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Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202602 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Entrepreneuriat et startup,
[ Paraphé par Nous, , Maire 27
EXTRAIT DU
: : : REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202602-23
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six févrierà vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS -— Daniel RAVERDY -— Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT— Hélène BRIOLAY- Christine CAPRON— Carole ESTEVAN-— Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG— Juliette MAILLARD -— Pascale MERCIER — Céline MICHAUD - Laurent PAPIN - Nicolas PELLETIER -— Nicolas ROY— Daniel SALÉ -— Jean- François SEMON-— Lydie TESSIER ;
Procurations : Yi BRUAND à Gérard MOISAN
Excusée(s) : Véronique MENEZ -— Pascal DENIS -— Guillaume COSNEAU
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Daniel SALÉ
Domaine et patrimoine - Acquisitions
Acquisition d’une parcelle 6 Route de la Roussière —
La Membrolle-sur-Longuenée
Exposé : Régis BERTHELOT
Monsieur Régis BERTHELOT explique que suite à une division de parcelle et à un bornage, 6 route de la Roussière à la Membrolle sur Longuenée, il a été constaté que la parcelle AB365 d'une superficie de 14m? (extraite de la parcelle AB30) appartenant à M. GASCOIN est située sur le domaine public. Un regard est situé sur cette parcelle.
M. GASCOIN propose de céder à la commune de Longuenée-en-Anjou ces 14m? à l'euro symbolique.
Délibéré :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'avis favorable de la commission Urbanisme Accessibilité Mobilité en date du 17/02/ 2026 ; Considérant le courriel de M GASCOIN du 17/02/2026 proposant de céder la parcelle AB365 d’une
superficie de 14m? à la commune de Longuenée-en-Anjou,
Considérant qu'un regard se situe sur la parcelle AB 365,
Considérant que cette acquisition permettrait de régulariser l'alignement de la route de la Roussière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, décide :
- d'acquérir la parcelle AB 365 d'une superficie de 14m? à l'euro symbolique ;
- d'autoriser Monsieur le Maire et par délégation, le maire délégué de La Membrolle sur Longuenée à
signer un compromis de vente selon les conditions émises ci-dessus ;
- d'acter le fait que les frais d'acte seraient à la charge de la commune. [ Paraphé par Nous, , Maire 27
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 27 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Daniel SALÉ
Transmission du projet de maquette budgétaire du 13/02/2026
Convocation du 20/02/2026
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Pour : 27
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Transmise au contrôle de la légalité le : 02/03/2026
Publiée le : 02/03/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.