposé
dans
les
états joints.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1%
Vice-Présidente déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. ; (a)Lqon - (nea) au Lyel - 526 OV 2 00'000 082 anvavuisol 2L02/01/v0
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UAN - (NRSN) 21 EGGGE - EL NB
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UAN - (HEGN) 2 2EZGL - 262 OV
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eJodosjon 21107 S19Buy 1ed sojiez SUOISS99 Sap 12} É jo à angers
Loire
métropole
».
4
S#
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
13
Délibération
n°:
DEL-2018-97
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Aménagement
urbain
Angers-Quartier
des
Hauts-de-Saint-Aubin
-
Site
de
la
Grande
Flècherie
-
Création
d'un
Terrain
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(TAGV)
-
Marché
de
travaux
-
Demandes
de
subventions. Rapporteur
: Didier
ROISNE
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHEÈRE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
Les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe RETAILLEAU
a donné
pouvoir à M. Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Par
décision
de
la Commission
permanente
du
2 mai
2017,
il a été
autorisé
la
signature
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la création
d’un
Terrain
d'Accueil
des
Gens
du
Voyage
(TAGV)
sur
le
site
de
la
Grande
Flècherie
à
Angers.
Ce
terrain,
correspond
au
deuxième
terrain
permettant
de
reconstituer
les
places
du
TAGV
actuel
des
Perrins
voué
à être
démoli.
Pour
rappel,
le premier
terrain
est constitué
de
26
emplacements
et se
situe
rue
de
la Gatelière
à Angers.
Ces
travaux
ont
pour
but
la création
de
24
emplacements,
de
voies
d’accès,
de
parties
communes
(jeux
pour
enfants,
terrain
de
pétanque,
etc.)
et
d’un
bâtiment
accueillant
services
gestionnaires,
administratifs
et sociaux-éducatifs.
Le
coût
des
travaux,
a
été
arrêté
à
2
245
000
€
HT
au
stade
Avant-Projet
Définitif
(valeur
février
2018). Il
convient
de
lancer
une
consultation
pour
la
réalisation
de
ces
travaux
et
de
solliciter
des
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
auprès
des
partenaires
et des
services
de
l’Etat
compétents. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
mars
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Solidarités
du
29
mars
2018
DELIBERE
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué,
à
signer
les
marchés
de
travaux
à
l’issue
de
la
consultation
et
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
pour
le
compte
d’Angers
Loire
Métropole
ainsi
que
les
avenants
ayant
pour
objet
un
changement
d’indices
suite
à
la
suppression
de
ceux-ci
et les avenants
techniques
qui
ne
modifient
pas
le montant
du
marché.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
solliciter
toutes
subventions
pour
un
montant
aussi
élevé
que
possible
et
notamment
auprès
des
services
de
l’Etat
compétents
et
tout
document
afférent. Impute
les
dépenses
et les recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
délé
recours
devant
le
tribunal
PÈRE
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Communauté
urbaine M
angers
Loire métropole
Vo) 4
Y
!
.
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
14
Délibération
n°:
DEL-2018-98
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
et eau
potable
Eau
et
Assainissement
: Angers
-
Restructuration
et
extension
des
locaux
de
la
Direction
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement
sur
le
site
de
la
rue
Chèvre
-
Marchés
de
travaux
-
Attribution
de
lots. Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOYS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
_PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
la
restructuration
et
de
l’extension
des
locaux
de
la
Direction
de
l’Eau
et
de
l’Assainissement,
l’enveloppe
définitive
des
travaux
a
été
évalué
à
3
028
600
€
HT
(valeur
octobre
2017). Les
marchés
sont
décomposés
en
une
tranche
ferme
et trois tranches
optionnelles
:
Tranche
optionnelle
n°1:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
alimentation
eau
potable
en
façades
Sud-Ouest
et Nord-Ouest
(lot
8)
Tranche
optionnelle
n°2:
Remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
alimentation
eau
potable
en
façade
Nord-Est
(lot 8)
Tranche
optionnelle
n°3
: Rafraichissement
bâtiments
existants
(lots
11,
12
et
13)
Par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
12
février
2018,
il
a
été
autorisé
la
signature
des
marchés
de
travaux
des
lots
00
à
18 à l'exception
des
lots
10
et
13.
