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Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202602 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
Paraphé par Nous, ; Maire 38
EXTRAIT DU
z : ï REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202602-31
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Jean-Pierre HÉBÉ,
maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : Jean-Pierre HÉBÉ, Maire ;
Gérard MOISAN — Sylviane DUARTE -— Claude GUÉRIN — Florence LUCAS — Daniel RAVERDY — Laurence GUILLOUX -— Régis BERTHELOT - Marilyne NOUVET-DUMAINE, adjoints ;
Bruno ALBERT — Hélène BRIOLAY- Christine CAPRON-— Carole ESTEVAN-— Carole FLEURIOT — Thierry GESTIN— Delphine GONIDEC - Pier Paolo LONG — Juliette MAILLARD-— Pascale MERCIER — Céline MICHAUD -— Laurent PAPIN — Nicolas PELLETIER— Nicolas ROY — Daniel SALÉ — Jean- François SEMON-— Lydie TESSIER ;
Procurations : Yi BRUAND à Gérard MOISAN
Excusée(s) : Véronique MENEZ -— Pascal DENIS — Guillaume COSNEAU
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Daniel SALÉ
Finances locales —- Décisions budgétaires - Autres
Budget principal - Achat d’un véhicule de la résidence autonomie
Exposé : Gérard MOISAN
Un véhicule de marque Citroën a été acquis en 2014 par la résidence autonomie Val de l'Isle, pour les besoins des services.
Suite à l'achat d'un autre véhicule et à la mise à disposition du minibus de la commune, ce véhicule
n'est plus utile à la résidence autonomie.
La commune est intéressée par ledit véhicule pour les besoins de ses services.
La résidence autonomie Val de l'Isle propose de le céder pour la somme de 1 500,00 €.
Les frais de carte grise sont à la charge de la commune.
Délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Considérant le manque d'utilité du véhicule Citroën à la résidence autonomie,
Considérant l'intérêt de la commune d'acquérir ledit véhicule pour les besoins de ses services,
Considérant l'avis favorable de la commission des Finances et de la Vie Économique en date du 12 février 2026
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :
- D'accepter l'acquisition par la commune de ce véhicule,
-__ D'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération,
-__ De prévoir les crédits budgétaires nécessaires. [ Paraphé par Nous, , Maire 38
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 27 février 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Jean-Pierre HÉBÉ Daniel SALÉ
=
Transmission du projet de maquette budgétaire du 13/02/2026
Convocation du 20/02/2026
Nombre de Membres en exercice : 30
Nombre de Membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 27
Votes Pour : 27
Votes Contre : 0
Abstentions : O0
Transmise au contrôle de la légalité le : 02/03/2026
Publiée le : 02/03/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.