Convocation - DEL2019 011 Modification tableau des emplois

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Convocation - DEL2019 011 Modification tableau des emplois Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Convocation - DEL2019 011 Modification tableau des emplois)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 14/02/2019

Reçu en préfecture le 14/02/2019

Affiché le 13/02/2193 Ses

ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_011-DE

SEANCE DU 7 FÉVRIER 2019

Date d'envoi de la convocation : 01/02/2019

Nombre de membres : 221

Nombre de présents : 170

Nombre de votants : 192

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Madame Yvonne MARTIN

L'an deux mille dix-neuf, le Jeudi 7 Février le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine de Valognes à 18 h 00 sous la présidence de Jean-Louis VALENTIN, président.

Etaient présents :

ADE André, AMIOT Sylvie, VIDEGRAIN Arlette suppléant de AMIOT Guy, ANNE Philippe

(jusqu'à son départ à 20h07), ANTOINE Joanna, ARLIX Jean, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves,

BALDACCI Nathalie (jusqu'à son départ à 19h07), BARBEY Hubert, BAUDIN Philippe, BAUDRY

Jean-Marc, BELHOMME Jérôme, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERTEAUX Jean-Pierre,

BESNARD Jean-Claude, BOUILLON Jean-Michel, BRECY Rolande, BRIENS Eric, BROQUAIRE

Guy, BUTTET Guy, CAPELLE Jacques, ANNE Jean-Pierre suppléant de CASTELEIN Christèle,

CATHERINE Christian, CUNY Daniel, CAUVIN Jean-Louis, CAUVIN Joseph, CHARDOT Jean-

Pierre, CHEVEREAU Gérard, CHOLOT Guy, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, CROIZER

Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DELAPLACE Henry, DELAUNAY Sylvie, DENIS Daniel,

LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DOREY Jean-Marie suppléant de DIESNY

Joël, DIGARD Antoine, DRUEZ Yveline, DUBOST Michel, DUCHEMIN Maurice, DUCOURET

Chantal, DUFOUR Luc, DUPONT Claude, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick (à partir de

18h48), FAUDEMER Christian, FEUARDANT Marc, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé (à partir de

18 h 48), FONTAINE Hervé, AUBERT Daniel suppléant de GANCEL Daniel, GAUCHET Marc,

GESNOUIN Marie-Claude, GIOT Gilbert, GIOT-LEPOITTEVIN Jacqueline, GODAN Dominique,

GOLSE Anne-Marie, GOSSELIN Bernard, GOSSELIN-FLEURY Geneviève, GOSSWILLER

Carole, GOUREMAN Paul, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUÉRIN Alain, LANGLOIS

Alain suppléant de HAIZE Marie-Josèphe, HAMEL Bernard, HAMELIN Jacques, HAMELIN Jean,

HAMON Myriam, HAMON-BARBE Françoise, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT

Dominique, GIROUX Bernard suppléant de HENRY Yves, HOULLEGATTE Jean-Michel,

HOULLEGATTE Valérie, HUBERT Christiane, HUBERT Jacqueline, JEANNE Dominique, JOLY

Jean-Marc, JOUAUX Joël (jusqu'à son départ à 19h39), JOURDAIN Patrick, LAFOSSE Michel,

LAHAYE Germaine, LAINÉ Sylvie, LALOË Evelyne, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François

(à partir de 18h56), LAMOTTE Noël, LATROUITE Serge, LAUNOY Claudie (à partir de 18h48),

LE BRUN Bernadette, LE DANOIS Francis, LEMONNIER Thierry, LE MONNYER Florence, LE

PETIT Philippe, LEBARON Bernard, LEBONNOIS Marie-Françoise (à partir de 19 h 20),

LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHEVALIER Michel, LECOQ Jacques, LECOURT

Délibération n° DEL2019_011Envoyé en préfecture le 14/02/2018

Reçu en préfecture le 14/02/2019

Affiché le FF &

1D : 059-200067205-20190214-DEL2019_011-DE

Marc, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFEVRE Hubert, LEFEVRE Noël,

LEGER Bruno, LEGOUPIL Jean-Claude, LEMARÉCHAL Michel, LEMENUEL Dominique,

LEMOIGNE Jean-Paul, LEMONNIER Hubert, LEMYRE Jean-Pierre, LEPETIT Jacques, LEPETIT

Jean (à partir de 18h48), LEPETIT Louisette, LERECULEY Daniel (à partir de 18h22),

LETERRIER Richard, LÉQUERTIER Joël, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik,

LERENDU Patrick, LESEIGNEUR Hélène, LESENECHAL Guy, LETRECHER Bernard, LEVAST

Jean-Claude, LINCHENEAU Jean-Marie, LOUISET Michel (à partir de 18h22}, MABIRE Caroline,