Il convient
désormais
d’attribuer
ces
deux
lots,
de
corriger
une
erreur
matérielle
concernant
le
lot
12
mais
également
de
corriger
le montant
total
des
marchés.
Après
analyse
des
offres
et
négociation,
il
est
proposé
de
retenir
les
offres
variantes
retenues
comprises :
ci-après
présentées,
Montant
du
prix
Estimation
|
global
et
Estimation
tranches
Ecart
sur
|
Lot
Entreprise
retenue
forfaitaire
tranche
ferme
optionnelles
tranche
Observations
en
EHT
en
€
HT
en€
ferme
Lot
10
Plâtrerie
| SONISO
156
630,70
€
170
000
€
- 7,86
%
Isolation. Lot
12
SDEL
237
183,00
€
238
000
€
2280€
-0,34
% |
Tranche
ferme
+ tranche
Electricité
optionnelle
n°3
Courants
forts
Variante
n°2
non
retenue
et faibles.
(Montant
corrigé
suite
erreur
matérielle)
Lot
13
HERVE
425
555,00
€
405
000
€
77720€
|
+5,08
% |
Tranche
ferme
+
tranche
Plomberie
THERMIQUE
optionnelle
3
Chauffage
Variante
4 bis
retenue
ventilation
Variantes
n°3
et
4
non
Climatisation
retenues
Le
montant
total,
toutes
tranches
confondues
et
variantes
retenues
s’élève
à
819
368,70
€
HT
pour
ces
trois
lots.
Le
montant
total,
à 3
006
748.03
EHT
pour
l’ensemble
des
lots.
toutes
tranches
confondues
et
variantes
retenues,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
décision
DEC-2017-202
de
la
Commission
permanente
du
3 juillet
2017
arrêtant
l’enveloppe
définitive
des
travaux,
s’élève
désormais Vu
la délibération
DEL
2018-41
du
Conseil
de
communauté
du
12
février
2018
autorisant
la signature
des
marchés
de
travaux.
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27
mars
2018
DELIBERE
Attribue
les
marchés
de
travaux
de
restructuration
et
d’extension
des
locaux
de
la
Direction
Eau
et
Assainissement
pour
les
lots
10,12
et
13
aux
entreprises
listés
dans
le
tableau
ci-dessus,
pour
un
montant
total
toutes
tranches
confondues
et
variantes
retenues
s’élevant
à
819
368,70
€
HT
pour
ces
trois
Lots.
Le
montant
total,
toutes
tranches
confondues
et
variantes
retenues,
s’élève
désormais
pour
l’ensemble
des
lots
à 3
006
748,03
€
HT.
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
les
signer,
ainsi
que
tout
avenant
de
transfert
relatif
à
ces
marchés
et
avenant
ayant
pour
objet
un
changement
d’indice
de
variation
de
prix
après
suppression. Impute
les
dépenses
au
budget
annexe
eau
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
devant
Je
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
le
Président,
Présidente
déléguée ÉD.
L
t
»7)
"communauté
urbaine
angers
Loire
métropole
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
15
Délibération
n°:
DEL-2018-99
PROPRETE
URBAINE
- Gestion
des
déchets
Valorisation
des
déchets
verts
issus
des
déchèteries
-
Société
NAODEN
-
Convention
-
Approbation Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Les
déchèteries
d’Angers
Loire
Métropole
reçoivent
près
de
16
000
tonnes
de
déchets
verts,
dont
5 400
tonnes
de
fraction
ligneuse
potentiellement
valorisables.
La
société
NAODEN
souhaite
expérimenter
un
projet
de
déshydratation
de
la fraction
ligneuse
de
ces
déchets
verts
afin
d’alimenter
une
chaufferie
bois
à Monplaisir
à l’horizon
2021.
Cet
équipement
de
déshydratation
sera
installé
à
Biopole,
où
un
bâtiment
sera
loué
à
la
société
NAODEN,
qui
achètera
à Angers
Loire
Métropole
la fraction
ligneuse
du
bois
issus
des
déchèteries.
En
2019,
2
000
tonnes
seront
ainsi
valorisées
pour
monter
à
3
250
tonnes
en
2020,
et
le
combustible
produit
sera
revendu
dans
un
premier
temps
à
des
opérateurs
de
réseaux
de
chaleur
urbain,
en
attendant
la mise
en
route
de
la chaufferie
bois
de
Monplaisir.
Il convient
de
formaliser
par
une
convention
les
modalités
de
ce
dispositif.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27
mars
2018
DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
avec
la
société
NAODEN,
pour
l'installation
à
Biopole
d’un
équipement
de
déshydratation
de
la
fraction
ligneuse
des
déchets
verts
issus
des
déchèteries,
afin
d’alimenter
un
réseau
de
chaleur
pour
le quartier
Monplaisir
d’ici
2021.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. Ce
) angers
Loire
métropole
SN
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
16
Délibération
n°:
DEL-2018-100
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Gestion
des
milieux
aquatiques
GEMAPI
-
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la
Romme
-
Désignation
de
représentants Rapporteur
: Jean-Louis
DEMOIS
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-201 8-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Dans
le cadre
de
la compétence
de
Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
de
Prévention
des
Inondations
la
participation
d'Angers
Loire
Métropole
à
trois
Syndicats
locaux
a
été
actée
par
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
11
décembre
2017.
Angers
Loire
Métropole
a
désigné
ses
représentants
au
sein
des
comités
syndicaux,
et
notamment
Monsieur
Jean-François
DUPIC
au
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et de
la Romme.
Or,
ce
dernier
ne
souhaite
plus
assurer
cette
fonction,
et il est proposé
de
le remplacer
par
Monsieur
Roger
GAUTIER,
élu
de
la commune
d’Avrillé.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-241
du
Conseil
de
communauté
du
11
décembre
2017
approuvant
la
création
du
Syndicat
mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et de
la Romme,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
20
mars
2018
DELIBERE
Désigne
M.
Roger
GAUTIER
pour
représenter
Angers
Loire
Métropole
au
sein
du
Comité
syndical
du
Syndicat
Mixte
des
Basses
Vallées
Angevines
et
de
la Romme
en
remplacement
de
M.
Jean
François
DUPIC.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. D
angers
Loire métropole
}
SN”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
17
Délibération
n°:
DEL-2018-101
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
ET
DU
TOURISME
-
Promotion
touristique
du
territoire SPL
ALTEC
-
Organisation
du
Congrès
Mondial
de
l'Horticulture
du
17
au
20
août
2022
-
Attribution
de
subvention.
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUV
AGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe RETAILLEAU
a donné
pouvoir à M.
Jean-Pierre HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Le
Parc
des
expositions
d'Angers
accueillera
du
17
au
20
août
2022,
le
31ème
Congrès
International
de
l’Horticulture
(IHC).
Organisée
tous
les
quatre
ans,
cette
manifestation
est
le
plus
grand
rassemblement
des
communautés
scientifiques
dans
le domaine
du
végétal
spécialisé.
4 000
participants
provenant
de
70
pays
sont
attendus
en
2022
à Angers
pour
cet
événement
porté
par
l'International
Society
for
Horticultural
Science
(ISHS),
qui
vise
à
favoriser
des
rencontres
entre
les
secteurs
de
la recherche,
de
l’entreprise
et de
la formation.
Le
dossier
a été porté
localement
par
Angers
Loire
Tourisme
entre
2015
et 2017
:
-
Une
première
convention
en
2015
entre
Angers
Loire
Tourisme
et
Végépolys
précisait
les
modalités
du
partenariat
entre
ces
deux
organismes.
D’autres
partenaires
participaient
au
comité
d’organisation
: Cirad,
INRA,
Université
d’Angers,
Agrocampus
Ouest.
-
Une
deuxième
convention
en
2017
entre
Angers
Loire
Tourisme
et
la
Région
des
Pays-de-la-
Loire
précisait
les
conditions
de
la
participation
financière
de
la
Région
à
hauteur
de
50
000
€,
en
2018,
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
création
de
supports
de
communication,
du
déploiement
du
site
internet
et de
la tenue
d’un
stand
au
Congrès
d’Istanbul
en
2018
Par
décision
du
Conseil
de
Communauté
du
11
décembre
2017,
le portage
local
de
l’organisation
de
ce
congrès
a
été
transféré
à partir
de
cette
date
d’Angers
Loire
Tourisme
à
Angers
Loire
Métropole,
qui
en
a
ensuite
délégué
la
mise
en
œuvre
à
la
Société
Publique
Locale
Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
(ALTEC).
