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Procès Verbal - pv du 4 nov 20205
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 4 nov 20205)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-B-LOIRE
vonse CHINON
- JLD/MJ : 2025.11
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 4 NOVEMBRE 2025
PROCES-VERBAL
Séance du MARDI 4 NOVEMBRE 2025
Sous la présidence de Monsieur DUPONT Maire
Date de la convocation : 29/10/2025
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
Monsieur DUPONT, Madame LAMBERT, Madame LAGREE, Monsieur DUCHESNE, Madame
BOISNIER, Madame GACHET, Monsieur CHEMINOT, Monsieur PELLETIER, Madame
MARTINEAU, Madame VUILLERMO?Z, Monsieur FLEUREAUX, Monsieur BERTRANDA, ,
Madame RUFET, Madame BAUDIN, Madame BELLUT, Monsieur DAMMERY, Monsieur NARDI,
Monsieur BILLARD
ONT DONNE PROCURATION :
Monsieur MAUCORT pouvoir à Monsieur DUPONT
Madame BERGER pouvoir à Madame LAMBERT
Monsieur PLANCHON pouvoir à Monsieur DAMMERY
Madame DEVAUX pouvoir à Monsieur FLEUREAUX
Monsieur DAVIET pouvoir à Madame BAUDIN
Monsieur LAPORTE pouvoir à Madame RUFET
Monsieur BAUMEL pouvoir à Madame VUILLERMOZ
ABSENTS EXCUSES
Monsieur MAUCORT
Madame BERGER
Monsieur PLOUZEAU
Monsieur PLANCHON
Monsieur DAUDIN
Monsieur LAPORTE
Monsieur DAVIET
Madame RICHER
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MARTINEAU REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
more CHINON
SERVICES ADMINISTRATIFS
JLD/M) : 2025.11
DECISIONS
FINANCES
2025-142 - Décision Modificative n°3
2025-143 - Admission en Non Valeurs et créances éteintes
2025-144 - Remboursement de la part communale aux frais engagés dans le cadre d'une
démarche contentieuse relative au prélèvement DILICO
2025-145 - Appel à responsabilité pour une contribution solidaire en 2026 - SDIS 37
PERSONNEL
2025-146 - Protection sociale complémentaire - Volet santé - Contrat collectif MNT - Critères
d'adhésion
2025-147- Organisation du recensement 2026 de la Ville de Chinon - création de postes
2025-148 - Tableau des effectifs - Décembre 2025 - Modification
URBANISME - HABITAT
2025-149 - Rétrocession de voirie - Rue du Petit Bouqueteau - Les Groussins 2 - parcelle
cadastrée section AO n° 594
2025-150 - OPAH-RU Aides aux particuliers
2025-151 - OPAH-RU Aides aux particuliers - façades AFFAIRES SCOLAIRES
2025-152 - Participation aux frais de fonctionnement de la commune de Marçay
2025-153 - Versement d'une subvention exceptionnelle à l'école Claude Monet
VIE SPORTIVE
2025-154 - Etat d'actualisation du volume d'heures pour l'utilisation des équipements sportifs
municipaux par le collège Jean Zay - Année scolaire 2024/2025
2025-155 - Subvention exceptionnelle Cyclo Sport Chinonais 2025
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2025-156 -- Convention triennale de partenariat entre la Ville de Chinon, la Communauté de
Commune Chinon, Vienne et Loire et l'association CLAAC pour l'organisation du festival BD en
Chinonais Le mardi 4 novembre 2025, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19H 03 M. Le Maire ouvre la réunion du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint.
Madame MARTINEAU est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 septembre 2025 est approuvé à l'UNANIMITÉ
Ensuite, Monsieur DUPONT aborde l’ordre du jour.
DECISIONS
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L.
2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil
Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de :
PRENDRE ACTE des décisions du Maire dont le détail suit, prises en application des articles L 2122.22 et L.
2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil
Municipal en date du 16 juillet 2020 comme suit :
Décision n°2025-0100 du 26/09/2025 : Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire pour les journées découverte des métiers de la sécurité
Est conclue avec la Communauté de Communes Chinon Vienne Loire une convention de mise à disposition de
l’Espace de Rabelais pour l’organisation des journées découverte des métiers de la sécurité.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux du jeudi 25 au samedi 27 septembre 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-101 du 26/09/2025 : Convention de mise à disposition de l'Espace Rabelais à l'Association
Hospitalité Chinonaise aux Migrants pour l'organisation de concerts et spectacles vivants
Est conclue avec « l’Association Hospitalité Chinonaise aux Migrants » une convention de mise à dispositior
des locaux de l’Espace de Rabelais pour l’organisation de concerts et spectacles vivants.
Cette mise à disposition est consentie au tarif préférentiel de 220,70 € pour la période du 10 au 11 octobre 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-102 du 26/09/2025 : Convention de mise à disposition du parking de la Brêche à la Fédération
Française du Bâtiment d'Indre-et-Loire pour l'exposition "Ces femmes qui partagent la passion du Bâtiment"
Est conclue avec « Fédération Française du Bâtiment d’Indre-et-Loire (FFB37) » une convention de mise à
disposition d’une partie du parking de la Brêche pour l’organisation d’une exposition « Ces femmes qui
partagent la passion du Bâtiment ».
Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit pour une durée de 7 semaines du 22 septembre 2025 au 7
novembre 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. Décision n°2025-103 du 26/09/2025 : Convention de mise à disposition de l'Espace Pierre Mendes France à
l'association "Crazy Danse"
Est conclue avec l’association « Crazy Dance » une convention de mise à disposition de la grande salle de
l’Espace Pierre Mendès France à Chinon, pour son activité de danses de société chaque semaine, le lundi de
20h30 à 22h30.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période de 1 an à compter du
ler septembre 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-104 du 26/09/2025 : Convention de mise à disposition du Pôle Ginette Bertorelle et de l'Espace
Pierre Mendes France à l'association "Sadhana Yoga"
Est conclue avec l’association « Sadhana Yoga » une convention de mise à disposition du pôle Ginette
Bertorelle et de l’Espace Pierre Mendès France à Chinon, pour son activité de yoga chaque semaine.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période de 1 an à compter du 4 septembre 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-105 du 26/09/2025 : Convention de mise à disposition de la salle de la Chapelle Mirabeau au profit
de l'académie de danse
Est conclue avec « l’ Association Académie de danse » une convention de mise à disposition de la Chapelle
Mirabeau chaque semaine les mardis et jeudis pour les activités de danse classique et Pilates.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 4 septembre 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-106 du 26/09/2025 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'Espace Rabelais à
l'Association Culturelle d'Aïkido du Val de Vienne
Est conclue avec « l’ Association Culturelle d'Aïkido du Val de Vienne » une convention de mise à disposition
de la salle 5 de l’Espace de Rabelais chaque semaine les lundis de 18h00 à 21h00 et le mercredi de 9h00 à
12h00 et de 14h00 à 16h00 pour les cours d’Aïkido.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 12 septembre 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025107 du 29/09/2025 : Renouvellement d’une concession dans le cimetière M V - Concession 2747
Emplacement B9T41
Décision n°2025-108 du 29/09/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière - CJ - Concession 3716 -
Emplacement A8T8 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION 2025-63
Décision n°2025109 du 29/09/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière WE - concession n°3724 -
emplacement H1 EC8
Décision n°2025-110 du 29/09/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière DC — concession n°3725 -
emplacement A8T61 Décision n°2025.111 du 29/09/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière TA - concession n° 3726 -
emplacement H1 EC9
Décision n°2025-112 du 29/09/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière BM - concession n°3727 -
emplacement H1 EC10
Décision n°2025-113 du 29/09/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière LI - concession n°3728 -
emplacement G4T9
Décision n°2025-114 du 02/10/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière AM - concession 3729
emplacement G4T10
Décision n°2025-115 du 03/10/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière AP - concession 3730
emplacement H1EC11
Décision n°2025-116 du 03/10/2025 : Renouvellement d'une concession dans le cimetière — LAID Concession 2139
- Emplacement A10725 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION 2025-051
Décision n°2025-117 du 03/10/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière - BOUSSIQUET Concession 3715
- Emplacement A10t21 - ANNULE ET REMPLACE LA DÉCISION 2025-058
Décision n°2025-118 du 06/10/2025 : Convention de mise à disposition des Pôles Ginette Bertorelle et Rochelude
l'association Groupe Yoga Chinon
Est conclue avec l’association Groupe Yoga Chinon une convention de mise à disposition des Pôles Ginette
BERTORELLE et Rochelude selon le planning défini dans la convention.
Cette mise à disposition est consentie à un titre gracieux pour une durée d’un an à compter du 4 septembre
2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-119 du 06/10/2025 : Convention de mise à disposition des Pôles Ginette Bertorelle et Rochelude
l'association Groupe Yoga Chinon
Est conclue avec l’association « La Pétanque Chinonaise » une convention de mise à disposition de l'Espace de
Rabelais en vue d’organiser un LOTO.
Cette mise à disposition est consentie à un tarif préférentiel de 541,20 € pour la journée du dimanche 05 octobre
de 09h00 à 20h00.
Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025120 du 06/10/2025 : Octroi d'une concession cinéraire 3731 JA emplacement H1-EC12
Décision n°2025-121 du 09/10/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière Concession n°3732, emplacement
G4T11 au nom de BINI Régine
Décision n°2025-122 du 14/10/2025 : Contrat d'abonnement avec la SARL Hubert VEAUVY Avocat au Barreau de
Tours pour l'assistance juridique de la Ville de CHINON
Est conclu un contrat d’abonnement avec la SARL Hubert VEAUVY Avocat.
Le contrat d'abonnement avec SARL Hubert VEAUVY Avocat est conclu pour une durée d’une année du 1°
octobre 2025 au 30 septembre 2026. Le contrat d’abonnement est conclu moyennant une rémunération forfaitaire annuelle fixée à 2 300,00 € HT
soit 2 760,00 € TTC (Deux mille sept cent soixante euros) .
Décision n°2025-123 du 20/10/2025 : Convention de mise à disposition de la salle B de l'ancien collège avec la
Ligue de l'enseignement FOL37
Est conclue avec La Ligue de l’Enseignement — FOL 37 une convention d’occupation de locaux à vocation
professionnelle, dans la salle B de l’ancien collège sis 56 rue Jean-Jacques Rousseau à Chinon.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’une année à compter du 1“ octobre 2025.
Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-124 du 20/10/2025 : Convention de mise à disposition de la grande salle de l'Espace Pierre
Mendes France avec l'association Méllifère
Est conclue avec l’association « Méllifère » une convention de mise à disposition de la grande salle de l’Espace
Pierre Mendès France à Chinon, pour ses activités de danses, chaque semaine, le mardi de 16h00 à 21h45.
Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux pour une période de 1 an à compter du 30 septembre 2025.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n°2025-125 du 21/10/2025 : Octroi d'une concession dans le cimetière Concession- LS - n°3733,
emplacement G4T12
Décision n°2025126 du 23/10/2025 : Mise à disposition de sites communaux et du domaine public pour le
tournage de la série « Flavie en France »
La commune de Chinon autorise la société R&G Productions à occuper certains sites, infrastructures et parties
du domaine public communal pour les besoins du tournage de la série « Flavie en France », du 29 au 30
octobre 2025 inclus.
La mise à disposition s’effectuera conformément aux dispositions de la convention de partenariat signée entre
la commune et R&G Productions, qui fixe les obligations respectives des parties, notamment en matière
d’assurance, de sécurité, de contributions, de remise en état des lieux et de respect de la tranquillité publique.
Les services municipaux concernés (techniques, communication, police municipale, etc.) sont autorisés à
apporter leur concours à la bonne organisation du tournage, dans les limites fixées par la convention
susmentionnée.
Monsieur Le Maire demande s’il y a des remarques particulières quant aux décisions présentées. Sans
remarques, Monsieur Le Maire propose de considérer que le tableau des décisions a été présenté, qu'il
n'apporte pas de remarques.
