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Déliberation - 2024 072 RH effacement reseau telecom ch Benech convention ORANGE
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 072 RH effacement reseau telecom ch Benech convention ORANGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
ID :031-213101876-20240516-2024 072-DE
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le seize mai, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BOBO, BRUN, CALVO, GOSSELIN, LACOSTE, MARNAC, Séance du RIPOLL, ROUER, SIMÉON, STEMER, VITET et VOISIN . MM. BARBA, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, 16 mai 2024 FRANCHINA, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2024-072 MONROZIER, PILET et RIVIER
Absent(s) représenté(s) :
Mme LE PRIOL a donné procuration à Mme RIPOLL
Mme VALENTI a donné procuration à Mme GOSSELIN Conseillers on nes M. BAË a donné procuration à M. BARBA
M. LORRAIN a donné procuration à M. MAILHÉ
Absent(s) : M. SÉVERAC Philippe Conseillers présents
Secrétaire de séance : M. BATAILLE Vincent Date de la convocation ‘ 6 mai 2024
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Effacement du réseau de télécommunication sur une portion du chemin Bénech - convention avec la société ORANGE
M. GAUTHIER Jean, Conseiller délégué à la Voirie et aux Réseaux Divers, expose au Conseil Municipal, dans le cadre des travaux de réaménagement du chemin Bénech, qu'il est nécessaire de procéder à la dépose de 4 poteaux de télécommunication (communication électronique) afin de procéder à la mise en souterrain des réseaux existants entre les 6 et 12 chemin Bénech, ce qui permettrait d'améliorer la pérennité de ce réseau par rapport à l'aérien.
Pour ce faire, il est nécessaire de signer une convention avec la société ORANGE pour la mise en souterrain des réseaux existants sur cette portion de voie. La convention prévoit que la Ville assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux nécessaires au transfert en souterrain des réseaux et branchements existants.
Les travaux, à la charge directe de la Ville, représentent un montant de 19 297,79 € HT, soit la réalisation des tranchées, la réfection des revêtements et l'installation des équipements annexes (barriérage, clôture, signalisation, balisage, .…….).
De plus, la convention sus-indiquée prévoit un versement à la société ORANGE de 3 870,26 € HT, soit les prestations d'études et les travaux de câblage.
Aussi, M. GAUTHIER Jean propose au Conseil Municipal de signer la convention sus-indiquée avec la société ORANGE.
Entendu l'exposé de M. GAUTHIER Jean, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve la signature d'une convention avec la société ORANGE concernant l'effacement du réseau de télécommunication sur une portion du chemin Bénech.
ARTICLE 2 : autorise Mme la Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. Envoyé en préfecture le 23/05/2024
Reçu en préfecture le 23/05/2024
Publié le 23/05/2024
| ID :031-213101876-20240516-2024_072-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 16 mai 2024 - acte n° 2024-072 - page 2/2
Thème : 8.3 - VOIRIE
Objet : Effacement du réseau de télécommunication sur une portion du chemin Bénech - convention avec la société ORANGE
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BATAILLE Vincent
eu
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 16 mai 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 23 MA 2024