Angers
Loire
Métropole
a
également
donné
un
accord
de
principe
sur
le
co-financement
de
cet
évènement
majeur
pour
le territoire,
à hauteur
de
150
000
€ et
s’engage
à verser
à ALTEC
50
000
€ au
cours
du
1er trimestre
de
chaque
année,
pendant
trois
ans,
en
2018,
2019
et 2020.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
la
délibération
DEL-2017-229
du
Conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
attribuant
un
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
à Angers
Loire
Tourisme
Vu
la
délibération
DEL-2017-230
du
Conseil
de
communauté
du
13
novembre
2017
approuvant
l’avenant
de
transfert
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
du
Tourisme
à ALTEC
Vu
la
délibération
DEL-2017-295
du
Conseil
de
communauté
du
11
décembre
2017,
approuvant
l’avenant
de
transfert
de
la
convention
sur
l’organisation
du
Congrès
Mondial
de
l’Horticulture
en
2022
à Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
28
mars
2018 DELIBERE
Approuve
la
convention
de
partenariat
entre
Angers
Loire
Métropole
et
la
Société
Publique
Locale
ALTEC, Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer,
Approuve
le
co-financement
d'Angers
Loire
Métropole
à
hauteur
de
150
000
€
dans
le
cadre
de
la
préparation
de
cet
événement
selon
le
calendrier
des
versements
suivants
au
1%
trimestre
de
chaque
année :
e
2018
— 50
000
€
e
2019
50000
€
e
2020
— 50
000
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1*°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rosel
BIENVENU a
à angers
Loire
métropole
1
,
4 #7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
18
Délibération
n°:
DEL-2018-102
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
SPL
ALTEC
-
Prise
de
participation
au
capital
de
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
et
du
Département
de
Maine-et-Loire
- Cessions
d'actions
et
projet
de
modification
statutaire
relatif
à
la
création
de
deux
sièges
d'administrateur
supplémentaires
Rapporteur
: Véronique
MAILLET
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOSS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
La
Société
Publique
Locale
(SPL)
"Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès"
(ALTEC)
a
été
créée
le
4
juillet
2017
et immatriculée
le
13 juillet
2017.
Elle
a
pour
objet
principal
de
promouvoir
et
coordonner
le
tourisme
d’agrément
et
d’affaires
de
ses
collectivités
actionnaires
concourant
à l’attractivité
et au
rayonnement
du
territoire.
À
sa
constitution,
le
capital
social
de
la
société
a
été
fixé
à
1 500
000
€
divisé
en
15
000
actions
de
100
€ de
valeur
nominale
chacune
libérées
de
moitié
comme
la loi
le permet
et réparties
égalitairement
entre
ses
deux
collectivités
actionnaires
Angers
Loire
Métropole
et la Ville
d’Angers.
Le
nombre
de
sièges
d’administrateurs
a été fixé
à
12
dont
6 attribués
à Angers
Loire
Métropole.
Cependant,
compte
tenu
de
l’objet
social
de
cette
SPL,
il
est
apparu
rapidement
important
que
la
Région
des
Pays-de-la-Loire
et
le
Département
de
Maine-et-Loire
puissent
entrer
au
capital
de
cette
société
dont
un
des
enjeux
principaux
est
Le rayonnement
et le développement
touristique
du
territoire.
Ces
deux
collectivités
ont
confirmé
leur
volonté,
avec
des
projets
de
prise
de
participation
au
capital
de
la
SPL
ALTEC
à hauteur
de
100
actions
de
100
€
de
valeur
nominale
chacune
correspondant
à un
montant
de
10
000
€.
Ces
prises
de
participation
seront
réalisées
par
voie
de
cessions
d’actions
équivalentes
des
deux
collectivités
actionnaires :
-
50
actions
détenues
par
Angers
Loire
Métropole
cédées
à la Région,
-
50
actions
détenues
par
Angers
Loire
Métropole
cédées
au
Département,
-
50
actions
détenues
par
la Ville
d'Angers
cédées
à la Région,
-
50
actions
détenues
par
la Ville
d’Angers
cédées
au
Département.
