Conseil Municipal - DCM 202602 29

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Conseil Municipal - DCM 202602 29 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 202602 29)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques, Paraphé par Nous, , Maire 35

Département du Maine-et-Loire RTE UD ERRTIONE

Arrondissement d'Angers REG Û . DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Longuenée-en-Anjou

DCM N°202602-29

L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée- en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ,

maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.

Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;

Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;

Bruno ALBERT— Hélène BRIOLAY- Christine CAPRON-— Carole ESTEVAN-— Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN— Delphine GONIDEC-— Pier Paolo LONG — Juliette MAILLARD-— Pascale MERCIER — Céline MICHAUD-— Laurent PAPIN— Nicolas PELLETIER -— Nicolas ROY -— Daniel SALÉ — Jean- François SEMON-— Lydie TESSIER ;

Procurations : Yi BRUAND à Gérard MOISAN

Excusée(s) : Véronique MENEZ -— Pascal DENIS — Guillaume COSNEAU

Absent(s) :

Secrétaire de séance : Daniel SALÉ

Finances locales - Décisions budgétaires - Délibérations budgétaires avec BP, BS et CA

Budget annexe Camping du bac de Pruillé - Budget primitif 2026

Exposé : Gérard MOISAN

Le camping du Bac de Pruillé étant un budget annexe, il convient d'adopter pour l'exercice 2026 et comme pour les années précédentes, les prévisions et les autorisations des dépenses et des recettes tant en section de fonctionnement qu'en section d'investissement. Il fait aussi l'objet avec le budget principal de la commune d'une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles.

Délibéré :

Vu la délibération du 5 février 2026 relative au Débat d'Orientation Budgétaire, Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 12

février 2026,

Considérant la présentation du projet de budget primitif 2026 du budget annexe du Camping du Bac de Pruillé lors de la séance,

Considérant la note de présentation brève et synthétique préparée avec le budget principal,

Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le budget primitif 2026 du budget annexe du Camping du Bac de Pruillé comme présenté ci-dessus.[ Paraphé par Nous, ;, Maire

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES

SECTIO

SECTIO

SECTIO

CHAPITRE - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026

011 - Charges à caractère général 26 200,00 €

012 - Charges de personnel et frais assimilés 46 000,00 €

65 - Autres charges de gestion courante 100,00 €

DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 72 300,00 €

042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 500,00 €

DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 12 500,00 €

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 84 800,00 €

N DE FONCTIONNEMENT — RECETTES

CHAPITRE - RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET 2026

002 - Résultat d'exploitation reporté 0,00 €

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 49 000,00 €

731 - Fiscalité locale 800,00 €

75 — Autres produits de gestion courante 35 000,00 €

RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 84 800,00 €

042-Opérations d'ordre de transfert entre section - €

RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT - €

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 84 800,00 €

N DE D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES

CHAPITRE - DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026

21 - Immobilisations corporelles 12 500,00 €

DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 12 500,00 €

040-Opérations d'ordre de transfert entre section - €

DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT - €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 12 500,00 €

N DE D’INVESTISSEMENT - RECETTES

CHAPITRE - RECETTES D'INVESTISSEMENT BUDGET 2026

001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté - €

RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT - €

040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 12 500,00 €

021 - Virement de la section de fonctionnement - €

RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 12 500,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 500,00 €

35[ Paraphé par Nous, , Maire 36

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 27 février 2026

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Jean-Pierre HÉBÉ Daniel SALÉ

Transmission du projet de maquette budgétaire du 13/02/2026

Convocation du 20/02/2026

Nombre de Membres en exercice : 30

Nombre de Membres présents : 26

Nombre de suffrages exprimés : 27

Votes Pour : 27

Votes Contre : 0

Abstentions : O

Transmise au contrôle de la légalité le : 02/03/2026

Publiée le : 02/03/2026

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

sa transmission aux services de l'État.