Compte-Rendu - CR+CM+du+22+mai+

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Compte-Rendu - CR+CM+du+22+mai+ Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Coudeville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+du+22+mai+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 22 MAI 2023

(Convocation du 15 mai 2023)

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-deux mai, à 20 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal

légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Philippe DESQUESNES, Maire,

Etaient présents: P. DESQUESNES, D. BAZIRE, T. GIARD, T. GADENNE, I. DUBOHS, V. DESHOGUES, F. FRANCO, J. HATEY, C. LAZARO, M. LERENDU, F. QUATANNENS, F. ROGER,

Absents excusés W. THEBAULT (procuration à T. GADENNE), H. NOEL,

Absents non excusés : B. LETENNEUR,

Secrétaire de séance : V. DESHOGUES

Lecture du compte rendu de la réunion du 23 mars 2023 approuvé à l'unanimité.

1. COMPTE-RENDU DES DEPENSES ENGAGEES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA

DELEGATION

Conformément à la délibération DEL-2023-003 du 1% février 2023, il est rendu compte de

l'exercice de délégation de Monsieur le Maire, en matière de décision d'engager des dépenses d'investissement :

e Achat d’une débroussailleuse d’un montant de 800,10 € TTC

HUREL Motoculture - 50320 La Haye Pesnel

e Achat d’une tronçonneuse d’un montant de 509 € TTC

Achat d’un taille haies d’un montant de 615 € TTC

Achat d’un souffleur d’un montant de 325 € TIC

Achat d’une tondeuse d’un montant de 550 € TTC

SAS GARAGE DESLANDES - 50290 Bréhal

2. VOTE DES SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, vote les subventions suivantes :

e POUR LA COMMUNE - pour un montant total de 4 600,00 €.

Article Nom de l'organisme Montant de la subvention

6574 AGAPEI 100,00 €

6574 Amicale des Chasseurs 170,00 €

6574 APE (activités extra scolaires) - 62 élèves x 15 € 930,00 €

6574 APE 550,00 €

6574 Bréhal Hand Ball 20,00 €

6574 Bréhal Jazz 60,00 €

6574 La Bréhalaise 100,00 €

6574 Club de l'amitié de Coudeville sur Mer 550,00 €

6574 Club nautique de voile 170,00 €

6574 Comité des fêtes 550,00 €

6574 Coudeville détente 170,00 €

6574 Coudeville Hudimesnil 350,00 €Article Nom de l'organisme Montant de la subvention

6574 Croix rouge française 30,00 € 6574 Donneurs de sang de la région de Bréhal 50,00 €

6574 La Joie de Vivre (Association située EHPAD 50,00 € Bréhal)

6574 Les joyeux Lurons 50,00 € 6574 Ligue contre le cancer de la Manche 40,00 € 6574 Restos du Coeur 90,00 € 6574 Secours populaire Granville 30,00 € 6574 SNSM Saint Martin de Bréhal 200,00 €

6574 Souvenir français canton Bréhal-Montmartin 30,00 €

6574 Téléthon (à l'occasion de la marche) 150,00 € 6574 UNC . 170,00 € 6574 VMEH (Visite des malades) 30,00 €

3. EXTENSION DE L'ATELIER MUNICIPAL : DEVIS POUR UNE ETUDE DE SOL

Suite au lancement de consultation pour le choix d’une entreprise pour la réalisation d’une étude de sol concernant l'extension de l'atelier municipal, une entreprise a répondu :

e FONDOUEST pour un montant de 3 065,00 € HT soit 3 678,00 € TTC (mission G2-AVP) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir cette proposition, autorise Monsieur le Maire à la signer et à engager la dépense correspondante.

