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unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 74 RH Adoption du Rapport Social Unique de la CCHT au 31
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Tarentaise - cms 74 RH Adoption du Rapport Social Unique de la CCHT au 31)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
Conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-Tarentaise du 21 mai 2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
MERCREDI 21 MAI 2025
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS TITULAIRES EN EXERCICE : 27
NOMBRE DE DÉLÉGUÉS PRÉSENTS : 15
NOMBRE DE DELEGUES ABSENTS : 12
AYANT DONNÉ POUVOIR : 8
N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : 4
Le 21 2025, à 18 heures, le conseil communautaire de la communauté de communes de Haute-
Tarentaise, dûment convoqué par le Président, s’est réuni à la salle de la Savoyarde à Séez, sous la
présidence de Monsieur Yannick AMET, Président.
PRÉSENTS
Bourg-Saint-Maurice : Guillaume DESRUES, Laurence REGNIER, Laurent CHELLE, Michelle
ANXIONNAZ, Nicolas MORIN, Frédéric BATAILLE
Les Chapelles : Paul PELLECUER
Montvalezan : Jean-Claude FRAISSARD, Thierry GAIDE
Séez : Lionel ARPIN, Joëlle CAMPERS
Sainte-Foy-Tarentaise : Yannick AMET, Daniel EUSTACHE
Val d’Isère : Patrick MARTIN, Véronique PESENTI-GROS
EXCUSÉS AYANT DONNÉS POUVOIR
Gérard VERNAY donne pouvoir à Michelle ANXIONNAZ
Françoise BESNARD donne pouvoir à Laurence REGNIER
Morgan LE LANN donne pouvoir à Guillaume DESRUES
Cécile UTILLE-GRAND donne pouvoir à Thierry GAIDE
Mathieu LECLERCQ donne pouvoir à Joëlle CAMPERS
Serge REVIAL donne pouvoir à Yannick AMET
Capucine FAVRE donne pouvoir à Paul PELLECUER
Gérard MATTIS donne pouvoir à Patrick MARTIN
EXCUSÉS
Séez : Eric JACQUEMOUD
Tignes : Laurence FONTAINE, Franck MALESCOUR
Villaroger : Alain EMPRIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Jean-Claude FRAISSARD est désigné secrétaire de séance 05/12/2024 Date de publication :
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Savoie
2023
La synthèse et les focus
du RAPPORT SOCIAL UNIQUE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
## fonctionnaires
## contractuels permanents
5 € contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Ensemble
28% 29% 28%
36% 24% 32%
21% 43% 28%
5% 3%
3% 2%
8% 5% 7%
Catégorie A 77,8%
Catégorie B 47,8%
Catégorie C 53,6%
% d'agents
28%
56,4% 22%
52,4% 17%
8%
5%
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE
24%
1
> 5
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au 31
décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par extraction des
données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de la Savoie.
65 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 21
> 39
Nombre de CDI
55,0% 2%
Nombre d'emploi aidés
Part des emplois aidés (tous emplois)
Nombre d'emploi saisonniers ou accroisssement
Taux de féminisation (emplois permanents)
5
Filière
Taux de féminisation par catégorie
Sociale
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Administrative
Technique
Médico-sociale
Animation
Part des saisonniers (tous emplois) 4
6%
Culturelle
Part des CDI (tous contrats)
Taux de féminisation par statut
(emplois permanents)
Adjoints administratifs
Attachés
Adjoints territoriaux d'animation
Fonctionnaire
Les principaux cadres d’emplois
Assistants d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Cadres d'emplois
Contractuel
60%
32%
8%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
15%
38%
47%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
2
Fonctionnaire Contractuel
25,0% 55,6% Hommes 0,0%
7,1% 20,0% Femmes 15,4%
16,7%
33,8 Répartition des ETPR permanents par catégorie
> Contractuels sur emploi permanent 14,1
> Contractuels sur emploi non permanent 4,8
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Les filières les plus concernées par le
temps non complet
Technique
Culturelle
Filière Filière
Culturelle
Technique
Administrative
Âge moyen des agents permanents
En moyenne, les agents de la collectivité ont
46 ans
Contractuels sur emploi
permanent 42,0
Emplois permanents 45,9
Fonctionnaires 48,0
0% des agents permanents sont en
position statutaire particulière
> Fonctionnaires
52,7 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année
67%
92%
33%
8%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
89% 11%
Contractuels sur
emploi permanent
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
Positions particulières
Équivalent temps plein rémunéré
Agents détachés dans une autre structure Agents détachés dans la collectivité
Agents mis à disposition dans une autre structure Agents mis à disposition dans la collectivité
Autres positions particulières
25,4
15,6
7,0
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
0,00%
1,67%
11,67%
6,67%
11,67%
5,00%
1,67%
5,00%
1,67%
0,00%
0,00%
0,00%
3,33%
5,00%
5,00%
13,33%
10,00%
5,00%
11,67%
1,67%
0,00%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
3
*Promotion interne avec ou sans concours/examen professionnel
-
u 0 0
u 0 0
u 0 0
u 0 0
*Effectif théorique d'agents permanents présents et rémunérés
42* agents au 31/12/2022
Variation des
effectifs 42,9%
31/12/2023
-
0 18 départ
60
Taux de
rotation 17,6%
22%
Evolution des effectifs permanents
arrivées
Principaux motifs (arrivées nettes) Principaux motifs (départs nets)
61% Article 3 hors remplaçants, retours ou réintégrations
Part des agents avec avancement de grade
2,6%
Aucune procédure de rupture conventionnelle n'a été initiée
au sein de la collectivité
Sanctions 1er groupe
Nombre de sanctions prononcées concernant
les fonctionnaires
Sanctions 3ème groupe
Sanctions 4ème groupe
-
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels)
Aucune sanction prononcée à l'encontre de contractuels Sanctions 2ème groupe
Des indemnités de fin de contrat ont été versées par la
collectivité
Part des agents avec avancement d'échelon
48,7%
11%
6%
Recrutement direct - Agent déjà présent en tant que
contractuel non permanent
Remplaçants
Recrutement direct - Nouvel arrivant dans la
collectivité
Aucune sanction prononcée à l'encontre de fonctionnaires
stagiaires
sanction disciplinaire prononcée dans l'année 0
Part des agents avec promotion interne*
0,0%
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires -
4
*uniquement des fonctionnaires
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 13 477 € 1 250 € 8% 27 922 € 1 500 € 5% 11 176 € 1 000 € 8% - -
Catégorie B 2 587 € 399 € 13% 9 656 € 514 € 5% - - 2 336 € 157 € 6%