MAGHE Jean-Michel (jusqu'à son départ à 19h80), MAIGNAN Martial, MARGUERITTE David,

MARIE Jacky, MARIVAUX Isabelle (à partir de 18h22), MARTIN Serge, MARTIN Yvonne,

MATELOT Jean-Louis, MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MELLET Christophe,

MELLET Daniel, MESNIL Pierre, MIGNOT Henri, MONHUREL Pascal, CLIN Jacques suppléant

de MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jean-Marie, NICOLAÏ Michel, ONFROY Jacques, PARENT

Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PEYPE Gaëlle, PILLET Patrice, PINABEL Alain, POISSON

Nicolas, POTTIER Bernard, POUTAS Louis, PRIME Christian, REBOURS Sébastien, RENARD

Jean-Marie, REVERT Sandrine, RODRIGUEZ Fabrice, ROUSSEAU Roger, ROUSSEL Pascal,

ROUSVOAL Camille, ROUXEL André, SARCHET Jean-Baptiste, SCHMITT Gilles (à partir de

18h48), SOURISSE Claudine, TAVARD Agnès, TIFFREAU Danièle, TRAVERT Hélène,

VALENTIN Jean-Louis, VIGER Jacques, VIGNET Hubert, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas,

Ont donné procurations :

AMIOT André à HARDY René, ANNE Philippe à BRECY Rolande (à partir de 20h07), BASTIAN

Frédéric à CATHERINE Christian, BALDACCI Nathalie à BRIENS Eric (à partir de 19h07),

BESUELLE Régine à HUBERT Christiane, BOURDON Cyril à MARGUERITTE David,

BURNOUF Hervé à ROUXEL André, CATHERINE Arnaud à Philippe BAUDIN, CAUVIN Bernard

à MARIVAUX Isabelle (à son arrivée à 18h22), GILLES Geneviève à LEQUERTIER Colette,

GODEFROY Annick à TAVARD Agnès, GODIN Guylaine à FAGNEN Sébastien, GOMERIEL

Patrice à DUFOUR Luc, JOUAUX Joël à BAUDRY Jean-Marc (à partir de 19h39), JOZEAU-

MARIGNE Muriel à LERECULEY Daniel (à son arrivée à 18h22) LAGARDE Jean à LAINE

Sylvie, LE BEL Didier à ARLIX Jean, LEÉCOUVEY Jean-Paul à MAIGNAN Martial,

LECHEVALIER Guy à GOSSELIN Bernard, LEFAIX-VERON Odile à HOULLEGATTE Jean-

Michel, LEFRANC Bertrand à GRUNEWALD Martine, LEONARD Christine à LETERRIER

Richard, LEPOITTEVIN Gilbert à SOURISSE Claudine, MABIRE Edouard à MELLET Daniel,

MAGHE Jean-Michel à BROQUAIRE Guy (à partir de 19h30), PIQUOT Jean-Louis à VILLETTE

Gilbert, TISON Franck à HEBERT Dominique, VILTARD Bruno à LEPETIT Jacques,

Excusés :

BARBÉ Stéphane, BROQUET Patrick, BURNOUF Elisabeth, DELESTRE Richard, DENIAUX

Johan, DESQUESNES Jean, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Albert, GUERARD Jacqueline,

HUET Catherine, HUET Fabrice, LEJAMTEL Ralph, POIDEVIN Hugo, SEBIRE Nelly, TARDIF

Thierry, THEVENY Marianne, VARENNE Valérie.

Délibération n° DEL2019_011Envoyé en préfecture le 14/02/2019

Reçu en préfecture le 14/02/2019

Affiché le eee

ID : 059-200067205-20190214-DEL2039 .011-DE

Délibération n° DEL2019_011

OBJET : Modification du Tableau des emplois

Exposé

Pôle Proximité et Aménagement

Direction urbanisme et foncier

Suite à la survenance de l'échéance d'un contrat, il est proposé la création de : - 1 poste sur le grade d'attaché territorial à temps complet en qualité de chargé de projet foncier.

Pôle de proximité de Les Pieux

Suite à mutations externes, il est proposé la création de :

- À poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1" classe) à temps complet en qualité d'assistant administratif au service ressources administratives ;

- 1 poste sur le grade d’adjoint technique territorial à temps complet en qualité d’opérateur des espaces verts au sein des services moyens généraux.

