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Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+d'octroi+d'une+autorisation+de+voirie+ +Voie+communale+et+RD126)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Ref.
201
503
Berger-Levrai
2022/03A
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9p
SLUIEN
Q æ À = >
ARRÊTE D’OCTROI D’UNE AUTORISATION DE VOIRIE
VOIES COMMUNALES ET RD 126 (chantier mobile)
Monsieur Serge SERRANO, Maire de la commune de CARLIPA, Aude,
VU la demande de la société DEBELEC, domiciliée à Carcassonne, Aude, en date du 15 mars 2022 qui
sollicite l’autorisation de réglementer la circulation et le stationnement :
- boulevard des tilleuls
- rue de la Verdale
- rue du Pignier
- route de Villespy, RD 126
le 21 mars 2022 afin d’effectuer des travaux de reprise bicouche et béton de voirie pour le compte du SYADEN.
VU le Code des Communes et notamment ses articles L 131-1 et L 131-2
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La société DEBELEC, domiciliée à Carcassonne, Aude, est autorisée à :
Empiéter sur la chaussée dans les deux sens de circulation et interdire le stationnement dans les rues ci- dessous :
-__ boulevard des tilleuls
- rue de la Verdale
- rue du Pignier
- route de Villespy sur la RD 126 (plan joint)
le 21 mars 2022 afin d’effectuer des travaux de reprise bicouche et béton de voirie pour le compte du SYADEN
ARTICLE 2 : Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise interviendra sur des portions du chantier en
cours ; le chantier sera mobile. Les rues seront réduites (largeur de voie maintenue à 3m) et interdites au stationnement en fonction de l’avancée des travaux.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
ARTICLE 4 : Dès la fin des travaux, le permissionnaire devra enlever tous matériaux, réparer tous dommages éventuels causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transmis à la DT du Lauragais pour la partie des travaux route de Villespy et sera inscrit au registre des arrêtés.
Fait à Carlipa, le 17 mars 2022
Le Maire
Serge SERRANO ui
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MES
57