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Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Coudeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+13+11+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Éducation,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 NOVEMBRE 2023
(Convocation du 6 novembre 2023)
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
L’an deux mil vingt-trois, le treize novembre à 20 heures et 15 minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M. Philippe DESQUESNES, Maire,
Etaient présents : P. DESQUESNES, D. BAZIRE, T. GADENNE, I. DUBOIS, V. DESHOGUES, J. HATEY, M. LERENDU, F. QUATANNENS, W. THEBAULT,
Absents excusés : F. FRANCOIS, T. GIARD (procuration à I. DUBOIS), C. LAZARO, H. NOEL (procuration à P. DESQUESNES), F. ROGER,
Absents non excusés : B. LETENNEUR,
Secrétaire de séance : V. DESHOGUES
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Lecture du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2023, approuvé à l’unanimité.
En début de séance, Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour, les points suivants :
- Achat d’un camion pour la commune et la décision modificative budgétaire nécessaire pour l’achat de ce camion.
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité pour l’inscription de ce point à l’ordre du jour.
1. LES FRAIS DE SCOLARITE – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
Monsieur le Maire rappelle que les communes n’ayant pas d’école et dont des enfants sont scolarisés dans notre commune, se voient facturer une participation égale aux frais de scolarité. Le coût moyen d’un élève scolarisé en maternelle (sur la base de 23 élèves) s’élève à 1 500,49 € et le coût moyen d’un élève scolarisé en primaire (sur la base de 39 élèves) s’élève à 674,13 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la participation financière des communes n’ayant pas d’école à 1 500,49 € par enfant scolarisé en maternelle et à 674,13 € par enfant scolarisé en primaire.
2. POSE DE VOLETS ROULANTS A L’ECOLE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il est nécessaire d’installer 4 volets roulants manuels, dans la classe des CE.
Il présente 2 devis de l’entreprise SAS ETS NOEL Jean-Luc – de COUDEVILLE SUR MER (50290) : - un, d’un montant de 2 215,08 € TTC, pour la fourniture et pose de 4 volets roulants manuels ;
- et un, d’un montant de 3 627,01 € TTC, pour la fourniture et pose de 4 volets roulants en solaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le devis de l’entreprise SAS ETS NOEL Jean-Luc de COUDEVILLE SUR MER (50290), pour la fourniture et pose de 4 volets roulants manuels, pour un montant de 2 215,08 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et à engager la dépense correspondante.
3. REVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS SOCIAUX
Révision des loyers « logements LIRON » à compter du 1er janvier 2024
Les loyers des « logements LIRON » sont révisés annuellement : Monsieur le Maire précise qu’il revient à la Commune de réviser les loyers des logements 8A et 8B, sachant que les logements 8C 2
et le 8D sont gérés par l’Agence DELAMARCHE, dont les loyers seront révisés par l’Agence, à la date anniversaire du bail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 1er janvier 2023 les loyers mensuels des « 2 logements LIRON », gérés par la Commune, ainsi :
logement 1 8 A T3 de 65m2 509,30 €
logement 2 8 B T3 de 65m2 509,30 €
et charge Monsieur le Maire d’encaisser les loyers correspondants.
Révision des loyers des 4 logements « rue de l’Aumône » à compter du 1er janvier 2024 Les loyers des 4 logements « Rue Louis LIRON » sont révisés annuellement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 1er janvier 2024, les loyers mensuels des 4 logements « rue de l’Aumône », ainsi :
Logement 1 12 A T3 de 72m2 438,23 €
Logement 2 12 B T3 de 72m2 438,23 €
Logement 3 12 C T3 de 68m2 373,62 €
Logement 4 12 D T4 de 88m2 509,30 €
et charge Monsieur le Maire d’encaisser les loyers correspondants.
