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Procès Verbal - PV CM du 28 juin 2022 Seance 1pdf
Procès Verbal - PV seance CM DU 27 09 23
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM DU 27 09 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Strasbourg
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
27
septembre
2023
Commune
d’ESCHAU
L’An
Deux
Mil
Vingt-trois,
le
27
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
ESCHAU,
composé
de
28
membres
en
exercice,
légalement
convoqué
le 21
septembre
2023,
s’est
réuni
à l’ALSH
«
Les
Petits
Loups
»
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
SUBLON,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
(24):
Yves
SUBLON,
Maire,
Céleste
KREYER,
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Charles
TAVERNIER,
Claire
HELFTER,
Marc
MERTZ,
Erika
FRANCK,
Jean-Marc
DUVERNAY,
Anne-Marie
GOEURY,
Adjoints,
Denis
BIRGEL,
Roger
SCHREIBER,
Conseillers
municipaux
délégués,
Colette
SCHEER-
MENTZLER,
Edmond
RUSTENHOLZ,
Benoit
LEFEVRE,
Michèle
TISSERANT-FALSANISI,
Roselyne
LITEWKA,
Catherine
PICHON,
Denis
HERR,
Nikola
ERDELIC,
Virginie
SCHAAL,
Anne
ESCHER,
Nathalie
KLIPFEL-
EBERHART,
Sandra
SPRAUEL,
Stéphane
GOLDMANN,
Conseillers
Municipaux,
lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et peuvent
valablement
délibérer.
ONT
DONNE
PROCURATION
(2) :
Estelle
FISCHER
à Anne
ESCHER,
Andréa
SCHAAL-MAYER
à
Virginie
SCHAAL. ABSENTS
(2)
: Julien
JELALI,
Céline
GAUBERT.
M.
Roger
SCHREIBER
a été
désigné,
Secrétaire
de
Séance.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du 5
juillet
2023
—
M.
le
Maire
oo
Séance
ordinaire
du
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
27
SEPTEMBRE
2023
à
19h30
A
l’ALSH
«
Les
Petits
Loups
»
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Bilan
de
l’action
sociale
de
la commune
— Présentation
de
l’épicerie
sociale
par
Madame
Carole
BIEBLER,
coordinatrice
—- Madame
GOEURY
Page
1
sur
32 10. 11.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
5 juillet
2023
— M.
le Maire
EL
APPROBATION
ET
INFORMATION
Décisions
du
Maire
n°10
au
n°13/2023
prises
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
—
M.
le
Maire
I
AFFAIRES
FINANCIERES
Changement
du
lieu de
réunion
des
conseils
municipaux
de
la commune
d'ESCHAU
pendant
les
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie
- Monsieur
le
Maire
Installation
d’audioguides
en
l’Abbatiale
St-Trophime
millénaire
et
de
son
jardin
monastique
— Cœur
historique
d’Eschau
- Madame
Claire
HELFTER
HI.
AFFAIRES
FINANCIERES
Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
—
Monsieur
KREYER
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
de
la commune
d'ESCHAU
appticable
à compter
du
1° janvier
2024
— Monsieur
KREYER
Fixation
des
droits
et tarifs
de
la commune
— Messieurs
TAVERNIER
ET
KREYER
Concours
des
maisons
fleuries
—
Été
2023
—
Monsieur
SCHREIBER
IV.
RESSOURCES
HUMAINES
Création
de
10
postes
d'assistant
d'enregistrement
artistique
principal
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
à l’école
de
musique
«
La
Barcarolle
» pour
l’année
scolaire
2023/2024
—
Monsieur
BIRGEL
V.
URBANISME
ET AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
Approbation
de
la convention
relative
à l'installation
d’un
retais
de
radiotéléphonie
sur
un
terrain
communal-
Monsieur
DUVERNAY
Baux
de
chasse
communaux
pour
la
période
2024-2033
: Approbation
de
la constitution
et
du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
des
caractéristiques
des
lots,
du
choix
du
mode
de
location
et
des
conditions
particulières
- Monsieur
SCHREIBER
Baux
de
chasse
pour
la
période
2024-2033
: Examen
des
dossiers
de
candidatures
et
approbation
des
conventions
de
gré
à gré
avec
les
locataires
des
lots
n°1
et
n°2
—
Monsieur
SCHREIBER
Page
2 sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
12.
Approbation
de
la
cession
des
parcelles
propriété
de
la commune
pour
la
réalisation
d’une
station
d'épuration
et
de
son
chemine
d’accès-
Projet
« STEP
SUD
» - Monsieur
KREYER
VI.
EUROMETROPOLE
DE
STRASBOURG
13.
Synthèse
de
la
réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
du
28
juin
2023
—
Monsieur
KREYER
VII.
INFORMATIONS
DIVERSES
oo
1.
APPROBATION
ET
INFORMATION
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du 5
juillet
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
5 juillet
2023
est
adopté
à
l'unanimité.
2023-66
(1)
: Décisions
du
Maire
n°10/2023
et
n°13/2023
prises
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2022-12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l'article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l'article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
e
Décision
du
Maire
n°10-2023
approuvant
le
marché
n°2022-03
de
Travaux
de
Rénovation
de
la
Mairie
—
Lot
1a
«
Démolition
—
Gros
œuvre
—
Charpente
bois
»,
e
Décision
du
Maire
n°11/2023
approuvant
le
marché
n°2023/02
de
nettoyage
et
entretien
des
locaux
de
l'école
élémentaire
L'Ile
aux
Frênes,
du
gymnase
du
collège
et
des
sanitaires
publics
du
cimetière
à
Eschau
avec
CARONET
SAS,
e
Décision
du
Maire
n°12-2023
approuvant
le
marché
n°2023/01
«
Rénovation
de
l'éclairage
public
- programme
2023
»,
e
Décision
du
Maire
n°13-2023,
approuvant
l’avenant
n°02
au
marché
n°2021/12
relatif
aux
travaux
d'extension
et
de
restructuration
de
l’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»,
Lot
12
Electricité.
Page
3
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
n°10/2023
à n°13/2023
prises
par
Monsieur
le Maire
au
titre de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinées
par
le
Conseil
municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibérations.
IL
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2023-67
(2)
: Changement
du
lieu
de
réunion
des
conseils
municipaux
de
la
commune
d'ESCHAU
pendant
les
travaux
de
rénovation
de
la
Mairie
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
L 2121-7
;
M.
le Maire
expose
qu’en
vertu
de
l’article
L2121-7
du
CGCT
« le conseil
municipal
se
réunit
et délibère
à la
mairie
de
la commune.
Il peut
également
se
réunir
et délibérer,
à titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d’assurer
la
publicité
des
séances
».
Ce
lieu
doit
être
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal.
Compte
tenu
du
fait
que
les
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
avaient
été
prévus
à titre
prévisionnel
sur
10
mois
et
présentent
un
caractère
durable
et
permanent,
le Conseil
avait
défini,
par
délibération
n°2022-53
en
date
du 28
juin
2022,
de
manière
provisoire
pendant
la
durée
de
ces
travaux,
l’Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
»,
place
des
Fêtes
à
Eschau,
comme
lieu
des
conseils
municipaux
du
1°
octobre
2022
au
31
octobre
2023.
La
fin
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie
ayant
dû
être
reportée
en
raison
notamment
de
la
liquidation
judiciaire
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux
de
gros
œuvre,
le conseil
ne
pourra
toujours
pas
se
réunir
dans
la salle
du
conseil
de
la mairie.
M.
le
Maire
propose,
compte
tenu
de
l’ouverture
depuis
le
mois
de
septembre
2023
de
la
nouvelle
grande
salle
dans
l’école
maternelle
la
Clé
des
Champs,
de
réunir
le
Conseil
municipal
à
partir
du
1°
novembre
2023
dans
cette
salle.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
- DECIDE
que
sera
défini,
de
manière
provisoire
pendant
la durée
des
travaux
de
rénovation
de
la
mairie,
l’école
maternelle
la Clé
des
Champs
»,
1 rue
Germain
Muller
à
Eschau,
comme
lieu
des
conseils
municipaux
du
1°
novembre
2023
au
31
janvier
2024;
- PRECISE
qu’une
communication
sera
diffusée
à destination
de
la population
d’Eschau.
Page
4
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
EE
É
2023-68
(3)
:Installation
d’audioguides
en
l’Abbatiale
St-Trophime
millénaire
et
de
son
jardin
monastique
—
Cœur
historique
d’Eschau
Rapporteur
: Madame
HELFTER
Eschau
est
un
lieu
de
vie,
agréable,
accueillant,
ayant
obtenu
les
distinctions
«
3
fleurs
»
(Villes
et
villages
fleuris)
et
3
libellules
au
titre
de
« Commune
Nature
».
Le
centre
historique
d’Eschau
est
un
lieu
de
vie
attractif
alliant
le
présent
à
l’histoire.
L’Abbatiale
millénaire
Saint
Trophime
d’Eschau
est
un
lieu
qui
attire
de
nombreux
touristes
français
ou
étrangers.
Eschau
s’est
développé
autour
de
l’ensemble
architectural
que
constituait
l'Abbaye
Ste
Sophie.
L'Abbatiale
est
le
seul
bâtiment
parvenu
jusqu’à
nous.
Il
représente
un
haut
lieu
de
l’art ottonien.
Une
maquette
très
élaborée
permet
aux
visiteurs
de
retracer
l’histoire
de
l'Abbaye
Ste
Sophie
détruite
pendant
la
révolution.
Classée
monument
historique
en
1898
: C’est
l'un
des
plus
beaux
édifices
d'art
roman
du
Bas-Rhin.
-
Le
jardin
monastique
a été
créé
en
1987
pour
renouer
avec
l’histoire
d’Eschau.
