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Document publié le Lundi 22 décembre 2025 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202602 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Paraphé par Nous, , Maire 30
EXTRAIT DU
2 : à REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202602-26
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE - Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX — Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT -— Hélène BRIOLAY- Christine CAPRON -— Carole ESTEVAN — Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN — Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG — Juliette MAILLARD - Pascale MERCIER — Céline MICHAUD -— Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER — Nicolas ROY - Daniel SALE -— Jean- François SEMON -— Lydie TESSIER ;
Procurations : Yi BRUAND à Gérard MOISAN
Excusée(s) : Véronique MENEZ -— Pascal DENIS -— Guillaume COSNEAU
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Daniel SALÉ
Institution et vie politique - Exercice des mandats locaux - Indemnités des élus
Indemnités des élus
Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local (articles 1 et 3)
procède à la revalorisation du régime indemnitaire des élus locaux des communes de moins de 20 000 habitants.
Le texte modifie le barème applicable au calcul de l'indemnité de fonction des maires et des adjoints. Ce barème est fixé en fonction du nombre d'habitants :
LANTIES AJ
Mod L e Indemnité POPULATION TAUX (en % de l'indice | Indemnité brute | Indemnité brute | TAUX (en %de Indemnité Dire
1027) annuelle mensuelle l'indice 1027) brute annuelle mensuelle
<500 28,1 13 860,69 € 1 155,06 € 10,9 5376,57 € 448,05 € 500 à 999 44,3 21851,55 € 1 820,96 € 11,77 5805,70€ 48381€ 1 000 à 3499 55,7 27474,74€ 2 289,56 € 214 10 555,83 € 879,65 € 3 500 à 9 999 58,3 28 757,23 € 2 396,44 € 23,3 11 493,03 € 957,75 € 10 000 à 19 999 67,6 33 344,57 € 277871€ 28,6 14 107,32 € 1175,61 € 20 000 à 49 999 90 44 393,66 € 3 699,47 € 33 16 277,68 € 1356,47 € 50 000 à 99 999 110 54 258,92 € 452158€ 44 21 703,57 € 1 808,63 € 100 000 à 200 000 145 71523,12€ 5 960,26 € 66 32 555,35 € 271295€ Plus de 200 000 145 71523,12€ 5 960,26 € 72,5 35 761,56 € 2 980,13 €
A l'installation du conseil municipal, en 2020, il avait été décidé d'attribuer au maire de Longuenée-en- Anjou le taux maximal d'indemnité, à savoir 55%.
Suite à la revalorisation effectuée par la loi n°2025-1249, cette indemnité devrait automatiquement passer à 58,3%. Le maire propose de délibérer afin de conserver le taux de 55%. Paraphé par Nous, , Maire 30 |
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123-20 et suivants ; Vu la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l’élu local ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au maire et aux adjoints ;
Ces indemnités mensuelles sont dues telles que mentionnées dans le tableau annexe.
Annexe indemnités des élus :
Maire:
Nom TAUX (en % de l'indice Indemnité brute
1027) mensuelle
HEBE Jean-Pierre - Maire de Longuenée-en-Anjou 55 2260,79€
Maire délégués :
PER TZ Nom TAUX (en % de l'indice Indemnité brute
1027) mensuelle
DUARTE Sylviane - maire délégué du Plessis-Macé 43 1767,53€
GUERIN Claude - Maire délégué de la Membrolle-sur-Longuenée 43 1767,53€
LUCAS Florence - maire délégué de la Meignanne 43 1767,53 €
RAVERDY Daniel - maire délégué de Pruillé 31 1274,26€
Adjoints :
TAUX (en % de l'indice Indemnité brute NOM 1027) mensuelle
BERTHELOT Régis 22 904,32 €
GUILLOUX Laurence 22 904,32 € MOISAN Gérard 22 904,32 €
NOUVET-DUMAINE Maryline 22 904,32€
Enveloppe globale mensuelle de 303% de l'indice 1027 soit 12.454,89€.
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- De maintenir un taux 55% de l'indice maximal de la fonction publique pour l'indemnité du maire à compter du 1°" janvier 2026 ;
- De ne pas modifier les autres taux des indemnités des élus à savoir :
o 22% de l'indice maximal de la fonction publique pour les adjoints ;
o 43% de l'indice maximal de la fonction publique pour les maires délégués de la
Meignanne, de la Membrolle-sur-Longuenée et du Plessis-Macé ;
o 31% de l'indice maximal de la fonction publique pour le maire délégué de Pruillé
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 27 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Daniel SALÉ
Transmission du projet de maquette budgétaire du 13/02/2026
Convocation du 20/02/ 2026
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Pour: 27
Votes Contre : 0
Abstentions : 0
Transmise au contrôle de la légalité le : 02/03/2026
Publiée le : 02/03/2026 M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le
caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.