Catégorie C 7 455 € 1 151 € 13% 8 272 € 640 € 7% s s 3 231 € 0 € 0%
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
-
Catégorie B
s
s s
3 267 704 € Soit 13,79 % des dépenses de fonctionnement
1 170 200 €
467 649 €
7 821 €
Technique
30 950 €
s
Médico-technique - - - -
Animation -
Médico-sociale s - - -
- - -
-
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 23 688 884 €
Charges de
personnel*
Les charges de personnel représentent 14% des dépenses de fonctionnement
13 713 €
Catégorie A Catégorie C
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
Contractuel
s -
Contractuel Titulaire Contractuel
28 172 € - -
Titulaire
Administrative s
Titulaire
s -
Culturelle
- -
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 27,96 %
-
Moyenne toute filière
Emplois permanents 27,96%
- -
Police municipale
-
Sociale
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
NBI* 12 887 €
-
- s - -
Sportive -
-
-
Rémunération statutaire
Primes
SFT*
HSC
Rémunération annuelle brute
1 672 270 €
37 100 €
37 100 € 38 264 €
Fonctionnaires
56 804 €
- - 36 023 €
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
20,01%
1 500,99 heures supplémentaires ou complémentaires réalisées
et rémunérées
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Contractuels sur emploi permanent
30,51%
32 495 € 25 188 € 28 941 €
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Incendie secours
-
- -
s -
-
-
24 578 € 32 957 €
- -
-
-
s
-
Budget et rémunérations
5
Type d'accident Genre
Filière
0 €
}
Genre
}
}
Statut
}
Catégorie }
}
1,15% 5,34% 1,42%
1,15% 1,42%
1,42%
7,14% 1,15% 5,05% 1,42%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
7,14%
1,42%
Contractuels non
permanents
Ensemble agents
permanents
1,15% 5,05% Taux d'absentéisme « compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 7,14%
7,14%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
En moyenne, 26,1 jours d’absence pour tout
motif médical « compressible » par
fonctionnaire
Fonctionnaires
7,60%
1,15% 5,05% 1,42%
1,15% 5,05%
7,60%
En moyenne, 4,2 jours d’absence pour
tout motif médical « compressible » par
agent contractuel permanent
Contractuels
permanents
Cf. p8 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
5,34%
29,23 % des agents ont eu au moins un jour de carence prélevé dans l'année
3,3 accidents du travail pour 100 agents permanents
Catégorie
2 accidents du travail déclarés
100% des accidents du travail concernent
la filière Technique
15 jours en moyenne d'absence consécutifs par accident
O
O
Existence d'une démarche de
prévention des TMS O
Existence d'un registre de santé et de
sécurité au travail O
Adhésion à un contrat d'assurance
pour la gestion du risque maladie O
Existence d'une démarche de
prévention des risques cancérogènes
(CMR)
Nombre de BOETH sur emploi permanent
0 0,0% Part des BOETH sur emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Dépenses en matières de prévention :
Aucun agent affecté à la prévention
Existence d'un document unique
(DUERP)
Existence d'un plan de prévention des
risques psychosociaux O
Handicap
Absences
Accidents du travail
Prévention et risques
professionnels
0%
100%
0%
100%
0%
50% 50%
Trajet
Service
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
0% 0%
0% 0%
0% 0%
Femmes
Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Titulaire
Contractuel
permanent
Formations habilitations Dépenses pour l'amélioration des
conditions de travail
6
Femmes 63,6% Hommes 37,0%
57,9%
42,1% 46,4%
0,0% 39,2%
0,0% 14,4%
0,0% 0,0%
Santé Prévoyance
Prestations servies directement par la collectivité
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
centre de gestion
Prestations servies par l'intermédiaire d'une
association nationale
Prestations servies par l'intermédiaire d'un
organisme à but non lucratif ou d'une
association locale
P
O
O
O
L'action sociale
Montant annuel moyen
par bénéficiaire 385 € 402 €
Nombre moyen de jours de formation par agent
permanent
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation
Répartition selon le type de formation
Le budget consacré à la formation est de
24 896 €
52% des agents permanents ont suivi une
formation d'au moins un jour
Formation des apprentis
Frais de déplacement
CNFPT au-delà de la cotisation
Collectivité
CNFPT au-delà de la cotisation
> 3,7 jours par agent
Répartition des jours de formation par organisme
Répartition des dépenses par organisme
Il existe un accord collectif sur la protection
sociale complémentaire au sein de la
collectivité
CNFPT au titre de la cotisation
Autres organismes CNFPT cotisation obligatoire
Autres organismes
La collectivité n'a pas été concernée par des
grèves
0
0
Nombre de réunions des instances
CST
La collectivité n'a pas engagé de négociations
collectives
CAP
CCP
0
Nombre de bénéficiaires 29 18
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
80%
42%
59% 50% 64%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent
Formation de
professionnalisation
90%
Formation
d'intégration
10%
7 1Formules de calcul - Effectif théorique
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2022
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2022
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour
100 agents de la collectivité, un équivalent de 8 agents a
été absent toute l’année. x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité, paternité
adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue maladie,
maladie de longue durée, grave maladie, maladie
professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 1 Date de publication : décembre 2024
L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette
synthèse a été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Réalisation
Précisions méthodologiques
8 *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Compressible Non compressible Autre
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
*Nb de jours d'absence total X le coût moyen d'un agent (Charges de personnel/ETPR)
FOCUS ABSENTEISME 2023
Nombre d'agents absents
23,8% 33,3% 12,6
25 1 082
Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
Part des agents absents
5 7 88
Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts
32
Poids des agents absents*
35,0% Nombre de jours d'absence Nombre d'agents absents 21 1 170 1,39% des dépenses de fonctionnement 329 570 €
Coût global de l'absence tout statut*
Le taux d’absentéisme est de 5 %, cela signifie que pour 100 agents de la collectivité, un équivalent de 5 agents a été
absent toute l’année.