Avant de démarrer l’ordre du jour, Monsieur Le Maire précise que le rapport sur la participation aux frais de
fonctionnement pour la commune de Marcay a été déposé sur table suite une petite coquille. En effet, il a été
présenté en commission le montant pour 1 élève alors qu’il y 2 élèves concernés, cela ne change pas le fond de
la délibération. 2025-142 - Décision modificative n°3
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE :
Vu la délibération n°2025-031 en date du 25 mars 2025, adoptant le Budget primitif de la Mairie de
Chinon ;
Vu la délibération n°2025-088 en date du 24 juin 2025, adoptant la Décision Modificative n°1 de la
Mairie de Chinon ;
Vu la délibération n°2025-109 en date du 23 juillet 2025, adoptant la Décision Modificative n°2 de la
Mairie de Chinon ;
SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes Crédits ouverts DM3
Opération/Chapitre/
Article Libéliés Montant Montant
304/13/1321 Subvention transf. Etat - REHAB EGLISE ST MAURICE 0,00€ 36 400,00 €
024/ Produits de cessions d'immobilisations - Vente PIRONDEAU 0,00 € 410 000,00 €
040/28/2802 [Amortissements des immobilisations 910 000,00 € 75 000,00 €)
021/021 Virement de la section de fonctionnement 3 149 600,42 € -55 050,00 €
16/1641 Emprunt 2 068 293,47 € -279 600,00 €]
TOTAL RECETTES 186 750,00 €
Dépenses Crédits ouverts DM3
Opération/Chapitre/
Article Libéllés Montant Montant
10/10226 [Taxe d'aménagement 0,00€ 8 000,00 €]
209/21/21351 Bâtiments publics - AFF GENERALES 24 600,00 € 13 000,00 €|
Subventions d'équipements aux personnes de droit privé, L 300/204/20422 iments et installations - OPAH RU 318 913,00 € 13 000,00 €]
20/21/2188 Pr immobilisations corporelles - AFF GENERALES - 129 885,42 € 17 650,00 €
208/21/2188 Autres immobilisations corporelles - AFF CULTURELLES 52 410,00 € 3 100,00 €
208/21/21351 Bâtiments publics - AFF CULTURELLES 128,60 € 12 000,00 €
205/21/21351 Bâtiments publics - ST 192 181,80 €| 20 000,00 €]
214/21/21351 Bâtiments publics - ST 0,00€ 30 000,00 €|
212/21/2128 Autres agencements et aménagements - ST 1 446 000,00 €] 10 000,00 €]
202/21/2151 Réseaux de voirie - ST 497 075,16 € 86 000,00 €
TOTAL DÉPENSES 186 750,00 €) SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Crédits ouverts DM3
Chapitre/Article Libéllés Montant Montant
70/7062 Redevance services à caractère culturel - Billetterie Culture 13 000,00 € 4 000,00 €]
7ar74888 Fe CS et contributions - Mécénat Nuit des 5 000,00 € 5 000,00 €!
Autres produits divers de gestion courant - indemnisation
[75175888 assurance suite dégât des eaux parquet de l'Espace 110 200,00 € 8 950,00 € Rabelais
TOTAL RECETTES 7 950,00 €
Dépenses Crédits ouverts DM3
Chapitre/Article Libéllés Montant Montant
011/611 Contrats de prestations de services 348 650,00 € -8 700,00 €
165/65748 Subventions de fonctionnement 135 500,00 €| 8 700,00 €]
011/6132 Locations immobilières 20 000,00 €] -15 000,00 €|
01176161 EpErÉne Er MRLES 00€ 3 000,00 €
042/6811 Dotations aux amortissements et aux provisions 540 000,00 €] 75 000,00 €
023/023 [Virement à la section d'investissement 2 854 600,42 €| -55 050,00 €
TOTAL DEPENSES 7 950,00 €
DEBAT :
Sans remarques et questions, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- d'ADOPTER la Décision Modificative n°3 qui s'équilibre comme suit :
- en fonctionnement à +7 950€;
- en investissement à + 186 750 €.
c>
2025-143 - Admission en Non Valeurs et créances éteintes
Monsieur DUPONT présente le dossier. EXPOSE :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-17 et L2121-29 ;
Vu la liste n° 7028990812 établie le 08/07/2025 par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Chinon, pour
un montant de 1 084,10 € de non valeurs (article 6541) et de 886,42€ de créances éteintes (article 6542) -
Annexe I ;
Vu la liste n° 6935740412 établie le 08/07/2025 par le SGC de Chinon pour un montant de 299,05 € de
créances éteintes (article 6542) — Annexe 2 ;
Considérant que ces non valeurs et créances éteintes portent sur plusieurs titres de 2019 à 2024 que les
procédures de recouvrement menées par la Trésorerie n'ont pas permis de recouvrer et qu'il n'est pas
possible de recourir à une saisie :
e auprès de l'employeur si la créance est inférieure à 30 €
e sur le compte bancaire si la créance est inférieure à 130€
Considérant que ces produits irrécouvrables en créances admises en non valeurs et créances éteintes,
n'emportent pas juridiquement extinction des dettes et des poursuites, pour 1 970,52 € et 299,05 €.
DEBAT :
Sans remarques et questions, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- d'ACCEPTER en perte de non valeurs et l'admission en créances éteintes les produits visés dans
l'annexe 1 pour un total de 1 970,52€;
- d'ACCEPTER l'admission en créances éteintes les produits visés dans l'annexe 2 pour un total de
299,05 €
V P
Tous Cle)
A
0
2025-144 - Remboursement de la part communale aux frais engagés dans le cadre
d’une démarche contentieuse relative au prélèvement DILICO
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Vu la décision n°2025-083 du 31 juillet 2025 d'ester en justice contre le dispositifde lissage conjoncturel des
recettes fiscales des collectivités territoriales 2025 (DILICO 2025) ;
Vu la Délibération n°2025-261 date du 18 septembre 2025 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et
Loire relative à la contribution des communes auxfrais engagés dans le cadre d'une démarche contentieuse
relative au prélèvement DILICO ;
10 Considérant que cette action menée conjointement entre la Communauté de Communes Chinon Vienne et
Loire et ses Communes membres concernées auprès d'un cabinet d'avocats entraîne des frais d'honoraires ;
Considérant qu'il convient de procéder au remboursement de la part communale ;
La part de la Commune de Chinon s'élève à 1 220 €.
