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unknown - cms social 2020
Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Groslay.
Lien du pdf (unknown - cms social 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
27% 22% 26%
55% 22% 50%
4% 3%
5% 4%
9% 56% 17%
100% 100% 100%
% d'agents
46%
18%
16%
4%
4%
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
COMMUNE DE GROSLAY
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au Centre Interdépartemental de Gestion de la
Grande Couronne de la Région d'Ile-de-France.
> 85
119 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2020
> 18
> 16
1 contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel non permanent recruté comme saisonnier ou occasionnel 1 contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Personnel temporaire intervenu en 2020 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Filière
Administrative
Total
Incendie
Animation
Adjoints techniques
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Cadres d'emplois
Attachés
Rédacteurs
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2020
71%
15%
13%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
6% 7%
87%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
34%
39%
33%
66%
61%
67%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
3% des hommes à temps partiel
18% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
La filière la plus concernée par le temps
non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Contractuels Filière Fonctionnaires
Technique 6% 25%
En moyenne, les agents de la collectivité ont 47 ans
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
Fonctionnaires 49,91
Contractuels
permanents 30,83
Ensemble des
permanents 46,58
99,76 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020
181 563 heures travaillées rémunérées en 2020
Âge moyen*
des agents non permanent
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Contractuels non
permanents 43,75
> 15,81
> 2,76
> 81,19
> Un agent en congés parental
94%
96%
6%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
88%
87%
12%
13%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
8%
17%
9%
6%
23%
37%
Positions particulières
83,19 ETPR
7,00 ETPR
6,81 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 33%
2 € 20%
3 € 20%
4 € 20%
5 € 7%
1 € 53%
2 € 26%
3 € 16%
4 € 5%
5 €
Hommes Femmes
1 1
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
100%
Emplois permanents rémunérés Démission
en 2020, 19 arrivées d'agents
permanents et 15 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Départ à la retraite
Aucun contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
Effectif physique théorique
au 31/12/20191
Effectif physique au
31/12/2020
Congé parental
99 agents 103 agents
1 cf. page 7
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Fonctionnaires 1,2% Intégration directe
Variation des effectifs* Arrivées de contractuels
Remplacements (contractuels)
20,0% * Variation des effectifs : Contractuels
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020 Voie de mutation
Ensemble 4,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2020 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019) /
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019)
Aucun bénéficiaire d'une promotion
interne
34 avancements d'échelon et
5 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en
évolution professionnelle
3 sanctions disciplinaires prononcées en 2020
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Une sanction prononcée à l'encontre d'un agent
contractuel
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2020
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Motif de la sanction prononcée (fonctionnaires et contractuels en 2020)
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
>
* Montant global
Budget de
fonctionnement* 8 568 424 €
Charges de
personnel* 3 997 948 €
Soit 46,66 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 46,66 % des dépenses de fonctionnement
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 2 559 694 €
Primes et indemnités versées : 350 931 € 61 389 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 27 863 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 12 535 €
Supplément familial de traitement : 14 914 €
Indemnité de résidence : 51 738 €
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Catégorie B Catégorie C
s
Titulaire Contractuel
s 35 775 € 26 959 €
Titulaire
Administrative 59 405 €
Catégorie A
Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle s
Sportive
23 958 €
s s 24 423 € 19 677 €
Médico-sociale
Police
s 23 668 €
Animation
Incendie
Toutes filières 54 143 € s 34 584 €
s 23 267 € 18 804 €
24 859 € 19 202 €
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 13,71 %
Contractuels sur emplois permanents 1,20%
Fonctionnaires 15,58%
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
Ensemble 13,71%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels ainsi que le CIA
1665 heures supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de
maladie ordinaire
35 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2020
La collectivité est en auto-assurance sans convention de
gestion avec Pôle Emploi pour l'assurance chômage de
ses agents contractuels
en 2020, 19 allocataires ont bénéficié
de l'indemnisation du chômage
(anciens contractuels)
Budget et rémunérations
25% 22%
13%
6%
0%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
0,00% 3,17% 0,00%
En moyenne, 14 jours d’absence pour
tout motif médical en 2020 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2020
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents Contractuels non permanents
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
3,84% 0,00% 3,17% 0,00%
3,84% 0,00% 3,17% 0,00%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 3,84% 0,00% 3,17% 0,00%
3,84%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
3,86%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
0,00% 3,18% 0,00%
3,86% 0,00% 3,18% 0,00%
Les agents ont bénéficié de 27 jours de congés au titre des droits acquis (cycles de travail antérieurs au 1er janvier 2002).
32,8 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
1 seul accident du travail déclaré au
total en 2020 ASSISTANTS DE PRÉVENTION Aucun assistant de prévention désigné dans
la collectivité 0,8 accident du travail pour 100 agents
6 842 €
274 €
8 058 €
25 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses :
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
2 travailleurs handicapés fonctionnaires La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Dernière mise à jour : 2010
0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en
catégorie B, 2 en catégorie C
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 1,3 jour par agent
32 % 25%
68 % 75%
0 %
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
en 2020, 55,3% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
138 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2020
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2020
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
49 116 € ont été consacrés à la
formation en 2020
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT CNFPT
Autres organismes Autres organismes
Répartition des dépenses de formation
Frais de déplacement
L’action sociale de la collectivité La collectivité participe aux contrats de prévoyance
La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres
Sociales Montants annuels Prévoyance
(ex. : restauration, chèques vacances…)
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 51 €
354 € Aucune prestation sociale servie directement aux agents n'est prévue
Comité Technique Local
1 jour de grève recensé en 2020 2 réunions en 2020 dans la collectivité 1 réunion du CHSCT
Jours de grève
7% 1%
92%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
75%
14%
53% 50%
81%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2019
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2020
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2020
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2019
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
Version 2 Date de publication : août 2021
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Réalisation
Précisions méthodologiques
7