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Arrêté - ARRETE 2024 103 Fermeture Temporaire de Laire de Jeux
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Longperrier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 103 Fermeture Temporaire de Laire de Jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Loisirs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°
2024-103
ARRETE
DU
MAIRE
Fermeture
Temporaire
de
l’aire
de jeux
Le
Maire
de
la commune
de
LONGPERRIER,
B
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2122-24,
L2212-1,
L2212-2
B
Vu
l’état
actuel
des
équipements,
&
Vu
le compte
rendu
d'intervention
de
la société
SITE
QUIP.
ARRETONS
:
ARTICLE
1 :
L’aire
de jeux
sera
fermée
temporairement
au
public
à partir
du
23
octobre
2024
pour
des
raisons
de
sécurité,
et
ne
pourra
être
réouvert
au
public
qu'après
réalisation
des
travaux
nécessaires.
ARTICLE
2
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à:
EH
Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin
en
Goële,
B
Monsieur
le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Dammartin
en
Goële,
M
Monsieur
le Chef
de
la police
intercommunale,
Œ
Service
technique
de
Longperrier.
Fait
à LONGPERRIER.,
le
23
octobre
2024
Le
Maire,
Michel
MO
|
Le
Maire Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère exécutoire
de cet acte,
Informe
que
le présent
se
peus faire l'opjes
d'un
recours
pour excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Mairie
de
Longperrier
— 2,
rue
de
Maincourt
— 72230
Longperrier
Tél
: 01.60.03.00.04
—
Fax
: 01.60.03.70.59
-
Email
: accueil@mairie-longperrier.fr-
Site
: www.mairie-longperrier.fr