DEBAT :
Sans remarques et questions, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- de PROCEDER au reversement de la somme de 1 220 € à la Communauté de Communes Chinon
Vienne et Loire au titre de l'action contentieuse précitée ;
- de DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'ordre du jour.
V P C A
Tous 0 0
2025-145 - Appel à responsabilité pour une contribution solidaire en 2026 SDIS 37
Monsieur DUPONT présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L1612-15, les articles
L2321-1 à L2321-5, l'article 5211-17, l'article 5217-2 et les articles L1424-I et L1424-35 ;
Vu la délibération du Conseil d'Administration du SDIS37 du 16 octobre 2025 relatif à l'appel à
responsabilité pour une contribution exceptionnelle de solidarité au titre des contingents 2026 ;
Vu le courrier du 21 octobre 2025 de Madame Jocelyne COCHIN, Présidente du conseil d'administration du
SDIS, relatifau budget 2026 du SDIS ;
Vu l'avis favorable du Bureau Municipal du 27 octobre 2025 ;
Les articles 1424-3 et 1424-4 du CGCT permettent au maire, dans l'exercice de ses pouvoirs de police ou
Pour exercer des actions de prévention des risques, de mettre en œuvre les moyens relevant des services
d'incendie et de secours.
La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours, codifiée aux articles
L.1421-I et suivant du CGCT, transfère la gestion des personnels et des moyens de lutte contre l'incendie au
SDIS, établissement public départemental.
La prévention et la lutte contre l'incendie sont placées sous l'autorité du maire au titre de ses pouvoirs de
police générale dans le cadre de la sécurité publique.
La départementalisation des services d'incendie et de secours instaurée par la loi du 3 mai 1996 n'a pas retiré
au maire ses pouvoirs de police concernant la défense en eau contre l'incendie sur son territoire.
11 La gestion et l'entretien des infrastructures communales de distribution d'eau servant aux opérations de lutte
contre les incendies incombent aux communes ou aux groupements de communes (art. L. 2213-32 du CGCT).
Concernant les communautés de communes, la compétence en matière d'incendie et de secours ne figure pas
parmi les compétences obligatoires ni optionnelles prévues par la loi NOTRe (Nouvelle Organisation
Territoriale de la République) du 07 août 2015 à l'exception des métropoles au titre de la compétence de
gestion des services d'intérêt collectif(art L5217-2 du CGCT). Pour autant l'EPCIpeut décider de prendre la
compétence volontairement en modifiant ses statuts (art. L5211-17) par délibération du conseil
communautaire et accord de la majorité qualifiée de création des conseils municipaux des communes
membres. Par ailleurs, en cas defusion d'EPCI dont l'un au moins est compétent en matière d'incendie et de
secours, la loi prévoit la poursuite de la compétence (sauf si le conseil communautaire décide de la restituer
aux communes).
Le CGCT ne cite que les SDIS créés après le 3 mai 1996, mais ce transfert de compétence est étendu à tous les
SDIS. L'intention du législateur est de permettre à tous les EPCI de prendre cette compétence.
Les conséquences du transfert de cette compétence emportent la mise en œuvre par l'EPCI du service de
secours et d'incendie en lieu et place des communes, l'EPCI devenant ainsi l'interlocuteur du service
départemental d'incendie et de secours (SDIS). Le transfert de la compétence des communes vers un EPCI ne
remet pas en cause l'exercice du pouvoir de police générale du maire sur sa commune.
C'est à ce titre que les communes ou les communautés de communes et métropole versent au SDIS, en
parallèle de leurs missions propres, un contingent annuel obligatoire.
Compte tenu des éléments présentés en annexe dans la fiche argumentaire, il ressort de l'analyse que les
besoins du SDIS nécessitent un apport supplémentaire de la part des communes d'Indre-et-Loire.
Il est donc de demander au conseil municipal d'accepter les termes de la convention jointe en annexe et
d'abonder le montant antérieur du contingent versé au SDIS d'Indre-et-Loire par un versement exceptionnel
qui sera échelonné sur 10 ans, sachant que la convention sera passée sur une période de 5 ans renouvelable.
À noter : le montant supplémentaire pour 2026 correspond à une augmentation du contingent de 6,20 € par habitant.
DEBAT :
Madame RUFET avait brossé les difficultés dans laquelle les SDIS se trouve. Elle a pris connaissance des documents
foumis mais ne peut pas statuer par rapport à ces simples documents. Elle pense que le travail qui doit être menée
l'année prochaine est indispensable. Elle précise que le groupe d'opposition s'abstiendra en raison du contexte et du délai
accordé pour prendre position sur ce dossier.
Madame BAUDIN reprend les propos de Monsieur Le Maire sur le début de son exposé en évoquant des problèmes de
projection financière de la part du SDIS.
Monsieur Le Maire explique qu'un plan national a été imposé au SDIS suite aux incendies massifs ayant eu lieu en
Gironde. L'une des causes de ces dysfonctionnements sont notamment liés au manque de matériel et d'équipement. Il
précise que ce plan s'est traduit dans le schéma dit SDACRE, adopté le 7 juillet 2025, celui-ci ayant pour objectif de
répondre au niveau de risque attendu pour le département.
Madame BAUDIN demande si la nouvelle commission du SDIS qui statuera sur la péréquation financière aura aussi pour
mission d'assurer un suivi de toutes ces questions liées aux dangers, secours, matériel, équipement.
Monsieur Le Maire lui répond qu'il a posé la même question au Préfet et que la stratégie arrêtée par le SDIS semble être
la bonne. || partage ce point de vue du Préfet et espère que le SDIS soit en capacité d'assumer la défense incendie sur
tout le territoire de la Touraine.
Par contre, il pense que s'abstenir sur des sujets comme celui-ci n'est pas rendre service aux concitoyens et que ce n'est
pas responsable.
12 Madame RUFET précise que cette abstention est uniquement liée à l'absence d'une information complète sur les raisons
justifiant cette demande de financement complémentaire. Elle ajoute qu'il ne s'agit pas d'une abstention contre la
commune ou l'équipe. Elle termine en indiquant que leur abstention ne met pas en péril le financement du SDIS.
