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Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202602 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Paraphé par Nous, , Maire 28
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL Département du Maine-et-Loire
Arrondissement d'Angers À
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202602-24
L’an deux mille vingt-six, le vingt-six février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN -— Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS -— Daniel RAVERDY -— Laurence GUILLOUX -— Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT— Hélène BRIOLAY- Christine CAPRON— Carole ESTEVAN-— Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN— Delphine GONIDEC -— Pier Paolo LONG — Juliette MAILLARD -— Pascale MERCIER — Céline MICHAUD - Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER— Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean- François SEMON-— Lydie TESSIER ;
Procurations : Yi BRUAND à Gérard MOISAN
Excusée(s) : Véronique MENEZ — Pascal DENIS — Guillaume COSNEAU
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Daniel SALÉ
Fonction publique — Personnel contractuels — Tout acte relatif à la catégorie C
Création/modification de plusieurs emplois non permanents
Exposé : Jean-Pierre HÉBÉ
Conformément à l'article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Afin de pourvoir à des besoins non permanents, le Maire propose au Conseil Municipal :
Dans le cadre de l'article L 332-23 2° du Code général de la fonction publique : e Le recrutement d'un agent sur emploi non permanent en accroissement saisonnier d'activité à temps complet du 01/05/2026 au 30/09/2026 pour pouvoir aux besoins saisonniers du camping.
o Rémunération : calculée par référence à l'indice brut 367 et l'indice majoré 366 du grade d'adjoint territorial d'animation à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
Dans le cadre de l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique : e le recrutement d'un agent sur emploi non permanent en accroissement temporaire d'activité à temps non complet du 01/03/2026 au 31/08/2026 pour pourvoir aux besoins temporaires du pôle Education, Familles, Seniors sur la base d’un temps non complet (11.43/35°"°) o Rémunération : calculée par référence à l'indice brut 367 et à l'indice majoré 366 du grade d'adjoint technique territorial à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
Il apparait également nécessaire de modifier le grade et la rémunération d'un emploi non permanent créé par délibération n° 202602-03 du 05/02/2026. Paraphé par Nous, , Maire 28 |
e Dans le cadre de l'article L332-23 1° du Code général de la fonction publique : le recrutement d'un agent sur emploi non permanent en accroissement temporaire d'activité à temps complet du 01/03/2026 au 31/05/2026 pour pourvoir aux besoins temporaires au sein des services techniques :
o Modification du poste d'adjoint d'animation par un poste d’adjoint technique, rémunération calculée par référence à l'indice brut 381 et à l'indice majoré 372 du grade d'adjoint technique territorial à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, et notamment l'article L.332-23, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à mains levées, à l'unanimité, décide : - De créer les emplois non permanents mentionnés ci-dessus avec les conditions de durée et de rémunération indiquées ;
- _ De modifier le grade et la rémunération de l'emploi non permanent mentionné ci-dessus ; -__ D'autoriser le Maire à recruter les agents contractuels et à signer les contrats afférents ; - _ D'actualiser le tableau des emplois et des effectifs ;
-__ D'inscrire au budget les crédits nécessaires.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 27 février 2026
Le Maire,
Jean-Pierre HÉBÉ
Le Secrétaire de séance
Daniel SALÉ
Transmission du projet de maquette budgétaire du 13/02/2026
Convocation du 20/02/2026
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Pour: 27
Votes Contre : 0
Abstentions : O
Transmise au contrôle de la légalité le : 02/03/2026
Publiée le : 02/03/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.