Il retrace
la
vie
des
moniales
bénédictines.
Elles
avaient
créé
un
hôpital
pour
pèlerins
aux
portes
d’Eschau
et
cultivaient
un
jardin
de
plantes
médicinales
et
nourricières.
C'est
un
magnifique
jardin
aux
3
dimensions
:
historique,
botanique
et
symbolique.
On
vient
le
visiter
de
toute
la
France
et
sa
collection
de
plantes
médicinales
attire
de
nombreux
spécialistes
et
botanistes.
Labels
et
récompenses :
-
L'institut
des
arts
et
traditions
populaires
d'Alsace
lui
a décerné
une
récompense,
le
bretzel
d'or.
-__Ilest
labellisé
par
l'association
«
Parcs
et
Jardins
d'Alsace
» qui
a
pour
objet
la
promotion
et
la
mise
en
valeur
touristique
et
culturelle
de
certains
jardins.
-
Il
fait
l’objet
d’un
reportage
de
4
pages
dans
le
recueil
« Jardins
médiévaux
en
France
»
Edition
OUEST-France
:Itinéraires
de
découvertes.
Ce
lieu
s'impose
à
nous
par
son
histoire,
par
les
empreintes
d’une
vie
monastique
intense
et
par
une
architecture
remarquable.
Ce
cœur
historique
rassemble
les
habitants
de
la
commune,
très
présents
pour
faire
vivre
leur
patrimoine.
Nous
pouvons
parler
de
« savoir-faire
local
» grâce
au
travail
acharné
de
nos
bénévoles
passionnés,
aux
compétences
reconnues:
historiens,
botanistes,
jardiniers
motivés
par
la
transmission
de
notre
patrimoine,
source
de
richesse
collective.
Il
est
de
notre
devoir
collectif
d’œuvrer
à le
préserver.
Les
objectifs
principaux
du
projet
de
la Commune
sont
:
Page
5
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
-
Valoriser
le
patrimoine
de
la
commune
d’Eschau.
-
Assurer
sa
pérennité,
la transmission
de
son
histoire
et de
son
patrimoine.
-
Proposer
un
outil
individuel
sonore
d’aide
aux
visites
qui
permette
aux
visiteurs
de
recevoir
des
informations
en
français
et
langues
étrangères
sur
les
2
sites
patrimoniaux
du
village
d’Eschau.
Un
atout
également
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
Notre
projet
d’audioguide
vient
compléter
l'offre
actuelle
(visites
guidées
traditionnelles)
permettant
ainsi
une
liberté
de
visite
et
une
qualité
améliorée
du
guidage.
1! participe
à
une
meilleure
découverte
de
notre
patrimoine
:
-
_enattirant
un
plus
grand
nombre
de
visiteurs
-
en
aiguisant
leur
curiosité
et
en
les
accompagnant
dans
une
visite
participative.
-
en
améliorant
leurs
conditions
d'accueil.
-
en
fournissant
une
option
alternative
à
la
visite
traditionnelle,
préférée
par
une
grande
partie
du
public
actuel
-__enoffrant
aux
visiteurs
un
parcours
de
façon
plus
autonome
et
ainsi
rendre
accessible
la
culture
à un
public
plus
large
-
en
proposant
une
traduction
en
3
langues
{ Français,
Anglais,
Allemand}
L'audioguide
est
une
conséquence
logique
pour
maintenir
et
valoriser
les
efforts
fournis
en
continu
par
les
bénévoles
escoviens
et faire
connaître,
au
plus
large,
les travaux
réalisés
par
les
habitants
de
ta
Commune
autour
de
ces
deux
sites
:
l’Abbatiale
et
le Jardin
monastique
attenant.
Il permettra,
entre
autres,
la
pérennité
de
tout
ce
que
les
bénévoles
ont
mis
en
place
pour
faire
découvrir
l'histoire
de
ce
patrimoine.
Il permettra
également
d'accroître
et
de
soutenir
son
attractivité
notamment
auprès
des
institutionnels
visant
à
mettre
en
réseau
des
circuits
touristiques
intercommunaux
et
régionaux.
Cibles
de
clientèles
:
Public
concerné
: Tout
public,
les
touristes,
les
habitants
du
même
secteur
géographique,
le
public
alsacien
(Haut-Rhin
et Bas-Rhin),
public
transfrontalier
et des
pays
d'Europe
de
l'Est.
Des
visites guidées
de
collégiens
sont
de
plus
en
plus
fréquentes.
La
notoriété
de
site
attire
de
plus
en
plus
de
visiteurs
venant
d’autres
régions
de
France
tandis
que
l'accueil
de
pèlerins
Russes
reste
d'actualité.
Ce
site attire
des
historiens
et
également
des
groupes
de
botanistes
ou
de
spécialités
médicales.
Cela,
sans
compter
les évènements
organisés
au
cours
de
l’année
par
la Commune
et
les
associations,
tels
que
les
concerts
à l’Abbatiale,
festival
des
voix
romanes
et concerts
classiques
et éclectiques
dans
l’Abbatiale
et
au
jardin,
les
rendez-vous
du
jardin,
les
médiévales...
À
noter
que,
l'audioguidage
pouvant
se
faire
en
autonomie,
l'étape
à
Eschau
figurera
dans
les
brochures
de
communication,
et
les destinations
touristiques
de
l'Alsace.
Volet
technique
et
financier
:
Le
projet
opérationnel
de
l’audioguide
comprendra
:
-__
des
stations
avec
OR
code
permettant
l'écoute
directement
sur
le téléphone,
-
à
chaque
station
correspond
un
numéro.
Le
visiteur
choisit
son
circuit
de
visite,
-
les
langues
: trois
choix
pour
les
visiteurs
: français,
anglais,
allemand,
Page
6 sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
-
l'enregistrement
: en
studio,
par
des
comédiens
;
des
insertions
de
prise
de
son
et
d'ambiance
sont
à prévoir
in situ,
ainsi
que
des
enregistrements
de
témoignages,
-
Une
stèle
par
site
où
figurent
des
informations
générales
sur
la visite,
-
les
plaques
et
supports
physiques
des
numéros
des
stations.
La
consultation
des
professionnels
de
l’audioguide
porte
sur
un
projet
global
s’articulant
sur
deux
phases:
Conception,
puis
production.
La
Commune,
maître
d'ouvrage,
fourni
en
préalable
un
texte/support
pour
chacun
des
deux
sites.
La
phase
1
de
conception
consiste
à
définir
le
contenu
détaillé
de
la
mise
en
œuvre
de
l’audioguide.
Les
étapes
principales
sont
:
-_
L'écriture
du
synopsis
-
L'écriture
du
scénario
La
phase
2
de
production
correspond
à
la
réalisation
de
l’audioguide,
à savoir :
-
prise
de
son
sur
site,
-__
traduction
et
prise
de
son
en
studio
pour
les
3
langues
-
création
graphique
(signalétique
et
interface
avec
le site
d'hébergement)
-
post-production
et développement
applicatif
-__
fabrication
de
la signalétique
-__
déploiement
et
mise
en
application
BUDGET
PREVISIONNEL :
Phase
Conception
:
4200
€HT
Phase
Production
:
34
600
€
HT
Site
Internet
/Interface&hébergement
1050
€
HT
(sur
le site
de
la Commune)
TOTAL :
39
850€
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
présente
ainsi :
Financeurs
Moyens
financiers
Montant
HT
Préfecture du Bas-Rhin
Subvention 20% du montant HT
7970 €
DETR EMS
Subvention
20%
du
montant
HT
78970
€
CEA
Subvention
30%
du
montant
HT
14955
€
Région
Grand
Est
Subvention
10%
du
montant
HT
3985
€
Commune
d’ESCHAU
Fonds
propres
20
%
du
montant
HT
7970
€
TOTAL
39
850€
Page
7 sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Ce
projet
vient
s'inscrire
dans
une
réflexion
globale
que
la Commune
mène
en
faveur
du
tourisme
; La
commune
sollicite
les
collectivités
locales
(Eurométropole,
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Région)
pour
leur
participation
financière.
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« développement
économique
et tourisme
» du
21
septembre,
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
le
projet
de
création
des
audioguides
pour
l’Abbatiale
et
le Jardin
monastique
pour
un
montant
prévisionnel
de
39
850
€
HT.
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
de
ce
projet;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
concourant
à
la
bonne
exécution
du
projet,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
solliciter
l’attribution
de
toutes
les
subventions
auxquelles
la
Commune
peut
prétendre
pour
ce
projet
notamment
auprès
de
la
CEA,
de
l’'Eurométropole
de
Strasbourg,
de
la
Région
Grand-Est
et de
la
Préfecture
du
Bas-Rhin
au
titre
de
la
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
oo"
III.
AFFAIRES
FINANCIERES
2023-69
(4)
: Adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à
compter
du
1°
janvier
2024
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
La
nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
est
l'instruction
la
plus
récente,
du
secteur
public
local.
instauré
au 1er
janvier
2015
dans
le cadre
de
la création
des
métropoles,
le
référentiel
M57
présente
la particularité
de
pouvoir
être
appliqué
par
toutes
les catégories
de
collectivités
territoriales
(régions,
départements,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et communes).
Cette
instruction,
résulte
d'une
concertation
étroite
entre
la
Direction
générale
des
collectivités
locales
(DGCL),
la
Direction
générale
des
finances
publiques
(DGFIP),
les
associations
d'élus
et
les
acteurs
locaux.
Destinée
à être
généralisée
et reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
{Communes
et
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale),
M52
(Départements)
et
M71
(Régions),
la
nomenclature
M57
a
été
conçue
pour
retracer
l'ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
La
M57
deviendra
ainsi
le
référentiel
de
droit
commun
de
toutes
les
collectivités
locales
d'ici
au
1er
janvier
2024.