Monsieur Le Maire répond que si car si tout le monde votait une abstention il n'y aura plus de financement pour le SDIS
Sans remarques et questions supplémentaires, Monsieur Le Maire propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- d'ACCEPTER les termes de la convention jointe en annexe ;
- d'ABONDER le montant antérieur du contingent versé au SDIS d'Indre-et-Loire par un versement
exceptionnel qui sera échelonné sur 10 ans ;
- de DIRE que l'augmentation du contingent pour l'année 2026 est de 6,20 € par habitant ;
- de DIRE que les critères de répartition de solidarité communale seront révisés à compter de 2027 ;
- d’ AUTORISER M. le Maire à signer la convention et tout document utile à son application ;
- de DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits à l'ordre du jour.
V (el
0 ol a>
2025-146 - La protection sociale complémentaire - Volet santé - Contrat collectif
MNT - Critères d’adhésion
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE
Vu l'avis favorable de la Commission Ressources Humaines du 24 septembre 2025 ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 7 octobre 2025 ;
Au I* janvier 2026, la ville de Chinon a l'obligation de participer à la protection santé de ses agents. À ce
titre, il a déjà été acté la contractualisation avec la MNT, mutuelle retenue suite à un appel d'offre mené par
le CDG 37 à l'échelle du département. Il a été décidé d'une adhésion facultative et d'une participation
employeur de 15 euros brut mensuel. Il convient désormais de définir les critères d'adhésion des agents.
Les membres de la commission Ressources Humaines proposent l'ouverture de l'offre MNT aux agents
suivants :
e Agents fonctionnaires (stagiaires ou titulaires)
e Agents contractuels de droit public et de droit privé sous conditions suivantes : dès le premier mois pour
les contrats d'une durée d'un an et plus, et pour les contrats de 6 mois et plus uniquement lors du
renouvellement si celui-ci permet d'obtenir une durée cumulée de contrat d'un an et plus (exemple 2
contrats de 6 mois : adhésion à partir du T°" mois).
DEBAT :
Sans remarques et questions, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
13 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- de RETENIR l'ouverture de l'offre MNT aux agents suivants :
- Agents fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ;
- Agents contractuels de droit public et de droits privés sous conditions suivantes : dès le premier mois
pour les contrats d'une durée d'un an et plus, et pour les contrats de 6 mois et plus uniquement lors du
renouvellement si celui-ci permet d'obtenir une durée cumulée de contrat d'un an et plus (exemple 2
contrats de 6 mois : adhésion à partir du T°" mois) ;
- d'AUTORISER le Maire ou l'Adjoint délégué à effectuer et signer tout acte en conséquence ;
- d'INSCRIRE au budget les crédits nécessaires.
V P (e} À
Tous 0 0
2025-147 - Organisation du recensement 2026 de la Ville de Chinon — Création de
postes
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de Fonction Publique ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27février 2002 relative à la démocratie de proximité ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatifau recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la
population ;
Vu l'avisfavorable du Bureau Municipal du 13 octobre 2025 ;
La Ville de Chinon est chargée d'organiser en 2026 les opérations du recensement de la population conformément à la
loi n° 2002-276 du 27 février 2002.
A ce titre, il convient de désigner un coordonnateur de l'enquête et un coordonnateur suppléant qui seront en charge de
la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement en lien avec l'INSEE.
Au vu des missions à réaliser, une somme forfaitaire de 360 € est prévue pour le coordonnateur communal et de 240 €
pour le coordonnateur suppléant.
Pour ce faire, la collectivité devra également faire appel à 21 agents recenseurs, placés sous la responsabilité des
coordonnateurs, qui seront recrutés sous le statut de vacataire avec une rémunération basée sur le nombre de bulletins
papiers collectés ou de questionnaires retournés en ligne ainsi que d'indemnités (téléphone portable, frais de transport).
Cette activité entrant dans le cadre de la vacation, il est à noter que le personnel de la Mairie de Chinon peut réaliser
cette mission dans le respect de la réglementation du temps de travail.
DEBAT :
Sans remarques et questions, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
DECISION :
14 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- de DESIGNER un coordonnateur communal et un coordonnateur suppléant afin de mener l'enquête de recensement
pour l'année 2026 qui percevront une indemnité forfaitaire respectivement de 360 euros et de 240 euros au titre de
ces missions ;
- d'AUTORISER le recrutement de 21 agents recenseurs sous le statut de vacataire pour la Mairie de Chinon ;
- de FLXER la rémunération des agents en charge du recensement sous le statut de vacataire selon les modalités
suivantes :
© 1,20 euros par bulletin individuel collecté ou par questionnaire retourné en ligne ;
0,60 euro par bulletin de logement collecté ou par questionnaire retourné en ligne ;
SMIC horaire brut par séance de formation et pour la tournée de reconnaissance ;
Indemnité de 36 € pour l'usage du téléphone portable ;
Indemnité de 120 € par district d'intervention pour les agents utilisant un véhicule motorisé personnel
(cumulable si les agents en charge du recensement réalisent cette mission sur plusieurs districts) ;
- d'INSCRIRE au budget 2026 les crédits prévus à cet effet.
0000
V P [el A Tous 0 0
2025-148 - Tableau des effectifs — Décembre 2025 - Modification
Monsieur DAMMERY présente le dossier.
EXPOSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 ;
Vu l'avis favorable de la commission RH du 24 septembre et du Bureau Municipal du 13 octobre 2025 ;
Vu le tableau des effectifs ;
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés, modifiés ou supprimés par l'organe
délibérant.
L'agent qui assurait jusqu'alors la mission « accompagnement bus » a souhaité arrêter, et son temps de
travail a été réaffecté sur l'école Jacques PREVERT.
C'est un nouvel agent à temps complet qui assure cette mission depuis la rentrée 2025.
Un besoin de 2 heures 30 par jour sur 4 jours sur le temps scolaire est émis par le service des affaires
scolaires (0,2 ETP).
Il convient de préciser que dans le cadre de la mutualisation du service des affaires scolaires avec la
Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire, la mission « accompagnement bus » relevant de cette
dernière sera refacturée à la communauté de communes.
Lors de la commission RH du 24 septembre dernier, les membres ont donné un avis favorable de principe
sur la création de ce poste.