Taux de fréquence
Indice de gravité
5,3%
35,0%
Fonctionnaires
7,6%
Nombre d'arrêts Part des agents absents
Taux d'absentéisme
Le taux d’exposition est de 35 %, cela signifie que 35 agents sur 100 ont été absents au moins une fois dans l'année.
Le taux de fréquence est de 53 %, cela signifie que pour 100 agents, on dénombre 53 arrêts sur l'année.
53,3%
L'indicateur de gravité est de 37, cela signifie que la durée moyenne d'un arrêt est de 37 jours.
35,65 0,00 65,00
36,6
Taux d'exposition
41,0%
Taux de fréquence
64,1%
Indice de gravité
43,3
Nombre de jours d'absence 41,0%
Contractuels permanents
16
Nombre d'arrêts
23,8%
Taux d'absentéisme
1,1%
Emplois permanents uniquement
Données globales sur l'absentéisme
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le statut
(emplois permanents)
33,3%
0,0%
1,7%
Compressible
Non compressible
Autres
51,7%
0,0%
1,7%
Compressible
Non compressible
Autres
5,0%
0,0%
0,3%
Compressible
Non compressible
Autres *Un agent peut être compté plusieurs fois si absent sur plusieurs motifs
Absences compressibles selon le nombre d'arrêt moyen par agent absent
Selon le statut
rrivée d'un enfant placé en vue de son adoption (3jours), pour paternité et accueil de l'enfant (25 jours ou 32 jours en cas de naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de l'enf
1,6 arrêts par agent absent
Aucun arrêt
1 arrêt par agent absent
1,5 arrêts par agent absent
Aucun arrêt
1 arrêt par agent absent
Le taux d'absentéisme
le plus élevé concerne
les 60 à 64 ans avec
33,33%
Le taux d'exposition le
plus élevé concerne les
35 à 39 ans avec 75%
Fonctionnaires
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Pour maladie ordinaire
Pour accidents du travail imputables au
service
Pour accidents du travail imputables au
trajet
Contractuels permanents
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
40 à 44 ans
Tranche d'âge
65 ans et plus
33,3%
20,0%
33,3%
1,0%
12,6%
2,0%
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
Taux d'absentéisme Taux d'exposition*
28,6%
33,3%
55,6%
Taux
d'absentéisme
Taux de
fréquence
4,9%
0,0%
Motif d'absence
Pour maladie ordinaire 48,3%
moins de 20 ans
Taux d'exposition
75,0%
30,0%
7,3%
4,9%
0,7%
0,0%
37,2
0,0
13,0
0,0
Indice de gravité
30,0%
0,0%
3,3%
0,0%
0,0%
3,3%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
0,0%
Pour maternité et adoption (1)
Pour accidents du travail imputables au trajet
0,0%
0,0%
0,3%
Pour naissance ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son
adoption, pour paternité et accueil de l'enfant, pour
hospitalisation immédiate de l'enfant à la naissance
0,0%
0,1%
0,0%
Pour congé de maladie longue durée
Pour congé de longue maladie, congé de grave
maladie
Pour accidents du travail imputables au service
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel
Pour disponibilité d'office pour raison de santé
0,0%
0,0%
0,0%
1,7%
0,0%
0,0
0,0
0,0
65,0
0,0
0,0%
1,7%
0,0%
Données absentéisme selon les tranches d'âge
(emplois permanents)
Données absentéisme selon le motif d'absences
(emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
14 fonctionnaires 4 contractuels permanents
Part des agents absents pour maladie ordinaire Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 60 à 64 ans, soit 33,3%
Chiffres clés (emplois permanents)
1 fonctionnaire 1 Contractuel sur emploi permanent
Part des agents absents pour accident de travail Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Le taux d'absentéisme le plus élevé concerne les agents de 55 à 59 ans, soit 0,7%
Selon le genre
35,90% 19,05%
Taux d'absentéisme
Taux d'exposition
Taux de fréquence
18
Selon le statut
0,0% 0,00% 7,41%
20 à 24 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
30 à 34 ans 0,1%
25 à 29 ans
Moins de 20 ans 0,0%
0,0% 2,56% 4,76%
45 à 49 ans 0,0%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans 0,7%
50 à 54 ans
0,0% Moins de 20 ans
0,0%
0,0%
2 agents absents suite à des acccidents (service ou trajet)
2 26 Nombre de jours d'absence
Taux de fréquence 3,3%
Gravité 13 jours par arrêt Nombre d'arrêts
3,3% Nombre d'agents absents
33,33% 25,93%
Taux d'absentéisme 0,1%
3,3% 2 Taux d'exposition
33,3%
0,3%
12,6%
2,0%
5,3%
4,9%
0,7%
29 1 079 Nombre de jours d'absence
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
65 ans et plus 0,0%
Gravité
4,9%
30,0%
48,3%
Part des agents absents
30,0% 18 Nombre d'agents absents
Nombre d'arrêts 37,2 jours par arrêt
65 ans et plus 0,0%
agents absents pour maladie ordinaire
25 à 29 ans
20 à 24 ans
Part des agents absents
Zoom sur la maladie ordinaire
(emplois permanents)
Zoom sur les accidents de service et de trajet
(Emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Fonctionnaires Contractuels permanents
Femmes Hommes
Chiffres clés (emplois permanents) Chiffres clés (emplois permanents)