4. CAMPING
a. Tarifs « Bungalows » du 01/10/2024 au 30/09/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants pour les bungalows du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 :
Superficie HT TVA (10%) TTC - de 15 m2 1 396.31 € 139.63 € 1 535.94 € De 15 à 20 m2 1 499.40 € 149.94 € 1 649.34 € De 20 à 25 m2 1 600.86 € 160.09 € 1 760.95 € De 25 à 30 m2 1 703.68 € 170.37 € 1 874.04 € De 30 à 35 m2 1 789.42 € 178.94 € 1 968.36 € De 35 à 40 m2 1 892.29 € 189.23 € 2 081.52 € De 40 à 45 m2 1 952.31 € 195.23 € 2 147.54 € De 45 à 50 m2 1 976.28 € 197.63 € 2 173.91 € + de 50 m2 1 992.99 € 199.30 € 2 192.29 €
b. Tarif « Mobil homes » du 01/10/2024 au 30/09/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer le tarif suivant des emplacements de mobil homes pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025 :
HT TVA (10%) TTC
Emplacement avec forfait
assainissement, eau, électricité 1 937.85 € 193.78 € 2 131.63 €
c. Tarif « Supplément 10 ampères – Bungalows / Mobil Homes » du 01/10/2024 au 30/09/2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer, pour la période du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2025, le prix du supplément d’ampérage pour les bungalows et mobil homes à :
HT TVA (10%) TTC
Supplément 10 ampères 245.45 € 24.55 € 270.00 € 3
d. Tarif « frais d’installation pour changement d’ampérage » - Année 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer, pour l’année 2024, le prix des frais d’installation en cas de changement d’ampérage à :
HT TVA (20%) TTC
Frais d’installation pour
changement d’ampérage 66.67€ 13.33 € 80.00 €
f. Tarif « location mobil-home communal (4 places) » MH 147–MH 167-MH 173 – Année 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants pour la location des mobil-homes 4/6 places pour l’année 2024 :
HT TVA (10%) TTC
Semaine hors saison : du 01/04/2024 au 24/05/2024
et du 28/09/2024 au 26/10/2024 345.45 € 34.55 € 380.00 €
Semaine moyenne saison : du 25/05/2024 au 28/06/2024
et du 24/08/2024 au 27/09/2024 409.09 € 40.91 € 450.00 €
Semaine haute saison : du 29/06/2024 au 23/08/2024 618.18 € 61.82 € 680.00 €
Une nuitée supplémentaire 45.45 € 4.55 € 50.00 €
Week-end hors et moyenne saison :
(hors vacances scolaires toutes les zones confondues) – 2 nuitées 145.45 € 14.55 € 160.00 €
Week-end hors et moyenne saison :
(hors vacances scolaires toutes les zones confondues) – 3 nuitées 181.82 € 18.18 € 200.00 €
Week-end hors et moyenne saison :
(hors vacances scolaires toutes les zones confondues) – 4 nuitées 236.36 € 23.64 € 260.00 €
au-delà de 4 nuitées Tarif semaine
- de fixer à 80 €, la caution demandée pour le ménage, si le mobil-home n’est pas restitué en l’état de parfaite propreté ;
- de fixer à 300 €, la caution demandée pour les dégradations qui pourraient être subies dans le mobil-home et sur le matériel ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser les chèques de caution, le cas échéant.
g. Tarif « location mobil-home communal (6 places) » MH 94-MH 124-MH 171-MH 172 – Année 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants pour la location du mobil-home 6 places MH 94 – MH 124 - MH 171 – MH 172 pour l’année 2024 :
HT TVA (10%) TTC
Semaine hors saison : du 01/04/2024 au 24/05/2024
et du 28/09/2024 au 26/10/2024 363.64 € 36.36 € 400.00 €
Semaine moyenne saison : du 25/05/2024 au 28/06/2024
et du 24/08/2024 au 27/09/2024 454.55 € 45.45 € 500.00 €
Semaine haute saison : du 29/06/2024 au 23/08/2024 654.55 € 65.45 € 720.00 €
Une nuitée supplémentaire 45.45 € 4.55 € 50.00 €
Week-end hors et moyenne saison :
(hors vacances scolaires toutes les zones confondues) – 2 nuitées 163.64 € 16.36 € 180.00 €
Week-end hors et moyenne saison :
(hors vacances scolaires toutes les zones confondues) – 3 nuitées 209.09 € 20.91 € 230.00 €
Week-end hors et moyenne saison :
(hors vacances scolaires toutes les zones confondues) – 4 nuitées 272.73 € 27.27 € 300.00 €
au-delà de 4 nuitées Tarif semaine 4
- de fixer à 80 €, la caution demandée pour le ménage, si le mobil-home n’est pas restitué en l’état de parfaite propreté ;
- de fixer à 300 €, la caution demandée pour les dégradations qui pourraient être subies dans le mobil-home et sur le matériel ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser les chèques de caution, le cas échéant.
