Convocation - DEL2019 049 modification tableau emplois

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Convocation - DEL2019 049 modification tableau emplois Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2019 049 modification tableau emplois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 18/04/2019

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leCotentin COMMUNAUTÉ DAGCLOMERATIEN

SEANCE DU 11 AVRIL 2019

Date d'envoi de la convocation : 5 Avril 2019

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 160

Nombre de votants : 191

(à l'ouverture de la séance)

Secrétaire de séance : Nicolas POISSON

L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 11 Avril, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, AMIOT André, VIDEGRAIN Arlette suppléante de AMIOT Guy, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna (jusqu'à son départ à 20h26), ARLIX Jean, ASSELINE Yves, BALDACCI Nathalie (jusqu'à son départ à 20h), BARBÉ Stéphane, BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre, BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean- Michel, BOURDON Cyril, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Christian, CAUVIN Jean-Louis, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel, DESQUESNES Jean (jusqu'à son départ à 20h), DESTRES Henri, DIESNY Joël, DRUEZ Yveline, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (jusqu’à son départ à 21h25), FONTAINE Hervé, GANCEL Daniel, GAUCHET Marc, GESNOUIN Marie-Claude, GILLES Geneviève (jusqu'à son départ à 20h), GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique, GODEFROY Annick, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOUREMAN Paul (jusqu'à son départ à 20h30), GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, HUET Catherine (jusqu'à son départ à 21h42), LUTZ Philippe suppléant de JOLY Jean-Marc, JOUAUX Joël, LAFOSSE Michel, LAGARDE Jean, LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie, LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LE

MONNYER Florence, LAINE Muriel suppléante de LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Guy, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LECOUVEY Jean-Paul, LEFAIX- VERON Odile, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël, LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean- Claude, LEJAMTEL Ralph (jusqu'à son départ à 20h34), LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine (jusqu'à son départ à 21h30), LEPETIT Jacques, LEPETIT Louisette, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERECULEY Daniel, LERENDU Patrick, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MAGHE Jean- Michel, MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David, PICOT André suppléant de MARIE Jacky, MARTIN Serge, MARTIN Yvonne, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, ONFROY Jacques, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, POISSON Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, REVERT Sandrine, ROUSSEL Pascal, ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles, SEBIRE Nelly, SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, THEVENY Marianne (jusqu’à son départ à 21h16), TISON Franck (jusqu'à son départ à 20h45), TRAVERT Hélène, VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VILTARD Bruno.

Délibération n° DEL2019_049Envoyé en préfecture le 18/04/2019

Reçu en préfecture te 18/04/2049

Affiché le Fi

ID : 050-200067205-20190418-DEL2018 049-DE

Ont donné procurations :

ARRIVÉ Benoît à LEPOITTEVIN Gilbert, BESUELLE Régine à LINCHENEAU Jean-Marie, BRIENS Eric à FAUDEMER Christian, BURNOUF Hervé à SOURISSE Claudine, CATHERINE Arnaud à BAUDIN Philippe, CAUVIN Bernard à FAGNEN Sébastien, CHEVEREAU Gérard à LEGER Bruno, DENIAUX Johan à BURNOUF Elisabeth, GODIN Guylaine à GESNOUIN Marie-Claude, GOMERIEL Patrice à DUFOUR Luc, GOSSELIN Albert à HAMELIN Jacques, GOSSWILLER Carole à MOUCHEL Evelyne, JOURDAIN Patrick à DRUEZ Yveline, JOZEAU-MARIGNE Muriel à LAGARDE Jean, LALOË Evelyne à BELLIOT DELACOUR Nicole, LETERRIER Richard à POTTIER Bernard, LEMONNIER Hubert à GOSSELIN-FLEURY Geneviève, LEBRETON Robert à LEBRUMAN Pascal, LEFAUCONNIER François à MAUNOURY Jean-Luc, LÉSEIGNEUR Hélène à BOUILLON Jean-Michel, LOUISET Michel à CATHERINE Christian, MARIVAUX Isabelle à GRUNEWALD Martine, MONHUREL Pascal à MAIGNAN Martial, PARENT Gérard à GOSSELIN Bernard, PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE Gilbert, PIELET Patrice à LEPETIT Jacques, RODRIGUEZ Fabrice à Jacques COQUELIN, ROUSSEAU Roger à FEUARDENT Marc, TIFFREAU Danièle à FEUILLY Hervé (jusqu'au départ d'Hervé FEUILLY à 21h25), VARENNE Valérie à LEJAMTEL Ralph (jusqu'au départ de Ralph LEJAMTEL à 20h34), VIVIER Nicolas à LE MONNYER Florence, DESQUESNES Jean à LAHAYE Germaine (à partir de 20h), GILLES Geneviève à LEFAUCONNIER Jean (à partir de 20h), THEVENY Marianne à LEFAIX VERON Odile (à partir de 21h16), ANTOINE Johanna à HUBERT Jacqueline (à partir de 20h26), TISON Franck à SEBIRE Nelly (à partir de 20h48).