Chiffres clés (emplois non permanents)
Gravité 13,0 Nombre d'arrêts
2 agents absents
2 26 Nombre de jours d'absence
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 1,4%
40,0% 2 Taux d'exposition 0,1% Nombre d'agents absents
Taux de fréquence 0,1%
0,00%
20 à 24 ans 0,0%
0
Nombre d'agents absents 1,7%
Taux de fréquence 0,0%
60 à 64 ans 0,0% Selon le statut
55 à 59 ans
Part des agents absents
0,0%
0,0%
0 agent absent
0 0 Nombre de jours d'absence
Nombre d'arrêts 0,0
Taux d'exposition 1,7%
Taux de fréquence 1,7%
Taux d'absentéisme 0,0%
Taux d'exposition 0,0%
0,00%
Taux de fréquence 0,0%
Gravité
Part des agents absents
0,0%
35 à 39 ans 0,0% Selon le genre
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
25 à 29 ans 0,0%
30 à 34 ans
1
Nombre d'agents absents
Moins de 20 ans 0,0%
Taux d'absentéisme 0,3%
50 à 54 ans 0,0% 0,00% 0,00%
Part des agents absents
Taux d'absentéisme 0,0%
0,0% 0 Taux d'exposition 0,0% Nombre d'agents absents
Nombre de jours d'absence: Nombre de jours d'absence: 0 65
65 ans et plus 0,0%
Zoom sur la longue maladie, la disponibilité d'office, la grave maladie et maladie de longue durée
Zoom sur les congés maternité et
paternité(y compris accueil de l'enfant et
adoption)
Zoom sur les absences pour "autres
raisons"(hors moif syndical ou de
représentation)
Zoom sur les emploi non permanents Part des agents absents Taux d'absentéisme selon la tranche d'âge
Femmes Hommes
Chiffres clés (non permanents) Chiffres clés (non permanents)
Les enjeux de l'évaluation de l'absentéisme
3 "groupes d'abences" identifiés
Face aux enjeux actuels de santé au travail, de prévention des risques et de maîtrise des ressources ainsi que de la masse salariale, il est
nécessaire de s’intéresser à nos pratiques de gestion des ressources humaines. Dans ce contexte, l’absentéisme, en tant que phénomène
multifactoriel générant un coût significatif et impactant la qualité, voire la continuité du service public, est une préoccupation majeure pour
les employeurs territoriaux. Etant donné la part imprévisible des absences, la mise en oeuvre des actions de maîtrise de l'absentéisme ne peut
s'appuyer exclusivement sur des indicateurs quantitatifs. De plus, l’absentéisme demeure un sujet complexe aux nombreuses définitions dont
aucune ne fait consensus. Les modes de calcul sont multiples et les indicateurs peuvent varier. Son évaluation demeure difficile à mettre en
place comme les comparaisons entre employeurs qui sont à prendre avec précaution. Aussi, les Centres de Gestion ont élaboré une
méthodologie nationale comprenant des définitions et des indicateurs d’absentéisme communs. Celle-ci s’accompagne d’un outil de mesure
et de suivi de l’absentéisme permettant à chaque employeur de disposer d’une analyse sur sa collectivité, sur la base des données du Rapport
Social Unique. Il est ainsi possible d'établir des comparaisons objectives entre collectivités grâce aux analyses réalisées par les Centres de
Gestion.
40,0% 2 0,0% 0 Nombre d'agents absents Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence: 26 Nombre de jours d'absence: 0
Taux d'exposition 0,1% Taux d'exposition 0,0%
Taux de fréquence 0,1% Taux de fréquence 0,0%
Part des agents absents Part des agents absents
Indice de gravité 13,0 Indice de gravité 0,0
25 à 29 ans
20 à 24 ans 0,0%
Moins de 20 ans
Taux d'absentéisme 1,4% Taux d'absentéisme 0,0%
Selon le genre
35 à 39 ans 1,8%
30 à 34 ans
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans 0,0% 0,00% 100,00%
45 à 49 ans 0,0%
40 à 44 ans 0,0%
65 ans et plus
*Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…) Ne sont pas
comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1/Absences compressibles 2/Absences médicales
Absences compressibles + longue maladie,
maladie de longue durée, grave maladie,
maladie professionnelle
Maladie ordinaire et accidents du travail
3/ Absences globales
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Zoom sur la maladie ordinaire Zoom sur les accidents de travail
Précisions méthodologiques Les indicateurs d'absences
Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur l'absentéisme reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Note de lecture
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Savoie
Taux d'absentéisme
(Nombre de jours calendaires d'absences x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12 x 365) Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie que pour 100 agents de
la collectivité, un équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
Note de lecture
(Nombre d'agents absents)*100
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux d’exposition est de 8 %, cela signifie que 8 agents sur 100 ont
été absents au moins une fois dans l'année.