h. Tarif « location lodges (5 places) » – Année 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs suivants pour la location des lodges 5 places pour l’année 2024 :
HT TVA (10%) TTC
Semaine hors saison : du 01/04/2024 au 24/05/2024
et du 28/09/2024 au 26/10/2024 263.64 € 26.36 € 290.00 €
Semaine moyenne saison : du 25/05/2024 au 28/06/2024
et du 24/08/2024 au 27/09/2024 309.09 € 30.91 € 340.00 €
Semaine haute saison : du 29/06/2024 au 23/08/2024 454.55 € 45.45 € 500.00 €
Une nuitée supplémentaire 45.45 € 4.55 € 50.00 €
Week-end hors et moyenne saison :
(hors vacances scolaires toutes les zones confondues) – 2 nuitées 109.09 € 10.91 € 120.00 €
Week-end hors et moyenne saison :
(hors vacances scolaires toutes les zones confondues) – 3 nuitées 154.55 € 15.45 € 170.00 €
Week-end hors et moyenne saison :
(hors vacances scolaires toutes les zones confondues) – 4 nuitées 209.09 € 20.91 € 230.00 €
au-delà de 4 nuitées Tarif semaine
- de fixer à 80 €, la caution demandée pour le ménage, si le lodge n’est pas restitué en l’état de parfaite propreté ;
- de fixer à 300 €, la caution demandée pour les dégradations qui pourraient être subies dans le lodge et sur le matériel ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser les chèques de caution, le cas échéant.
i. Prix flash au camping -25 % sur la location des mobil homes et des lodges Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de continuer à proposer au camping, des promotions flash, pour la réservation des mobil homes et des lodges communaux, en dernière minutes.
Il propose une réduction de 25 % sur le prix des locations fixés par délibérations prises lors du Conseil Municipal en date du 13 novembre 2023 :
- la délibération DEL-2023-130 Tarifs location des mobil homes 147 – 173 (4 places), - la délibération DEL-2023-131 Tarifs location du mobil home 6 places 94 – 124 - 171 - 172, - la délibération DEL-2023-132 Tarifs location des lodges.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide cette proposition, et décide d’accorder cette réduction de 25 % sur le tarif du logement choisi, fixé par les délibérations DEL-2023-130, DEL-2023-131 et DEL-2023-132, dans le cadre de promotion flash et autorise le Directeur du Camping, régisseur du camping, à faire le nécessaire pour appliquer cette réduction (diffusion de l’information, facturation, encaissement).
j. Réduction accordée à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer sur le tarif de la location choisi pour l’hébergement des sauveteurs
Depuis quelques années, les sauveteurs SNSM, à la demande de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, sont hébergés, sur le camping municipal. Si besoin, Monsieur le Maire propose de leur accorder un logement (mobil home ou lodge) avec une réduction de 20 % sur le tarif du logement choisi. 5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide cette proposition, et décide d’accorder à la Communauté de Communes Granville Terre et Mer, une réduction de 20 % sur le tarif fixé par délibération du logement choisi, pour l’hébergement des sauveteurs.