. PROJET DU LOTISSEMENT « LA BUNETERIE » : DEVIS POUR UNE ETUDE DE SOL

Suite au lancement de consultation pour le choix d’une entreprise pour la réalisation d’une étude de sol, concernant le projet de lotissement « la Buneterie », 2 entreprises ont répondu : e FONDOUEST pour un montant de 3 650,00 € HT soit 4 380,00 € TTC (mission G2-AVP), e SOL EXPLOREUR pour un montant de 3 450,00 € HT soit 4140,00 € TTC (mission G2-AVP),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de retenir la proposition la

moins-disante, celle de l’entreprise SOL EXPLOREUR, pour un montant de 3 450,00 € HT soit

4 140,00 € TTC, pour la mission G2-AVP, autorise Monsieur le Maire à la signer et à engager la dépense correspondante.

5. SDEM DE LA MANCHE

a. Rue Louis Liron : proposition du SDEM de la Manche pour un effacement des réseaux

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les estimations pour l'effacement des réseaux électriques, d'éclairage public et de télécommunication « Rue Louis Liron ». Le SDEM de la Manche propose d'assurer la maîtrise d'œuvre et la maîtrise d'ouvrage de ces travaux. Suite à l'estimation, le coût prévisionnel de ce projet est de 141 000 € HT. Conformément au barème du SDEM de la Manche, la participation de la commune s'élève à environ à 60 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, au vu du coût élevé des travaux,

décide de ne pas donner suite à cette proposition d’effacement des réseaux et demande à Monsieur le Maire, de prendre contact avec le SDEM de la Manche pour revoir le devis.

b. Maintenance des installations d'éclairage public

Pour 2023, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune verse la somme de 6 180,00 € au SDEM de la Manche pour la « maintenance des installations d'éclairage public ». L'entreprise en charge de la maintenance pour la commune est : Allez et Cie de Saint-Lé. La commune ne rencontre pas de problèmes particuliers pour cette mission.6. BUDGET « COMMUNE » : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire présente les virements de crédits et nouveaux crédits à inscrire au budget « Commune », nécessaires pour financer les travaux d’effacement des réseaux « Rue Louis Liron ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante :

D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments public : - 60 000,00 € D 023 : Virement à la section d'investissement + 60 000,00 € D 204182 : Subv org. Publics divers - Bâtiments et installations + 60 000,00 € R 021 : Virement de la section de fonctionnement + 60 000,00 €

7. MISE EN VENTE DE L’ANCIENNE ECOLE - RUE DE L'AUMONE

e Désaffectation et déclassement de l’ancienne école située « Rue de l’aumêne »

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa réunion en date du 22 mars 2023, a donné son accord de principe pour la mise en vente de l’ancienne école, située au 9 rue de l’aumône : parcelle cadastrée AC 114 d’une contenance de 654 m2, avec le bâtiment. Considérant que préalablement à la vente de ce bâtiment, il convient d’en prononcer la désaffectation du domaine public et son déclassement,

Considérant que le bien immobilier cadastré AC 114, sis 9 rue de l’aumôêône à Coudeville sur

Mer, appartient au domaine communal,

Considérant que ce bien ne sera plus affecté à un service public, à compter du 1° août 2023, Considérant qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien, à compter du 1: août 2023,

Monsieur le Maire propose la désaffectation et le déclassement de l'immeuble 9 rue de l’'aumôêne à Coudeville sur Mer, sur la parcelle AC 114.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de constater la désaffectation du bien cadastré AC 114, à compter du 1* août 2023,

tant qu'il n’est plus utilisé par le service public et qu’il n’est pas ouvert au public ; - de prononcer son déclassement du domaine public communal, en vue de son transfert dans le domaine privé de la commune ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

e Délibération de principe pour vente de l’ancienne école située « Rue de l’aumône » et

réalisation des diagnostics

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a entériné la désaffectation suivie du déclassement de l’ancienne école sise 9 rue de l’aumône (parcelle AC 114). Avant de pouvoir procéder à la vente, il y a lieu de faire les diagnostics Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de fixer le prix de la vente à 140 000 € net vendeur, autorise Monsieur le Maire à faire procéder aux diagnostics obligatoires et de préparer le projet de cahier des charges qui permettra la vente du bien.

8. TRAVAUX D'’ELECTRICITE AU CAMPING

Monsieur le Maire explique que sur le camping, au vu du rapport annuel établi par SOCOTESC, il est nécessaire de réaliser des travaux d'électricité.