Nombre de jours calendaires d'absences
/
Nombre d'arrêts
Le choix de la règle des 365ème
Taux d'exposition
décembre 2024
Si l'indicateur de gravité est de 8, cela signifie que la durée moyenne d'un
arrêt est de 8 jours.
Face aux différentes formules de calcul existantes, les Centres de Gestion ont retenu la règle des 365ème. Comme tout mode de
calcul, il résulte d'un choix et présente des qualités et des défauts. La règle des 365ème retient comme numérateur le nombre total
de jours calendaires d’absence, bien que cela puisse tendre à surévaluer le nombre de jours effectivement non travaillés en intégrant
des jours non ouvrés dans le décompte des absences. À l'inverse, la règle du 5/7ème (nombre de jours calendaires multiplié par 5/7)
tend à réduire l'impact des jours non ouvrés dans le décompte des absences, mais peut conduire à minimiser l'absentéisme en
particulier face à des arrêts "courts" ne comportant que des jours ouvrés. La règle des 365ème présente aussi l'avantage de recourir
à des données présentes au sein des collectivités et respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie (nombre de jours
calendaires). De plus, cette formule de calcul est plus adaptée aux temps non complets, nombreux dans les collectivités,
contrairement à la règle du 5/7ème qui applique 5 jours de travail sur 7 en ne retenant que les temps complets.
N.B. Pour chaque indicateur, il convient dans tous les cas d'être attentif et de préciser la nature des absences comptées, la période de
décompte, le statut et le profil des agents (âges, métiers…) pris en compte dans l’analyse.
Note de lecture
(Nombre d'arrêts x 100)
/
(Nombre d'agents au 31/12)
Si le taux de fréquence est de 40 %, cela signifie que pour 100 agents
présents au 31/12, on dénombre 40 arrêts sur l'année, soit 0,4 arrêt par
agent
Gravité Note de lecture
Taux de fréquence
Réalisation
Emplois permanents 45,9
En moyenne, les fonctionnaires ont 48 ans
En moyenne, les contractuels sur emploi
permanent ont 42 ans
Fonctionnaires
Taux d'absentéisme Taux d'exposition
FOCUS RPS
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46
ans
Âge moyen des agents permanents
Fonctionnaires 48,0
Contractuels sur emploi permanent 42,0
Taux de fréquence Indice de gravité
7,6% 41,0% 64,1% 43,3
Contractuels permanents
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
Part des agents absents Nombre d'arrêts
41,0% 16 25 1 082 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
1,1% 23,8% 33,3% 12,6
Nombre moyen de jours d'absence par agent présent au 31/12
1/Absences compressibles 2/Absences médicales 3/ Absences globales Maladie ordinaire et accidents du travail Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Absences médicales+ Maternité, paternité
adoption, autres raisons*
Part des agents absents Nombre d'arrêts
23,8% 5 7 88 Nombre d'agents absents Nombre de jours d'absence
Pyramide des âges
Absences
2.6 2.6 2.8
0.4 0.4 0.4
1.8 1.8 2.0
Compressibles Médicales Global Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents Emploi permanents
0,00%
1,67%
11,67%
6,67%
11,67%
5,00%
1,67%
5,00%
1,67%
0,00%
0,00%
0,00%
3,33%
5,00%
5,00%
13,33%
10,00%
5,00%
11,67%
1,67%
0,00%
0,00%
65 ans et plus
60 à 64 ans
55 à 59 ans
50 à 54 ans
45 à 49 ans
40 à 44 ans
35 à 39 ans
30 à 34 ans
25 à 29 ans
20 à 24 ans
moins de 20 ans
Pyramide des âges
Hommes Femmes
Culturelle
Animation
La collectivité n'a pas délibéré sur la mise en
place du télétravail Les principales filières concernées par les
heures supplémentaires et complémentaires Les principales modalités de télétravail Nb agents
Nombre moyen d'heures réalisées par agent concerné ou non
80,6
27,4
Hommes
Technique
Femmes
1,1
28,5
16,3
Fonctionnaires 20,4
agents au 31/12/2022 31/12/2023
0 départ 18 arrivées
Evolution des effectifs permanents
42* Variation des effectifs 42,9% Taux de rotation 17,6% 60
Contractuels permanents 33,6
Le taux de rotation s'élève à 17,6%
Le taux de fréquence des accidents de travail
est de 3,33 pour 100 agents permanents
Nombre d'arrêts
Accident de service 0,0
Les principaux cadres d'emplois concernés par les
accidents de travail (selon le nb de jours d'arrêt)
Ingénieurs 93,1% 27
% sur le total des jours d'arrêt Nb moyen de jours
ATI** au cours de l'année 0,0
** Allocations Temporaires d'Invalidité (ATI)
O
Accident de trajet 2,0 Techniciens 6,9%
Maladies professionnelles 0,0
Existence d'un document unique (DUERP)
2
Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail O
Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie O
Existence d'un plan de prévention des RPS O
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR) O
Les heures supplémentaires et
complémentaires
Télétravail
Mouvements de personnel
Accidents de travail et maladies professionnelles
Documents et démarches de prévention Actes de discrimination
Agissements sexistes
Actes de discrimination
Agissements sexistes
Hommes
0
0
0
0
Nombre de décisions d'accords de temps partiel thérapeutique recensées sur l'année
Nombre de décisions d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail
Nombre de demandes de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou à une maladie
professionnelle
Nombre de décisions de reclassements au cours de l'année suite à une inaptitude liée à un accident du travail àu à une maladie
professionnelle
0 0 0 0
0 0 0 0
0 0 0
Emanant des usagers Emanant du personnel
Nombre de signalements
pour 1 000 agents permanents
avec arrêt de
travail
Nombre de jours de formation
0 0 € Dépenses liées à la formation 0 € Dépenses liées à la prévention
Prévention
-
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 -
