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Déliberation - 2023 128 CDG 31 convention prestation conseil organisation RH
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 128 CDG 31 convention prestation conseil organisation RH)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 08/09/2023
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 11/09/2023 —
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20230831-2023_128-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-trois, le trente et un août, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, LACOSTE, ROUER, SIMÉON, STEMER, Séance du VALENTI et VOISIN 31 août 2023
MM. BAË, BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, GAUTHIER, Acte n° 2023-128 JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, PILET, RIVIER .
Absent(s) représenté(s) :
Mme CALVO a donné procuration à M. BRIANTAIS
Mme GOSSELIN a donné procuration à Mme LACOSTE
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme BRUN
Mme MARNAC a donné procuration à Mme ROUER : u
Mme RIPOLL a donné Drocuration à Mme STEMER Conseillers en exercice : Mme VITET a donné procuration à M, CANILLO 38
M. CHOUARD a donné procuration à M. GAUTHIER
M. FÉDOU a donné procuration à M. LORRAIN
M. FRANCHINA a donné procuration à Mme VOISIN
M, SÉVERAC a donné procuration à M. BAË
Absent(s) : / one” présents :
Secrétaire de séance : Mme VALENTI Date de la convocation :
24 août 2023
Thème : 4.1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA E.P.T,
Objet : Centre de Gestion de la Haute-Garonne - convention de prestation de conseil en matière d'organisation des Ressources Humaines
Mme la Maire informe le Conseil Municipal de l'existence d’un service de Conseil en organisation et politiques de rémunération, mission optionnelle proposée par le Centre de Gestion de la Haute-Garonne, créé conformément à l'article 25 de la Loi du 26 Janvier 1984 modifiée,
Ce service propose aux collectivités territoriales qui le sollicitent de les aider dans des démarches de diagnostic d'organisation, de conduite de changement, de gestion de projet, de mise en place d'outils RH (fiches de poste, règlement intérieur, régime indemnitaire, etc.), de démarches GPEEC et d'accompagnement à la mise en place du RIFSEEP.
Mme la Maire indique au Conseil Municipal que la collectivité souhaite engager une démarche accompagnée du Centre de Gestion de la Haute-Garonne portant sur :
* la planification et le suivi du plan d'action risques psychosociaux
* le diagnostic organisationnel et Le projet d'amélioration de l’organisation du travail.
Ilindique qu'à la suite de l'étude de faisabilité réalisée par le Centre de Gestion, le coût du projet est le suivant :
Planification et suivi du plan d'action RPS pente te à écrin 202 2 892,75 € 4,75 jours .
Diagnostic organisationnel et projet . !
d'amélioration de l’organisation du septembre 2028 éme e02se 13 398,00 € travail 22 jours
TOTAL de JOURS 26,75
COÛT TOTAL de la MISSION 16 290,75 €
L'intervention du CDG31 est soumise à la signature d’une convention établie par ses services qui précise les conditions générales d'intervention aïnsi que le tarif correspondant.
Entendu l'exposé de Mme la Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Pour :
Contre :
Abstention : 3 (Mme BOBO, M. BONNET, M. PILET)
Envoyé en préfecture le 08/09/2023
Reçu en préfecture le 08/09/2023
Publié le 11/09/2023
ID : 031-213101876-20230831-2023_128-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
... FONSORBES do du 31 août 2023 - acte n° 2023-128 - page 2/2 |
* 1 - PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. Centre de Gestion de la Haute-Garonne - convention de prestation de conseil en matière
d'organisation des Ressources Ilumaines
ARTICLE 1 : approuve l'étude de faisabilité.
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à signer la convention afférente à cette étude.
ARTICLE 3 : précise que la dépense correspondante sera imputée à l'article 611 - contrats de prestations ou services du budget.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 août 2025.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 8 : dit que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Le Sécrétaire de Séance Madame la Mair
VALENTI Élisabeth SIMÉON Ffançoise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 31 août 2023 publié sur le site Internet
de la collectivité le | 1 SEP , 2023