Il présente un devis de l’entreprise SARL LEBREUIL-GERMAIN de Cérences (50510), d’un montant de 7 131,22 € HT, soit 8 557,46 € TIC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte ce devis, autorise Monsieur le Maire à le signer et à engager la dépense correspondante.9. BUDGET « CAMPING » : DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire présente les virements de crédits et nouveaux crédits à inscrire au budget « Commune », nécessaires pour financer les travaux d'électricité au camping, ainsi que le changement de la porte du club de voile et de l'accueil du camping

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante :

D 61521 : Bâtiments public : - 10 000,00 € D 023 : Virement à la section d'investissement + 10 000,00 € D 2181 : Installations générales, agencement. + 10 000,00 € R 021 : Virement de la section d'exploitation + 10 000,00 €

10. BAIL EMPHYTEOTIQUE : MAISON ET TERRAIN « RUE PONTESROCS - BREHAL » Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’un bail emphytéotique a été signé entre la commune et Monsieur et Madame Raymond LABURTHE, de Saint-Lô, le 18 août 1956, pour une durée de 98 ans et 9 jours, pour une parcelle cadastrée AD 201, d’une contenance de 450 m?, située 72 rue Pontesrocs. Monsieur et Madame Raymond LABURTHE ont construit une maison, en 1957.

Le loyer actuel est de 110,97 € par an.

Aujourd’hui, Madame LABURTHE, fille, souhaïiterait devenir propriétaire du terrain. Sans cet

achat, la commune, au terme du baïl emphythéotique, soit le 27 août 2054, serait propriétaire du terrain et de la maison.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose de vendre ce terrain (parcelle AD 201) à Madame LABURTHE, au prix de 115 000 € net vendeur.

11. PERSONNEL : CREATION D'UN BESOIN OCCASIONNEL POUR LA COMMUNE Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour la commune, pour faire face à un accroissement d'activité, à compter du 1° juillet 2023, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un adjoint technique à temps complet pour exercer les fonctions suivantes: entretien de la commune, des espaces poubelles, le ménage des sanitaires, les petits dépannages, l'entretien des espaces verts, du cimetières, .…. Il est précisé que l’agent, durant la période du 1° juillet 2023 au 1* août 2023, travaillera les weekends et jours fériés. La durée du contrat sera déterminée en fonction des besoins.

12. DEMANDE DE L'INSTITUT HENRI WALLON DE GRANVILLE CONCERNANT LA LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de l’Institut Henri Wallon de Granville, qui souhaïterait pouvoir bénéficier 2 fois dans l’année de la location de la salle des fêtes pour des soirées pour les jeunes, au tarif coudevillais.

Monsieur le Maire rappelle que cet Institut a pour mission d'accueillir des enfants et des adolescents handicapés et de leur fournir une éducation et une formation spécialisées adaptées à leurs besoins. Il propose de leur mettre à disposition la salle des fêtes, le 24 juillet 2023 et le 21 décembre 2023 à titre gratuit: toute demande supplémentaire en 2023 sera facturée sur la base du tarif « coudevillais » et à partir de 2024, toute mise à disposition leur sera facturée au « tarif coudevillais ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité valide cette proposition. Il est précisé, qu’en cas de location de vaisselle ou d’utilisation de la cuisine, un forfait de 50 € sera facturé, même en cas de mise à disposition de la salle à titre gratuit.13. VENTE D'HERBE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Monsieur Nicolas GUERIN de Bricqueville sur Mer (50290) de reprendre la vente d'herbe des parcelles A 275 - À 287 et AB 57, actuellement attribuée à Monsieur Benjamin LETENNEUR de Coudeville sur Mer (50290). Il précise que la convention actuelle, signée avec Benjamin LETENNEUR, court jusqu'en 2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide de ne pas attribuer la vente d'herbe des parcelles À 275 - À 287 et AB 57 à Monsieur Nicolas GUERIN et de laisser courrir la convention avec Monsieur Benjamin LETENNEUR, jusqu’à son terme.

14. RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il y a lieu de renouveler la commission de contrôle des listes électorales.