Actions et dépenses de préventions Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Nombre d'accompagnements par un conseiller
en évolution professionnelle
Femmes
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0
Catégorie C 0 0
Hommes
Caégorie A 0 0
0 0,0% Catégorie B 0 0 des agents permanents
sans arrêt de
travail
avec arrêt de
travail
sans arrêt de
travail
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Femmes
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
Harcelement moral 0 0 0 0
Actes de violence physique 0 0 0 0
Actes de violence sexuelle 0 0 0
Harcelement sexuel 0 0 0 0
Menaces et actes d'intimidation 0 0 0 0
0
0 0 0 0
Dépenses, Formations liées à la prévention
Accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle
Temps partiel thérapeutique, inaptitudes et reclassements
Nombre de signalements Sur mot d'ordre uniquement local 0 Nombre d'heures effectivement utilisées -
Non précisé, autres 0
La collectivité a été concernée par des grèves Droits syndicaux
Nombre de jours de grève Heure de décharges d'activité de services Sur mot d'ordre national 0 Auxquelles ont droit les organisations syndicales -
L'accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique du 22 octobre
2013 prévoit que chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Ce
document se compose de données de cadrage, d’indicateurs de perception ou de vécu et indicateurs de
fonctionnement mais également des indicateurs de santé au travail. Pour répondre à cette obligation
réglementaire, il convient de compléter cette synthèse quantitative des RPS par des éléments qualitatifs.
Les indicateurs quantitatifs présentés ici sont ceux préconisés par la Direction Générale de l’Administration et de
la Fonction Publique (DGAFP, Livret 5 : Indicateurs de diagnostic des risques psychosociaux) et présents dans le
Rapport sur l’Etat du personnel des Collectivités. 4 indicateurs, suivis au niveau national par le Conseil Commun
de la Fonction Publique, sont aussi précisés selon des modalités de calculs identiques, à savoir : le taux
d’absentéisme pour raisons de santé, le taux de rotation, le taux de visite sur demande au médecin de prévention
et le nombre d’actes de violence physique envers le personnel.
Taux de rotation des agents permanents Taux de visite sur demande au médecin de prévention
17,6%
Nombre d'actes de violences envers le
personnel Absentéisme pour raisons de santé
0,0 actes
pour 1 000 agents
permanents
0,0 pour
100 agents permanents
18,4 jours
d'arrêt par agent
permanent
Droits sociaux
Zoom sur les indicateurs suivis au niveau national par le
Conseil Commun de la Fonction Publique Date de publication :
Version 1
Cette synthèse sur les risques psychosociaux reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le
Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a
été réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Savoie
décembre 2024
Réalisation Votre collectivité est concernée par les heures supplémentaires et les heures complémentaires.
Votre colllectivité a rémunéré 1 501 heures supplémentaires et/ou complémentaires.
s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
Ecart de rémunération des femmes par rapport aux hommes
A
B
C
Rémunérations des agents sur emploi permanent Part des primes
Rémunérations annuelles brutes 1 672 270 €
Primes et indemnités versées 467 649 € 28,0% Heures supplémentaires et/ou complémentaires
Moyenne selon le statut La rémunération moyenne annuelle brute des
fonctionnaires est de 37 446 € Fonctionnaires 37 446 €
Contractuels permanents 28 791 €
13 713 €
Nouvelle Bonification Indiciaire 12 887 €
Moyenne selon la catégorie La rémunération moyenne annuelle brute des
catégorie C est de 30 830 € Catégorie A 50 048 €
FOCUS REMUNERATION 2023
Budget de fonctionnement Part des charges de personnels
23 688 884 €
13,8% 15,4% Charges de personnel Moyenne de la strate (2022)
3 267 704 €
Catégorie B 34 733 €
Catégorie C 30 830 € La rémunération moyenne annuelle brute des femmes est de 34 563 € Moyenne selon le genre
Hommes 35 267 €
Femmes 34 563 € La rémunération moyenne annuelle brute est de
34 904 €
Moyenne globale 34 904 €
Catégorie C
Rémunération moyenne selon le statut et la catégorie
Catégorie A L'écart de rémunération le plus important concerne les
agents de la catégorie A Catégorie B
-60,8%
+0,3%
+1%
Données globales sur la rémunération
(Emplois permanents)
Rémunérations
(Emplois permanents)
56,804.13 $
38,263.87 $ 32,494.94 $ 37,100.00 $
28,940.92 $ 25,188.41 $
Catégorie A Catégorie B Catégorie C Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanent *uniquement des fonctionnaires
42 637 €
Médico-sociale
Médico-technique
Technique
Moyenne toute filière
-
-
34 792 € 34 672 €
- -
- -
- -
-
38% 23% 27%
Catégorie C
Femmes
Police municipale
Sociale
Sportive
-
s
-
-
-
-
s
68 577 €
s
-
29 143 € 31 276 €
-
-
Selon la catégorie
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Fonctionnaires
31%
Contractuels permanents
20% 29% 27%
Part des primes dans la rémunération selon le statut et le genre
Femmes Hommes
Rémunération statutaire 1 170 200 €
Rémunération annuelle brute : Primes 467 649 € SFT* 7 821 €
1 672 270 € HSC 13 713 €
NBI* 12 887 €
-
Catégorie A
Femmes
Administrative
Animation
Culturelle
Incendie secours
Hommes
s
-
-
-
Catégorie B
37 100 €
Femmes Hommes
-
-
-
Répartition de la rémunération annuelle brute des emplois permanents
s -
- -
- -
- -
-
s
-
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
30 992 € 30 688 €
Filières
s - 30 729 €
- s s
32 928 € 31 954 € -
-
- -
- -
-
-
-
-
Hommes
Part des primes 34,9% 43,6% 20,3% 25,6% 28,3% 25,4%
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Nb h.
Animation
Technique
Culturelle 80,62
27,38
1,11
Les principales filières concernées par les heures supplémentaires et complémentaires
Nb h.
Femmes
Hommes
28,5
16,3
Primes (Emplois permanents)
Rémunérations et primes selon le genre
(Emplois permanents) Date de publication :
Version 1
10 751 € 3 187 € 3 024 € Technique
Médico-sociale
Sociale
Animation 2 062 € 3 364 €
Fonctionnaires
Contractuels sur emploi permanent
Femmes Hommes
Filières Catégorie A Catégorie B Catégorie C Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Hommes
Administrative
Animation
Médico-sociale
Sociale
Technique
Filières Catégorie A
26 806 €
29 038 €
11 428 €
18 088 €
10 513 €
Catégorie C
3 788 €
8 790 €
12 000 €
25 563 €
Catégorie B
-163 €
B C
-1 302 €
B C B C A
7 367 €
9 853 €
Montant moyen d'IFSE par EPTR selon le statut, le genre, la catégorie et la filière
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
6 863 €
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Savoie
Cette synthèse sur la rémunération reprend les principaux indicateurs de cette thématique présents dans le Rapport
Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE permettant la réalisation de cette synthèse a été réalisé
par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
décembre 2024
Femmes
Animation
Technique
Ecart Femmes/Hommes IFSE et CIA selon statut, catégorie et filière
Administrative 11 176 € 6 332 €
B
Fonctionnaires Contractuels Fonctionnaires Contractuels
C A A Filières A
IFSE CIA
6 065 €
-1 927 € 914 €
Réalisation
IFSE et CIA (Emplois permanents) Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
Filières Hommes Femmes Ensemble %
Médico-sociale
Administrative 0 0 0
-
Culturelle 0 0 0
-
Sportive 0 0
FOCUS RASSCT 2023
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
0 0,0% 0 0 0 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
0 -
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
-
Ensemble 0 0 0
Technique
0
Médico-technique 0 0 0
-
Animation 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
0 0 0
Police municipale 0 0
0 0 0
Nombre d'accidents Nombre de jours d'absence Nombre de jours par accident
2 0,0% 29 2 15 Part sans arrêt de travail Nombre d'agents arrêtés en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Hommes Femmes Ensemble %
0,0%
Culturelle 0 0 0 100,0%
Animation 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
50,0%
Sportive 0 0 0 50,0%
Sociale 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,1% 3,3% 3,3% 13,0
0,0%
Ensemble 2 0 2
Technique 2 0 2 100%
Les accidents de service
(Emplois permanents)
Les accidents de trajet
(Emplois permanents) Selon le genre
Femmes
Hommes
Selon la catégorie
Cat A
Cat B
Cat C
*en nombre d'agents
**en ETPR
0
Demandes ou décisions prises liées à une inaptitude au cours de l'année -
- suite à une inaptitude liée à un
accident de travail ou une maladie
professionnellle
0 -
demande
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique recensées 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs 0
% des propositions acceptées
Nombre de maladies Nombre de jours d'absence Nombre de jours par maladie
0 0 - en moyenne
Administrative 0 0 0
Filières Femmes Hommes Ensemble %
-
Culturelle 0 0 0 -
Animation 0 0 0
Médico-sociale 0 0 0
Incendie secours 0 0 0
Police municipale 0 0 0
Médico-technique 0 0 0
-
Sportive 0 0 0 -
Sociale 0 0 0
-
Ensemble 0 0 0
Technique 0 0 0
Taux d'absentéisme Taux d'exposition Taux de fréquence Indice de gravité
0,0% 0,0% 0,0% 0,0
Demandes de reclassement au cours de l'année Périodes de préparation au reclassement
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, suite à l'avis du comité médical ou
de la commission de réforme 0
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou d'aménagement de poste de travail 0
Agents affectés à la prévention Assistants de prévention* 0 Médecins de prévention** 0
Demande de reclassement suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle 0
Mises en disponibilité d'office 0
Retraite pour invalidité 0
Licenciement pour inaptitude physique 0
0
en ETPR ACFI* 0 Autres personnels* 0 0
0 Conseillers de prévention* 0 Infirmiers**
Les maladies professionnelles
Inaptitudes
Agents affectés à la prévention Nombre de réunions statutaires Nombre de réunions du FSSSCT
0 0 Nb de jours cumulés d'activité des représentants 0
Existence d'un plan de prévention des risques psychosociaux O
O Existence d'un registre de santé et de sécurité au travail
O Adhésion à un contrat d'assurance pour la gestion du risque maladie
O
Existence d'une démarche de prévention des risques cancérogènes (CMR)
Existence d'une démarche de prévention des TMS O
Nombre de jours de formation
0 0 € Dépenses liées à la prévention
Actions et dépenses de préventions
O
Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et
des conditions de travail 0 € 0
Existence d'un document unique (DUERP)
Montant en € Nombre de jours Coût moyen
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la
mise en œuvre des actions de prévention 0 € 0 -
-
Formation dans le cadre des habilitations 0 € 0 -
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de
sécurité (*) 0 €
Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour
l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe
l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de
prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection
Individuelle…)
0 €
Actions liées à la prévention
Réunions statutaires
Documents et démarches de prévention
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des Principaux types d'activités* exercées lors de l'accident de travail
Principaux sièges de lésions des accidents de travail
Les accidents de travail
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie
Espaces verts Collecte des ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule)
Restauration Entretien physique et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
29 jours d'arrêt
100,0%
Yeux 0,0% 0,4%
Tête 0,0% 22,7%
National
Membres supérieurs 0,0% 13,2%
Main 0,0% 14,7%
Tronc 0,0% 6,1%
Colonne vertébrale 93,1% 5,7%
Membres inférieurs 6,9% 2,8%
Pied 0,0% 6,9%
Localisation multiple 0,0% 6,5%
Autres 0,0% 4,5%
Le siège principal de lésions des accidents de travail se situe à la colonne vertébrale représentants
93,1% des jours d'arrêts liés aux accidents de travail.
Accidents de travail par types d'activités, sièges et nature des
lésions et les éléments matériels Principaux éléments matériels liés aux accidents de travail
Principales natures de lésions liées aux accidents de travail
Objets ou
personnes
manipulés
Chutes de plain-
pied
Objets, masses, en
mouvement
accidentel
Chutes avec
dénivellation Véhicules et engins Outils à main
Agression -
Violence
27 jours d'arrêt
93,1%
Accessoire de
levage, amarrage
Appareils de
manutention et
engins de levage
Matières
explosives,
inflammables.. Machines Electricité
Outils souillés
(sang, urine) Autres
2 jours d'arrêt
6,9%
Atteinte ostéo-
articulaire et/ou
musculaire
Contusion,
hématome
Plaie Fracture Présence de corps
étrangers
Intoxication par
ingestion, par
inhalation
Piqûre
Le principal élément matériel lié aux accidents est l'objet ou la personne manipulée (93,1% des jours
d'arrêts)
27 jours d'arrêt 2 jours d'arrêt
93,1% 6,9%
Lésions internes Brûlure physique,
chimique
Atteintes
sensorielles
Commotion, perte
de connaissance
Lésions de nature
multiple
Morsure Réaction allergique
ou inflammatoire
Lésions nerveuses Electrisation,
électrocution
Gelure Lésions
potentiellement
infectieuses
Amputation Asphyxie Autre
La principale nature de lésions liée aux accidents est l'atteinte ostéo-articulaire et/ou musculaire
(93,1% des jours d'arrêts) Principaux types d'activités* liées aux maladies professionnelles
Les maladies professionnelles
Entretien,
nettoyage et
rangement
Services aux
personnes - Travail
social
Travail
administratif
Intervention,
secours, lutte
contre l'incendie Espaces verts
Collecte des
ordures ménagères
Préparation et
rangement de
chantiers (voirie)
Voirie - Chantiers
(maintenance de la
voirie)
Réparation et
fabrication (bâti,
vehicule) Restauration
Entretien physique
et sportif
Coordination,
contrôle,
surveillance
Maintenance eau
et assainissement
Magasinage et
stockage
Affaires culturelles Funéraires Autres activités
Trajet
(domicile/travail)
Déplacement de
missions
Principaux types de maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
57A 30 66 57D et E 40 69 57B
Epaule
Affections
professionnelles
consécutives à
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Rhinite et asthmes
professionnels
Affections
périarticulaires
provoquées par
certains gestes et
postures de travail
(genou, cheville,
pied)
Maladies dues aux
bacilles
tuberculeux et à
certaines
mycobactéries
atypiques
Affections
provoquées par les
vibrations et les
chocs transmis par
certaines machines
outils, outils et
objets Coude
97 1 42 Autres 30bis 57C 98
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par
des vibrations
Affections dues au
plomb et à ses
composés
Atteinte auditive
provoquée par les
bruits lésionnels
Maladies
professionnelles
liées aux risques
psychosociaux
Cancer broncho-
pulmonaire
provoqué par
l'inhalation de
poussières
d'amiante
Poignet - Main et
doigt
Affections
chroniques du
rachis lombaire
provoquées par la
manutention
manuelle Date de publication :
Version 1
Existence de fiches d'exposition à l'amiante réalisées dans l'année O
Existence d'un plan de prévention des entreprises extérieures O
Existence de fiches d'exposition à la pénibilité réalisées dans l'année
Agent Chargé de la Fonction d'Inspection (ACFI) désigné O
Nombre de visite(s) de l'ACFI dans l'année 0
Existence d'une évaluation des risques psychosociaux par service O
Existence d'un diagnostic RPS O
Existence d'un programme annuel de prévention ou un plan d'action santé sécurité O
Cette synthèse sur la santé, de la sécurité et des conditions de travail reprend les principaux indicateurs de cette
thématique présents dans le Rapport Social Unique. L'outil automatisé développé sous QLIK SENSE synthèse a été
réalisé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-Aquitaine et le CIG de la Grande-Couronne.
décembre 2024
Synthèse réalisée par le Centre de Gestion de la Savoie
Existence de fiches d'exposition à l'amiante
O
O
Nombre de saisines du CST/CHSCT pour l'exercice du droit d'alerte ou de retrait 0
Existence d'un diagnostic de pénibilité annexé au document unique O
Existence de fiches individuelles de suivi des facteurs de pénibilité O
Dispose du rapport d'activités de la médecine préventive O
Documents et démarches de prévention complémentaires
Réalisation