Les
actions
seront
cédées
au
prix
unitaire
de
50
€
(les
actions
étant
libérées
de
moitié)
à charge
pour
les
cessionnaires
de
libérer
le
solde
des
actions
auprès
de
la
SPL
sur
appel
de
fonds
du
Conseil
d’administration
de
la Société.
Ces
projets
de
cessions
d’actions
ont
reçu
l’agrément
du
Conseil
d’administration
d’ALTEC,
par
délibération
du
10
avril
2018.
Comme
conséquence
de
l’entrée
au
capital
de
deux
nouvelles
collectivités,
le
nombre
de
sièges
d’administrateur
serait
porté
de
12
à
14,
un
siège
étant
attribué
à la Région
et un
siège
au
Département.
Il
convient
donc
d’acter
la
nouvelle
répartition
des
sièges
comme
indiqué
ci-dessous
par
une
modification
des
statuts. Répartition
du
capital
et
des
sièges
d’administrateur
de
la
SPL
Altec
après
entrée
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
et
du
Département
de
Maine-et-Loire
Actionnaires
as
Montant
Capital
%
Sièges
CA
| Angers Loire Métropole
[|
7400
|
7aooooe
|
4933%
|
6
|
| Ville d’Angers
|
7400
|
740000€
|
49.33%
|
6
|
| Région Pays de la Loire
|
100
|
10000€
|
067%
|
1
|
| Département
Maine-et-Loire
|
100
|
10
000
€
|
0,67%
|
1
|
|
Total
|
15000
|
1500000€
|
100%
|
14
|
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L
5211-1
et
LS215-1
et
suivants Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les
articles
L.1524-1
et L.2122-21,
Vu
la
délibération
DEL-2017-34
du
Conseil
de
Communauté
du
13
mars
2017
approuvant
la
création
de
la
SPL
ALTEC
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
09
avril
2018
DELIBERE
Approuve
les
cessions
d’actions
de
la
Société
Publique
Locale
« Angers
Loire
Tourisme
Expo
Congrès
»
(ALTEC),
d’une
valeur
nominale
de
100
€
chacune,
au
bénéfice
de
la
Région
des
Pays-de-
la-Loire
et
du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
un
prix
de
50
€
par
action
correspondant
au
montant
libéré
des
actions,
sous
conditions
des
délibérations
des
assemblées
délibérantes
des
collectivités
cessionnaires
approuvant
l’acquisition
desdites
actions,
à savoir
:
o
Cession
de
50
actions
à la Région
des
Pays-de-la-Loire
pour
un
prix
de
2 500
€,
o
Cession
de
cinquante
50
actions
au
Département
de
Maine-et-Loire
pour
un
prix
de
2500
€,
Tous
les
frais
résultant
des
cessions
d’actions
seront
à la charge
des
cessionnaires.
Le
transfert
de
propriété
des
actions
interviendra
à
la
date
des
inscriptions
modificatives
dans
les
comptes
de
la
SPL
ALTEC
sur
présentation
des
ordres
de
mouvement
établis
par
Angers
Loire
Métropole
après
délibérations
des
collectivités
cessionnaires.
Donne
tous
pouvoirs
au
Président
ou
au
Vice-Président
délégué
pour
réaliser
ces
cessions
d’actions
avec
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
et
le
Département
de
Maine-et-Loire
et,
notamment,
leur
notifier
la présente
délibération,
signer
les
ordres
de
mouvement
correspondant,
les
notifier
à la
SPL
ALTEC.
Approuve
le
projet
de
modification
de
statuts
concernant
le
nombre
de
sièges
d’administrateurs
de
la
SPL
ALTEC
pour
le porter
de
12
à
14.
Donne
tous
pouvoirs
au
représentant
d'Angers
Loire
Métropole
à
l’Assemblée
Générale
de
la
SPL
ALTEC
pour
porter
un
vote
favorable
au
projet
de
modification
de
l’article
13
des
statuts.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
HAINE
Ièe-Présidente
délégué
recours
devant
le
tribunal
Loi
K
&
SEUSe
administratif
de
Nantes
dans
un
Oo
(à
délai
de
deux
mois. @"à
angers
Loire métropole
7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
19
Délibération
n°:
DEL-2018-103
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique
:
Direction
Générale
Observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
la
gestion
d'Angers
Loire
Tourisme
concernant
les
exercices
2011
à 2016
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la
DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMO,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à
partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS
Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe RETAILLEAU
a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
(jusqu’à la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
En
application
des
dispositions
du
Code
des
juridictions
financières,
les
Chambres
Régionales
des
Comptes
arrêtent
leurs
observations
définitives
sous
la forme
d’un
rapport
d’observations.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante,
dès
sa
plus
proche
réunion,
à
compter
de
la
réception
dudit
rapport.