Il est proposé au membre du Conseil Municipal la création d'un emploi permanent d'accompagnateur de
bus, relevant de la catégorie hiérarchique C et relevant du grade d'adjoint technique à temps non complet
dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 10/35°"°.
En raison des tâches à effectuer, la Ville de Chinon propose l'établissement d'un contrat à durée déterminée
DEBAT :
Sans remarques et questions, Monsieur DAMMERY propose de procéder au vote.
15 DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- d'APPROUVER la modification du tableau des effectifs pour les postes permanents tel que présenté :
Modification du tableau des emplois permanents — Création de poste
Pôle des Services administratifs à la population — Service des affaires scolaires
Contrat 332-8-1 : pour permettre l'accompagnement dans les bus scolaires, sur le temps scolaire, les
lundis, mardis, jeudis et vendredis soit 2h30 par jour, il est proposé de créer un poste positionné sur le
grade d'Adjoint technique à temps non complet fixé à 10/35*" à compter du 1° décembre 2025.
- d'INSCRIRE au budget 2025 les crédits prévus à cet effet.
V P C A
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2025-149 - Rétrocession de voirie — Rue du Petit Bouqueteau — Les Groussins 2 —
parcelle cadastré section AO n° 594
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE
Vu la Délibération n°2027-101 du 19 septembre 2017 de la commune de Chinon ;
Vu la Décision du 19 octobre 2020 de Val Touraine Habitat ;
Considérant les modalités de saisine du Domaine depuis le 1° janvier 2017 ;
Val Touraine Habitat (VTH) a réalisé un programme de logements individuels locatifs dans le quartier des
Hucherolles, nommé « Les Groussins 2 ». Au terme des travaux de voirie, il avait été convenu que le trottoir
situé Rue du Petit Bouqueteau, entre les places de stationnement et les logements, soit rétrocédé à la commune
pour l'euro symbolique.
Aussi, la commune de Chinon a délibéré en ce sens le 19 septembre 2017, ce que VTH a confirmé par décision
le 19 octobre 2020 ; étant entendu que VTHprenne en charge les frais notariés et de géomètre.
Or depuis, la transaction n'a pu être réalisée. En effet, la délibération de principe de la commune étant
intervenue avant la transmission du document d'arpentage par le géomètre, aucun numéro de parcelle ou de
surface n'a pu être cité dans la délibération initiale.
Aussi, il convient de préciser dans la présente délibération que cette rétrocession, par VTH à la commune de
Chinon, concernera la parcelle cadastrée section AO n°594 d'une surface de 130 m° à hauteur d’I euro.
DEBAT :
Sans remarques et questions, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- d'APPROUVER le projet d'acquisition du trottoir situé Rue du Petit Bouqueteau, cadastré section AO n°594, d'une
surface de 130 m? appartenant à VAL TOURAINE HABITAT ;
- de DIRE que l'acquisition se fera à hauteur d'un euro ;
- de DIRE que les frais notariés et de géomètre seront à la charge de VAL TOURAINE HABITAT ; - de DESIGNER l'Etude CHEVALIER / ANGLADA pour la rédaction de l'acte à intervenir ; - d'AUTORISER M. le Maire ou l’adjoint délégué à signer l'acte notarié et d'une manière générale toutes les pièces
afférentes à ce dossier.
V P [el A Tous 0
2025-150 - OPAH-RU Aide aux particuliers
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE
Vu la délibération n°2020-115 prise par la Ville de Chinon du 8 décembre 2020 pour participer
financièrement à l'OPAH-RU ;
Vu la délibération n°2021/022 du 26janvier 2021 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
(CCCVL) relative à l'attribution d'aides directes dans le cadre de l'OPAH ;
Vu la délibération n°2021-019 de la Ville de Chinon prise le 9 février 2021 sur les conventions avec les
financeurs dans le cadre de la nouvelle OPAH-RU 2021-2025 ;
Vu la délibération n°2021-077 de la Ville de Chinon prise le 18 mai 2021 pour modifier le montant de la
participation de la Ville aux aides ;
Vu la délibération n°2023-079 du 3 juillet 2023 relative aux évolutions des aides et règlement de l'OPAH et
l'OPAH-RU ;
Vu le budget 2025 voté lors du conseil du 25 mars 2025 ;
Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat volet Rénovation Urbaine (OPAH-
RU), la Ville de Chinon a pris une délibération de principe pour abonder les aides octroyés par l'ANAH,
Action Logement et la CCCVL.
Cette amélioration des logements regroupe 3 thématiques : l'amélioration des performances thermiques, la
lutte contre l'habitat indigne, l'amélioration du parc de logement locatifs.
Voici le dossier proposé :
are des Montant Montant Lux pusLe prévisionnel et. prévisionnel \prévisionniell |, Bénéficiaire he [sxbventionnabll a = alloué par ta d'intervention) PE Et Vite. it | pa publiques, NN
Mme. M.
BIEMONT 2 PB Logement
Brice et Helen dégradé +2 Vosssope l1520000€ |640000€ |s0% Lo % 81 rue Jean- |sorties de Jacques logements vacants
Rousseau
DEBAT :
Sans remarques et questions, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
17 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- de DIRE que la subvention sera versée aux bénéficiaires ;
- de PRECISER que les crédits sont prévus au budget 2025 voté le 25 mars 2025 ;
- d'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relevant de ces projets.
V P (o} A
Tous 0 0
2025-151 - OPAH-RU Aide aux particuliers Opérations façade
Madame BOISNIER présente le dossier.
EXPOSE
Vu la délibération n°2020-115 prise par la Ville de Chinon du 8 décembre 2020 pour participer
financièrement à l'OPAH-RU ;
Vu la délibération n°2021/022 du 26 janvier 2021 de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire
(CCCVL) relative à l'attribution d'aides directes dans le cadre de l'OPAH ;
Vu la délibération n°2021-019 de la Ville de Chinon prise le 9 février 2021 sur les conventions avec les
financeurs dans le cadre de la nouvelle OPAH-RU 2021-2025 ;
Vu la délibération n°2021-077 de la Ville de Chinon prise le 18 mai 2021 pour modifier le montant de la
participation de la Ville aux aides ;
Vu la délibération n°2023-079 du 3 juillet 2023 relative aux évolutions des aides et règlement de l'OPAH et
l'OPAH-RU ;
Vu le budget 2025 voté lors du conseil du 25 mars 2025 ;
Dans le cadre de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat volet Rénovation Urbaine (OPAH-
RU), la Ville de Chinon a pris une délibération de principe pour abonder les aides octroyés par l'ANAH,
Action Logement et la CCCVL.
Cette amélioration des logements regroupe 3 thématiques : l'amélioration des performances thermiques, la
lutte contre l'habitat indigne, l'amélioration du parc de logement locatifs.
Voici les dossiers proposés :
18 17 781,85 € 1351,42€
Stéphane Façade
8 rue Jules|Périmètre
Roulleau élargi
41 296,00 € 3 720,00 € 2 280,00 € 15%
SCI CLAVAG (| Prime
M. Façade
CHEVALIER) | Périmètre 24 536,30 € 3042,50€ 1 864,76€ 20% 1%
14 rue Camot _ | élargi
Prime
Façade
Audrey Périmètre
élargi
32 692,00 € 3720,00€ 2 280,00 € n%
Prime
35 me du|pve
Es
24 175,00 € 4496,55 € 2755,95 € 30% 19% 1%
RABUSSEAU | Prime
Didier Façade
37 rue du|Axe
Commerce prioritaire
36 490,00 € 4 960,00 € 3 040,00 € 14%
BOUSSIQUET | Prime ô Façade
Annick
19 rue Voltaire prioritaire
38 533,78 € 4960,00 € 3 040,00 € 21% B%
DEBAT :
Sans remarques et questions, Madame BOISNIER propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- de DIRE que la subvention sera versée au(x) bénéficiaire(s) ;
- de PRECISER que les crédits sont prévus au budget 2025 voté le 25 mars 2025 ;
- d'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents relevant de ces projets.
V P Le} A
Tous 0 0
2025-152 - Participation aux frais de fonctionnement de la commune de Marçay Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE
La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée stipule que les communes de résidence sont tenues de participer
aux frais de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires pour leurs élèves scolarisés à l'extérieur et
à hauteur de 100%.
L'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque
les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d'une commune reçoivent
des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune
d'accueil et la commune de résidence.
La commune de Marçay sollicite la commune de Chinon pour participer au frais de fonctionnement de deux
élèves dont les parents sont domiciliés aujourd'hui à Chinon. La raison pour laquelle les enfants sont
scolarisés en dehors de sa commune de résidence est en adéquation avec les cas dérogatoires.
L'article L. 212-8 précité précise également le calcul de la contribution de la commune de résidence à savoir
qu'il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans
la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l'ensemble des écoles
publiques de la commune d'accueil ; les dépenses à prendre en compte à ce titre sont les charges de
fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités périscolaires.
Le coût de participation de la ville de Chinon aux frais de fonctionnement de l’école de Marçay pour l'année
2024-2025 s'élève à 1996 €, pour deux élèves, selon la délibération n°23 du 12 septembre 2025 du Conseil
municipal de Marçay.
DEBAT :
Sans remarques etquestions, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- d'APPROUVER le versement de 1996 € de participation aux frais de fonctionnement à la commune de
MARCAY ;
- d'AUTORISER le Maire ou Madame LAMBERT, son adjointe, à signer tous les documents relatifs à ce
dossier.
V P el A
Tous 0 0
2025-153 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école Claude Monet
Madame LAMBERT présente le dossier.
EXPOSE
Dans le cadre des sorties scolaires, la Ville est amenée à verser des subventions exceptionnelles pour
participer financièrement au projet mené.
L'école Claude Monet a dû régler un acompte pour une sortie scolaire afin de valider la réservation de cette
dernière.
20 L'école Claude Monet sollicite donc la Ville de Chinon pour le versement d'une subvention exceptionnelle
imputer sur le budget « sortie scolaire » alloué au titre du budget 2025.
Le coût s'élève à 57,60 €.
Il est ainsi proposé que la Ville de Chinon rembourse l'OCCE Coop Scolaire Ecole Maternelle pour la prise
en charge de cette dépense.
DEBAT :
Monsieur Le Maire explique que c'est le modèle parfait pour montrer que l'on ne peut pas avoir de paiement direct. Il
précise que c'est la même chose avec les billets de train à rembourser à la coopérative. Il indique qu'à chaque fois la
coopérative de l'école est obligée d'avancer la dépense avant que la collectivité la rembourse.
Madame RUFET intervient en précisant qu'il se faisait la même remarque et que c'était incroyable de devoir passer des
délibérations pour ce type de sujet.
Monsieur Le Maire ajoute qu'il serait favorable pour une simplification de la démarche car dans le cas d'aujourd'hui, cela
revient certainement plus cher que les 57 € à verser à la coopérative de l'école.
Sans remarques et questions, Madame LAMBERT propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- d'AUTORISER le versement d'une subvention exceptionnelle à l'OCCE Coop Scolaire Ecole Maternelle
pour un montant de 57,60 € ;
- de DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au Budget ;
- d'AUTORISER le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
V P C A
Tous 0 0
2025-154 - Etat d’actualisation du volume d’heures pour l’utilisation des
équipements sportifs municipaux par le collège Jean Zay — Année Scolaire
2024/2025
Monsieur FLEUREAUX présente le dossier.
EXPOSE
Une convention d'utilisation des équipements sportifs a été signée le 23 avril 2002 entre le Département
d'Indre-et-Loire, le collège Jean Zay et la ville de Chinon pour l'occupation des équipements sportifs de la
ville.
Un état d'actualisation du volume d'heures d'utilisation des équipements sportifs est mis à jour chaque année
pour les périodes de septembre à décembre et de janvier à juin par le Collège Jean Zay. Les tarifs horaires
émanent du Département. Il est à noter que le tarif déterminé par le Département n'a pas évolué depuis 2002.
