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Document publié le Mercredi 8 septembre 2021 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+d'octroi+d'une+autorisation+de+voirie+ +Voies+communales+et+RD+126)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
2021/21A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Op
SUIEN
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ARRÊTE D’OCTROI D'UNE AUTORISATION DE VOIRIE
VOIES COMMUNALES ET RD 126
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA, Aude,
VU la demande de la société DEBELEC, domiciliée à Carcassonne, Aude, en date du 8 septembre 2021 qui
sollicite l’autorisation de réglementer la circulation et le stationnement :
- boulevard des tilleuls
- place Bellevue
- rue du foyer
- rue de la Verdale
- route de Bram, RD 126
- route de Villespy, RD 126
du 4 octobre au 31 décembre 2021 afin d’effectuer des travaux d’effacement BT Cœur de Village pour le compte de la commune.
VU le Code des Communes et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société DEBELEC., domiciliée à Carcassonne, Aude, est autorisée à :
1) Interdire la circulation et Le stationnement dans les rues ci-dessous :
- boulevard des tilleuls
- place Bellevue
- rue du foyer
- rue de la Verdale
2) Mettre en place une circulation alternée avec stationnement interdit :
- route de Bram sur la RD 126 (plan joint)
- route de Villespy sur la RD 126 (plan joint)
du 4 octobre au 31 décembre 2021 afin d’effectuer des travaux d’effacement BT Cœur de Village pour le compte de la commune.
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise interviendra sur des portions du chantier en cours ; le chantier sera mobile. Les rues seront interdites à la circulation et au stationnement en fonction de l’avancée des travaux.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à la DT du Lauragais pour avis pour la partie des travaux route de Villespy et sera inscrit au registre des arrêtés.
Fait à Carlipa, le 20 septe ar-Levrault
(1012)
en’ai pas d'observation à formuler sous réserve que pendant l'exécution des travaux, lis
a sécurité des usagers soit assurée. Le bénéficiaire aura à sa charge lasignalisation de hantier de jour comme de nuit ; celle-ci devra être conforme àla réglementation : SERRANO
n vigueur. Il sera tenu responsable des accidents pouvant surveAtwd réf Manptirense je cette signalisation. Si j issement Castelnaudary , le LYS 6 À
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