La commission de contrôle sera composée : Hervé NOEL, titulaire et Françoise

QUATANNENS, suppléante.

15. CREATION D’'UNE COMMISSION BOCAGE « LONGUEVILLE - COUDEVILLE SUR MER - BREVILLE SUR MER »

Dans un objectif de protection des haies bocagères, il est proposé au Conseil Municipal de créer une « commission bocage » pour le territoire de Bréville sur Mer - Coudeville sur Mer - Longueville. Cette commission donnera un avis sur les demandes préalables de suppression d'éléments constitutifs du bocage qui seront déposées dans chacune des trois communes et proposera, le cas échéant, des mesures compensatoires adaptées.

Les haies et talus, qui composent le bocage, sont des éléments importants du patrimoine naturel et présentent de nombreux intérêts, parmi lesquels on peut citer : - Un rôle contre l'érosion des sols et la limitation des inondations,

- Un rôle dans la protection des ressources en eaux continentales ou littorales, - Un rôle dans la protection des habitations, animaux et cultures contre l'érosion éolienne, - Un maintien de la biodiversité animale et végétale,

- Un rôle dans l'activité économique d'une région,

-_ Un rôle dans le maintien d'une identité patrimoniale et paysagère.

Par délibération n°2022-128 en date du 17 novembre 2022, la communauté de communes de

Granville Terre et Mer a souhaité protéger le bocage, sans attendre l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal dont l’un des axes du Projet d'Aménagement et de Développement Durables porte spécifiquement sur cette thématique. Sont ainsi désormais soumis à déclaration préalable les coupes ou abattages d'arbres isolés, de haies ou de réseaux de haies et de plantations d’alignement recensés dans l'inventaire réalisé par le service Gemapi de la communauté de communes.

Pour une meilleure mise en œuvre de ces dispositions, la création d’une commission bocage s'avère nécessaire. En effet, la destruction du bocage est souvent liée à des modifications de l'activité agricole, à l'extension des zones urbaines ou à la création d'infrastructures de transports.

L'évolution du bocage communal étant également influencée par le développement des territoires limitrophes, il apparaît opportun d'aborder sa gestion et sa préservation sur une emprise cohérente. A ce titre, le territoire formé par les communes de Bréville sur Mer - Coudeville sur Mer - Longueville constitue une échelle de travail appropriée. Afin de modérer l'impact de l'aménagement du territoire sur le maillage bocager, il convient de mettre en œuvre des dispositifs pour maintenir durablement, sur l’ensemble des trois communes, les haies et les talus.C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil Municipal de créer une commission bocage regroupant les communes de Bréville sur Mer - Coudeville sur Mer - Longueville, dont le rôle sera de donner un avis sur les demandes préalables de suppression d'éléments constitutifs du bocage qui seront déposées dans chacune des trois communes et de proposer des mesures compensatoires adaptées.

Cette commission élargie et paritaire comprendra des élus de chacune des communes, ainsi que des personnes qualifiées portant, au titre de leurs fonctions professionnelles ou associatives, un intérêt pour les haies (représentants de la profession agricole, de la chambre d'agriculture, des services de l'Etat, d'associations environnementales, de fédérations d'usagers...)

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-2 et

Le 2121-29, |

VU le Code l'urbanisme et notamment son article L. 151-23 relatif aux éléments du

paysages à protéger pour des motifs d'ordres écologiques ;

VU l'orientation fondamentale n°2 du SDAGE Seine Normandie 2022-2027, disposition 2.4.2

visant à développer et à maintenir les éléments fixes du paysage qui freinent les

ruissellements ;

VU l'objectif 61 du SRADDET Normandie visant à maintenir et restaurer les ensembles

bocagers, identité forte de la Normandie

VU l'orientation 1 du chapitre 3 du DOG du Scot du Pays de la Baie relatif à la gestion de

l'espace ;

VU la délibération n°2022-128 du conseil communautaire de Granville Terre et Mer en date du 17 novembre 2022 portant sur la protection du bocage pendant l'élaboration du

PLUi ;