k. Tarifs camping – Année 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de fixer les tarifs du camping, pour l’année 2024, comme suit :
Prix par jour du 01/04/2024
au 30/06/2024 et du
01/09/2024 au 31/10/2024
Prix par jour du
01/07/2024 au 31/08/2024
Emplacement tente ou caravane et
voiture ou camping-car
5.80 € 7.80 €
Campeur adulte 4.00 € 4.00 €
Campeur enfant de 13 ans à 18 ans 4.00 € 4.00 €
Campeur enfant de 2 ans à 13 ans 2.80 € 2.80 €
Campeur enfant de moins de 2 ans Gratuit Gratuit
Véhicule supplémentaire 2.95 € 2.95 €
Caravane supplémentaire 2.95 € 2.95 €
Emplacement bateau + tracteur 3.90 € 3.90 €
Animal domestique 1.90 € 1.90 €
Forfait électrique 6 ampères 4.50 € 4.50 €
Forfait électrique 10 ampères 6.00 € 6.00 €
Location prise caravane 1.10 € 1.10 €
Garage mort : avril – mai et octobre 4.50 € 4.50 €
Garage mort : juin et septembre 7.00 € 7.00 €
Garage mort : juillet et août 16.00 € 16.00 €
Intersaison du 1er octobre au 31 mars 241.50 € pour la période
Forfait pour caravane à l’année comprenant :
1 emplacement caravane et voiture (2 codes), une
famille, 1 forfait électrique 6 ampères, bateau
tracteur et le garage mort
2 050.00 € pour l’année
Ces prix s’entendent TTC, TVA incluse de 10%, hors taxe de séjour.
Une remise de 15% sera consentie aux groupes d’enfants fréquentant le camping municipal au titre d’une classe de mer, d’un centre de loisirs ou d’un centre IME.
Taxe de séjour de 0,22 € par jour et par personne (Taxe Communauté de Communes Granville Terre et Mer 0,20€ + Taxe Additionnelle Départementale égale à 10% de la taxe communautaire 0,02€), avec exonération pour les enfants mineurs, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés sur le territoire de la Communauté de Communes.
l. Tarif Borne de Camping-car
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer, à compter du 1er janvier 2024, le tarif de la borne camping-car, comme suit :
HT TVA (10%) TTC
La nuitée avec fourniture d’eau et traitement des eaux usées 7.64 € 0.76 € 8.40 €
et le tarif électricité borne camping-car, comme suit :
HT TVA (10%) TTC
Electricité borne camping-car pour 8 heures maxi de charge 3.64 € 0.36 € 4.00 € 6
m. Tarif des locaux commerciaux – Année 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs des locaux commerciaux, pour l’année 2024, à :
HT TVA (20%) TTC
Local « boulangerie » 1 738.38 € 347.68 € 2 086.06 € Local « épicerie » 1 738.38 € 347.68 € 2 086.06 € Local « rôtisserie, vente à emporter » 1 738.38 € 347.68 € 2 086.06 € Local « location de vélos » 1 738.38 € 347.68 € 2 086.06 €
Si un même locataire loue 2 locaux commerciaux,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que ce dernier paiera : - le 1er local loué, à « plein tarif », soit :
HT TVA (20%) TTC
1 738.38 € 347.68 € 2 086.06 €
- et le 2ème local, à « demi-tarif », soit :
HT TVA (20%) TTC
869.19 € 173.84 € 1043.03 €
Sachant que si ce dernier, à un moment donné, choisit de ne louer plus qu’un seul local, ce dernier paiera « plein tarif » pour cette location.
n. Tarif de la location de la salle d’animation à compter du 01/01/2024 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les prix suivants pour la location de la salle d’animation, à compter du 1er janvier 2024 :
Commune et Hors
Commune
Mensuel Week end
(2 jours)
Week end
(3 jours)
Thé dansant, belote, spectacle,
réunion, vin d’honneur
En semaine
1 jour
Samedi, dimanche,
jour férié
TTC TTC TTC TTC TTC Particuliers 240 € 270 € 110 € 181.50 € Associations 240 € 270 € 110 € 181.50 € Comités divers 240 € 270 € 110 € 181.50 € Entreprises 240 € 270 € 110 € 181.50 € Activités sportives
culturelles
90 €
Pour 1 activité par
semaine
- Un chèque d’acompte de 30% est demandé à la réservation de la salle. - Un chèque de caution de 150 € est demandé pour les frais de ménage. Ce chèque sera conservé, dans le cas où la salle ne sera pas rendue propre. Des heures de ménage pourront être facturées en plus, au prix de 30 € de l’heure, au cas où les locaux seraient rendus très sales.
- Un chèque de caution de 500 € est demandé pour les dégradations qui pourraient être subies dans les locaux et sur le matériel.
- Ces chèques de caution seront déposés, à la Mairie, au plus tard 2 semaines avant la location et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser ces chèques de caution, le cas échéant.
o. Tarif de la location de la salle d’animation à compter du 01/01/2025 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les prix suivants pour la location de la salle d’animation, à compter du 1er janvier 2025 : 7
Commune et Hors
Commune
Mensuel Week end
(2 jours)
Week end
(3 jours)
Thé dansant, belote, spectacle,
réunion, vin d’honneur
En semaine
1 jour
Samedi, dimanche,
jour férié
TTC TTC TTC TTC TTC Particuliers 260 € 290 € 130 € 200.00 € Associations 260 € 290 € 130 € 200.00 € Comités divers 260 € 290 € 130 € 200.00 € Entreprises 260 € 290 € 130 € 200.00 € Activités sportives
culturelles
90 €
Pour 1 activité par
semaine
- Un chèque d’acompte de 30% est demandé à la réservation de la salle. - Un chèque de caution de 150 € est demandé pour les frais de ménage. Ce chèque sera conservé, dans le cas où la salle ne sera pas rendue propre. Des heures de ménage pourront être facturées en plus, au prix de 30 € de l’heure, au cas où les locaux seraient rendus très sales.
- Un chèque de caution de 500 € est demandé pour les dégradations qui pourraient être subies dans les locaux et sur le matériel.
- Ces chèques de caution seront déposés, à la Mairie, au plus tard 2 semaines avant la location et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser ces chèques de caution, le cas échéant.
p. Tarif de la location de la salle des fêtes à compter du 01/01/2024 Cette délibération annule et remplace la délibération DEL-2023-010 en date du 23/01/2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les prix suivants pour la location de la salle des fêtes, à compter du 1er janvier 2024 :
Week-end
2 jours /
Location du
31 décembre
Week-end
3 jours /
Jours fériés
en semaine
Thé dansant, belote,
spectacle, réunion,
vin d’honneur
Semaine Samedi
Dimanche
Commune Particuliers
ascendants et descendants 360 € 405 € 120 € 210 €
Associations, comités
divers, entreprises 360 € 405 € 120 € 210 € Hors commune Particuliers 490 € 550 € 220 € 360 €
Associations, comités
divers, entreprises 490 € 550 € 220 € 360 €
- En cas d’utilisation de la cuisine sans location de couverts un forfait de 50 € est facturé, - En cas d’utilisation de l’estrade, un forfait de 50 € est facturé, même en cas de mise à disposition de la salle des fêtes, à titre gratuit,
- Le couvert est facturé à 0.80 € l’unité, avec un minimum de facturation de 50 €. - Bris de vaisselle : Les verres, assiettes et couverts manquants ou cassés sont facturés à 1.55 € l’unité. Tout autre matériel est facturé au prix coûtant,
- Un chèque d’acompte de 30% est demandé à la réservation de la salle. - Un chèque de caution de 150 € est demandé pour les frais de ménage. Ce chèque sera conservé, dans le cas où la salle ne sera pas rendue propre. Des heures de ménage pourront être facturées en plus, au prix de 30 € de l’heure, au cas où les locaux seraient rendus très sales. - Un chèque de caution de 500 € est demandé pour les dégradations qui pourraient être subies dans les locaux et sur le matériel. 8
- Ces chèques de caution seront déposés, à la Mairie, au plus tard 2 semaines avant la location et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser ces chèques de caution, le cas échéant.
q. Règlements intérieurs / contrats locatifs des mobil homes et des bungalows Lors de sa réunion du 9 octobre 2023, la commission du camping a réfléchi sur les modifications à apporter au règlement intérieur et au contrat locatif pour les mobil-homes et les bungalows. Suite à cette réunion, Monsieur Daniel BAZIRE, adjoint délégué au Camping, dresse la liste des modifications qu’il faudrait apporter concernant :
- le règlement intérieur et le contrat locatif pour les mobil homes
- le règlement intérieur et le contrat locatif pour les bungalows.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve ces modifications, valide pour les mobil-homes et les bungalows, le nouveau « règlement intérieur » et le nouveau « contrat locatif » applicables, à compter du 1er octobre 2023, charge Monsieur le Maire d’en informer les propriétaires des mobil-homes et des bungalows et d’afficher ces documents au camping.