C’est
pourquoi,
il
convient
de
présenter
à
l’assemblée
délibérante
le
rapport
définitif
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
(CRC)
contenant
les
observations
de
cette
dernière
sur
la
gestion
d’Angers
Loire
Tourisme
au
titre des
années
2011
à 2016.
En
l’espèce,
les
observations
de
la
CRC
sont
aujourd’hui
définitives,
et
figurent
intégralement
en
document
annexe
à la présente
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
le
Code
des
Juridictions
Financières,
Vu
les statuts
d’ Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
DELIBERE
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
portant
sur
les
observations
définitives
sur
la gestion
d’Angers
Loire
Tourisme
au
titre des
années
2011
à 2016.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. À
angers
Loire métropole
‘communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
20
Délibération
n°:
DEL-2018-104
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
-
Pilotage
de
la
politique :
Direction
Générale
Equipements
sportifs
et
culturels
- Attribution
de
fonds
de
concours
Rapporteur
: Roselyne
BIENVENU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paui
PAVILLON
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à
la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
Le
projet
de
territoire
2016-2030
a notamment
pour
ambition
le renforcement
de
son
attractivité.
Et
de
repenser
les
formes
d’accès
aux
équipements,
en
améliorant
l’accessibilité
à
l’offre,
en
innovant
pour
consolider
cette
offre
et répondre
aux
parcours
et aux
modes
de
vie
des
habitants.
Aussi,
un
dispositif de
fonds
de
concours
a été
mis
en
place,
pour
les
équipements
culturels
et
sportifs
contribuant
au
rayonnement
du
territoire.
Peuvent
bénéficier
de
fonds
de
concours
les
équipements
répondant
aux
critères
cumulatifs
suivants
:
- l’unicité
sur
le territoire
d’ Angers
Loire
Métropole
- la fréquentation
par
des
habitants
de
l’ensemble
du
territoire
d’ Angers
Loire
Métropole
et d’au-delà
- l'accueil
d'évènements
d'envergure
nationale.
Si
l’équipement
bénéficie
d’un
fonds
de
concours
d’Angers
Loire
Métropole,
le
fonds
de
concours
ne
peut
pas
dépasser
le
financement
assuré,
hors
subventions,
par
la
commune
bénéficiaire
du
fonds
de
concours. Dans
ce
cadre,
Angers
Loire
Métropole a
été
sollicité
pour
les
projets
suivants :
-
Angers
- Terrain
de
hockey
sur
gazon
Sur
le
territoire
d'Angers
Loire
Métropole,
il
n’existe
qu’un
seul
terrain
de
hockey
sur
gazon.
L'évolution
du
club
résident
au
plus
haut
niveau
de
championnat
nécessite
un
équipement
en
synthétique
arrosé
dont
le budget
de
réalisation
est
important.
Le
montant
global
de
l’opération
est
de
800
000
€ HT.
-
Saint-Barthélemy-d’
Anjou - Terrain
de base-ball
Ce
terrain
de jeu
de
battes
(base-ball,
soft-ball),
prévu
sur
le complexe
de
la Gemmeterie,
serait
le
seul
à
l’échelle
de
l’agglomération.
Le
montant
global
de
l’opération
est
de
de
123
743
€ HT.
-
Avrillé
- Espace
escalade
Dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
nouvelle
salle
de
sport,
la
commune
d’Avrillé
projette
la
construction
d’un
mur
d’escalade
qui
pourra
accueillir
trois
disciplines
au
niveau
régional
(le
bloc,
la
vitesse
et la
difficulté).
Ce
type
de
structure
très
complète
permettant
l’organisation
de
compétition
de
haut
niveau
sera
unique
au
sein
d'Angers
Loire
Métropole.