Pôle des services techniques

Direction des déchets ménagers et assimilés

Suite à des départs en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'équipier au sein de l'unité collecte des déchets ménagers et assimilés ;

- 1 poste sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet en qualité d'équipier au sein de l'unité collecte des déchets ménagers et assimilés.

irection l Fr

Suite à mobilités internes, il est proposé la création de :

- 1 poste sur les grades d'adjoint technique principal 2ème classe et d'adjoint technique principal 1- classe et dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) à temps complet en qualité de chef d'équipe exploitation eaux usées et pluviales;

- À poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'agent d'exploitation réseau eau potable ; - 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à temps complet en qualité d'agent d'exploitation station d'épuration.

Suite à des départs en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux (agent de maîtrise, agent de maîtrise principal) à temps complet en qualité de chef d'équipe exploitation 2 ; - 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère ciasse) à temps complet en qualité d'agent d'exploitation eau potable.

Suite à départ de la collectivité, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (adjoint technique territorial, adjoint technique principal 2ème classe, adjoint technique principal 1ère classe) à

Délibération n° DEL2019_011Envoyé en préfecture te 14/02/2019

Reçu en préfecture ie 14/02/2019

Affiché le Eee

ID ; 050-200067205-20190214-DEL2019 011-DE

temps non complet 3/35 heures en qualité d'agent d'entretien des locaux sur le service d'exploitation de Montebourg.

Pôle Stratégie et développement territorial

Suite à un départ en retraite, il est proposé la création de :

- 1 poste dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (adjoint administratif territorial, adjoint administratif principal de 2ème classe, adjoint administratif principal de 1» classe) à temps complet en qualité d'assistant administratif au centre de ressources administratives et financières.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l'avis favorable de la Inter-Commission Administration Générale et Finances,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 193 - Contre : 0 - Abstentions : 11) pour :

-__ Modifier le tableau tel que défini ci-dessous :

Libellé du poste [Nombre de| Temps de Action . : L Observations

poste travail proposée

Attaché territorial î TC Ouverture | Direction Urbanisme et foncier — chargé de

projet

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs

territoriaux (adjoint PP Les Pieux - administratif territorial, assistant administratif 1 TC Ouverture adjoint administratif au service ressources principal de 2ème classe, administratives adjoint administratif

principal de 1-classe)

PP Les Pieux -

ee . opérateur des espaces Adjoint technique : territorial 1 TC Ouverture verts au sein des services moyens

généraux

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux (adjoint

technique territorial, Direction DMA —

adjoint technique 1 TC Ouverture équipier collecte principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

Adjoint technique Direction DMA — principal 1ère classe 1 TC Ouverture équipier collecte

Adjoint technique 1 TC Ouverture [Direction Cycle de l'eau

Délibération n° DEL2019_011Envoyé en préfecture le 14/02/2019

Reçu en préfecture le 14/02/2019

Affiché le Fee

19 : 050-200067205-20190214-DEL2019,.014-DE

principal 2ème classe

Adjoint technique

principal 1ère classe TC Ouverture

Cadre d'emplois des

agents de maïtrise

territoriaux (agent de

maîtrise, agent de

maîtrise principal)

TC Ouverture

- chef d'équipe

exploitation eaux usées

et pluviales

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux (adjoint

technique territorial,

adjoint technique

principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

TC Ouverture

Direction Cycle de l’eau

— agent d'exploitation

réseau eau potable

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux (adjoint

technique territorial,

adjoint technique

principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

TC Ouverture

Direction Cycle de l’eau

— agent d'exploitation

station d'épuration

Cadre d'emplois des

agents de maîtrise)

territoriaux (agent de

mañtrise, agent de

maîtrise principal)

TC Ouverture

Direction Cycle de l'eau

- chef d'équipe

exploitation 2

Cadre d'empiois des

adjoints techniques

territoriaux (adjoint

technique territorial,

adjoint technique

principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

TC Ouverture

Direction Cycle de l'eau

— agent d'exploitation

eau potable

Cadre d'emplois des

adjoints techniques

territoriaux (adjoint

technique territorial,

adjoint technique

principal 2ème classe,

adjoint technique

principal 1ère classe)

3/35 heures Ouverture

Direction Cycle de l'eau

— agent d'entretien des

locaux

Cadre d'emplois des

adjoints administratifs

territoriaux (adjoint

administratif territorial,

adjoint administratif

principal de 2ème classe,

adjoint administratif

principal de 1-classe)

TC Ouverture

Pôle Stratégie et

développement

territorial - assistant

Bdministratif au CRAF

Délibération n° DEL2019_041Envoyé en préfecture le 14/02/2019

Reçu en préfecture le 14/02/2019

Affiché le =

ID : 050-200067205-20190214-DEL2019_011-DE

Dire que pour élargir les possibilités de recrutement, notamment en cas de

recrutement infructueux de fonctionnaires, il convient de préciser que les postes de

catégorie À ( attaché territorial) peuvent être pourvus par des contractuels sur le

fondement des articles 3-2 et 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. L'autorité

territoriale fixera le niveau de rémunération en fonction du diplôme détenu et de

l'expérience professionnelle du candidat et au maximum sur l'indice brut terminal de

la grille indiciaire du grade de recrutement.

