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Arrêté - 208 2024 Stationnement PMR concours national de petanque
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 208 2024 Stationnement PMR concours national de petanque)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité,
Para Châteauneuf M M SR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
Du 7 au 09 juin 2024
‘ RUE PAUL CARPENTIER
À L'OCCASION DU CONCOURS NATIONAL DE PETANQUE
N : 208/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1, 8% partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'assurer la sécurité à l'occasion de la manifestation sportive « National de Pétanque », du 07 juin 2024 au 09 juin 2024, au Complexe sportif des Terres du Château.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sauf Personnes à Mobilités Réduites rue Paul Carpentier côté piscine du 07 juin 2024 au 09 juin 2024.
Les signalisations seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté qui sera affiché et publié dans la Commune, sera adressée à
Madame la Chef de Service, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, Monsieur le Chef de Corps, Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire. Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de Châteauneuf-sur-Loire
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE VINGT NEUF MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE.
Le Maire
Le Maire certifie le caractère exéc
Publié le 4 Qisis 276
Le Maire, Florence GALZIN
—
=
: place Afistide Briand BP:29= 45110 Châteauneuf ir- “ "Tél: 02 38 58 41 18 = Fax: 02 38 58 89 10 « mairie@chateauneufsurloire. LL= www.chateauneuf-sur-loire.com im me s main mi AURA RAR PA UE A 2 A AN EAN AA di it nt bn nomme Em eubalenn Au mransaes mbmbaen maté aricininn mans