Excusés :

BASTIAN Frédéric, BRECY Rolande, BROQUET Patrick, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-Pierre, CUNY Daniel, DÉLÉSTREÉ Richard, DIGARD Antoine, DUBOST Michel, HAMON-BARBE Françoise, FALAIZE Marie- Hélène, FAUCHON Patrick, GOLSE Anne-Marie, GUERARD Jacqueline, HUET Fabrice, HOULLEGATTE Jean- Michel, JEANNE Dominique, LAMOTTE Jean-François, LE BEL Didier, LE PETIT Philippe, LECHEVALIER Michel, LEFRANC Bertrand, LEPETIT Jean, MATELOT Jean-Louis, MELLET Christophe, NICOLAÏ Michel, PINABEL Alain, POIDEVIN Hugo, RENARD Jean-Marie, TARDIF Thierry.

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19 : 059-200067205-20190418-DEL2019_049-DE

Délibération n° DEL2019_049

OBJET : Modification du tableau des emplois

Exposé

Pôle Proximité et Aménagement

Direction urbanisme et foncier

Suite à un départ en retraite et afin d'élargir les possibilités de recrutement, i est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1 classe) à temps complet en qualité d'instructeur ADS.

Pôle de proximité Les Pieux

Suite à la demande d'un agent de réduire son temps de « gros ménage » pendant les vacances scolaires, il est proposé la modification du temps de travail de : - 1 poste d'adjoint technique principal de 1° classe pour le passer de 9/35 heures à 8h35/35 heures.

Pôle Administration générale

Direction de l'administration générale

Suite à modification de l’organigramme présenté en CT, il est proposé la création de : - 1 poste sur le grade d’attaché territorial et dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de Îre classe) à temps complet en qualité de chargé de projet analyse juridique, - 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1* classe) à temps complet en qualité de gestionnaire des instances, - 1 poste dans le cadre d'emplois des ädjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1- classe) à temps complet en qualité de gestionnaire courrier et relations usagers.

Direction moyens généraux

Suite à modification de l'organigramme présenté en CT, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de îre classe) à temps complet en qualité de responsable administratif et financier,

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1- classe) et dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'agent opérateur chargé de là reprographie et des travaux d'impression,

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principai de 1° classe) et dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps non complet 17h30/35 heures en qualité d’opérateur évènementiel.

Pôle des services techniques

Direction Ingénierie et Bâtiments

Suite à modification de l’organigramme présenté en CT, il est proposé la création de : - 4 poste sur le grade d'attaché territorial et dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de

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Reçu en préfecture le 18/04/2019

Affiché le se

{D : 050-200067205-20190418-DEL2019_049-DE

îre classe) à temps complet en qualité de chargé de projet marché comptabilité au sein de l'unité ressources administratives,

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1“ classe) à temps complet en qualité d'opérateur comptable.

- 1 poste sur le grade d'ingénieur territorial et dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1 classe) à temps complet en qualité de chargé de projet conducteur d'opérations au sein de l'unité conduite opérations et mise en œuvre bâtiments,

- 1 poste dans le grade d'ingénieur territorial à temps complet en qualité de chargé de projet bâtiment en gestion patrimoniale (élargissement au grade d'ingénieur).

Suite à l'échéance prochaine d'un agent en contrat, il est proposé la création de : - 1 poste sur le grade d'ingénieur territorial en qualité de chargé de projet thématiques d'agglomération au sein de l’unité géomatique.