Le
référentiel
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
les
régions
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires
:
Page
8 sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
e
En
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits
:
- Définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d'engagement,
- Adoption
d'un
règlement
budgétaire
et financier
pour
la durée
du
mandat,
- Vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d'engagement
lors
de
l’adoption
du
budget, - Présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors
du
vote
du
compte
administratif;
e
En
matière
de
fongibilité
des
crédits :
-
Faculté
pour
l'organe
délibérant
de
déléguer
à
l'exécutif
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
{dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel)
;
+
En
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
:
- Vote
par
l'organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
la limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
Ces
mouvements
font
alors
l'objet
d'une
communication
aux
membres
du
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
suivant
cette
décision.
Le
référentiel
M57
s'applique
par
droit
d'option
et
par
délibération
de
l'Assemblée
délibérante
à
toutes
les
collectivités
territoriales.
L'adoption
du
référentiel
M57
est
définitive
et
entre
en
vigueur
au
début
de
l’exercice
budgétaire
déterminé
par
la
délibération.
Le
budget
M57
est
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le
mode
de
vote
qui
n'a
pas
été
retenu.
Pour
rappel,
le
Budget
Général
de
la
commune
d'ESCHAU
est
voté
par
nature
avec
une
présentation
croisée
par
fonction.
Le
comptable
public
a été
consulté
pour
avis
sur
ce
projet
d’exercice
du
droit
d'option
de
passage
au
référentiel
M57
à
compter
du
1er
janvier
2024,
et
a
émis
un
avis
favorable,
le
24
avril
2023.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
tenu
le
18
septembre
2023
;
Vu
le
présent
rapport
;
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
;
Vu
J'avis
favorable
du
comptable
public,
en
date
du
24
avril
2023,
sur
le
passage
en
M57
du
budget
CCAS
et
du
budget
général
de
la
commune
d'ESCHAU
;
Considérant
que
le
Budget
général
de
la
commune
d'ESCHAU,
tout
comme
son
CCAS,
souhaite
adopter
la
nomenclature
M57
à
compter
du
ler
janvier
2024
;
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la
commune
d'ESCHAU.
Page
9 sur 32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
AUTORISE
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
général
de
la
commune
d'ESCHAU
à
compter
du
1° janvier
2024
;
- ADOPTE
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
comme
nouvelle
nomenclature
budgétaire
et
comptable
du
budget
général
de
la commune
d'ESCHAU
à compter
du 1° janvier
2024;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
la section
;
- AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
2023-70
(5)
: Adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF)
de
la
commune
d'ESCHAU
applicable
à
compter
du
1°’ janvier
2024
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Par
délibération
en
date
du
27
septembre
2023,
la
commune
d’ESCHAU
a
adopté
par
anticipation
la
mise
en
place
du
référentiel
budgétaire
et comptable
M57
et son
application
à compter
du
1er janvier
2024. Dès
lors,
le
règlement
budgétaire
et
financier
(RBF),
annexé
à
la
présente
délibération,
devient
obligatoire
avec
le
passage
au
référentiel
comptable
M57.
Le
Règlement
Budgétaire
et
financier
a
ainsi
pour
objectif
de
rappeler
et
de
décrire,
au
sein
d’un
document
unique,
les
règles
budgétaires,
comptables
et
financières
applicables
au
sein
de
la
collectivité. L'instruction
comptable
M57
pose
par
exemple,
le
principe
de
l’amortissement
des
immobilisations
au
prorata
temporis,
dès
la
mise
en
service
de
l’immobilisation
ou
de
la
date
du
mandatement
pour
les
subventions
d'équipement
versées.
Une
dérogation
à
ce
principe
de
l’amortissement
au
prorata
temporis
est
permise
pour
les
biens
faisant
l’objet
d’un
suivi
globalisé
à
l'inventaire,
tels
que
l'acquisition
progressive
du
fonds
documentaire
de
la Médiathèque,
l’achat
de
mobiliers
par
lots
lors d’une
construction
neuve
ou
d’une
extension,
ou
les
fonds
de
concours
versés
au
fil de
l’année
pour
l'acquisition
de
vélos
électriques
par
des
particuliers
par
exemple.
Ces
biens
sont
ainsi
regroupés
sous
un
seul
et
unique
numéro
d'inventaire,
par
année
et
amortissable
à compter
du
dernier
mandat
comptabilisé.
Page
10
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Un
aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis
est
également
permise
pour
les
immobilisations
de
faible
valeur,
amortissable
en
une
annuité
unique,
l’année
suivant
leur
acquisition.
L'instruction
comptable
M57
permet,
également
de
neutraliser
limpact
budgétaire
de
l'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées,
à
l'instar
de
ce
qui
existait
déjà
auparavant
avec
le
référentiel
comptable
précédent
(M14).
Pour
rappel,
les
subventions
d'équipements
participent
au
financement
d’un
bien
appartenant
à
un
tiers.
L’amortissement
de
ces
subventions
impacte
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement.
Le
mécanisme
de
neutralisation
budgétaire
permet
de
respecter
l'obligation
comptable
d'amortissement
sans
dégrader
pour
autant
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
puisque
qu’une
recette
de
fonctionnement
est
constatée
en
contrepartie
d’une
dépense
d'investissement,
venant
ainsi
contrebalancer
les
écritures
liées
aux
amortissements. L'instruction
M57
comporte
également
des
dispositions
de
nature
à assouplir
les
règles
budgétaires
en
matière
de
fongibilité
des
crédits
entre
chapitre
(sauf
dépenses
de
personnel)
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Règlement
Budgétaire
et
financier
permet
en
outre
de
préciser
les
règles
en
matière
pluri-annualité
des
crédits,
avec
la
mise
en
place
d’autorisations
de
programmes
et
de
crédits
de
paiement.
D'autres
aspects
liés
à l'exécution
budgétaire,
à la
gestion
patrimoniale,
à
la
gestion
de
la
dette
et
de
la
trésorerie,
à
la
responsabilité
des
gestionnaires
financiers
sont
également
abordés
et
répertoriés
dans
ce
document.
Ce
règlement
est
valable
pour
la
durée
de
la
mandature.
Toute
mise
à jour
devra
faire
l'objet
d’une
délibération. Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
qui
s’est
tenu
le
18
septembre
2023
;
Vu
le
présent
rapport
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'avis
favorable
du
comptable
public,
en
date
du
24
avril
2023,
sur
le
passage
en
M57
du
budget
CCAS
et
du
budget
général
de
la
commune
d'ESCHAU
;
Vu
délibération
n°2022
—
29
du
04
mai
2022
fixant
la
durée
d'amortissement
des
biens
communaux
;
Vu
délibération
n°2021
—
76
du
24
novembre
2021
portant
création
d’une
provision
pour
créances
douteuses
;
Vu
délibération
n°2021
—
77
du
24
novembre
2021
portant
création
d’une
provision
pour
le
financement
de
la
monétisation
du
compte
épargne
temps
;
Vu
la
délibération
n°2023-69
du
27
septembre
2023,
portant
adoption
du
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1er
janvier
2024
;
Considérant
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
à tous
les
budgets
de
la
commune
d'ESCHAU.
Page
11
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
- APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
la
commune
d’ESCHAU,
annexé
à
la
présente
délibération,
à
compter
du
1°
janvier
2024
;
-
CONSERVE
les
durées
d'amortissement
appliquées
jusqu'ici
en
M14,
selon
les
termes
de
la
délibération
n°2022
— 29
du
04
mai
2022
(cf.
tableau
annexé
au
règlement
budgétaire
et
financier)
;
- APPROUVE
l'amortissement
des
immobilisations,
selon
la
méthode
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
de
manière
linéaire,
pour
les
biens
acquis
à
compter
du
1°
janvier
2024,
à
l'exclusion
des
biens
de
faible
valeur
;
- APPROUVE
l'aménagement
de
la
règle
du
prorata
temporis,
pour
les
biens
de
faible
valeur,
soit
les
immobilisations
dont
la
valeur
est
inférieure
à
500
€,
amorties
en
une
annuité
unique,
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition
;
-
AUTORISE
la
dérogation
au
principe
de
l'amortissement
au
prorata
temporis,
pour
les
biens
regroupés
au
cours
de
l’année
sous
un
seul
et
unique
numéro
d'inventaire,
tels
que
la constitution
du
fonds
documentaire
de
la
Médiathèque,
l’achat
de
mobilier
acquis
par
lots
lors
d’un
programme
architectural
ou
le regroupement
des
fonds
de
concours
versés
pour
l'acquisition
des
vélos
électriques
par
exemple.
- AUTORISE
l'amortissement
par
composants,
au
cas
par
cas,
notamment
pour
les
immeubles
de
rapport
et
à
condition
que
l'enjeu
soit
significatif;
-
AUTORISE
l'inscription
à
l'inventaire,
des
biens
ayant
une
valeur
unitaire
inférieure
à 500
€ TTC,
sous
réserve
que
ces
biens
répondent
à
la
définition
d’une
immobilisation
définie
dans
les
principes
comptables
du
référentiel
M
57,
en
revêtant
notamment
un
caractère
de
durabilité.
-
AUTORISE
la
neutralisation
des
amortissements
des
subventions
d'équipement,
à
hauteur
des
amortissements
pratiqués
chaque
année,
afin
de
respecter
l’obligation
d'amortissement
des
fonds
de
concours
sans
pour
autant
peser
sur
le
résultat
de
la section
de
fonctionnement.
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
2023-71
(6)
: Fixation
des
droits
et
tarifs
de
la
commune
d’'ESCHAU
Rapporteur
: Messieurs
TAVERNIER
et
KREYER
Vu
les
articles
L. 2122.22
et
L. 2331.3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permettent
à
la
commune
de
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
:
Page
12
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Considérant
que
la
commune
doit
procéder
à
la
modification
des
tarifs
communaux
relatifs
aux
locations
de
salles
communales,
afin
de
tenir
compte
de
l'inflation
importante
de
ces
derniers
mois,
notamment
concernant
les
tarifs
de
l’énergie
;
Considérant
par
ailleurs
que
les
tarifs
des
locations
de
salles,
tant
au
niveau
du
montant
de
la
location,
que
des
charges
refacturées,
n’ont
pas
été
réévalués
depuis
le
1°
septembre
2018
;
Considérant
que
l'extension
du
Centre
Camille
Claus
a
permis
d'ouvrir
d'avantages
de
salles
à
la
location,
notamment
les
salles
E
et
F;
Considérant
que
ces
nouveaux
tarifs
perçus
par
la
commune
seront
applicables
à
compter
du
1*
octobre
2023
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A L'UNANIMITÉ
:
-
FIXE
les
tarifs
relatifs
aux
locations
de
salles
communales
et
aux
refacturations
de
charges,
applicables
à compter
du
1°
octobre
2023,
comme
suit
:
LOCATION
DE
SALLES
COMMUNALES
NATURE
TARIFS
Proposition
ACTUELS
TARIFS 01/10/2023
CENTRE
CAMILLE
CLAUS
A
& B
- Pour
les
associations
d’Eschau
et
sociétés
locales
membres
du
Groupement
Hall
d'entrée
(RDC
- 236
m?)
B
pour
manifestations
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
0€
0€
pour
manifestation
à
but
lucratif
(bals,
etc.)
150
€
165
€
charges
été
15€
30€
>
charges
hiver
42€
84€
Hall
central
(RDC
- 1930
m?
pour
manifestations
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
0€
0€
pour
manifestation
à but
lucratif
(bals,
etc.)
370
€
407
€
charges
été
65
€
130
€
charges
hiver
295
€
590
€
Salle
B (1°
étage
— 126
m°)
pour
manifestations
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
0€
>
pour
manifestation
à but
lucratif
(bals,
etc.)
165
€
>
charges
été
15€
30
€
>
charges
hiver
42€
84€
Salle
C
(1° étage
- 223
m?)
pour
manifestations
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
0€
0€
pour
manifestation
à but
lucratif
(bals,
etc.)
150
€
165
€
Page
13
sur 32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
charges
été
charges
hiver
>
caution
«
Locaux
»
Salle
D
(1° étage
- 228
m°?)
pour
manifestations
sportives,
culturelles
et de
loisirs
B
pour
manifestation
à
but
lucratif
(bals,
etc.)
charges
été
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
Salle
E (rez-de-chaussée
- 442
m?)
B
pour
manifestations
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
>
pour
manifestation
à but
lucratif
(bals,
etc.)
charges
été
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
Salle
F (rez-de-chaussée
- 292
m?)
pour
manifestations
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
pour
manifestation
à
but
lucratif
(bals,
etc.)
B
charges
été
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Cuisine
pour
manifestations
sportives,
culturelles
et de
loisirs
B
pour
manifestation
à but
lucratif
(bals,
etc.)
charges
été
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Matériels
et services
B
scène
B
piste
de
danse
(100,
200
ou
300
m’)
>
dépliage
et
pliage
des
gradins
(par
agent
communal
et
par
heure)
D
régie
B
technicien
régie
agréé
(par
heure)
concierge
: 7H
- 22H
(par
heure
de
jour)
concierge
: 22H
- 7H
(par
heure
de
nuit)
C - Pour
les
entreprises
&
habitants
d'Eschau
Hall
d'entrée
(RDC
- 236
m?)
B
pour
tous
types
de
manifestations
>
charges
été
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
Page
14
sur
32
15€ 42€ 1 000
€
0€ 150
€
15€ 42€ 1 000
€
0€ 150
€
15€ 42€ 600
€
GRATUIT GRATUIT
40
€
60
€
40
€
40
€
60
€
200
€
15€ 42€ 1 000
€
30€ 84€ 1 000
€
0€ 165
€
30€ 84€ 1000
€
0€ 330
€
60€ 168
€
1 000
€
165
€
30€ 84€ 1 000
€
0€ 165
€
30€ 84€ 600
€
GRATUIT GRATUIT
40
€
60
€
40€ 40
€
60
€
220
€
30€ 84€ 1 000
€ Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Hall
central
(RDC
- 1930
m?
B
pour
tous
types
de
manifestations
charges
été
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Salle
B (1°
étage
—
126
m?)
pour
tous
types
de
manifestations
B
charges
été
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
Salle
C
(1°
étage
- 223
m?)
B
pour
tous
types
de
manifestations
charges
été
>
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
Salle
D
(1°
étage
- 228
m?)
D
pour
tous
types
de
manifestations
charges
été
charges
hiver
>
caution
«
Locaux
»
Salle
E
(rez-de-chaussée
- 442
m?
>
pour
tous
types
de
manifestations
charges
été
>
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
Salle
F (rez-de-chaussée
- 292
m?)
>
pour
tous
types
de
manifestations
charges
été
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Cuisine
pour
tous
types
de
manifestations
>
charges
été
charges
hiver
>
caution
«
Locaux
»
Matériels
et
services
B
scène
D
piste
de
danse
: 100,
200
ou
300
m?
(par
m?)
dépliage
et
pliage
des
gradins
(par
agent
communal
et
par
heure)
D
régie
>
technicien
régie
agréé
(par
heure)
concierge
: 7H
- 22H
(par
heure
de
jour)
concierge
: 22H
- 7H
(par
heure
de
nuit)
Page
15
sur
32
1 200
€
65
€
295
€
4 000
€
200
€
15
€
42€ 1 000
€
200
€
15€ 42€ 1000
€
200
€
15€ 42€ 600
€
150
€
2€ 40€ 95
€
40€ 40€ 60
€
1320
€
130
€
590
€
4 000
€
220
€
30
€
84€ 1 000
€
220
€
30€ 84€ 1000€ 220
€
30€ 84€ 1000
€
440
€
60€ 168
€
1 000
€
220
€
30
€
84€ 1 000
€
220€ 30€ 84€ 600
€
150
€
2€ 40€ 95
€
40€ 40€ 60
€ Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
D
- Pour
les
comités
d'entreprises,
les
associations
et
les
habitants
extérieurs Hall
d'entrée
(RDC
— 236
m?)
pour
tous
types
de
manifestations
charges
été
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Hall
central
(RDC
- 1930
m?)
B
pour
tous
types
de
manifestations
>
charges
été
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Salle
B (1°
étage
—
126
m?
B
pour
tous
types
de
manifestations
B
charges
été
>
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
Salle
C (1°
étage
- 223
m°)
pour
tous
types
de
manifestations
charges
été
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Salle
D
(1°
étage
- 228
m°)
pour
tous
types
de
manifestations
charges
été
>
charges
hiver
>
caution
«
Locaux
»
Salle
E
(rez-de-chaussée
- 442
m?)
>
pour
tous
types
de
manifestations
charges
été
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
Salle
F (rez-de-chaussée
- 292
m?)
>
pour
tous
types
de
manifestations
charges
été
>
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Cuisine
pour
tous
types
de
manifestations
D
charges
été
charges
hiver
Page
16
sur
32
500
€
15€ 42€ 1 000
€
2500
€
65
€
295
€
4000
€
500
€
15€ 42€ 1 000
€
500
€
15€ 42€ 1 000
€
500
€
15€ 42€
550
€
30€ 84€ 1 000
€
2750€ 130
€
590
€
4000
€
550
€
30€ 84€ 1 000
€
550
€
30€ 84€ 1 000
€
550
€
30€ 84€ 1 000
€
1100
€
60€ 168
€
2 000
€
550
€
30€ 84€ 1 000
€
550
€
30€ 84€ Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
B
caution
«
Locaux
»
Matériels
et
services
pour
types
de
manifestations
B
scène
B
piste
de
danse
: 100,
200
ou
300
m?
(par
m?)
B
dépliage
et
pliage
des
gradins
(par
agent
communal
et
par
heure)
B
régie
B
technicien
régie
agréé
(par
heure)
concierge
: 7H
- 22H
(par
heure de
jour)
concierge
: 22H
- 7H
(par
heure
de
nuit)
E - Pour
les
élus
et
agents
communaux
Hall
d'entrée
(RDC
- 236
m?)
charges
été
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
Hall
central
(RDC
- 1930
m?)
charges
été
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
Salle
B (1°
étage
— 126
m?
B
charges
été
charges
hiver
>
caution
«
Locaux
»
Salle
C (1° étage
- 223
m°)
charges
été
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Salle
D
(1°
étage
- 228
m°)
charges
été
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Salle
E (rez-de-chaussée
- 442
m?
charges
été
>
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Salle
F (rez-de-chaussée
- 292
m?)
D
charges
été
>
charges
hiver
caution
«
Locaux
»
Cuisine
charges
été
Page
17
sur
32
600
€
200
€
3€ 50
€
200
€
45
€
45
€
65
€
15€ 42€ 1 000
€
65
€
295
€
1 000
€
15€ 42€ 1000€ 15€ 42€ 1 000
€
15€ 42€ 1 000
€
15€
600
€
200
€
3€ 50
€
200
€
45
€
45
€
65
€
30€ 84€ 1000
€
130
€
590
€
4 000
€
30€ 84€ 1000
€
30
€
84€ 1 000
€
30€ 84€ 1000
€
60
€
168
€
1000
€
30€ 84€ 1 000
€
30€ B
charges
hiver
B
caution
«
Locaux
»
4-Tarifs
"Vaisselle"
cassée
ou
manquante
pour
l'ensemble
des
utilisateurs - Porcelaine
(à
l'unité)
* assiette
plate
* assiette
creuse
* assiette
à dessert
* tasse
et sous-tasse
- Verrerie
(à
l’unité)
* verre
à vin
blanc
* verre
à vin
rouge
* verre
à bière
* verre
à dégustation
* verre
à jus
de
fruit
* verre
à eau
* coupe
de
champagne
* coupe
à dessert
* petit
saladier
* grand
saladier
- Couverts
(à
l’unité)
* couteau
de
table
* fourchette
de
table
* cuillère
de
table
* cuillère
à café
* louche * couvert
à salade
- Service
(à
l’unité)
* soupière
à oreilles
* plat
légumier
rond
* plat
ovale
en
inox
* cruche * pichet
isotherme
*
plateau
rond
(diamètre
: 360
mm)
* plateau
rectangulaire
(460
mm
x 360
mm)
* panier
à
pain
- Divers
(à
l’unité)
* tire-bouchon * sommelier * percolateur
55
tasses
* chariot
de
service
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Page
18
sur
32
42€ 600
€
6€ 5€ 4€ 4€ 4€ 3€ 3€ 3€ 3€ 3€ 3€ 3€ 3€ 6€ 2€ 2€ 2€ 2€ 15
€
5€ 22€ 13
€
15
€
15
€
22€ 22€ 13
€
a€ 10
€
6€ 450
€
200
€
84
€
600
€
6€ 5€ 4€ 4€ 4€ 3€ 3€ 3€ 3€ 3€ 3€ 3€ 3€ 6€ 2€ 2€ 2€ 2€ 15
€
5 € 22€ 13
€
15
€
15
€
22€ 22€ 13
€
4€ 10
€
6€ 450
€
200
€ Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
* grille
pour
four
5 - Tarifs
"Matériel
cassé
ou
manquant"
pour
l'ensemble
des
utilisateurs * table
(2m
x 0.80m)
* chaise * vestiaire
sur
roulette
* pupitre
de
conférence
*
raclette
*
petite
poubelle
WC
* grande
poubelle
blanche
* poubelle
cendrier
*
balai
*
balai
ciseaux
* pelle
et
balayette
* chariot
de
nettoyage
+
presse
mâchoire
* chariot
de
service
* téléphone 6 - Caution Elle
doit
être
versée,
par
chèque
à l'ordre
du
Trésor
Public,
à la
réservation.
Le
chèque
de
caution
sera
rendu
après
encaissement
définitif
du
montant
de
location
dû
et
si aucune
dégradation
ou
casse
de
quelque
nature
n'a
été
constatée.
LOCATION
DES
INSTALLATIONS
SPORTIVES
COMMUNALES
(centre
Camille
Claus,
vestiaires
/ tribune,
gymnase
du
collège
Sébastien
Brant) DCM
du
15
juillet
2014
- Effet
: 15/07/2014
Pour
toute
association
(ou
tout
autre
personne
morale
constituée)
non
escovienne
- Tarif
par
heure
de
location
MEDIATHEQUE
"JEAN
EGEN"
- SALLE
D'ANIMATION
>
pour
toutes
manifestations
à
but
non
lucratif
>
pour
les
manifestations
à but
lucratif
D
charges
été
charges
hiver
>
régie technicien
régie
agréé
(par
heure)
>
caution
20
€
380
€
190
€
250
€
300
€
30
€
50
€
200
€
200
€
10
€
100
€
10
€
275€ 380
€
100
€
10€ 0€ 200
€
15€ 30€ 90
€
40€ 1 000
€
20
€
380
€
190
€
250
€
300
€
30€ 50€ 200
€
200
€
10
€
100
€
10
€
275
€
380
€
100
€
10
€
0€ 220
€
30€ 60€ 90
€
40€ 1000€
Page
19
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
oo"
2023-72
(7)
: Concours
des
maisons
fleuries
—
Eté
2023
Rapporteur
: Monsieur
SCHREIBER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
ECOLE
MATERNELLE
LA
CLE
DES
CHAMPS
&
ECOLE
MATERNELLE
LES
HIRONDELLES
—
SALLES
EVOLUTION
ET
MOTRICITE
40
€
4a€
1-—
Pour
les
associations
membres
du
groupement
150
€
165
€
pour
toutes
manifestations
à but
non
lucratif
15
€
30
€
B
pour
les
manifestations
à
but
lucratif
30
€
60
€
charges
été
1
000
€
1
000
€
charges
hiver
B
caution
200
€
220
€
2-
Pour
les
entreprises
et
habitants
d’Eschau
15
€
30
€
B
pour
tous
types
de
manifestations
30
€
60
€
charges
été
1 000
€
1 000
€
B
charges
hiver
>
caution
3-
Pour
les
comités
d'entreprises,
les
associations
et
les
habitants
extérieurs B
pour
toutes
manifestations
à but
non
lucratif
pour
les
manifestations
à
but
lucratif
500
€
550
€
charges
été
600
€
660
€
charges
hiver
15
€
30€
B
caution
30€
60
€
1
000
€
1 000
€
Il'est
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
la
liste
des
lauréats
et
les
prix
proposés
par
le jury
du
concours
des
maisons
fleuries
—
Eté
2023 :
Nom
[
Prénom
[nt]
rype
|
Adresse
[classement |
pux
Catégorie
"Maison!
HAUSS
Marilène
la
Rue
De
la Mésange
1
150
€
SCHMEISSER
Jean-Pierre
4
Rue
Du
Frère
Médard
2
110€
SCHEER
Jean-Pierre
5
Rue
Du
Général
de
Gaulle
3
90€
WOERHEL
Nicolas
5
Rue
Des
Erables
4
90
€
SCHEER
Frédéric
27
Rue
Des
Hirondelles
5
50€
RHIN
Claude
| 53 |
Rue |
P® ue Me
6
"40€
Page
20
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
EHLES
Jean-Pierre
|
9A
Rue
Du
Moulin
7
40
€
FRANIATTE
Brigitte
15 |
Impasse
Des
Cerisiers
8
30€
Catégorie
!'Balcon!
/ Fenêtre
CHRISTMANN
lauraet
| y |
Rue
De la Forêt
1
30€
Jérôme
ère
Divisii
WOLFF
Marie-France |
55 |
Rue
DRE
SONSIEN
2
30€
Blindée
ère
Divyisii
HOLVECK
Michel
|
55 |
Rue
EME
SEMSOn
3
30€
Blindée
Catégorie
"Ferme"
BRINGOLF-PENNER
Jean
- Martin
|
8
Rue
Des
Jardins
1
160
€
BOULORE
Claude
5
Rue
Du
Moulin
2
70€
TOTAL
920
€
Afin
de
promouvoir
l’activité
du
marché
hebdomadaire,
les
membres
de
la
commission
environnement
propose
de
délivrer,
pour
les
prix
égaux
ou
inférieurs
à
40
€,
des
bons
d’achat
à
valoir
chez
les
commerçants
du
marché
hebdomadaire
d’ESCHAU.
Ces
bons
d’une
valeur
unitaire
de
10
€ auront
une
durée
de
validité
limitée.
Les
lauréats
ayant
obtenu
des
prix
supérieurs
à 40
€
recevront
leur
prix
par
virement
bancaire,
à
l'instar
des
années
précédentes.
Les
modalités
pratiques
d'organisation
du
concours
et d'attribution
des
prix
sont
détaillées
dans
le
règlement
du
concours.
Vu
l'avis favorable
de
la commission
Environnement
et Cadre
de
vie en
date
du
13
septembre
2023;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
les
propositions
de
lauréats
et
de
prix
formulées
ci-dessus
;
-
AUTORISE
la dépense
d’un
montant
de
920
€ qui
sera
imputée
sur
le budget
de
l'exercice
2023,
au
compte
6714.
Page
21
sur 32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
IV, RESSOURCES
HUMAINES
2023-73
(8)
: Création
de
10
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
à l’école
de
musique
«
La
Barcarolle
»
pour
l’année
scolaire
2023/2024
Rapporteur
: Monsieur
BIRGEL
Rapport
au
Conseil
municipal :
Pour
rappel,
depuis
juin
2016,
un
rapprochement
pédagogique
et
administratif
entre
l'Ecole
de
musique
«
La
Barcarolle
» d’Eschau
et
l’Ecole
de
musique
et
de
danse
« Charles
Beck
» de
Fegersheim
a vu
le jour.
Conséquence
d'une
tradition
de
collaboration
depuis
plusieurs
années,
une
convention
de
partenariat
a été
signée
le
22
mai
2017
puis
renouvelée
jusqu’au
31
août
2024.
Ce
rapprochement
a des
finalités
à la
fois
stratégiques
et
opérationnelles.
Dans
ce
cadre,
les
objectifs
stratégiques
fixés
par
la convention
sont
les
suivants
:
-
Favoriser
lémergence
d’une
identité
territoriale
renouvelée
autour
de
la
musique
en
impulsant
une
nouvelle
dynamique
intercommunale,
-
Travailler
ensemble
au
développement
des
pratiques
musicales
amateurs
en
fédérant
les
propositions
des
deux
communes,
tout
en
conservant
leurs
spécificités
et
identités
propres,
- _
Développer
le service
rendu
aux
usagers.
Quant
aux
objectifs
opérationnels,
ils sont
formulés
ainsi :
-__
Enrichir
l'offre
de
service
public
et
la
rendre
plus
cohérente
et
attractive,
- _
Redynamiser
l'activité
des
départements
musique
des
deux
structures
(formation
musicale
et
pratiques
collectives),
-
Permettre
plus
de
passerelles
et de
projets
entre
les
équipes
enseignantes.
Pour
atteindre
ces
objectifs,
les
deux
collectivités
territoriales
partenaires
ont
conjointement
mis
en
place :
-
Une
convention
de
partenariat,
-
Une
grille
tarifaire
unique,
-
Un
projet
pédagogique,
-
Un
règlement
intérieur,
-
Une
procédure
d'inscription,
-
Une
plaquette,
-
L'installation
d’un
logiciel
de
gestion
commun,
-
La
mutualisation
des
cours
de
formation
musicale
et de
pratiques
collectives,
la co-gestion
des
recrutements
Les
résultats
ont
démontré
les
bénéfices
de
ce
rapprochement
pour
les
deux
communes,
notamment
sur
les
volets
pédagogique
et
administratif.
Cela
se
traduit
également
dans
l’évolution
des
effectifs
qui
étaient
restés
globalement
stables
pendant
la crise
sanitaire
liée
à
la
COVID-19.
Les
inscriptions
pour
l’année
2023/2024
sont
encore
en
cours
mais
nous
constatons
une
stabilisation
des
effectifs
avec
146
élèves
inscrits.
Page
22
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Pour
permettre
aux
usagers
de
bénéficier
d’une
offre
d'enseignement
musical
de
qualité,
les
deux
communes
s'appuient
sur
des
professionnels
compétents
et
impliqués.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024
et
au
regard
du
nombre
d'élèves
inscrits
et
des
enseignements
demandés,
il s'avère
ainsi
nécessaire
de
recruter
10 professeurs
de
musique.
Les
Durées
Hebdomadaires
de
Service
(DHS)
des
postes
créés
ne
peuvent
pas
être
déterminées
précisément
en
raison
de
la
campagne
d'inscription
en
cours
et
doivent
faire
l’objet
d’un
ajustement
en
fonction
des
effectifs
réels
pendant
l’année
scolaire
2023/2024.
Dans
ces
conditions
et afin
de
lever
cette
incertitude,
la
DHS
déterminée
pour
chacun
des
postes
créés
pourra
varier
dans
une
proportion
de
30%
en positif
ou
en
négatif.
Vu
le présent
rapport;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
CRÉE
40
postes
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
non
titulaires
pour
la
période
allant
du
01/10/2023
au
30/09/2024
inclus
:
“
1
poste
à
5,78/20°"
de
professeur
d'éveil
musical
en
milieu
scolaire
et
petite
enfance,
de
chorale,
d'éveil
musical
et d'initiation
à la musique
à l’école
de
musique,
(soit
entre
4,05/20è€
et 7,51/20è"e),
“
1 poste
à
1,69/20ème
de
professeur
d’éveil
musical
en
milieu
scolaire
(soit
entre
1,18/20ème
et
2,20/20ème),
"poste
à 5,37/20è"°
de
professeur
de formation
musicale
(soit entre
3,76/20°"
et 6,98/20Ÿ"°),
=
1
poste
à
7,87/20°"%
de
professeur
de
guitare
classique
et
actuelle
(soit
entre
5,51/20"
et
10,23/20èm),
”
1 poste
à 6,69/20*"°
de
professeur
de
piano
(soit entre
4.68/20"°
et 8.70/20°"°),
"1
poste
à
6,04/20Ÿ"%
de
professeur
de
batterie
et
de
percussions
(soit
entre
4,23/20Ÿ"e
et
7,85/20°"),
"1
poste
à 4,82/20"°
de
professeur
de
violon
(soit
entre
3,62
/20?"
et
6,72/20Ÿ"°),
“1
poste
à 5,17/20°"
de
professeur
de
musique
assistée
par
ordinateur
(soit
entre
1,63/20ème
et
3,03/20è"°)
;
"1
poste
à 2,02/20°"
de
professeur
de
flute
traversière
(soit
entre
1,41/20È"%
et
2,63/20ème)};
"1
poste
à
1,00/20°"
professeur
polyvalent.
Page
23
sur 32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
- _
DÉCLARE
que
la rémunération
afférente
à ces
postes
sera
déterminée
en
fonction
de
l'expérience
de
l’agent
recruté,
en
référence
à l'échelle
de
rémunération
du
grade
d’assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
2°"
classe
;
- _
PRÉVOIT
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012
«
Charges
de
personnel
» du
budget
des
exercices
2023
et
2024;
- _
APPROUVE
la modification
du
tableau
des
effectifs.
oo
V.
URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2023-74
(9)
: Approbation
de
la convention
relative
à l'installation
d’un
relais
de
radiotéléphonie
sur
un
terrain
communal
Rapporteur
: Monsieur
DUVERNAY
Rapport
au
Conseil
municipal :
Dans
le cadre
de
son
activité
d'exploitation
de
réseaux
de
communications,
la société
SFR
a
contacté
la commune
pour
installer
un
relais
de
radiotéléphonie
afin
d'assurer
une
meilleure
couverture
de
son
réseau
de
téléphonie
mobile.
Le
projet
consiste
en
:
- l'installation
d’un
pylône
de
42
mètres
supportant
un
dispositif
d'antennes
d’émission-
réception
et faisceaux
hertziens,
-la
pose
d’armoires
techniques.
Cette
installation
sera
située
sur
la
parcelle
cadastrée
numéro
73
section
19
lieudit
Michelau
à
Eschau,
appartenant
à
la commune,
sur
une
superficie
d'environ
100
m2.
La
société
SFR
versera
à
la
commune
un
loyer
annuel
de
8 500
euros
HT,
avec
une
prime
annuelle
de
2
000
euros
HT
par
opérateur
supplémentaire
accueilli
sur
le
pylône.
La
convention
est
conclue
pour
une
période
initiale
de
12
ans,
reconductible
par
période
de
6
ans.
Le
montant
du
loyer
augmentera
de
2
%
par
an.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Il
a
été
validé
lors
de
la
commission
«
Environnement
et Cadre
de
vie
» réunie
le
13
septembre
2023.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le
projet
de
convention
ci annexé
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
Environnement
et
Cadre
de
vie
en
date
du
13
septembre
2023.
Page
24
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
LA
MAJORITÉ
(UNE
ABSTENTION
M.
DENIS
HERR)
:
-
APPROUVE
la convention
avec
la société
SFR
relative
à l'installation
d'un
relais
de
radiotéléphonie
sur
un
terrain
communal
en
vue
de
développer
et
exploiter
son
réseau
;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
oo
2023-75
(10)
: Baux
de
chasse
communaux
pour
la
période
2024-2033
: Approbation
dela
constitution
et
du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
des
caractéristiques
des
lots,
du
choix
du
mode
de
location
et
des
conditions
particulières
Rapporteur
: Monsieur
SCHREIBER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
En
application
des
dispositions
particulières
applicables
au
département
soumis
au
régime
local
du
Code
de
l’environnement
(art
429-2
et suivants),
le droit
de
chasse
est
administré
par
la commune
au
nom
et
pour
le
compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans,
les
baux
actuels
expirant
le
1°
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans,
soit
du
2 février
2024
au
1°
février
2033
inclus.
En
début
de
procédure,
la
commission
consultative
communale
ou
intercommunale
de
chasse
doit
émettre
un
avis
simple
sur
la
composition
et
la délimitation
du
ou
des
des
lots
de
chasse
communaux
et
intercommunaux,
le
mode
de
location.
Puis
elle
devra
émettre
un
avis
simple
sur
l'agrément
des
candidats
et
le
cas
échéant
sur
les
conventions
de
gré
à
gré,
etc.
Il
appartient
ensuite
au
conseil
municipal,
après
avis
simple
de
la
commission
communale
ou
intercommunale,
de
décider
de
la
constitution
et
du
périmètre
du
ou
des
lots
de
chasse,
du
choix
de
la
procédure
de
location
et
de
l’adoption
de
clauses
particulières.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L. 429-2
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
remise
en
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1°
février
2033
inclus,
plus
particulièrement
son
article
3
;
Vu
la délibération
n°2023-34
par
laquelle
le Conseil
municipal
a approuvé
la consultation
par
écrit
des
propriétaires
fonciers
compris
dans
le
périmètre
de
la chasse
et
ayant
à se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la
location
de
la
chasse
;
Page
25
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Considérant
que,
au
terme
de
la
consultation,
if apparaît
que
la
majorité
requise
des
propriétaires
fonciers
concernés
(soit
les
2/3
au
moins
représentant
les
2/3
des
fonds
situés
sur
le
territoire
du
ban
communal}
a opté
pour
labandon
du
produit
de
la chasse
communale
au
profit
de
la commune
;
Considérant
qu'il
convient
désormais,
pour
la
période
du
2 février
2024
au
1°! février
2033
inclus,
de
constituer
et
de
délimiter
les
lots
de
chasse
d’une
contenance
au
moins
égale
à
200
hectares
;
Considérant
par
ailleurs
que
l’article
3
du
Titre
1! du
Cahier
des
Charges
Type,
annexe
dudit
arrêté
du
12
juin
2023
précise
que
chaque
commune
peut
s'associer
avec
une
commune
limitrophe
pour
constituer
un
lot
de
chasse
intercommunal
formant
un
territoire
plus
homogène
ou
plus
facile
à
exploiter; Considérant
que
la
commune
d'Eschau,
possède
actuellement
deux
lots
de
chasse
:
-_
le
lot
de
chasse
communal
n°1
«
La
Schafhardt
» d'une
contenance
de
340
hectares,
-
le
lot
de
chasse
intercommunal
n°2
«
La
Wollmatt
»,
avec
la
commune
de
Plobsheim,
d’une
contenance
totale
de
445,01
hectares
{soit
271,48
ha
sur
le
ban
d'Eschau
et
173,53
ha
sur
le
ban
de
Plobsheim)
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
conserver
les
deux
lots
de
chasse
susmentionnés
tout
en
modifiant
légèrement
leur
périmètre
et leur superficie
en
vue
de
rendre
cohérent
le périmètre
des
lots
avec
la
réalité
du
terrain
{et
ce
par
rapport
aux
baux
en
cours)
;
Considérant
les
propositions
de
clauses
particulières
complétant
le cahier
des
charges
type,
Vu
les
avis
favorables
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
et
de
la
Commission
Consultative
Intercommunale
de
la Chasse
en
date
du
13
septembre
2023;
Vu
la
demande
des
deux
locataires
actuels,
Monsieur
Michel
WACK,
locataire
du
lot
de
chasse
communal
n°1
et
l’association
de
chasse
«
La Wollmatt
» représentée
par
Monsieur
HUCK
Jean-Pierre,
locataire
du
lot
n°2
de
chasse
intercommunale,
de
faire
valoir
leur
droit
de
priorité
et
de
renouveler
leur
bail
de
chasse
par
une
convention
de
gré
à gré.
Vu
le
présent
rapport;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
e
FIXE
à 611,48
hectares
la
contenance
des
terrains
communaux
à soumettre à
la
location,
pour
la période
du
2
février
2024
au
1°
février
2033
inclus;
e
ADOPTE
le principe
de
clauses
particulières,
quel
que
soit
le mode
de
location
(convention
de
gré
à gré,
adjudication
ou
appel
d'offres).
+
PROCEDE
à la
location
en
deux
lots
comprenant :
1}
Le
lot
de
chasse
communal
n°1
d’une
superficie
chassable
de
340
hectares
et
délimité
de
la
manière
suivante
:
“
Aunord:
par
la
limite
du
ban
communal
avec
la commune
d'illkirch-Graffenstaden,
*
À
l'ouest
: par
les gravières
et
par
la zone
bâtie
le
long
de
la
RD
468,
“Au
sud
: par
la
limite
du
ban
communal
avec
la
commune
de
Pilobsheim,
#
A
l'est:
par
le contre-canal
du
Rhin;
Page
26
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
2)
Le
lot de
chasse
intercommunal
n°2
d’une
superficie
chassable
de
445,01
hectares
(soit 271,48
ha
sur
le ban
d’Eschau
et
173,53
ha
sur
le ban
de
Plobsheim)
et délimité
de
la manière
suivante
Sur
la commune
d’Eschau
:
“Au
nord:
par
la
limite
du
ban
communal
avec
la
commune
d’IlIkirch-Graffenstaden
et
la
gravière,
“À
l’ouest
par
les
limites
du
ban
communal
avec
les
communes
de
Fegersheim,
Ichtratzheim,
Hipsheim,
“Au
sud
par
la
limite
du
ban
communal
avec
la
commune
de
Nordhouse,
“
A
l'est
par
la
limite
du
ban
communal
avec
la
commune
de
Plobsheim
et
le
canal
du
Rhône
au
Rhin;
Sur
la commune
de
Plobsheim
:
“Au
nord:
par
la
limite
du
ban
communal
avec
la
commune
d’Eschau,
“
A
l’ouest
: par
la
limite
du
ban
communal
avec
la commune
d’Eschau,
"Au
sud
: par
la limite
du
ban
communal
avec
la commune
de
Nordhouse,
“
A
l’est
: par
le Canal
du
Rhône
au
Rhin.
Les
caractéristiques
de
chaque
lot et
ses
contraintes
particulières
sont
indiquées
dans
le projet
de
contrat
joint,
pour
chacun
des
lots.
e
APPROUVE
le
mode
de
location
des
lots
de
chasse
n°1
et
n°2
de
la
commune
par
une
convention
de
gré
à gré.
oo"
2023-76
(11)
: Baux
de
chasse
pour
la
période
2024
-2033
: Examen
des
dossiers
de
candidatures
et approbation
des
conventions
de
gré
à gré
avec
les
locataires
des
lots
n°1
et
n°2
Rapporteur
: Monsieur
SCHREIBER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
En
application
des
dispositions
particulières
applicables
au
département
soumis
au
régime
local
du
Code
de
l’environnement
(art
429-2
et
suivants),
le droit
de
chasse
est
administré
par
la commune
au
nom
et
pour
le compte
des
propriétaires.
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans,
les
baux
actuels
expirant
le
1°
février
2024.
Les
chasses
seront
donc
remises
en
location
dans
les
mois
qui
viennent
pour
une
nouvelle
période
de
9
ans,
soit
du
2 février
2024
au
1°
février
2033
inclus.
Un
droit
de
priorité
de
relocation
est
reconnu
au
locataire
en
place
au
moins
depuis
le 1°
février
2021.
La
personne
qui
entend
se
prévaloir
du
droit
de
priorité,
le fait
connaître
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
16
et
au
plus
tard,
le
15
octobre
2023.
Monsieur
Michel
WACK,
actuel
locataire
du
bail
de
chasse
pour
le
lot
n°1,
a fait
prévaloir
son
droit
de
priorité
avant
le délai
de
rigueur.
L'association
«
La
Wollmatt
» représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
HUCK,
a également
fait valoir
son
droit
de
priorité
avant
le délai
de
rigueur.
Page
27
sur
32 Procès-verbal
du
Conseit
Municipal
du
27.08.2023
L'article
4-3
du
cahier
des
charges
type
précise
les trois
modes
de
location.
La
convention
de
gré
à gré
est
comprise
dans
ces
trois
modes
de
location.
Les deux
locataires
actuels
ont
fait part
de
leur demande
de
renouvellement
du
bail
par
une
convention
de
gré
à gré.
La
commune
est
favorable
à
leur
demande
respective.
Les
clauses
particulières
complétant
le cahier
des
charges
type
ont
été
portées
à
la
connaissance
des
candidats
tel
que
prévu
par
l’article
15
du
cahier
des
charges
type
2024-2033,
et
intégrées
dans
le
bail
de
chasse
conclu
avec
le
locataire.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
E. 429-2
et
suivants
du
Code
de
l’environnement
prévoyant
notamment
que
le
droit
de
chasse
est
administré
par
la commune
au
nom
et
pour
le compte
des
propriétaires
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
12
juin
2023
définissant
le
Cahier
des
Charges
Type
relatif
à
la
remise
en
location
des
chasses
communales
du
Bas-Rhin
pour
la
période
du
2
février
2024
au
1°
février
2033
inclus
;
Vu
l’article
4-2
du
Cahier
des
charges
type
qui
précise
que
le
locataire
en
place
fait
connaître
à
la
commune,
avant
le
15
octobre
2023
s’il est
ou
non
candidat
au
renouvellement
de
son
bail
de
chasse
par
convention
de
gré
à gré,
en
vertu
de
son
droit
de
priorité
;
Considérant
que
Monsieur
Michel
WACK
sis
4
route
de
la
Schafhardt-67400
ILLKIRCH
titulaire
du
lot
de
chasse
communal
n°1
depuis
1997,
s'est
prévalue
de
son
droit
de
priorité
en
vue
de
renouveler
son
bail
de
chasse,
pour
la
période
2024
— 2033,
par
une
convention
de
gré
à gré ;
Considérant
que
l’Association
de
chasse
«
La
Wollmatt
»,
sise
29
rue
Ratsamhausen
—
67114
ESCHAU
et
titulaire
du
lot de
chasse
intercommunal
n°2
depuis
1996,
s’est
également
prévalue
de
son
droit
de
priorité
en
vue
de
renouveler
son
bail
de
chasse,
pour
la
période
2024
— 2033,
par
une
convention
de
gré
à
gré
;
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
2-3
de
larrêté
préfectoral
du
12
juin
2023,
le
bail
de
chasse
de
chasse
peut
être
renouvelé,
par
une
convention
de
gré
à gré,
au
profit
du
locataire
en
place
depuis
le
1°
février
2021
au
moins
et
ayant
fait valoir
son
droit
de
priorité
;
Considérant
que
la
commune
a
décidé
de
compléter
le
cahier
des
charges
type
par
l’adoption
de
clauses
particulières,
annexées
à
la
présente
note,
ayant
notamment
pour
objet
de
prévoir
des
prescriptions
adaptées
aux
conditions
locales
et
qui
seront
intégrées
dans
les
baux
de
chasse
conctus
avec
les
locataires
:
Considérant
qu'il
appartient
notamment
au
Conseil
municipal,
après
avis
simple
de
la
commission
consultative
communale
où
intercommunale
de
chasse,
de
décider
du
choix
de
la
procédure
de
location,
de
l'agrément
des
candidats
et
de
l'adoption
de
clauses
particulières
;
Vu
les
avis
favorables
de
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
Chasse
et
de
la
Commission
Consultative
Intercommunale
de
la Chasse
en
date
du
13
septembre
2033
;
Vu
le
présent
rapport;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
L'UNANIMITÉ
:
Page
28
sur 32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
-
LOUE,
par
la
voie
d’une
convention
de
gré
à
gré,
le
lot
de
chasse
communal
n°1,
d’une
contenance
de
340
hectares,
avec
Monsieur
Michel
WACK,
locataire
actuel
ayant
fait
valoir
son
droit
de
priorité
pour
un
loyer
de
location
de
1 000
€
par
an;
-
APPROUVE
la convention
de
gré
à gré
à intervenir
avec
Monsieur
Michel
WACK
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
gré
à gré
avec
Monsieur
Michel
WACK;
-
LOUE,
par
la voie
d’une
convention
de
gré
à gré,
le lot de
chasse
intercommunal
n°2,
d’une
contenance
de
445,01
hectares,
avec
l'Association
de
chasse
«
La
Wollmatt
»
locataire
actuel
ayant
fait valoir
son
droit
de
priorité
et
représentée
par
M.
Jean-Pierre
HUCK,
pour
un
loyer
de
location
de
5500
€
par
an,
répartis
comme
suit
: 3
355
€
pour
la
commune
d’'ESCHAU
et
2
145
€
pour
la commune
de
PLOBSHEIM;
-
APPROUVE
la
convention
de
gré
à
gré
à
intervenir
avec
l'Association
de
chasse
«
La
Wollmatt
»
représentée
par
Monsieur
Jean-Pierre
HUCK
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
gré
à gré
avec
l’Association
de
chasse
«
La
Wollmatt
». oo
2023-77
(12)
: Approbation
de
la cession
des
parcelles
propriété
de
la commune
piur
la
réalisation
d’une
station
d'épuration
et
de
son
chemine
d’accès-Projet
«
STEP
SUD
»
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2018,
l'Eurométropole
a acté
le
principe
d’une
construction
d’une
nouvelle
station
d'épuration
en
remplacement
des
stations
d'épuration
de
Geispolsheim,
Fegersheim
et
Plobsheim.
Cette
nouvelle
station
d'épuration
sera
construite
sur
le
ban
communal
d’Illkirch,
et
Eschau
pour
la voirie
d'accès.
La
réalisation
de
ce
projet
nécessite
que
l’Eurométropole
s'assure
la
maîtrise
foncière
des
parcelles
situées
dans
le périmètre
des
travaux,
et
notamment
des
parcelles
appartenant
à
la commune.
En
effet,
la
commune
d’Eschau
est
propriétaire
des
parcelles
suivantes
concernées
par
le
projet
et
cadastrées :
SECTION
PARCELLE
Surface/are
Zonage
PLUi
7
168
20,79
Al
8
339
6,10
Al
La
surface
totale
des
parcelles
appartenant
à la commune
et tombant
dans
le périmètre
défini
pour
la
réalisation
des
travaux
est
de
26,89
ares.
Le
service
de
la Division
du
Domaine
a été
saisi
dans
la perspective
des
acquisitions
foncières
à réaliser,
et
a
évalué
( dans
un
avis
en
date
du
31
mai
2022),
les
terrains
à
une
valeur
vénale
de
80,00
€
l’are,
eu
égard
à
leur
classement
en
Zone
A1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal.
Page
29 sur 32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Au
regard
du
projet
à réaliser,
à savoir
une
station
d'épuration
et son
chemin
d’accès,
l’'Eurométropole
sollicite
l'application
de
l'abattement
prévu
par
la
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg
du
22
mai
1970,
qui
permet
«
de
demander
aux
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine
de
Strasbourg
de
consentir
un
abattement
de
50%
sur
le
prix,
déterminé
par
la
Division
du
Domaine,
des
terrains
leurs
appartenant,
destinés
à
la
réalisation
des
équipements
publics
visés
à
l’article
4
(et
éventuellement
à
l’article
5,
dans
la
mesure
où
certaines
compétences
visées
par
cet
article
ont
été
transférées
par
délibération
spéciale)
de
la loi
n°66-1069
du
31
décembre
1966
».
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le courrier
LRAR
N°
01280
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg
arrivé
le
18
juillet
2022
;
Vu
l'avis
de
la
Division
du
Domaine
en
date
du
31
mai
2022
;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
A
L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE,
la
cession
de
ces
terrains
communaux
à
L'Eurométropole
o
Parcelle
n°168
— Section
7 d’une
surface
de
20,79
ares,
o
Parcelle
n°
329
-
Section
8,
d’une
surface
de
6,10
ares
-
FIXE
le
montant
de
la
vente
des
terrains
communaux
susmentionnés
à
1073,60 €
;
-
DÉCLARE
que
les
frais
de
géomètre
et de
la vente
sont
à
la charge
de
l'Eurométropole
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
vente,
ainsi
que
l’acte
authentique.
om
VI.
EUROMETRPOLE
DE
STRASBOURG
2023-78
(13)
: Synthèse
de
la réunion
du
Conseil
de
l’Eurométropole
Rapporteur
: Monsieur
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
1.
Conseil
de
l’Eurométropole
du
28
juin
2023
M.
KREYER,
Conseiller
Communautaire,
rappelle
que
90
points
figuraient
à l’ordre
du
jour.
Ce
conseil
de
l’Eurométropole
a
été
marqué
par
plusieurs
délibérations
d'ordre
budgétaire
et
financier
: approbation
du
compte
administratif
de
l’'Eurométropole
pour
l'exercice
2022,
du
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
du
budget
principal
de
l'Eurométropole
et des
budgets
annexes
de
l'eau,
de
l'assainissement,
des
zones
d'aménagement
immobilier,
des
mobilités
actives,
et
des
ordures
ménagères,
du
budget
supplémentaire
2023
ainsi
que
les
modifications
des
autorisations
de
programme
qui
en
découlent.
NOUVELLE
STRATÉGIE
ALIMENTAIRE
Le
conseil
a également
approuvé
à
l'unanimité
la stratégie
alimentaire
territoriale
de
l’Eurométropole
qui
associe
l’ensemble
des
pouvoirs
publics
(Eurométropole,
communes,
département,
région),
les
Page
30
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
partenaires
socio-économiques
et
les
citoyen‘nes
pour
permettre
d’assurer
une
action
efficace
de
transformation
sur
l’ensemble
de
la
chaine
du
système
alimentaire.
Les
objectifs
partagés
sont
une
alimentation
saine,
accessible
à
toutes
et
tous,
dans
le
respect
des
écosystèmes
et
en
faveur
de
l’économie
locale.
DÉVELOPPEMENT
DU
COVOITURAGE
Face
à
l’enjeu
de
réduction
de
l'usage
de
la voiture
et
notamment
de
l’autosolisme,
l'Eurométropole
déploie
sa
stratégie
envers
le
covoiturage
auprès
des
entreprises
locales
avec
la
mise
en
place
d’une
plateforme
numérique
dédiée
dès
l'automne
2023.
Dans
un
second
temps,
il est
prévu
d'accompagner
les
usagers
au
travers
d’une
incitation
financière.
VIE
ASSOCIATIVE
En
matière
de
sport,
ce
sont
des
subventions
d'un
montant
total
de
146
700
€
pour
des
associations
sportives
de
haut
niveau
amateur
ou
des
manifestations
de
grande
envergure
ou
à
rayonnement
métropolitain
qui
ont
été
accordées.
Dans
le
domaine
culturel,
huit
salles
de
spectacle
associatives
métropolitaines
bénéficieront
de
subventions
pour
un
montant
total
de
480
000
€,
ENVIRONNEMENT Dans
un
autre
registre,
lEurométropole
prend
des
mesures
pour
préserver
les
biens
et
les
personnes
des
communes
du
territoire
face
à
ce
risque
imprévisible
et
récurent
des
coulées
d'eau
boueuse
qui
concerne
14
communes.
Ainsi
trois
avenants
à
la
convention
avec
la
Chambre
d'agriculture
et
Bio
en
Grand-Est
ont
été
délibérés
pour
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
d’hydraulique
douce
par
des
agriculteurs
sur
les
communes
d’Achenheim,
de
Hangenbieten
et de
Niedérhausbergen.
AJUSTEMENT
DES
PROGRAMMES
2023
Le
conseil
du
28
juin
a également
donné
lieu
au
vote
de
l'ajustement
du
programme
2023
des
projets
sur
l’espace
public
(voirie,
plan
vélo...)
approuvé
en
décembre
2022.
Cet
ajustement
est
rendu
nécessaire
par
la
modification
de
la
conception
initiale
de
certains
projets
par
exemple
suite
à
une
concertation,
par
une
priorisation
de
certaines
opérations
du
fait
d’un
élément
nouveau
(sécurité...)
ou
encore
par
la
hausse
des
prix
des
matériaux
et
de
l'énergie.
AIDE
AU
LOGEMENT
Enfin
le conseil
a octroyé
des
aides
aux
occupants
de
logements
afin
de
financer
une
partie
des
travaux
d'adaptation
en
vue
du
maintien
à
domicile
des
personnes
handicapées
ou
des
personnes
âgées
à
mobilité
réduite.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
CONNAISSANCE
de
la
synthèse
de
la
réunion
du
conseil
de
l’Eurométropole
du
28
juin
2023
;
- _
CHARGE
M.
le
Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à la Présidente
de
lEurométropole
de
Strasbourg.
=
VIL
INFORMATIONS
DIVERSES
|
Roger
SCHREIBER
et
Charles
TAVERNIER
remercient
l’ensemble
des
élus
pour
leur
aide
dans
la
préparation
des
journées
portant
sur
le
« vélo
gourmand
» et
la «
Fête
du
Canal
».
Page
31
sur
32 Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27.09.2023
Marie-Antoinette
STEVAUX
remercie
Marc
MERTZ
et
les
services
techniques
de
la
commune
pour
l’aide
apportée
concernant
l'extension
de
l’école.
L'inauguration
se
tiendra
certainement
au
mois
de
novembre. Claire
HELFTER
précise
que
l’accueil
des
nouveaux
arrivants
s’est
déroulé
le vendredi
24
septembre
à
10h.
De
nombreux
questionnaires
ont
été
réceptionnés.
Erika
FRANCK
indique
que
les
élections
du
Conseil
Municipal
des
enfants
se
tiendront
le
lundi
2
octobre. Anne-Marie
GOEURY
indique
le conseil
d'administration
du
CCAS
se tiendra
à 20h
ainsi
qu’une
marche
rose
se
déroulera
le samedi
7 octobre.
Denis
BIRGEL
informe
l’ensemble
des
élus
qu’une
exposition
«
L'art
des
pinceaux
»
se
tiendra
le
dimanche
1°
octobre
avec
une
vingtaine
d’exposants.
M.
le Maire
remercie
l’ensemble
des
élus
présents.
La
séance
se
clôture
à 22h00.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
HT
Yves
SUBLON
Roger
SCHREIBER
Page
32
sur
32