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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 171 2022)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Santé,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le.04/07/2022
communauté CONSEIL Affiché le Ses
de communes ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 171-DE
ILACO = ———
D ORTHEZ Réunion du 27 juin 2022
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 58
Nombre de votants : 72
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil de là communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Marie BERGERET-TERCO, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, José FLORES, Bénédicte ALCÉTEGARAY, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean- Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre DUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Pierre MUCHADA, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Marc FAGET (suppléant de M. Jérôme LAY), Francis GRINET, Michel DUPUY, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALERE (pouvoir à M. Nicolas LAPUYADE), Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Guy PÉMARTIN (pouvoir à M. José FLORES), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Albert LASSERRE- BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Jean NAULÉ (pouvoir à M. Philippe ARRIAU), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ (pouvoir à Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Gérard IRIART), Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Firmin LARA, Emmanuel HANON (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Jean-Pierre BOUNINE), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M, Marc DESPLAT), Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Christian MOLLES (pouvoir à M. Michel DUPUY), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY.
RAPPORT N° 13 : CRECHES INTERCOMMUNALES : VALIDATION DES REGLEMENTS DE FONCTIONNEMENT DES CINQ MULTI-ACCUEILS
Rapporteur : Mme Marlène LE DIEU DE VILLE
Tous les établissements d'accueil de la petite enfance sont soumis à un règlement de fonctionnement qui est destiné aux parents. Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 171-DE
Ce document, dont il existe une version par structure, définit le fonctionnement de l'établissement intercommunal et fixe les règles d'organisation de la vie en collectivité des enfants accueillis, conformément aux dispositions du Code de la santé publique et aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.
Il rappelle que, le 26 juin 2015 et le 20 juin 2016, le conseil communautaire à approuvé les règlements de fonctionnement des 5 multi-accueils dont la gestion relève de la CCLO :
- Multi-accueil « « L'Tlot P'tits Pieds >» d'Artix,
- Multi-accueil « Les Magnolias » d'Orthez,
- Multi accueil du « Soleil-Levant » de Lagor,
- Multi-accueil « Graines d'éveil » de Baigts-de-Béarn,
- Multi-accueil « Les mini pousses » de Sault-de-Navailles.
Il indique qu'une actualisation ainsi qu’une mise à jour sont nécessaires pour tenir compte des nouvelles dispositions du Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants.
Les articles modifiés, ajoutés ou actualisés figurent dans le présent règlement y compris en annexe, notamment :
Article II.
Le nombre maximal d'enfants simultanément accueillis peut atteindre 115 % de la capacité d'accueil prévue (sous réserve d'un taux d'occupation hebdomadaire inférieur à 100 %).
Article III
Les missions du référent santé et accueil inclusif.
Article VI - 4/modalités de paiement (validé par la CAF) Tout dépassement au-delà des heures prévues dans le contrat sera facturé par tranche de quart d'heure à compter de la 6è"e minute sur base du tarif horaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'approuver les nouveaux règlements de fonctionnement des multi-accueils
intercommunaux et les protocoles annexés à la présente délibération,
- d'autoriser son Président à signer ces 5 règlements de fonctionnement.
Ainsi fait et délibéré ala daté sus-indiquée,
Pour extrait certifié Conforme;
Le Président, " EX
Patrice LAURENT