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Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 05 CDG 31 avenant convention prestation conseil RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024 CE
Publié le 04/07/2024
ID : 031-213101876-20240703-DM2024_05-AR
DÉCISIONS MUNICIPALES
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 41 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Décision Municipale du
3 juillet 2024 Objet | Centre de Gestion de la Haute-Garonne - convention de prestation de
conseil en matière d'organisation des Ressources Humaines - Avenant Acte n° DM 2024-05
DÉCISION MUNICIPALE
Madame la Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juillet 2020 (n° 2020-064) adoptée en application de ces articles, dont la dernière modification a été actée par délibération du 16 mai 2024 (n° 2024-062), Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 août 2023 (n° 2023-128),
Considérant qu'il convient de compléter l'accompagnement initial par deux missions : l'animation de 4 ateliers collectifs de concertation pour la mise en œuvre d’une partie des actions du plan de prévention RPS et la réalisation d’un baromètre social pour évaluer la perception de la qualité de vie au travail des agents,
DÉCIDE
ARTICLE 1: le montant de l'avenant est décomposé comme suit :
TARIF de la MISSION DATE / NOMBRE de JOURS MISSION
Animation de 4 sessions d'atelier collectif sepembre à décembre AVE: 2 790,00 € 4,5 jours
Baromètre social Mai /juin 2025 : 2,5 jours 1 550,00 €
TOTAL de JOURS 7 jours
COÛT TOTAL des missions complémentaires 4 340,00 €
ARTICLE 2 : dit que la présente Décision Municipale sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 3 : dit que la présente Décision Municipale fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 4 : dit que la présente Décision Municipale sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 5 : dit que la présente Décision Municipale peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Madame la Maire
SIMÉON Françoise
N