Le
montant
global
de
l’opération
est
de
942
015
€ HT
-
Trélazé
- Espace
multifonctionnel
au
sein
de
l'ARENA
Afin
d'augmenter
la
polyvalence
et
la
capacité
de
la
salle
ARENA
Loire,
un
local
sera
construit
comprenant
entre
autre
une
loge
collective
et
une
salle
de
conférence
presse.
Le
montant
global
de
l'opération
est
de
350
000
€ HT.
-
Angers
— Centre
de
congrès
Le
Centre
de
Congrès
d'Angers,
construit
en
1983,
doit
être
remis
aux
normes
et
entièrement
modernisé
et réaménagé.
Une
nouvelle
salle
polyvalente
de
400
m2,
totalement
vitrée
et
ouverte
sur
le
jardin,
doit
être
créée
ainsi
que
le
réaménagement
du
grand
auditorium.
Le
montant
global
de
l’opération
est de
18
000
000
€ HT. Sur
la
base
d’une
participation
de
30%
du
montant
global
hors
taxe,
les
fonds
de
concours
proposés
sont
les
suivants
:
Angers
- Terrain
de
hockey
sur
gazon...
240
000
€
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
- Terrain
de
base-ball
37
123
€
Avrillé
- Espace
escalade
282
605
€
Trélazé
- Espace
multifonctionnel
au
sein
de
l’ Arena...
105
000
€
Angers
— Centre
de
congrès...
5 400
000
€
Il
convient
d'approuver
les
conventions
à
intervenir
avec
chaque
commune
afin
d’attribuer
ces
fonds
concours. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Vu
délibération
DEL-2016-98
du
Conseil
de
communauté
du
9
mai
2017
approuvant
le
projet
de
territoire
2016-2020,
Vu
la
délibération
DEL-2017-115
du
Conseil
de
communauté
du
10
juillet
2017
mettant
en
place
un
dispositif de
fonds
de
concours,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
09
avril
2018
DELIBERE
Approuve
les
conventions
à intervenir
avec
chacune
des
communes
concernées
par
l’attribution
de
ces
fonds
de
concours.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
ces
conventions,
Attribue
un
fond
de
concours
à hauteur
de
30%
du
montant
HT
des
travaux
engagés
pour
:
Angers
- Terrain
de
hockey
sur
gazon...
240
000
€
Saint-Barthélemy-d’
Anjou
- Terrain
de
base-ball
37
123
€
Avrillé
- Espace
escalade
sie
282
605
€
Trélazé
- Espace
multifonctionnel
au
sein
de
[’Arena
105
000
€
Angers
— Centre
de
congrès
sn
5 400
000
€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois. NX
angers
Loire
métropole
}
#7 communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
16
avril
2018
Dossier
N°
21
Délibération
n°:
DEL-2018-105
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT
- Transition
énergétique
Lutte
contre
la
précarité
énergétique
- Programme
‘Volontaires
de
la
transition
énergétique"
-
Unis-Cité
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Christophe
BÉCHU
L'an
deux
mille
dix-huit
le
lundi
seize
avril
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
1,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA
(départ
après
la DEL-2018-100),
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Bernard
DUPRE,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
, M.
Dominique
BREJEON,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
M.
Jacques
CHAMBRIER,
M.
Jean
CHAUSSERET,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Damien
COIFFARD,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
(départ
après
la
DEL-2018-100),
Mme
Annie
DARSONVAL,
M.
Ahmed
EL
BAHRI,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Caroline
FEL
(départ
après
la
DEL-2018-88),
M.
Gabriel
FREULON,
M.
Alain
FOUQUET
(arrivée
après
la
DEL-2018-88),
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
François
GERNIGON,
Mme
Catherine
GOXE,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD
(départ
après
la
DEL-2018-102),
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
Gilles
MAHE,
M.
André
MARCHAND,
M.
Jean-Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Benoit
PILET,
M.
Didier
PINON,
M.
Franck
POQUIN,
M.
Jean-Charles
PRONO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Bruno
RICHOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU
(arrivé
à
la
DEL-2018-85),
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
(départ
après
la
DEL-2018-102),
M.
Florian
SANTINHO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Faten
SFAÏHI,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT,
Mme
Rose-Marie
VERON
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Luc
BELOT,
M.