Arrêter le tableau des effectifs annexé à la présente délibération

Dire que les crédits afférents sont prévus et inscrits au chapitre 012, charges de

personnel du budget principal 2019,

Autoriser le Président ou le Vice-président délégué à signer tous les actes relatifs à

l'application de la présente délibération.

Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.

LE PRESIDENT,

Jean-Louis VALENTIN

Délibération n° DEL2019_011Envoyé en préfecture le 14/02/2019

ANNEXE TABLEAU DES EMPLOIS 07/02/201$ Reçu en préfecture le 14/02/2019

Aihéel3o2lZla FE

ID : 050-200067205-20190214-DEL2019.011-DE

v EFFECTIFS EFFECTIFS TEMPS D H, GRADES OU EMPLOIS CATEGORIES BUDGETAIRES | POURVUS NON

COMPLET

FILIERE ADMINISTRATIVE

DGS d'une commune de 150 (00 à 400 000 habitants A 1 0 0

DGA des services des communes de 150 000 à 400 : A 6 2

000 habitants

Administrateur hors classe À 2 0 0

Administrateur territorial À 2 0 0 Directeur territorial A l 1 0

Attaché hors classe A 2 2 0

Attaché Principal À 18 17 0

Attaché territorial À 28 23 3 Secrétaire de mairie A Î 1 1

Rédacteur principal 1ère classe B 16 14 1

Rédacteur principal 2ème classe B 9 8 0

Rédacteur territorial B 25 17 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe € 42 35 2 Adjoint administratif Principal de 2ème classe C 35 31 7

Adjoint administratif territorial € 63 35 7

TOTAL 251 186 22

FILIERE ANIMATION

Animateur principal de Îre classe

Animateur principal de 2ème classe

Animateur

Adjoint d'animation principal 2ème classe

Adjoint d'animation territorial

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur en chef hors classe À I 0 0

Ingénieur en chef A 2 1 0 Ingénieur hors classe A 3 2 0

Ingénieur Principal À 9 8 0

Ingénieur territorial À 28 15 0

Technicien Principal Jère classe B 20 17 1 Technicien principal 2ème classe B 17 16 0

Technicien territorial B 23 16 0

Adjoint technique Principal de 1ère classe C 179 154 5

Adjoint technique Principal de 2ème classe C 138 129 47 Adjoint technique territorial € 182 143 58

Agent de maîtrise Principal € 33 33 1

Agent de maîtrise € 54 44 3

TOTAL 689 578 115

FILIERE SANITAIRE ET SOCIALE

Puéricultrice hors classe À 1 0 0

Puéricultrice classe supérieure À 2 2 9

Educateur principal jeunes enfants B 8 8 3

Educateur jeunes enfants B 3 3 0

Auxiliaire de puériculture principal de lere classe C 1 0 0

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 16 i6 3

ATSEM Principal de lère classe C 13 it 9

ATSEM Principal de 2èmc classe C 17 2 12

Agent social principal 2ème classe € 2 2 0

Agent social territorial MéllésosinoE ne pelhnsa n443 12 7

FT ONOTAL LU — 76 66 34Envoyé en préfecture le 14/02/2019

Reçu en préfecture le 14/02/2019

FILIERE SPORTIVE Affiché le Es ETAPS Principal 1ère classe B 5 1D : 050-200067205-20190214-DEL2019_011-DE ETAPS Principal 2ème classe B 5 5 0 ETAPS B 11 Il 0 Opérateur APS qualifié € 1 1 1 TOTAL 22 22 1

FILIERE CULTURELLE

Àss. d'Ens. Artist. Principal 1ère classe B 12 9 6 Ass. d'Ens, Artist. Principal 2ème classe B 10 9 9

Ass. d'Ens. Artistique B 7 6 6

Adjoint du patrimoine principal 2ème classe C Ï l 0

Adjoint territorial du patrimoine C Î i 1 Ass. De conservation principal de 1re classe B l 0 0

TOTAL 32 26 22

HORS FILIERL

Maître de Port

Maître de Port Adjoint

Sans e - CDI Droit privé

Animateur du patrimoine

B

B

B

TOTAL

ÎTOTA L GENERAL

Délibération n° DEL2019_011

Ï 925 Ï 212