5. SPL GTM NAUTISME
a. Approbation de la création et des documents constitutifs de la Société Publique Locale (SPL) « GTM Nautisme » - Désignation du représentant de la Commune de Coudeville sur Mer à l’assemblée générale et à l’assemblée spéciale
En 2014, la nouvelle Communauté de communes Granville Terre et Mer s’est vu transférer la compétence en matière de « promotion du nautisme et de développement des activités nautiques », et a décidé également de prendre en charge le voile scolaire, ainsi que la compétence secondaire en matière de « construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire avec les écoles de voile et les bases nautiques existantes ou à créer ». Dans le cadre de l’exercice de ses compétences, la Communauté de communes Granville Terre et Mer a adopté le 7 février 2019 un schéma directeur du nautisme et le 29 juin 2023 l’approbation de l’objet social, des missions exercées et des grandes orientations stratégiques de la SPL. Ces étapes ont confirmé la volonté de développer et de mettre en œuvre une politique publique nautique, positionnent Granville Terre et Mer comme animateur sur le territoire via un modèle de gouvernance adapté à créer ; et d’autre part, sécuriser juridiquement l’exploitation des bases nautiques du territoire.
CONSIDERANT que Granville Terre et Mer est compétente en matière de promotion du nautisme et de développement des activités nautiques ;
CONSIDERANT que la mise en œuvre d’un service public nautique constitue un des enjeux forts sur le territoire de la Communauté de Communes de Granville Terre et Mer ; CONSIDERANT que la sécurisation de la pratique des activités nautiques et des bases est un enjeu pour le développement du nautisme ;
CONSIDERANT que le conseil communautaire a approuvé la mise en place d’une SPL pour porter la politique publique du nautisme sur le territoire en 2019 ;
VU le projet de statuts,
VU le projet de pacte d’actionnaires,
VU le rapport présenté au Conseil Municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la création de la SPL « GTM Nautisme » ayant pour actionnaires : La communauté de Communes Granville Terre et Mer, le Département de la Manche, les communes de Bréhal, Granville, Jullouville, Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Bréville-sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Carolles, Cérences, Champeaux, Coudeville-sur-Mer, Donville-les-Bains, Folligny, La Haye-Pesnel, La Lucerne d’Outremer, La Mouche, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Pair-sur-Mer, Saint-Pierre-Langers, Saint- Planchers, Saint-Sauveur-la-Pommeraye et Yquelon ; 9
- Approuve les statuts, le pacte d’actionnaire et le règlement intérieur de la SPL « GTM Nautisme » ;
- Approuve la répartition du capital social initial de la SPL à hauteur de 200 000 euros répartis à hauteur de : 61,15 % pour GTM ; 11,1 % pour le Département ; 5,55 % respectivement pour les communes de Bréhal, Granville et Jullouville ; 0,60 % respectivement pour les Communes de Bréville- sur-Mer, Bricqueville-sur-Mer, Carolles Champeaux, Coudeville-sur-Mer, Donville-les-Bains, Saint- Pair-sur-Mer ; 0,575 % respectivement pour les communes de Anctoville-sur-Boscq, Beauchamps, Cérences, Folligny, La Haye-Pesnel, La Lucerne-d’Outremer, La Mouche, Saint-Jean-des-Champs, Saint-Pierre-Langers, Saint-Planchers, Saint-Sauveur-La-Pommeraye, Yquelon ; - Approuve la participation à la libération du capital social initial de la SPL à hauteur de 1 200 € en vue de sa constitution effective au 1er janvier 2024 et de dire que les crédits seront pris sur le compte 261 « titre de participation » du budget principal ;
- Autorise Monsieur le Maire à signer les bons de souscription et la libération des actions pour le compte de la Commune de Coudeville sur Mer à hauteur de 0,60% du capital social, soit 24 actions de 50 euros chacune et un montant total de 1 200 euros ;
- Désigne Monsieur Philippe DESQUESNES, en tant que délégué permanent pour représenter la commune, pour la durée du mandat en cours, au sein de l’assemblée générale de la SPL, l’autorise à se faire représenter aux assemblées générales par un membre du Conseil Municipal de son choix et à donner pouvoir pour le représenter, en tant que de besoin et au cas par cas, à un autre actionnaire ;
- Désigne Monsieur Philippe DESQUESNES en tant que titulaire pour représenter la Commune, pour la durée du mandat en cours, au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL, l’autorise à occuper le rôle d’« administrateur représentant de l’Assemblée Spéciale » au Conseil d’administration de la SPL et à donner pouvoir pour le représenter, en tant que de besoin et au cas par cas, à un autre administrateur ;
- Désigne Monsieur Daniel BAZIRE en tant que délégué suppléant pour représenter la Commune, pour la durée du mandat en cours, au sein de l’Assemblée Spéciale de la SPL, dans l’hypothèse d’un empêchement définitif du délégué titulaire, l’autorise à occuper le rôle d’ « administrateur représentant de l’Assemblée Spéciale » au Conseil d’administration de la SPL et à donner pouvoir pour le représenter, en tant que de besoin et au cas par cas, à un autre administrateur ;
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire aux fins d’exécution de la délibération.
b. Budget Commune – Décision modificative n° 4
Monsieur le Maire présente les virements de crédits et nouveaux crédits à inscrire au budget « Commune », nécessaires pour verser la participation au capital social pour la SPL GTM Nautisme.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante :
D 231 : Immobilisation corporelles en cours - 1 300,00 € D 261 : Titres de participation + 1 300,00 €
6. MODIFICATION DES STATUTS DE GRANVILLE TERRE ET MER – RETOUR AUX COMMUNES DE LA COMPETENCE « EPARAGE DES VOIRIES »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que parmi les compétences facultatives de la Communauté de communes Granville Terre et Mer figure « l’éparage et le fauchage des voies communales hors agglomération ».
La Communauté de communes assure ainsi l’entretien, sur tout son territoire, de 350 km de voies communales hors agglomération. Cet entretien consiste à tailler, débroussailler, faucher les « banquettes », les bas et hauts de talus en bordure de voiries. Le travail s’effectue en deux 10
passages à l’année. Cet entretien est confié à des tiers, dans le cadre d’un marché à bons de commande. Le secteur étant peu concurrentiel, des augmentations de coûts ont été constatées chez certains prestataires au fil des années. Par ailleurs les périodes d’intervention sont très courtes et les secteurs d’intervention sont assez larges pour quelques prestataires, ce qui entraine l’insatisfaction sur certaines communes.
Il conviendrait aujourd’hui de relancer la procédure de commande publique pour la prochaine année.
A la suite de réclamations de quelques maires, la question a été posée à l’occasion de la conférence des maires du 8 juin 2023 : cette compétence ne serait-elle pas mieux exercée au niveau de la commune ? Par ailleurs, cette compétence nécessite une proximité pour le suivi des entreprises sur le terrain.
A la majorié, il a été convenu que le Conseil communautaire se prononce sur la restitution de la compétence aux communes, dans les conditions prévues à l’article L.5211-17-1 du code général des collectivités territoriales. Il est précisé que la CLECT se prononcera sur l’évaluation de la charge qui sera restituée aux communes.
VU la délibération n° 2023-089 du Conseil Communautaire en date du 21 septembre 2023, portant modification des statuts de Granville Terre et Mer – retour aux communes de la compétence « éparage des voiries »,
CONSIDÉRANT que l’exercice de cette compétence au niveau intercommunal ne se justifie plus au regard de la proximité nécessaire et des modalités de mise en œuvre de cette compétence ; CONSIDÉRANT les échanges lors de la conférence des maires en date du 8 juin 2023 relatifs à la compétence éparage, sur l’opportunité de restituer cette compétence aux communes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la restitution aux communes de la compétence facultative « éparage et fauchage des voies communales hors agglomération », ainsi que la modification consécutive des statuts de la Communauté de communes Granville Terre et Mer.
