Arrêté - Arrete 2025 45 Autorisant la circulation et le stationnemet a lentreprise NAT reseaux avenue Joffre le 03 mars au 03 juin 2025

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Arrêté - Arrete 2025 45 Autorisant la circulation et le stationnemet a lentreprise NAT reseaux avenue Joffre le 03 mars au 03 juin 2025 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune d'Esbly. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 45 Autorisant la circulation et le stationnemet a lentreprise NAT reseaux avenue Joffre le 03 mars au 03 juin 2025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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EEE D DRE EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire

N° 2025-45

CANTON DE SERRIS

Arrondissement de Torcy

77450

v%

OBJET : AUTORISANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT A L'ENTREPRISE NAT RÉSEAUX AVENUE JOFFRE AFIN DE DÉTECTER DES RÉSEAUX ENTERRÉS, SANS FOUILLE ET SANS TRANCHÉE, DU 03 MARS AU 03 JUIN 2025.

-000-

Le Maire de la Ville d’'ESBLY,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L

2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;

VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-

9, R 417-10 et les décrets subséquents ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par

arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;

VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du

04 octobre 2018 ;

CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 17 février

2025 de la société NAT RÉSEAUX sise 1 rue des Bouleaux à LESQUIN (59810)

devant réaliser les travaux précités pour le compte de GRDF ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de

prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie

publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;

ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise NAT RÉSEAUX est autorisée à procéder à la détection des

réseaux enterrés, sans fouille-et sans tranchée, avenue Joffre, du 03 mars au 03 juin 2025 ;

Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au

vendredi, de 09h00 à 16H00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En

cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;

Article 3: Lors de cette intervention, la circulation des véhicules pourra être

alternée manuellement si nécessaire. L’accès aux services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;

….l.Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;

Article 5 : Le stationnement sera autorisé aux véhicules de l’entreprise au fur et à mesure de l’avancement de la détection des réseaux. Il pourra être interdit au droit de la zone d'intervention par les autres véhicules si nécessaire. Les riverains concernés par l'interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;

Article 6 : L’Entreprise NAT RÉSEAUX prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.

L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45, l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;

Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise NAT RÉSEAUX qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;

a

Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;

Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :

- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,

- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,

- L'entreprise NAT RÉSEAUX,

- M. le Directeur Général des Services,

- Responsable des Services Techniques,

- La Police Municipale,

Fait à Esbly, le 21 février 2025

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

du présent acte, compte-tenu de sa notification et de

sa publication, le 2 6 FEV. 2025

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citoyens.telerecours.fr

MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr