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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 329 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 329 2018)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale,
L CONSEIL DE LA COMMUNAUTE C
de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 10 décembre 2018
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 79
Nombre de votants : 86
L'an deux mille dix-huit, le dix décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq- -Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de
la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS_: Mmes et MM Guy LAFFITTE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean- Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel
BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Joëlle BAYLE-LASSERRE, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Yves DARRIGRAND, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Geneviève GUICHEMERRE, Emmanuel HANON, Christine LABORDE, Jacques LABORDE, Jeanne LAMAZERE, Céline LEMBEZAT, Marie-Hélène MAREST, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Jérôme TOULOUSE, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTÉE, Daniel BIROU, Michel LABOURDETTE, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET, Mathias DUCAMIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Michel JESER (pouvoir à M. Jean- “Jacques TEIXEIRA), Didier REY (pouvoir à M. Jacques CASSIAU- -HAURIE), Véronique REMY (pouvoir à Mme Valérie PEYROUS), Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON (pouvoir à M. Bruno CIOSSE), Corinne CARRIAT (pouvoir àà M. Patrice LAURENT), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Louis-Philippe DUPOUY (pouvoir à M. Jean-Jacques SENSEBE), David HABIB (pouvoir à M. Georges TROUILHET), Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 30: ADHESION A LA CONVENTION SANTE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
Les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, décide :
-_ d'adhérer à compter du 1° janvier 2019 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,
-_ d'autoriser son Président à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que ses avenants éventuels,
- de préciser que les crédits sont prévus au budget de l'exercice.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Jacques CASSIAU-HAURIE
f NL
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fcte certifié exécutoire 5
- Par publication ou notification le 1412/2018
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/12/2018