Compte-Rendu - CR+CM+17+07+

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Compte-Rendu - CR+CM+17+07+ Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Coudeville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+17+07+)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 JUILLET 2023

(Convocation du 10 juillet 2023)

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

L’an deux mil vingt-trois, le dix-sept juillet à 20 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Philippe DESQUESNES, Maire,

Etaient présents : P. DESQUESNES, D. BAZIRE, T. GIARD, T. GADENNE, I. DUBOIS, V. DESHOGUES, J. HATEY, M. LERENDU, H. NOEL, W. THEBAULT,

Absents excusés : F. FRANCOIS, C. LAZARO, F. QUATANNENS (procuration à D. BAZIRE), F. ROGER,

Absents non excusés : B. LETENNEUR,

Secrétaire de séance : W. THEBAULT

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-

Lecture des comptes-rendus des réunions en date du 22 mai 2023 et du 09 juin 2023, approuvés à l’unanimité.

1. COMPTE-RENDU DES DEPENSES ENGAGEES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Conformément à la délibération DEL-2023-003 du 1er février 2023, il est rendu compte de l’exercice de délégation de Monsieur le Maire, en matière de décision d’engager des dépenses d’investissement :

 Budget « Commune » : Remplacement d’extincteurs dans différents bâtiment communaux pour un montant de 1 199,04 € - SAS LE BOUCHER – 50300 Marcey les Grèves  Budget « Camping » : Remplacement d’extincteurs au Camping pour un montant de 1 851,10 € HT, soit 2 221,32 € TTC - SAS LE BOUCHER – 50300 Marcey les Grèves Le Conseil Municipal prend acte de ces dépenses.

2. TRAVAUX « RUE LOUIS LIRON »

a. Devis pour l’hydrocurage et le visionnage caméra du réseaux d’eaux pluviales Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réalisation d’un hydrocurage et visionnage par caméra du réseau d’eaux pluviales de la « Rue Louis Liron ». Monsieur le Maire présente 2 devis :

- Un, de l’entreprise ABR Réseaux de Couville (50) d’un montant de 2 137,20 € TTC ; - Un, de l’entreprise A3 de Montauban de Bretagne (35) d’un montant de 2 244,00 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de retenir, pour l’exécution de ces prestations, l’entreprise la moins-disante : ABR réseaux de Couville (50), pour un montant de de 2 137,20 € TTC, autorise Monsieur le Maire à le signer et à engager la dépense correspondante.

b. Proposition du SDEM de la Manche pour un effacement des réseaux Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les estimations pour l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunication « Rue Louis Liron ». Le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche propose d’assurer la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Suite à l’estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 133 000 € HT. Conformément au barème du SDEM 50, la participation de la commune de COUDEVILLE SUR MER s’élève à environ 54 400 €.2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide la réalisation de l’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et de télécommunication « Rue Louis Liron »,

- demande au SDEM de la Manche que les travaux soient achevés pour le 4ème trimestre 2023, - accepte une participation de la commune de 54 400 €,

- donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces relatives au règlement des dépenses.

3. UN POINT SUR LE LOTISSEMENT CHEMIN DE LA BUNETERIE Monsieur Daniel BAZIRE présente au Conseil Municipal l’esquisse du projet d’aménagement du lotissement communal de 28 lots, « chemin de la Buneterie », réalisé par TECAM. Il explique que le dossier a été présenté à différents organismes :

- Manche Habitat pour le projet de réaliser quelques logements sociaux ; - SA HLM Coutances-Granville, qui voit plutôt un projet de 4/5 maisons locatives en changeant l’emplacement ; la SA HLM achèterait le terrain concerné et construirait les maisons destinées à la location ;

- à l’Agence Technique Départementale (ATD) Mer et Bocage, qui n’est pas d’accord avec la sortie du lotissement prévue sur le RD 971, au niveau du Village Fleury. Elle demande de prévoir une ou des sorties vers le lotissement « Rue des Aubépines », ce qui ne nous parait pas optimal en termes de sécurité. La voirie du lotissement ne semble pas adaptée à recevoir les flux d’une quarantaine de voitures.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, n’est pas d’accord avec l’avis de l’ATD, concernant la ou les sorties à prévoir sur le lotissement « Rue des Aubépines » et demande de prévoir une rencontre avec Madame PICARD, la responsable de l’ATD Mer et Bocage, pour discuter de ce point.

4. AVENANT A LA CONVENTION DE RESTAURATION AVEC CONVIVIO Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société CONVIVIO a exposé dans un courrier, reçu le 19 juin 2023, qu’elle doit faire face à un contexte d’inflation important depuis fin 2021, avec de nombreuses ruptures d’approvisionnements et de très fortes difficultés de recrutement. CONVIVIO souhaite que ses prix de vente couvrent l’évolution des charges subie depuis 12 mois, afin de pouvoir payer les produits aux prix du marché actuels et conserver leurs salariés et leurs compétences.