Il est précisé :
- que cette restitution de compétence doit être décidée par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de la communauté de communes ;
- que l’accord des communes doit donc être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population ; - que chaque conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la délibération de GTM se prononçant sur la restitution de compétence proposée. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable. Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
7. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ASSISTANCE JURIDIQUE DU 01/11/2023 AU 31/10/2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une convention d’assistance juridique est signée avec le cabinet d’avocats « Juriadis » ; ce cabinet nous propose de renouveler cette convention, pour la période du 01/11/2023 au 31/10/2024, pour un montant de 3 000,00 € TTC. Le Conseil Municipal donne son accord pour que cette convention soit renouvelée.
8. SMPGA – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ANNEE 2022 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable – 2022, rédigé par le Syndicat Mixte de Production d’eau potable 11
(SMPGA). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante des communes adhérentes au Syndicat, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’année concernée. Il est public et permet d’informer les usagers du service.
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de production de l’eau potable du SMPGA.
9. SMAAG – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ANNEE 2022 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif – Année 2022, rédigé par le Syndicat Mixte d’Assainissement de l’Agglomération Granvillaise (SMAAG). Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante des communes adhérentes au Syndicat, dans les 12 mois qui suivent la clôture de l’année concernée. Il est public et permet d’informer les usagers du service. Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif du SMAAG.
10. ACHAT D’UN CAMION POUR LA COMMUNE
a. Achat d’un camion Renault Master pour la commune
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’envisager l’achat d’un nouveau camion pour la commune. Il présente un devis du garage SARL Agence Olivier de Bréhal (50290), pour l’achat d’un camion Renault Master d’occasion, au prix de : Prix TTC
Prix d’achat du camion Master L2H2 2.3 DCI Confort 3.3T – Année 2016 20 160,00 €
Kit sécurité 829,78 €
Frais administratifs 327,76 €
20 989,78 €
avec une reprise de l’ancien camion Renault Master, au prix de 400 € TTC. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide l’achat de ce camion auprès du garage SARL Agence Olivier de Bréhal (50290) au prix de 20 989,78 € TTC dont 829,78 € TTC de kit sécurité et 327,76 € de frais administratifs, valide la reprise de l’ancien camion Renault Master, au prix de 400 € TTC, autorise Monsieur le Maire à signer ce devis et à engager la dépense correspondante.
b. Budget Commune – Décision modificative n° 3
Monsieur le Maire présente les virements de crédits et nouveaux crédits à inscrire au budget « Commune », nécessaires pour payer le nouveau camion Renault Master. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la décision modificative budgétaire suivante :
D 2182 : Matériel de transport + 22 000,00 €
D 231 : Immobilisation corporelles en cours - 22 000,00 €
11. QUESTIONS DIVERSES
Informations diverses :
- Monsieur le Maire, conformément à la délibération DEL-2022-003 du 1er février 2022, rend compte de l’exercice de sa délégation, en matière de décision d’engager des dépenses d’investissement :
Achat d’une tronçonneuse pour le camping d’un montant de 462,50 € HT, soit 555,00 € TTC SAS GARAGE DESLANDES – 50290 Bréhal. 12
- Monsieur le Maire fait un point au Conseil Municipal sur l’avancée du dossier « Installation de vidéoprotection » sur la commune : 2 rendez-vous ont eu lieu avec la référente sureté de la gendarmerie.
Lors du premier rendez-vous, elle a présenté la réglementation en vigueur, la procédure à suivre, les aides possibles pour ce dispositif et lors du second rendez-vous, il a été fait un tour de la commune pour étudier les emplacements possibles, pour l’installation des caméras. Nous sommes en attente du rapport de la référente.
- La Communauté de Communes de GTM souhaite les coordonnées d’un élu en charge des questions d’environnement ou de cadre de vie pour assister aux réunions liées au Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) – Transition écologique ; A l’unanimité, Monsieur Philippe DESQUESNES est choisi pour représenter la commune à ce sujet.
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la « marche intercommunale », organisée par le « Comité d’organisation du Téléthon » de Bréhal, passera sur la commune de Coudeville sur Mer, le jeudi 7 décembre 2023, vers 14 h 15 min : la subvention de 150 € votée, lors du Conseil Municipal en date du 22 mai 2023, leur sera versée à cette occasion. - La cérémonie des vœux 2024 est prévue le vendredi 26 janvier 2024.
Séance levée à 22 h 15 min
Le Maire,
Philippe DESQUESNES