Direction du cycle de l'eau

Suite à la modification de l’organigramme validé en CT du 22/02/2019, il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade d'adjoint administratif territorial à temps complet (modification du temps de travail d'un agent supérieure à 10 % entraînant une création).

Suite à départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal îère classe) à temps complet en qualité d'agent d'exploitation des réseaux d'assainissement sur le secteur de La Hague.

Suite à départ en retraite et pour tuilage, il est proposé la création de : - 1 poste dans le grade d'ingénieur territorial et dans le cadre d'emplois des techniciens territoriaux (technicien territorial, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de ke classe) à temps complet en qualité de chargé de projet réseaux eaux potables secteur Cherbourg et mutualisation.

Suite au reclassement d'un agent, il est proposé la création de :

- 1 poste sur le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet en qualité d'agent de suivi traitement des relevés.

Suite à l'échéance au 30/06/2019 d'un contrat avec Veolia et la reprise de deux agents, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'agent d'exploitation La Saire,

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'agent de maintenance La Saire.

Pôle Ressources humaines

Suite à modification de l’organigramme présenté en CT, il est proposé la création de : - 1 poste dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux (attaché territorial, attaché principal) et dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (ingénieur territorial, ingénieur principal) à temps complet en qualité de directeur coordinateur transversalité service commun.

Délibération n° DEL2019_049Envoyé en préfecture le 18/04/2019

Reçu en préfecture le 18/04/2019

Affiché le Fe.

19 : 050-200067205-20190418-DEL2019 .049-DE

Direction dialogue et action sociale, gestion du temps

Suite à modification de l'organigramme présenté en CT, il est proposé la création de - 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1* classe) à temps complet en qualité de gestionnaire action sociale.

Promotion interne et avancements de grade

Au titre de la promotion interne et des avancements de grade pour l'année 2019, il est proposé la création des postes suivants :

Avancements de grade :

- 4 postes d’adjoint administratif principal 1° classe,

- 2 postes d'adjoint administratif principal 2°" classe,

- 20 postes d'adjoint technique principal 1% classe,

- 9 postes d’adjoint technique principal 2°" classe,

- 10 postes d'agent de maîtrise principal,

- 1 poste d'adjoint du patrimoine principal 1° ciasse,

- 4 postes d’adjoint d'animation principal 1" classe,

- 2 postes d’adjoint d'animation principal 2° classe,

- 8 poste d’auxiliaire de puériculture principal 1° classe,

- 3 postes d'ATSEM principal 1° ciasse,

- 1 poste d'agent social principal 1" classe,

- 4 postes de rédacteur principal 2ème classe,

- 1 poste d'assistant d'enseignement artistique principal 1° classe, - 1 poste d'animateur principal 2ème classe,

- 3 postes d’attaché principal,

- 2 postes d'ingénieur principal,

- 1 poste de puéricultrice hors classe.

Promotion interne

- 25 postes d'agent de maîtrise territorial,

- 1 poste de rédacteur territorial,

- 1 poste de rédacteur principal 2ème classe.

Les postes ci-dessus listés sont créés à temps complet ou à temps non complet conformément au temps de travail des agents concernés,

Lorsque les agents auront été nommés, les postes qu'ils occupent actuellement seront fermés.

Fermeture des postes vacants

Suite aux transferts de certains agents vers la ville de Cherbourg-en-Cotentin et les communes de Flamanville et Tréauville, aux mutations, aux départs en retraite, mobilités internes, modifications de temps de travail, il est proposé la fermeture des postes suivants : - 3 postes d'adjoint administratif principal 1° classe à temps complet, - 1 poste d’adjoint administratif principal 1° classe à temps non complet 28/35h, - 3 postes d'adjoint administratif principal 2°" classe à temps complet, - 4 poste d’adjoint administratif principal 2" classe à temps non complet 9/35h, - 3 postes d’adjoint administratif territorial à temps complet,

- 4 poste d’adijoint administratif territorial à temps non complet 28/35h, - 1 poste d’adjoint administratif territorial à temps non complet 16/35h, - 2 postes d'adjoint technique principal 1° classe à temps complet, - 8 postes d'adjoint technique principal 2°" classe à temps complet, - 2 postes d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet 28/35h, - À poste d’adjoint technique principal 2" classe à temps non complet 23h20/35h, - 1 poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet 15/35h, - À poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet 14h10/35h,

