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Arrêté - 2026 29 Fermeture Aire de Jeux Chenilles Processionnaires
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Droue-sur-Drouette.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 29 Fermeture Aire de Jeux Chenilles Processionnaires)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l’Eure-et-Loir ARRETE N° 29 /2026
Arrêté municipal portant fermeture temporaire
de l'aire de jeux en raison de chenilles
processionnaires
2 route de Saint Hilarion
28230
DROUE-SUR-DROUETTE
Le maire de la commune de DROUE-SUR-DROUETTE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la santé publique,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le décret n°2022-686 du 25 avril 2022 relatif à la chenille processionnaire du chêne et la chenille processionnaire du pin,
Considérant que les chenilles processionnaires du pin et du chêne sont des organismes nuisibles dont les poils urticants peuvent provoquer des réactions allergiques graves, des irritations cutanées, oculaires et respiratoires,
Considérant la présence avérée de chenilles processionnaires dans les arbres situés à proximité immédiate de l'aire de jeux,
Considérant qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1 : L'aire de jeux située 2 rue Hilarion est fermée au public à compter du 27 mai 2026 et jusqu'à nouvel ordre.
Article 2 : L'accès est strictement interdit à toute personne durant la période de fermeture, à l'exception des agents municipaux pour les opérations de traitement, de sécurisation et de surveillance du site.
Article 3 : Une signalisation adaptée sera mise en place afin d'informer le public de la fermeture et du danger sanitaire lié aux chenilles processionnaires.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Droue-sur-Drouette.
Fait à DROUE-SUR-DROUETTE, le 27 mai 2026
Pour le Maire empêché,
La 1° adjointe,
Gisèle MACK
MAIRIE - 1, rue de la Mairie - 28230 - DROUE-SUR-DROUETTE - Tél. 02 37 18 08 25
e-mail : accueil@mairie-droue-sur-drouette.fr