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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 172 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Santé,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
CONSEIL Reçu en préfecture:le.04/07/2022
Affiché le méme
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 172-DE
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ORTHEZ Réunion du 27 juin 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 58
Nombre de votants : 72
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, José FLORES, Bénédicte ALCÉTEGARAY, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Pierre MUCHADA, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBE, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Marc FAGET (suppléant de M. Jérôme LAY), Francis GRINET, Michel DUPUY, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALÈRE (pouvoir à M, Nicolas LAPUYADE), Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Guy PÉMARTIN (pouvoir à M. José FLORES), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Jean NAULÉ (pouvoir à M. Philippe ARRIAU), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Christian LOMBART, Jacques CLAVE (pouvoirà Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Gérard IRIART), Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Firmin LARA, Emmanuel HANON (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Jean-Pierre BOUNINE), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Christian MOLLES (pouvoir à M. Michel DUPUY), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY.
RAPPORT N° 14: RELAIS PETITE ENFANCE INTERCOMMUNAL _ (RPE, EX RAM): VALIDATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU RPE « ARC-EN-CIEL »
Rapporteur : Mme Marlène LE DIEU DE VILLE
Tous les Relais Petite Enfance sont soumis à un règlement de fonctionnement qui est destiné aux assistant(e)s maternel(le)s et aux parents. Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 172-DE
Ce document définit le fonctionnement de l'établissement intercommunal et fixe les règles d'organisation de la vie en collectivité du public accueilli, conformément aux dispositions du Code de la santé publique et aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Il indique que le règlement de fonctionnement a été modifié en totalité pour tenir compte des nouvelles dispositions du décret n° 2021-1115 du 25 août 2021 relatif aux relais petite enfance et à l'information des familles sur les disponibilités d'accueil en établissements d'accueil du jeune enfant, notamment la modification de la dénomination de Relais d'Assistant(s) Maternel(les) - RAM en Relais Petite Enfance - RPE.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver le nouveau règlement de fonctionnement du Relais Petite Enfance « Arc-en-ciel >» annexé à la présente délibération,
- d'autoriser son Président à signer ce règlement de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré.à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, :
Patrice LAURENT