Aussi, aujourd’hui, CONVIVIO ne peut pas continuer à assurer le service de restauration à l’école, sans une augmentation de + 10 % sur l’ensemble des prix en cours, à compter du 1er septembre 2023, soit :

Prestations Tarif HT au 01/01/2023 Tarif HT au 01/09/2023 Tarif TTC au 01/09/2023

Déjeuner adulte 4,2728 € HT 4,7001 € HT 4,9586 € TTC

Déjeuner enfant 3,1828 € HT 3,5011 € HT 3,6937 € TTC

Goûter 0,6322 € HT 0,6954 € HT 0,7336 € TTC

Le Conseil Municipal, après en délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de restauration qui prendra effet le 1er septembre 2023.

5. UN POINT SUR L’ECOLE

a. Effectif

A la rentrée prochaine, il est prévu un effectif de 52 élèves :

- 21 élèves en PS/MS/GS ;

- 15 élèves en CP/CE1/CE2 ;

- 16 élèves en CE2/CM1/CM2.3

b. Personnel

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire, pour la rentrée prochaine, de créer un emploi non permanent d’adjoint technique, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créér, à compter du 1er septembre 2023, un emploi temporaire d’adjoint technique à temps non complet, pour exercer les fonctions suivantes :

- agent de restauration et d’entretien à l’école (préparation et mise en place de la cantine, service, surveillance des enfants, ménage de la cantine, du bureau de la directrice, d’un bloc de classes),

- ménage des salles (salle des fêtes et salle d’animation), sortie de la vaisselle et rangement après la location,

- le ménage des bâtiments communaux (mairie, petites salles, église)

c. Devis pour le ménage du bâtiment maternel et CM, tous les soirs, durant l’année scolaire Monsieur le Maire, au vu des soucis actuels de recrutement, propose d’avoir recours à une entreprise de nettoyage pour effectuer le ménage du bâtiment maternel et CM (hall d’entrée, classe maternelle, classe CM et sanitaires), tous les soirs, durant l’année scolaire. Il présente 2 devis :

- un de l’entreprise Netto Décor Propreté, d’un montant mensuel de 792,03 € TTC sur 12 mois (= 9 504,36 € TTC/an) ;

- un de l’entreprise JBS Propreté, d’un montant mensuel de 540,00 € TTC sur 12 mois (=6 480,00 € TTC/an).

Le Conseil Municipal, apres en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise JBS Propreté, autorise Monsieur le Maire à le signer et à engager la dépense correspondante.

d. Achat d’un bureau modulaire pour l’école

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de l’acte de vente, concernant la vente de l’ancienne école « Rue de l’Aumône » où se trouve actuellement le bureau des institutrices, est fixé au 30 septembre 2023. Une solution doit donc être trouvée rapidement pour que les institutrices aient un bureau, pour la rentrée prochaine.

Monsieur Thierry GADENNNE, Adjoint, propose l’achat d’un bureau modulaire de 15 m2, pour y aménager le bureau des institutrices et présente un devis de l’entreprise BUNGALOC - de Blainville sur Orne (14550), d’un montant de 13 010,40 € TTC, livraison et pose comprises. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cet achat, autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que tous les documents relatifs à ce dossier (demande d’autorisation d’urbanisme, devis d’un électricien, contrat d’assurance…) et à engager la dépense correspondante.

6. ACHAT D’UNE TONDEUSE POUR LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la tondeuse frontale utilisée avec le micro tracteur est à nouveau hors d’usage. Après échange avec les adjoints et les agents du service technique, Monsieur le Maire propose l’achat d’une tondeuse autoportée, avec reprise du microtracteur Kioti, de la tondeuse majar, du désherbeur actisol, de la balayeuse et de la lame à neige.

Il présente un devis de l’entreprise MOTIN Frères – de Valognes (50700) : - Prix d’achat de la tondeuse autoportée = 26 990,00 € TTC - Kit d’homologation route TORO = 3 843,60 € TTC - Reprise de l’ensemble du matériel : = - 24 000,00 € TTC (microtracteur Kioti, tondeuse majar, desherbeur actisol, balayeuse, lame à neige)4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte l’achat de cette tondeuse autoportée à l’entreprise MOTIN Frères, au prix de 30 833,60 € TTC, avec le kit d’homologation route auquel est déduit le prix de reprise de l’ensemble du matériel de 24 000 € TTC, soit un solde à payer de 6 833,60 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et à engager la dépense correspondante.

7. CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA MANCHE POUR L’ETUDE DES DROITS A CHOMAGE

Les collectivités territoriales peuvent être tenues de prendre en charge le versement d’allocation pour perte d’emploi à leurs anciens agents ex stagiaires - titulaires (par exemple en cas de refus de titularisation, de démission, de licenciement pour inaptitude physique) … Le Centre de Gestion de la Manche se propose d’assurer le calcul de ces indemnités pour le compte des collectivités intéressées, ces calculs relevant d’une réglementation chômage technique et pointue. Afin de bénéficier de cette prestation, la collectivité doit signer une convention « Convention Affiliés – Etude des droits à Chômage », avec le Centre de Gestion de la Manche, moyennant un forfait par dossier, fixé actuellement à :

 135 € pour l’étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage, sans le suivi ;

 ou 165 € pour l’étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage, avec le suivi

suivant l’évolution de la situation de l’agent.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal, de signer, avec le Centre de Gestion de la Manche, la « Convention Affiliés – Etude des droits à Chômage », pour l’étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage, avec le suivi suivant l’évolution de la situation de l’agent. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le Centre de Gestion de la Manche, moyennant un forfait par dossier fixé aujourd’hui à 165 € pour l’étude et simulation du droit initial à indemnisation chômage, avec le suivi suivant l’évolution de la situation de l’agent, et tous les documents se rapportant à ce dossier.

8. DESIGNATION D’UN REFERENT DEONTOLOGIQUE DE L’ELU LOCAL Considérant que la loi n° 2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ; Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège référent déontologue et un service optionnel tarifé permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : - de désigner en qualité de référent déontologue de la commune, le collège composé des personnes suivantes :

- Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire - d’adhérer au service proposé par le Centre de Gestion,5

et autorise Monsieur le Maire à signer à signer une convention avec le Centre de Gestion fixant les modalites de saisine, l’examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, le coût pour la collectivité.

9. LA PAILLOTTE : MODIFICATION DE LA CONVENTION

Monsieur Thierry GADENNE, Adjoint en charge du dossier « Paillotte », informe le Conseil Municipal, que Cédric GIRON et Ludovic COUILLEAUD TANDE, les représentants de la SARL O KABANON, demandent la modification de l’article 1er de la convention d’occupation du domaine public pour l’installation d’une paillotte à Coudeville Plage, signée le 27 avril 2023, notamment les horaires autorisés de vente de nourriture sucrée.

Le paragraphe serait rédigé ainsi : « Il est précisé que les occupants n’ont pas le droit :  de vendre de la nourriture sucrée (glaces, gaufres, crêpes…), le matin de 9 h 00 à 11 h 00 et l’après- midi, de 15 h 00 à 18 h 00 »

au lieu de 14 h 15 min comme indiqué dans la présente convention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, valide cette modification et autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention.

10. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GRANVILLE TERRE ET MER : PRESENTATION DU RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

La Chambre régionale des comptes de Normandie a procédé en 2022 à l’examen de la gestion de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, pour les exercices 2016-2021. Ce contrôle a porté sur l’organisation et le pilotage de l’établissement public, l’exercice effectif de ses compétences, la fiabilité des comptes et l’analyse de la situation financière ainsi que la gestion des ressources humaines.

A l’issue de ce contrôle, le rapport d’observations définitives a été notifié à la Communauté de Communes et il doit être présenté et débattu au Conseil Municipal de chaque commune membre de cet établissement public.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des informations qui viennent de lui être communiquées et n’apporte aucune observation sur ce rapport.

11. QUESTIONS DIVERSES

a. Vente du jeu en bois situé dans le square « Rue Louis Liron »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un administré souhaiterait acheter le jeu en bois situé dans le square « Rue Louis Liron ».

Thierry GADENNE et William THEBAULT, avant de se prononcer sur cette vente, souhaitent se renseigner auprès des riverains, pour savoir s’il n’est vraiment plus utilisé.

b. Le projet d’un cabinet de kinésithérapie

Monsieur le Maire et Monsieur BAZIRE ont rencontré Madame LEFRANC, personne à l’initiative de ce projet et son mari. Il leur a été demandé de présenter un dossier complet du projet (plan, activité…).

c. Bilan d’activité du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal, du bilan d’activité du service commun d’instruction des autorisations du droit des sols, pour l’année 2022 :

 sur l’année 2022, 1 533 actes ont été instruits soit 1 173 équivalents permis de construire, en comparaison, sur l’année 2021, le nombre d’actes traités en équivalent permis de construire était de 1 254,4 ;

Pour information, le service a étudié 52 actes (6 CUb – 29 DP – 1 PA – 16 PC), soit 39,9 équivalents permis de construire pour la commune, ce qui coûte à la commune la somme de 4 190 €, pour l’année 2022.6

d. Divers

- Madame LERENDU demande que les terrains de tennis soient un minimum rénovés (grillage, peinture filet). Il va falloir réfléchir à ce point pour prévoir de refaire au moins un tennis. - Monsieur NOEL demande s’il est prévu secteur plage des endroits pour stationner les vélos ; il y a des racks à vélos de prévus devant les commerces et auprès du poste SNSM.

Séance levée à 22 h 30 min

Le Maire,

Philippe DESQUESNES