VU le Plan Local d'Urbanisme de Coudeville sur Mer, et notamment sa trame concernant

les haies et bois à préserver ;

VU l'avis de la commission de la transition écologique et de l'aménagement urbain en date du 7 décembre 2022 : favorable à l’unanimité,

CONSIDÉRANT l'intérêt de préserver les haies bocagères ;

CONSIDÉRANT que la création d’une commission bocage à l'échelle des trois communes de Bréville sur Mer - Coudeville sur Mer - Longueville s'inscrit dans cet objectif ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- de créer une commission bocage regroupant les trois communes de Bréville sur Mer -

Coudeville sur Mer - Longueville ;

- de désigner Monsieur Philippe DESQUESNES, Monsieur Josselin HATEY, Madame Françoise QUATANNENS et Monsieur Thierry GADENNE pour intégrer cette commission au titre de la commune de Coudeville sur Mer, étant ici précisé que les autres membres de la commission bocage et son Président seront désignés ultérieurement par les membres élus de la commission, sans nouvelle délibération. - de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

16. LE « PETIT COUDEVILLAIS »

Monsieur le Maire souhaiterait que la commission se réunisse pour travailler sur la parution du prochain « petit coudevillais » : il invite les conseillers, à réfléchir à d'éventuels articles.17. QUESTIONS DIVERSES

a. Désignation des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion du Conseil Municipal aura lieu impérativement le 9 juin 2023 pour désigner les 3 délégués et les 3 suppléants de la commune pour les élections sénatoriales.

b. Demande de remboursement d’un acompte suite à l’annulation d’une location de mobil home

Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Monsieur et Madame Gérard DELABROISE, dans lequel ils demandent le remboursement d’un acompte de 360 € versé lors de la réservation d’un mobil home, du 8 juillet au 22 juillet 2023, pour cause de santé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la demande de Monsieur et Madame Gérard DELABROISE et autorise Monsieur le Maire à procéder au remboursement de cet acompte de 360 €, versé lors de la réservation du mobil home.

c. Le Fonds d’Aide aux Jeunes (FA])

Le Fonds d’Aiïde aux Jeunes (FAJ) a pour objectif, par des aides financières, de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes, de les responsabiliser et de les aider à acquérir une autonomie sociale.

Le Conseil Municipal a décidé de ne pas verser au FAJ, proposé par le Conseil Départemental de la Manche, pour l’année 2023, sachant que la commune participa déjà, par l'intermédiaire de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, à la Mission Locale de Granville, qui accompagne les jeunes de 16 à 25 ans, sortis du système scolaire, dans leur démarche d'insertion sociale et professionnelle durable.

d. Le Fonds de Solidarité pour le logement (FSL)

Comme chaque année, le Conseil Départemental de la Manche nous sollicite pour participer financièrement au Fond de Solidarité Logement qui lutte contre la précarité des ménages pour l'accès au logement.

Les principales actions du ESL étant :

- Protection contre l'expulsion pendant la trêve hivernale,

- Lutte contre la précarité énergétique en évitant les coupures d'électricité, - Aide financière ou apport de garantie auprès des baïilleurs,

- Accompagnement dans la gestion des logements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de verser au

Fonds de Solidarité pour le Logement une participation financière pour l’année 2023, de : 901 habitants x 0,60 € = 540,60 €.

e. Divers

- Réunion pour l’organisation du marché estival fixée le 1er juin 2023 à 18 h 30; - La Paillotte est ouverte : retour positif ;

- Maison Maryline DESIRE : Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la Mairie a reçu un devis pour vider la maison (environ 23 000 €); ce devis a été transmis au notaire en charge de la succession. Pour le moment, rien n’est fait, car le notaire n’est pas sûr de pouvoir rembourser la mairie, malgré la vente de la maison. A suivre.

- Dimanche 25 juin 2023: Course des pieds salés. Cette année, les coureurs arrivent sur la commune par la rue des Alouettes, ils traversent le camping et rejoignent Saint Martin de Bréhal, par la digue.

Séance levée à 22 h 20 min

Le Maire,

Philippe DESQUESNES