Le Volume d'heures d'occupation des équipements sportifs de la Ville par le collège, pour la période de
Septembre 2024 à Juin 2025 s'élève à un montant total de 693,70 € dont le détail est le suivant :
21 TARIF NOMBRE MONTANT
PHSEREMIEN HORAIRE | D'HEURES | TOTAL Terrain engazonné Stade
Raymond Bourdon Stade complet 19,82€ 35 h 00 693,70 €
Septembre 2024 à décembre 2024
Terrain engazonné Stade
Raymond Bourdon Stade complet 19,82€ 0 h 00 0,00€
Janvier 2025 à Juin 2025
TOTAL 19,82€ 35 h 00 693,70 €
DEBAT :
Sans remarques et questions, Monsieur FLEUREAUX propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- d'APPROUVER l'état d'actualisation du volume d'heures pour la période de Septembre 2024 à Juin 2025
pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par le Collège Jean Zay ;
- d'AUTORISER M. le Maire ou M. FLEUREAUX, Conseiller Municipal délégué aux Sports à les signer.
V P C A
Tous 0 0
2025-155 - Subvention exceptionnel Cyclo Sport Chinonais 2025
Monsieur FLEUREAUX présente le dossier.
EXPOSE
Dans le cadre de la venue du Tour de France le dimanche 13 juillet 2025 à Chinon, l'association Cyclo Sport
Chinonais a été un partenaire important de la Ville de Chinon.
Elle a été présente lors de nombreux événements qui annonçaient cette étape :
Les Vœux du Maire en janvier ;
L'inauguration de la ligne de départ ;
La conférence de Bernard Thévenet ;
La fête du Tour ;
Le Prix de la Municipalité de Chinon le 6 juillet ;
Le Tour de France masculin ;
Le club a dépensé pour toutes ces actions 8 213.24 € et s'est mobilisé 843h00.
C'est pourquoi, au regard de cet investissement, il est proposé de lui verser une subvention exceptionnelle de
1200 €.
DEBAT :
Madame BAUDIN demande si c'est une demande de l'association.
22 Monsieur Le Maire explique que le Cyclo Sport ont fait savoir qu'il avait eu de fortes dépenses et du coup, après avoir
étudier la question avec le service des sports, il a été décidé de verser cette subvention.
Sans remarques et questions, Monsieur FLEUREAUX propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- d'ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 1 200 € sur les crédits 2025 à l'association Cyclo Sport
Chinonais.
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Tous Ce)
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2025-156 - Convention triennale de partenariat entre la Ville de Chinon, la
Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire et l’association CLAAC pour
l’organisation du festival BD en Chinonais
Monsieur DUCHESNE présente le dossier.
EXPOSE
Depuis 30 ans, le festival BD de Chinon, porté par l'association CLAAC, constitue un événement culturel
majeur, à vocation socioculturelle et intergénérationnelle. À travers cet événement, l'association CLAAC
souhaite faciliter l'accès à la lecture pour tous et promouvoir la culture dans l'esprit de l'éducation
populaire. Le festival fédère à la fois les jeunes et leurs familles, les amateurs de bandes dessinées et le grand
public.
Fort de son succès constant au fil des années et de son rayonnement intercommunal, le festival BD en
Chinonais s'est durablement installé dans le paysage culturel et événementiel du territoire.
Depuis 2016, en complément de la subvention attribuée au festival, la Ville de Chinon met à disposition de
l'association CLAAC l'Espace Rabelais ainsi que ses techniciens, garantissant un accueil de qualité et une
mise en valeur professionnelle de l'événement. Depuis 2023, La Ville de Chinon et la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire participent au Comité de pilotage (COPIL) du festival en tant que
partenaires afin d'accompagner l'association CLAAC dans la mise en œuvre de celui-ci. Une convention
triennale a été signée entre les trois parties pour les années 2023, 2024 et 2025.
La reconduction de cette convention triennale a pour objectif de confirmer l'organisation partenariale du
festival BD et de préciser les obligations de chacune des trois parties dans un cadre de co-construction.
DEBAT :
Monsieur Le Maire ajoute qu'au-delà de la mise à disposition gracieuse de l'Espace Rabelais, la participation du service
culturel, la promotion de l'évènement sur les supports de communication, la ville verse une subvention annuelle de 8750 €
et la Communauté de Communes une subvention de 6000 € pour l'accompagnement de cette manifestation.
Il ajoute que le fait d'avoir relocaliser le festival à l'Espace Rabelais a permis d'avoir une stabilité et confort non
négligeable.
23 Sans remarques et questions, Monsieur DUCHESNE propose de procéder au vote.
DECISION :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte
- d'AUTORISER M. le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint à la culture à signer la convention avec la
Communauté de Communes Chinon, Vienne et Loire et l'association CLAAC pour l'organisation du
festival BD en Chinonais
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INFORMATIONS
A GENDA|
+ 10 novembre 2025 à 19h Salle Olivier Debré : Réunion avec les riverains du cinéma le Rabelais pour faire
le point sur le chantier de démolition des bâtiments
+ 24 novembre 2025 à 18h30 à l'Espace Mendès France : réunion de quartier des Hucherolles
Il rappelle que l’exposition des femmes engagées dans la passion du bâtiment au niveau de l’ascenseur au
parking de la Brèche se termine le 7 novembre prochain.
Conseils municipaux2025
Conseil Municipal Mardi 09 décembre 2025 à 19h00 — salle O Debré
Commission finances le Lundi 01 décembre 2025 à 18 h — salle J Couly
Commission préparatoire le Lundi 01 décembre 2025 à 19 h — salle J Couly
Conseils communautaires 2025
Conseil Communautaire Jeudi 13 novembre 2025 à 18h00 —- AVOINE
Conseil Communautaire Mardi 16 décembre 2025 à 18h00 (DOB) - AVOINE
Cérémonies patriotiques 2025
Mardi 11 Novembre
- Dénomination de la Venelle René Caen à 09h30 en face du Square Eugène Pépin, en présence de la famille
de René Cacn
- 11h00 Cérémonie de la Commémoration de l’ Armistice et d’hommage à tous les Morts pour la France
24 Défilé avec musique
Monument aux morts, Place Jeanne d’Arc (lecture des collégiens)
Vendredi 5 Décembre à 11h
Journée Nationale d’hommage aux morts pour la France de la guerre d’Algérie
et des combats du Maroc et de la Tunisie
Chinon
L'ordre du jour étant Épuisé, la séance est levée à 20H10
La Secrétaire,
Jean-Luc DUPONT Olga MARTINEAI
Pr Publiéle: 19 DEC. 20%
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