Grégory
BLANC,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Gilles
GROUSSARD,
Mme
Céline
HAROU,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Pierre
PICHERIT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU,
Mme
Marie-France
RENOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
Mme
Astou
THIAM
ETAIENT
ABSENTS
: M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Agnès
TINCHON
M.
Stéphane
PIEDNOIR
(démission)
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Gino
BOISMORIN
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Charles
PRONO
M.
Luc
BELOT
a donné
pouvoir
à M.
Frédéric
BEATSE
M.
Grégory
BLANC
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
M.
Marc
CAILLEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-François
RAIMBAULT
Mme
Véronique
CHAUVEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Sophie
LEBEAUPIN
Mme
Caroline
FEL
a donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
CAPUS
(à partir
de
la DEL-2018-89)
M.
Alain
FOUQUET
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(jusqu’à
la DEL-2018-88)
M.
Gilles
GROUSSARD
a donné
pouvoir
à M.
Benoit
PILET
Mme
Céline
HAROU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
Mme
Oziem
KILIC
a donné
pouvoir
à Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Pierre
PICHERIT
a donné
pouvoir
à M.
Roch
BRANCOUR
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
DEMOIS Mme
Marie-France
RENOU
a donné
pouvoir
à Madame
Huguette
MACÉ
M.
Philippe
RETAILLEAU
a donné
pouvoir à M. Jean-Pierre
HÉBÉ
(jusqu’à la DEL-2018-85)
Mme
Véronique
ROLLO
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
a donné
pouvoir
à M.
Damien
COIFFARD
Mme
Astou
THIAM
a donné
pouvoir
à Mme
Alima
TAHIRI
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Didier
PINON
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l’Hôtel
de
communauté
le
17
avril
2018.
EXPOSE
La
transition
énergétique
répond
à un
double
enjeu
:
-
Social
: 20%
des
Français
sont
en
situation
de
précarité
énergétique
-
Ecologique
: la lutte
contre
le changement
climatique
passe
par
la mobilisation
de chacun.
Par
ailleurs,
la lutte
contre
la précarité
énergétique
est un
enjeu
national.
Il s’agit,
par
conséquent,
pour
Angers
Loire
Métropole,
d’aider
des
familles
aux
revenus
modestes
à
maîtriser
leur
consommation
d'électricité
et à faire
des
économies.
Le
programme
« Volontaires
de
la transition
énergétique
» porté
par
Unis-Cité
(et soutenu
par
Enedis)
vise
à mobiliser
des jeunes
en
service
civique
pour
:
-
sensibiliser
les
personnes
et
notamment
les
familles
les
plus
vulnérables,
aux
enjeux
de
la
transition
énergétique,
-
accompagner
ces
familles
à
la
maîtrise
de
leur
consommation
d’énergie
en
leur
transmettant
des
éco
gestes
utilisables
au
quotidien.
-
les
aider
à
l’appropriation
des
outils
numériques
en
s’appuyant
sur
Linky
comme
outil
facilitant
la maîtrise
de
leur consommation
d’énergie.
Ce
programme,
par
ses
différentes
facettes,
présente
un
intérêt
pour
Angers
Loire
Métropole,
au
titre
de
la
transition
énergétique
et
de
la
cohésion
sociale.
Le
budget
global
de
ce
programme
se
monte
à
environ
96
000€.
Une
convention,
prévue
pour
3
ans,
définit
les
modalités
et
conditions
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
partenariat.
Unis-Cité
assure
le portage
du
programme,
le recrutement,
la formation
et
le suivi
général
des
volontaires
(16-25
ans),
Angers
Loire
Métropole
soutien
le
programme
par
le
versement
d’une
participation
financière
de
10
000
€ par
an
et le
CCAS
apporte
un
soutien
logistique
et humain
à celui-
ci, équivalent
à 0,25
équivalent
temps
plein
valorisé
à environ
12
600€
annuel.
Pour
la première
année,
32
volontaires
mobilisés
assureront
un
accompagnement
personnalisé
en
trois
temps
par
famille.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
27
mars
2018
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
09
avril
2018
DELIBERE
Approuve
la convention
de
partenariat
à intervenir
avec
Unis-Cité
et le CCAS.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à la signer.
Attribue
une
participation
financière
de
10
000
€ par
an
en
2018,
2019
et 2020
à Unis-Cité. Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°*
Vice-Présidente
déléguée
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois.