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Déliberation - D2017 07 sauf 008
Déliberation - D2017 04 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2017 04 004)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
06
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 31
mars
2017.
PRESENTS
:
MM.
JACCAZ
Yann,
BESSY
Pierre,
COOKE
Solange,
JACCAZ
Jean-Paul,
JOND
Claude,
PRADEL
Franck,
LEGOUX
Philippe,
ARVIN-BEROD
Priscillia,
JUELLE
Sophie,
ENCINAS
Florence,
PERNOD
Stéphanie.
ABSENTS
excusés
:
DUNAND
Carine,
DESRUES
Jean-Claude,
LABROUSSE
Jean,
BRETON
Jessica.
Procurations
: DUNAND
Carine
à
COOKE
Solange,
DESRUES
Jean-Claude
à
JOND
Claude,
LABROUSSE
Jean
à
JACCAZ
Jean-Paul,
BRETON
Jessica
à
JACCAZ
Yann.
Secrétaire
de
séance
: COOKE
Solange.
N°
04 - OBJET
: Fiscalité
-
taux
d'imposition
2017
|
Exposé: Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l'approbation
du
budget
2017,
il convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
2017.
Ainsi
pour
l'exercice
2017, il est proposé
au Conseil
Municipal
de reconduire
les taux
suivants
:
Taux
d'imposition
2017
Taxe
d'Habitation
20,94
%
Taxe
Foncière
bâti
16,81
%
Taxe
Foncière
non
bâti
128,76
%
Taux
de
la CFE
27,86%
Décision
:
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
les taux
2017
énoncés
précédemment.
Amendements
: Néant
..........................................
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants Pour. Contre... Abstention
D Mairie
de
PRAZ-SUR-ARLY
1 9
AVR.
207
ARRIVÉE
Fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
réception
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le
36,
Route
de
Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
—- Fax
: 04
50
21
99
02