Délibération n° DEL2019_049Envoyé en préfecture te 18/04/2019

Reçu en préfecture le 18/04/2019

Affiché le se

iD : 050-200067205-20190418-DEL2019_049-DE

- 1 poste d'adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet 9/35h, - 5 postes d'adjoint technique territorial à temps complet,

- 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 28/35h, - 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 24/35h, - 2 postes d'adjoint technique territorial à temps non complet 20/35h, - 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 21h55/35h, - 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 21h50/35h, - 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non compiet 22h10/35h, - 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 22h31/35h, - 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 17h10/35h, - 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 16h55/35h, - 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 6h75/35h, - 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 4h03/35h, - 1 poste d'adjoint technique territorial à temps non complet 3/35h, - 1 poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 2/35h, - 1 poste d'agent de maîtrise principal à temps complet,

- 5 postes d'agent de maîtrise à temps complet,

- 1 poste d'agent social territorial à temps non complet 20/35h,

- 1 poste d'animateur territorial à temps complet,

- 1 poste d'ATSEM principal 1° classe à temps non complet 27h10/35 h, - 1 poste d'ATSEM principal 2°" classe à temps non complet 29h25/35 h, - 1 poste d'ATSEM principal 2°" classe à temps non complet 28h30/35 h, - 1 poste d'ATSEM principal 2°" classe à temps non complet 25h15/35 h, - 1 poste d'auxiliaire de puériculture principal 2°" classe à temps complet, - 4 poste de sous-inspecteur maîtrise à temps complet,

- 1 poste de chef d'équipe réseaux à temps complet,

- 1 poste de conducteur travaux à temps complet,

- 1 poste d'éducateur principal de jeunes enfants à temps complet, - 1 poste de rédacteur principal 1° classe à temps complet,

- 1 poste de rédacteur principal 2°" classe à temps complet,

- 2 postes de rédacteur territorial à temps complet,

- 1 poste de technicien territorial à temps complet,

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 177 - Contre : 1 - Abstentions : 9) pour :

- Modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Libellé du poste Nombre de | Temps de Action : : u Observations

poste travail proposée

Cadre d'emplois des 1 TC Ouverture instructeur ADS -

adjoints administratifs direction urbanisme et

territoriaux {adjoint: foncier

administratif territorial,

Délibération n° DEL2019_049Envoyé en préfecture le 18/04/2019

Reçu en préfecture le 18/04/2019

Affiché le Fes

ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_049-DE

adjoint administratif

principal de 2ème classe,

adjoint administratif]

principal de 1-ciasse)

Adjoint technique

principal 1° classe

1 8h35/35h Modification

temps de

travail

PP Les Pieux -

opérateur hygiène des

ocaux

Attaché territorial 1 TC Ouverture

Cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux

(rédacteur territorial,

rédacteur principal de

2ème classe, rédacteur

principal de 1re classe)

1 TC Ouverture Direction AG - chargé

de projet analyse

juridique

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs

territoriaux {adjoint

administratif territorial,

adjoint administratif

principal de 2ème classe,

adjoint administratif

principal de 1- classe)

1 TC Ouverture

Direction AG -

gestionnaire des

instances

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs)

territoriaux (adjoint

administratif territorial,

adjoint administratif

principal de 2ème classe,

adjoint administratif

principal de 1- classe)

1 TC Ouverture

Direction AG -

gestionnaire courrier et]

relations usagers

Cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux

(rédacteur territorial,

rédacteur principal de

2ème classe, rédacteur

principal de 1re classe)

1 TC Ouverture

Direction MG -

responsable

administratif et financier

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs)

territoriaux (adjoint

administratif territorial,

adjoint administratif

principal de 2ème classe,

1 TC Ouverture Direction MG -

opérateur chargé de la

reprographie et des

travaux d'impression

Délibération n° DEL2019_049Envoyé en préfecture ie 18/04/2019

Reçu en préfecture le 18/04/2019

Affiché le ES

1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_049-DE

adjoint administratif]

principal de 1-ciasse)

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux (adjoint

technique territorial,

adjoint technique principal

2ème classe, adjoint

technique principal 1ère

classe)

Ouverture

Cadre d’emplois des

adjoints administratifs

territoriaux (adjoint.

administratif territorial,

adjoint administratif

principal 2ème classe,

adjoint administratif]

principal 1ère classe)

1 17h30/35h Ouverture

Direction MG -

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux {adjoint

technique territorial,

adjoint technique principal

2ème classe, adjoint

technique principal 1ère

classe)

1 17h30/35h Ouverture opérateur évènementiel

Attaché territorial Ouverture

Cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux

(rédacteur territorial,

rédacteur principal de

2ème classe, rédacteur

principal de îre classe)

Ouverture DIB - chargé de projet marché comptabilité au

sein de l’unité

ressources

administratives

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs)

territoriaux {adjoint

administratif territorial,

adjoint administratif]

principal de 2ème classe,

adjoint administratif]

principal de 1-classe)

Ouverture

DIB _— opérateur)

comptable

Ingénieur territorial 1 TC Ouverture DIB - chargé de projet

Délibération n° DEL2019_049Envoyé er préfecture le 18/04/2019

Reçu en préfecture le 18/04/2019

Affiché le Frs

1D : 050-200067208-20100418-DEL2019, 049-DE

Cadre d'emplois des 1 TC Ouverture Pan

techniciens territoriaux conducteur d opérations Li on jau sein de unité

{technicien territorial, . ne

technicien principal de ponduite opérations et

2ème classe, technicien se sen Œuvre L bâtiments

principal de 1 classe)

Ingénieur territorial 1 TC Ouverture | DIB - chargé de projet

bâtiment en gestion

patrimoniale

Ingénieur territorial 1 TC Ouverture |DIB- chargé de projet

thématiques

d'agglomération au sein

de l’unité géomatique

Adjoint administratif 1 TC Ouverture DCE - Modification

territorial temps de travail >10 %

Cadre d'emplois des 1 TC Ouverture

adjoints techniques]

territoriaux (adjoint DCE - agent

technique territorial, d'exploitation réseaux

adjoint technique principal assainissements La

2ème classe, adjoint] Hague

technique principal 1ère

classe)

Ingénieur territorial 1 TC Ouverture

Cadre d'emplois des 1 TC Ouverture [DCE - chargé de projet

techniciens territoriaux] réseaux eaux potables

(technicien territorial, secteur Cherbourg et

technicien principal de mutualisation.

2ème classe, technicien

principal de 1- classe)

Adjoint technique 1 TC Ouverture DCE - agent de suivi

principal de 2ème classe traitement des relevés

Cadre d'emplois des 1 TC Ouverture

adjoints techniques

territoriaux {adjoint

technique territorial, DCE - agent

adjoint technique principal d'exploitation La Saire

2ème classe, adjoint]

technique principal 1ère

classe)

Cadre d'emplois des 1 TC Ouverture DCE - agent de

Délibération n° DEL2019_049Envoyé en préfecture le 18/04/2019

Reçu en préfecture te 18/04/2019

Affiché le Fee

1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_049-DE

adjoints techniques

territoriaux {adjoint

technique territorial,

adjoint technique principal

2ème classe, adjoint

technique principal 1ère

classe)

maintenance La Saire

Cadre d'emplois des 1 TC Ouverture

attachés territoriauxl

{attaché territorial, attaché] Pôle RH - directeur

principal) coordinateur

Cadre d'emplois des 1 TC Ouverture transversalité service

ingénieurs territoriaux commun

{ingénieur territorial,

ingénieur principal)

Cadre d'emplois des 1 TC Ouverture

adjoints administratifs

territoriaux {adjoint Direction dialogue et

administratif territorial, action sociale, gestion

adjoint administratifl du temps - gestionnaire

principal de 2ème classe, action sociale

adjoint administratif;

principal de 1-classe)

Adjoint administratif principal 1° classe 4 TC Ouverture Avancement de grade

Adjoint administratif principal 24" classe 2 TC Ouverture Avancement de grade

Adjoint technique principal 1° classe 20 TC Ouverture Avancement de grade

Adjoint technique principal 2°" classe 9 TC Ouverture Avancement de grade

Agent de maîtrise principal 10 TC Ouverture Avancement de grade

Adjoint du patrimoine principal 1° classe 1 TC Ouverture Avancement de grade

Adjoint d'animation principal 1° classe 4 TC Ouverture Avancement de grade

Adjoint d'animation principal 2°" classe 2 TC Ouverture Avancement de grade

Auxiliaire de puériculture principal 1° classe 8 TC Ouverture Avancement de grade

ATSEM principal 1° classe 3 TC Ouverture Avancement de grade

L 11 l re

Agent social principal 1 1 TC Ouverture Avancement de grade classe

Rédacteur principal 2ème 4 TC Ouverture Avancement de grade

Délibération n° DEL2019_049Envoyé en préfecture le 18/04/2019

Reçu en préfecture te 18/04/2019

Affiché le

19 : 059-200067205-20190418-DEL2018_049-DE

classe

Assistant d'enseignement

artistique principal 1° î TC Ouverture Avancement de grade classe

Animateur principal 2ème î TC Ouverture Avancement de grade

Attaché principal 3 TC Ouverture Avancement de grade

Ingénieur principal 2 TC Ouverture Avancement de grade

Puéricultrice hors classe 1 TC Ouverture Avancement de grade

Agent de maïñtrise 25 TC Ouverture Promotion interne territorial

Rédacteur territorial 1 TC Ouverture Promotion interne

Rédacteur principal 2ème î TC Ouverture Promotion interne classe

Adjoint administratif 3 TC Fermeture principal 1* classe

Adjoint administratif î 28/35 heures| Fermeture principal 1° classe

Adjoint administratif

principal 2°" classe 8 TC Fermeture

Adjoint administratif principal 22" classe 1 9/35 heures | Fermeture

Adjoint administratif territorial 3 TC Fermeture

Adjoint administratif 1 28/35 heures| Fermeture territorial

Adjoint administratif 1 16/35 heures | Fermeture territorial

Adjoint technique 2 TC Fermeture principal 1° classe

Adjoint technique 8 TC Fermeture principal 2% classe

Adjoint technique 2 28/35 heures! Fermeture principal 2°% classe

Adjoint technique 23h20/35

principal 2°" classe 1 heures Fermeture

Adjoint technique 1 15/35 heures! Fermeture principal 2°% classe

Adjoint technique 14h10/35

principal 2°" classe 1 heures Fermeture

Adjoint technique 1 9/35 heures | Fermeture principal 2°% classe

Adjoint technique 5 TC Fermeture territorial

Adjoint technique 1 28/35 heures! Fermeture territorial

Adjoint technique 1 24/35 heures! Fermeture territorial

Adjoint technique 2 20/35 heures! Fermeture territorial

Délibération n° DEL2019_049

T7Envoyé en préfecture le 18/04/2019

Reçu en préfecture le 48/04/2019

Affiché le Fer

1 : 050-200067205-20190418-DEL2019 049-DE

Adjoint technique 1 21h55/35h | Fermeture territorial

Adjoint technique 1 21h50/35h | Fermeture territorial

Adjoint technique 1 22h10/35h | Fermeture territorial

Adjoint technique 1 22h34/35h | Fermeture territorial

Adjoint technique territorial 1 17h10/35h Fermeture

Adjoint technique 1 16h55/35h | Fermeture territorial

Adjoint technique 1 6h75/35h | Fermeture territorial

Adjoint technique 1 4h03/35h | Fermeture territorial

Adjoint technique territorial 1 3/35h Fermeture

Adjoint technique 1 2/35h Fermeture territorial

Agent de maïñtrise 1 TC Fermeture principal

Agent de maîtrise 5 TC Fermeture

Agent social territorial Â 20/35h Fermeture

Animateur territorial 1 TC Fermeture

ATSEM principal 1° 1 2710/35h | Fermeture classe

ATSEM principal 27° 1 29h25/35h | Fermeture classe

ATSEM principal 27° 1 28h30/35h | Fermeture classe

ATSEM principal 27° 1 25h15/35h | Fermeture classe

Auxiliaire de puériculture

principal 2% classe 1 TC Fermeture

Sous-inspecteur maîtrise 1 TC Fermeture

Chef d'équipe réseaux 1 TC Fermeture

Conducteur travaux î TC Fermeture

Educateur principal de 4 TC Fermeture jeunes enfants

Rédacteur principal 1° classe 1 TC Fermeture

Rédacteur principal 2°7 ; TC Fermeture classe

Rédacteur territorial 2 TC Fermeture

Technicien territorial 1 TC Fermeture

Délibération n° DEL2019_048Envoyé en préfecture le 18/04/2019

Reçu en préfecture le 18/04/2019

Affiché le FE

ID : 050-200067205-20190418-DEL2019_049-DE

- Dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de catégorie B (technicien, technicien principal de 2ème et 1ère classe, rédacteur territorial, rédacteur principal de 2ème classe, rédacteur principal de 1re classe) et À {ingénieur territorial, ingénieur principal, attaché territorial, attaché principal) peuvent être pourvus par des contractuels sur le fondement des articles 3-2 et 3-3 de la loi 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L'autorité territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de l'expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement.

-__ Arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente délibération.

- Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de personnel du budget principal 2019.

- Autoriser le président ou le Vice-président délégué à signer tous les actes relatifs à l'application de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Caivados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2019_049Envoyé en préfecture le 18/04/2019

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 07/03/2019 Reçu en préfecture le 18/04/2019

tien le AR of AE =

ID : 050-200067205-20190418-DEL2019. 049-DE

; ; . EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS d'une commune de 150 000 à 400 000 habitants A 1 0 0

DGA des services des communes de 150 000 à 400 A 6 2 0

000 habitants

Administrateur hors classe A 2 1 1

Administrateur territorial A 2 1 0 Directeur territorial A 1 0 0

Attaché hors classe A 2 1 0

Attaché Principal A 21 17 0

Attaché territorial A 34 22 3 Secrétaire de mairie A 1 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B 15 13 1

Rédacteur principal 2ème classe B 14 9 0

Rédacteur territorial B 27 17 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe Ë 42 35 1 Adjoint administratif Principal de 2ème classe Le 33 28 7

Adjoint administratif territorial C 66 33 5 TOTAL 267 180 20

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de 1re classe

Animateur principal de 2ème classe

Animateur

Adjoint d'animation principal 2ème cl

Adjoint d'animation principal 2ème cl

Adjoint d'animation territorial

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur en chef hors classe

Ingénieur en chef

Ingénieur hors classe

Ingénieur Princi

nieur territorial

Technicien Principal 1ère classe

Technicien principal 2ème classe

Technicien territorial

Adjoint technique Principal de 1ère classe

Adjoint technique Principal de 2ème classe

Adjoint technique territorial

Agent de maîtrise Princi

alalnlaloloiolwisis|s|>|> Agent de maîtrise

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice hors classe

Puéricultrice classe s ieure

Puéricultrice classe normale

Educateur principal jeunes enfants

Educateur jeunes enfants

Auxiliaire de puériculture principal de lere classe

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe

ATSEM Principal de 1ère classe

ATSEM Principal de 2ème classe

Agent social principal 1ère classe

alalolmimi>|>|>FILIERE SPORTIVE

ETAPS Principal lère classe

ETAPS Principal 2ème classe

ETAPS

teur APS qualifié

Agent social principal 2ème classe C 2

Agent social territorial C 12

TOTAL 83

Envoyé en préfecture le 18/04/2019

Reçu en préfecture le 18/04/2018

Affiché le Te

1D : 050-200067205-20190418-DEL2019 049-DE

FILIERE CULTURELLE

Ass. d'Ens. Artist. Principal 1ère classe B 13 9 6

Ass. d'Ens. Artist. Principal 2ème classe B 10 10 10 Ass. d'Ens. Artistique B 7 6 6

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C } 0 0

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe € 1 0 0

Adjoint territorial du patrimoine C Î 1 1 Ass. De conservation principal de 1re classe B 1 0 0

TOTAL 34 26 23

HORS FILIERE

Maître de Port

Maître de Port Adjoint

Sans grade - CDI Droit privé

Animateur du patrimoine

B

B

B

TOTAL

[TOTAL GENERAL

Délibération n° DEL2019_049

[ 886 ] 195 ]Délibération n° DEL2019_049

Envoyé en préfecture le 18/04/2019

Reçu en préfecture le 18/04/2019

Affiché le Fe

1D : 050-200067205-20190418-DEL2019_049-DE